Naturellement, il y aura toujours des affaires liées à des commentaires ou autres publications “en mode 2.0″, mais les gens souhaitant publier des propos pouvant susciter des plaintes fondées ou de mauvaise foi (je pense à l’expression politique, en y incluant les phénomènes du genre Wikileaks) vont s’auto-héberger et être ainsi à l’abri d’une justice privée censorale.

Dans ce texte, il semble acquis que les hébergeurs ne jouent pas le rôle qui leur a été confié par le Conseil Constitutionnel : cela est fondamentalement faux. Pour ne pas prêcher que pour ma paroisse, bien que je souligne que sur notre plateforme Overblog les utilisateurs ont toujours leur mot à dire et ne peuvent êtres contournés par une notification LCEN, je citerais OVH, qui fait également un vrai travail de protection de ses utilisateurs en la matière. Au contraire, les hébergeurs de vidéos, dont les décisions de justice qui leur sont associées souvent “cités” en raison de la notoriété des personnes qui les assignent, font à mon avis moins bien ce travail, notamment lorsqu’elles filtrent des contenus sans se préoccuper de vérifier si elles n’ont pas affaire à des œuvres composées dans certains cas.

Ensuite, je suis, et serais systématiquement, contre une révision de la LCEN, aussi bien intentionnée sur le papier soit-elle, car je pense très sincèrement, et à regret, que toute tentative de la réformer aboutira à un résultat négatif pour la liberté d’expression.

Surtout, et c’est mon vécu du “terrain” qui parle, ou plutôt des tribunaux où j’ai la chance de représenter ma société pour comprendre au mieux les motivations du juge et les raisons du pourquoi d’une décision, je peux vous assurer que derrière chaque décision rendue, se cache une bataille que la décision ne traduit pas, et qu’une simple méforme d’un défendeur/demandeur dans un dossier peut aboutir à une décision incompréhensible à sa lecture mais traduction de ce qui s’est passé à la barre. On s’étonne parfois qu’une décision complète ne traite pas certains points fondamentaux, et la doctrine s’empressera de commenter cette décision en tirant des conclusions de cette décision incomplète : en fait, il suffit juste que les demandeurs/défendeurs aient oublié de traiter ce point fondamental à l’audience pour expliquer l’absence de ce point dans la décision rendue, il ne s’agit aucunement de la volonté du juge.

Aussi, j’appelle non seulement à ne pas tirer de conclusions hatives de chaque décision qui sort liée aux hébergeurs, mais surtout, je répète ma croyance que des hébergeurs font parfaitement le job, et que les utilisateurs savent pénaliser la plateforme qui les aura déçus, donc il est dans l’intérêt de ces hébergeurs de protéger leurs intérêts. Par conséquent, toute réforme de la LCEN me semble superflue, mais également dangereuse.

Nicolas Poirier – Responsable Juridique Wikio Group
(Overblog – Nomao – Ebuzzing – Wikio Experts)