Commentaires sur : Le prix de transfert, arnaque légale http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/ News, Augmented Mon, 20 May 2013 12:14:11 +0200 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Stéphane http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-83131 Stéphane Wed, 30 May 2012 09:18:13 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-83131 Ta présentation est très claire, merci! Ta présentation est très claire, merci!

]]> Par : Véronique Gendner http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-82461 Véronique Gendner Fri, 11 May 2012 10:58:58 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-82461 le lien vers la présentation qui a sauté dans le commentaire précédent: http://v2belleville.eu/prix-transfert.html le lien vers la présentation qui a sauté dans le commentaire précédent:
http://v2belleville.eu/prix-transfert.html

]]> Par : Véronique Gendner http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-82460 Véronique Gendner Fri, 11 May 2012 10:57:39 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-82460 Si le principe est en fait très simple: se débrouiller pour payer des impôts là où le taux est le plus faible, il n'est bizarrement pas si simple à expliquer. J'ai tenté de le faire dans une présentation visuelle qui explicite chaque solution: sans Paradis fiscal / avec Paradis fiscal <a>Prix de transfert</a> Je serais curieuse de savoir si cette présentation vous a éclairé. Si le principe est en fait très simple: se débrouiller pour payer des impôts là où le taux est le plus faible, il n’est bizarrement pas si simple à expliquer.

J’ai tenté de le faire dans une présentation visuelle qui explicite chaque solution: sans Paradis fiscal / avec Paradis fiscal
Prix de transfert

Je serais curieuse de savoir si cette présentation vous a éclairé.

]]> Par : Ahouais http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-59104 Ahouais Thu, 28 Apr 2011 21:50:51 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-59104 I. - Titre de l'article : "Le prix de transfert, arnaque légale" - 2ème paragraphe, 3ème bullet point : "Manipulation des prix de transfert" => L'arnaque peut résider dans l'établissement des prix de transfert, pas dans les prix de transfert, vous le dites vous-même. II. - "il est beaucoup plus complexe pour une administration de détecter une fraude ayant pour support les prix de transfert" - "Pascal Saint-Amans, expert fiscal de l’OCDE, le justifiait ainsi l’an dernier au journal Le Monde" - "L’abus des prix de transfert est un sujet à haut risque. Ils peuvent aussi servir de levier pour délocaliser de la matière taxable. (…) Les administrations fiscales sont extrêmement attentives et dures lorsqu’elles découvrent des infractions." => En quoi le témoignage illustre la complexité pour l'administration de relever une fraude ? III. "Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) Vendue à 2 euros (pays X, 0% d’impôt sur les sociétés) Revendue à 10 euros (pays B, taxés à 30%) Résultat : impôt acquitté en pays A + impôt en pays X + impôt en pays B Sur les dix euros « taxables », 8 vont en réalité échapper à tout impôt, au détriment de l’assiette fiscale des deux autres pays, qui devront se contenter de deux euros « taxables ». Bon sans trop m'attaquer au fond, y'a pourtant matière, votre exemple ne tient pas la route : - votre société imposée à 0% n'a de fait pas pu ratifier de convention visant à éviter les doubles impositions. - Sa mère (A) est donc imposable sur les bénéfices qui lui reviennent... - en outre vu les prix de transfert, l'administration fiscale de l'état B ne manquera pas de requalifier l'opération entre la société de l'état B et sa mère taxée à 0% => distribution cachée de dividendes par exemple. Etc, etc. Bref, Owni, tu racoles sec. I.

- Titre de l’article : “Le prix de transfert, arnaque légale”

- 2ème paragraphe, 3ème bullet point : “Manipulation des prix de transfert”

=> L’arnaque peut résider dans l’établissement des prix de transfert, pas dans les prix de transfert, vous le dites vous-même.

II.
- “il est beaucoup plus complexe pour une administration de détecter une fraude ayant pour support les prix de transfert”

- “Pascal Saint-Amans, expert fiscal de l’OCDE, le justifiait ainsi l’an dernier au journal Le Monde”

- “L’abus des prix de transfert est un sujet à haut risque. Ils peuvent aussi servir de levier pour délocaliser de la matière taxable. (…) Les administrations fiscales sont extrêmement attentives et dures lorsqu’elles découvrent des infractions.”

=> En quoi le témoignage illustre la complexité pour l’administration de relever une fraude ?

III.

“Une balle (pays A, coût 1 euro, taxé à 30%) Vendue à 2 euros (pays X, 0% d’impôt sur les sociétés) Revendue à 10 euros (pays B, taxés à 30%)

Résultat : impôt acquitté en pays A + impôt en pays X + impôt en pays B

Sur les dix euros « taxables », 8 vont en réalité échapper à tout impôt, au détriment de l’assiette fiscale des deux autres pays, qui devront se contenter de deux euros « taxables ».

