Droit d’auteur à outrance sur Internet

Le 14 avril 2010

La plupart des contenus disponibles sur Internet ne justifient pas d'être protégés par le droit d’auteur tel que défini par défaut (tous droits réservés). Ne serait-il donc pas plus pertinent de moduler cette protection des œuvres en fonction de leur originalité réelle, de l'usage qui en sera fait, de l'origine de l'argent qui a permis leur création, etc. ?

La plupart des contenus disponibles sur Internet ne justifient pas d’être protégés par le droit d’auteur tel que défini par défaut (tous droits réservés). Ne serait-il donc pas plus pertinent de moduler cette protection des œuvres en fonction de leur originalité réelle, de l’usage qui en sera fait, de l’origine de l’argent qui a permis leur création, etc. ?

Dans mon précédent article Le droit d’auteur a-t-il mal tourné ?, je montrais comment le droit d’auteur avait progressivement évolué vers un système qui n’est plus animé par les mêmes fondements et motivations que lors de sa conception initiale. J’essayais ainsi de montrer comment le droit d’auteur était devenu un artefact au profit des sociétés d’ayants droits plus qu’aux auteurs et au public.

Dans ce nouvel article, je voudrais maintenant aller plus loin en abordant plus spécifiquement les conséquences de cette (mauvaise) conception du droit d’auteur, sur ce qui en découle : son utilisation. En effet, si l’on y regarde de près, le droit d’auteur est bien souvent utilisé abusivement, je dirais même à outrance.

Que protège le copyright : l’œuvre ou le contenu ?

Dans mon premier article, je rappelais qu’il est impossible et illégitime de posséder une idée (et donc d’en revendiquer la protection). Ce sur quoi on m’a reproché ici et de confondre « idée » et « œuvre ». Il est vrai qu’il existe une nuance que j’avais omis de traiter.

Cette distinction est pourtant très importante : le droit d’auteur est censé protéger les créations de l’esprit à la condition qu’elles soient « originales ».

Or la plupart des « créations de l’esprit » ne sont pas originales… surtout sur internet ! En fait, j’ai l’impression que l’on confond « contenu » et « œuvre ». Or, si une œuvre est par défaut un « contenu », l’inverse n’est en général pas vrai : tout contenu n’est pas une œuvre. On retrouve d’ailleurs, par analogie, la même distinction dans le cadre du droit des brevets, censés protéger une invention, et non une idée (même si certains ont tendance à l’oublier).

Alors bien sur, une fois que l’on dit cela, il faut arriver à définir ce qu’est une œuvre de ce qui ne l’est pas… Très difficile tâche que je m’abstiendrai de traiter ici pour la laisser aux philosophes de passage sur ce blog :) . En attendant, je ne peux m’empêcher d’émettre des doutes sur la validité du caractère original de ces quelques exemples de contenus trouvables sur Internet :

  • Un article de presse : l’article-type d’un site de presse en ligne comme lemonde.fr n’est souvent qu’une reprise d’un dépêche de l’AFP, elle même reprise par 1douze autres « journalistes » (pareil pour de nombreux billets de blogs).
  • La 12 340eme photo de la Tour Eiffel prise par le touriste lambda que l’on peut trouver sur Flickr ou Picasa…
  • Une police de caractère…
  • etc…

Dans de nombreux exemples, une fois dépassé le caractère original « sur la forme » il ne reste pas grand chose… Une information brute reste la même quels que soient les mots employés pour l’annoncer, la Tour Eiffel reste la Tour Eiffel qu’il fasse bleu ciel ou gris, un A reste un a

Outil de protection artistique ou de e-réputation ?

Dans une autre catégorie des usages outranciers du droit d’auteur, on ne peut passer à coté de ces entreprises ou même organisations religieuses qui utilisent le droit d’auteur ni plus ni moins pour faire valoir une espèce de droit à l’image difficilement contrôlable autrement. Dit autrement : ces organisations prétextent le droit d’auteur pour s’autoriser ainsi à retirer des contenus – maladroitement publiés – de l’espace public. Un certain nombre de ces pratiques douteuses sont d’ailleurs recensées sur un Takedown hall of shame (mur de la honte) par l’EFF. En France, on se souvient notamment du cas Ralph Lauren ou encore de Canal+.

Sans même remettre ici en cause le caractère original/artistique des contenus pointés, on remarque clairement une utilisation abusive du droit de propriété d’auteur qui est ici complètement dénaturé de sa substance initiale : la protection des œuvres et la rémunération des artistes. Pire, ces pratiques enfreignent le droit à l’information.

Faut-il protéger toutes les œuvres de la même manière ?

Même en considérant qu’une création soit véritablement originale, on peut toujours se poser la question de la pertinence d’une protection absolue par le droit d’auteur. En fait, la question qui se pose derrière, c’est le caractère systématique du droit d’auteur. Il faut en effet savoir que dans le droit français (et je suppose qu’il est de même ailleurs), la propriété d’auteur est systématiquement accordée à l’auteur (qui n’a donc pas à prouver a priori la paternité de son œuvre).