Bon sans trop m’attaquer au fond, y’a pourtant matière, votre exemple ne tient pas la route :

- votre société imposée à 0% n’a de fait pas pu ratifier de convention visant à éviter les doubles impositions.
- Sa mère (A) est donc imposable sur les bénéfices qui lui reviennent…

- en outre vu les prix de transfert, l’administration fiscale de l’état B ne manquera pas de requalifier l’opération entre la société de l’état B et sa mère taxée à 0% => distribution cachée de dividendes par exemple.

Etc, etc.

Bref, Owni, tu racoles sec.

]]> Par : Jean Merckaert http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-58862 Jean Merckaert Mon, 25 Apr 2011 20:41:53 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-58862 Prix de transferts et autres techniques pour déplacer artificiellement les bénéfices loin du fisc sont exposés dans le rapport que j'ai co-écrit pour le CCFD : http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ed_110110_bd_2.pdf Où l'on voit aussi que les 50 plus grosses boites européennes ont chacune 100 filiales en moyenne dans les paradis fiscaux... Prix de transferts et autres techniques pour déplacer artificiellement les bénéfices loin du fisc sont exposés dans le rapport que j’ai co-écrit pour le CCFD :
http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ed_110110_bd_2.pdf

Où l’on voit aussi que les 50 plus grosses boites européennes ont chacune 100 filiales en moyenne dans les paradis fiscaux…

]]> Par : Les multinationales jouent avec les prix de transfert pour échapper à l’impôt « Le Blog de Fabrice B. http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-58656 Les multinationales jouent avec les prix de transfert pour échapper à l’impôt « Le Blog de Fabrice B. Tue, 19 Apr 2011 21:58:04 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-58656 [...] journal en ligne OWNI donne un exemple parlant de ces pratiques en étudiant les accords entre First Quantum Minerals [...] [...] journal en ligne OWNI donne un exemple parlant de ces pratiques en étudiant les accords entre First Quantum Minerals [...]

]]> Par : jeannot http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-58633 jeannot Tue, 19 Apr 2011 13:22:04 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-58633 C'est tout con est effectivement c'est pas d'hier ! Souvenez vous, 1982, Henri Verneuil à la réalisation, Patrick Dewaere dans le rôle principal. De quoi je parle ? De "Mille Milliards de dollars" ! http://fr.wikipedia.org/wiki/Mille_milliards_de_dollars En plus vous passerez un bon moment. C’est tout con est effectivement c’est pas d’hier !
Souvenez vous, 1982, Henri Verneuil à la réalisation, Patrick Dewaere dans le rôle principal.
De quoi je parle ?
De “Mille Milliards de dollars” !
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mille_milliards_de_dollars

En plus vous passerez un bon moment.

]]> Par : David Servenay http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-58473 David Servenay Thu, 14 Apr 2011 13:37:45 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-58473 @ Bonnot Les 8€ échappent à l'impôt parce qu'ils sont légalement imposables dans le pays X, un paradis fiscal où les sociétés sont exemptés d'impôt sur le revenu. @ Bonnot

Les 8€ échappent à l’impôt parce qu’ils sont légalement imposables dans le pays X, un paradis fiscal où les sociétés sont exemptés d’impôt sur le revenu.

]]> Par : BONNOT http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-58472 BONNOT Thu, 14 Apr 2011 12:58:52 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-58472 Bonjour Je ne comprends rien, ce n'est pas clair ! Comment les 8€ sur les 10 échappent à l'impôt ? Je ne vois pas de différence entre les deux croquis, on arrive au même résultat final ! Bonjour
Je ne comprends rien, ce n’est pas clair !
Comment les 8€ sur les 10 échappent à l’impôt ?
Je ne vois pas de différence entre les deux croquis, on arrive au même résultat final !

]]> Par : Yannick Patois http://owni.fr/2011/04/12/le-prix-de-transfert-arnaque-legale/comment-page-1/#comment-58406 Yannick Patois Wed, 13 Apr 2011 14:28:05 +0000 http://owni.fr/?p=56417#comment-58406 Je me rappelle, à la radio avoir entendu un porte-parole de Coca-Cola, sans doute en restructuration ou je ne sais quoi, se plaindre des sanglots dans la voix que sa compagnie était déficitaire en France. J'étais très jeune, je n'ai compris ce que cela voulait dire que des années plus tard. C'était il y a longtemps, mais le journaliste pouvait-il l'ignorer? Yannick Je me rappelle, à la radio avoir entendu un porte-parole de Coca-Cola, sans doute en restructuration ou je ne sais quoi, se plaindre des sanglots dans la voix que sa compagnie était déficitaire en France. J’étais très jeune, je n’ai compris ce que cela voulait dire que des années plus tard. C’était il y a longtemps, mais le journaliste pouvait-il l’ignorer?

Yannick

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