Ainsi le droit d’auteur en version « tous droits réservés » est bien souvent attribué à une œuvre sans même que son auteur ne se pose la moindre question. Je crois au contraire que le choix de la licence devrait émaner d’un choix délibéré de chaque créateur, forçant ainsi celui-ci à se poser les questions suivantes : « Ma création est-elle originale, unique ? Est-ce véritablement une œuvre ? » ; et enfin : « Ma création nécessite-elle une protection absolue ? ».

Par exemple, est-il normal que l’ensemble des contenus audiovisuels d’une chaine de télévision publique (donc financée par les contribuables…) soient sous copyright ? Ne serait-il pas opportun de remettre ce contenu au domaine public (comme commence à le faire la Norvège…) ? De même, un photographe amateur n’a-t-il pas intérêt à mettre ses photos sous Creative Commons, permettant ainsi à d’autres de les utiliser (moyennant bien sur le respect de certaines conditions) plutôt que d’en interdire par principe toute réutilisation ? Ces créations ne sont-elles pas davantage valorisées en étant utilisées ?

Enfin, le caractère automatique du droit d’auteur pose aussi le problème des œuvres orphelines.

L’utilisation abusive (et massive) du droit d’auteur, une menace pour la société numérique ?

Les différents abus que je cite ne sont que des exemples parmi beaucoup d’autres. J’ai d’ailleurs créé un pearltree pour rassembler d’autres cas divers et variés d’utilisations à tort et à travers du droit d’auteur (n’hésitez pas à apporter vos contributions :) ) :

//

Outre les modalités actuelles du droit d’auteur que je dénonçais dans mon premier article, il existe donc un autre problème : le fait que la grande majorité des contenus disponibles sur Internet ne justifient pas la mise sous protection du droit d’auteur tel que défini par défaut (tous droits réservés).

Cette utilisation abusive et massive du droit d’auteur pose différents problèmes. Tout d’abord, il met celui-ci en conflit avec le droit à l’information, le droit de citation, le droit d’expression, et parfois même le droit à la Culture (cas des œuvres orphelines). Par ailleurs, cette sur-utilisation à tort et à travers du droit d’auteur n’a-t-elle pas tendance à dévaloriser les vraies œuvres ? En d’autres termes : puisque le droit d’auteur est devenu totalement absurde, n’est-on pas davantage tenté de le violer ?

En tout cas, ce problème est a priori difficilement imputable à la loi (ce qui complète donc mon premier article). En effet, pourrait-elle raisonnablement définir ce qu’est une œuvre ? Je ne crois pas. En revanche, on peut encourager l’utilisation de types de droits d’auteur  alternatifs permettant davantage de flexibilité aux créateurs de choisir une licence adaptée. Je pense évidemment aux licences Creative Commons ;-)

J’aurais encore beaucoup trop de choses à dire, mais je préfère m’arrêter sur ces interrogations : la suite dépendra peut-être de vos réponses… ;-)

– — –

Billet initialement publié sur Tête de quenelle !

Crédit image : CC Olivia Hotshot

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  • Règles typographiques le 14 avril 2010 - 21:36 Signaler un abus - Permalink

    « Un A reste un a »… Sic. La création typographique est un art complexe, subtil, et qui participe non seulement à la beauté du monde, mais à son accessibilité. Une police de caractères de qualité prend des mois, parfois des années à être dessinée : son créateur, qui est un artiste tout autant qu’un technicien, mérite d’être rémunéré.

    Je ne me prononce pas sur le reste de votre texte, bien sûr, mais s’il est à l’avenant, il y a à craindre pour la validité de vos réflexions. (NB. Le site http://www.orthographie.fr est placé sous licence Creative Commons…)

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  • Règles typographiques le 15 avril 2010 - 3:16 Signaler un abus - Permalink

    Oups ! Lire : http://www.orthotypographie.fr (qui est sous licence CC). Désolé pour la faute de frappe.

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  • Stanislas Jourdan le 15 avril 2010 - 11:31 Signaler un abus - Permalink

    Ah, mais je ne dit pas qu’il ne faille pas rémunérer les créateurs ni que tous les contenus sous droits d’auteurs ne le méritent pas.

    Ce que je dis se résumerait en 3 points :
    - le droit d’auteur est massivement utilisé de manière abusive : certaines “créations de l’esprit” n’etant absolument pas des oeuvres ou ne justifiant pas la protection telle que le définit par défaut le droit d’auteur en France.
    - Par voie de conséquence : la loi ne sait pas définir ce qui est une oeuvre ou non (et ne le pourr

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  • Stanislas Jourdan le 15 avril 2010 - 11:37 Signaler un abus - Permalink

    … pourra probablement jamais)
    - Il faut donc une prise de conscience que l’usage abusif du droit d’auteur pose certains prolèmes dans une société ou tout sera en ligne. Il faut donc adapter nos usages et encourager les alternatives.

    La rémunération de l’auteur dans tout ça, je n’en parle justement pas dans cet article car ce n’était pas mon propos.

    Mais puisque vous abordez le sujet, je pense que le droit d’auteur ne sera plus jamais le socle de rémunération de l’artiste, qui ne l’était d’ailleurs déjà pas autant qu’on ne le pense.

    Finalement avec le CD, c’est plus le support qu’on achètetait qu’une licence d’utilisation…

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