Émeutes en Angleterre : comment la BBC s’est pris les pieds dans le droit d’auteur

Le 18 août 2011

Au nom du droit à l’information et dans l’intérêt du public, les médias ne doivent-ils pas dans certains cas exceptionnels passer outre le droit d'auteur ?

Alors que les premières condamnations tombent pour des incitations à la violence lancées depuis les réseaux sociaux lors des émeutes en Angleterre, c’est avec une affaire embarrassante de copyright que la BBC a dû se débattre durant plusieurs jours, suite à la reprise de photographies partagées par des témoins via Twitter.

Le cas est intéressant, car il révèle d’une part les difficultés relatives à la propriété des contenus circulant sur les réseaux sociaux et d’autre part la tension latente entre le respect du droit d’auteur et le droit à l’information.

Gros cafouillage à la BBC sur l'usage des contenus issus des réseaux sociaux, mais il en sort au final une réflexion intéressante sur le droit à l'information. (BBC. Par Kyzola. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

L’affaire a commencé le 6 août lorsque le blogueur Andy Mabbett a envoyé un mail à la BBC pour faire remarquer que certaines photographies reprises par la chaîne pour couvrir les émeutes à Tottenham [en] avaient été publiées simplement avec la mention « from Twitter », sans créditer les photographes qui les avaient prises et qui pouvaient bénéficier d’un droit d’auteur sur les clichés.

La BBC n’a pas tardé à répondre, mais elle l’a fait d’une manière qui a mis le feu aux poudres, après que Mabbett ait publié la réponse sur son blog [en] :

Twitter is a social network platform which is available to most people who have a computer and therefore any content on it is not subject to the same copyright laws as it is already in the public domain. The BBC is aware of copyright issues and is careful to abide by these laws.

(Je traduis) Twitter est une plateforme de réseau social accessible par la plupart des personnes possédant un ordinateur et de ce fait, tous les contenus qu’elle héberge ne sont pas assujettis aux mêmes lois sur le droit d’auteur, dans la mesure où ils appartiennent déjà au domaine public. La BBC est attentive aux questions de droit d’auteur et prend soin de respecter ces lois.

Les critiques n’ont pas tardé à fuser, car cet argumentaire est plus que fragile. Comme c’est le cas pour tous les contenus postés sur Internet, il n’y a aucune raison que les lois sur le droit d’auteur ne soient pas applicables à Twitter. Le raisonnement avancé par la BBC rappelle en fait celui tenu par l’AFP en 2010 lors de la reprise depuis la plateforme Twitpic de photographies du tremblement de terre à Haïti. Or l’agence de presse a bien été sévèrement condamnée en justice par un tribunal de New York pour violation du droit d’auteur du photographe à l’origine de ces clichés.

Il est vrai que jusqu’en 2009, Twitter incitait ses utilisateurs à placer les contenus partagés dans le domaine public ou sous licence libre :

We encourage users to contribute their creations to the public domain or consider progressive licensing terms.

Mais cette mention a disparu depuis des nouvelles conditions d’utilisation du service (j’en avais parlé ici). En revanche, Twitter reconnaît explicitement que les contenus postés par les utilisateurs peuvent être couverts par des droits, y compris en ce qui concerne les photos :

Vos droits

L’utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l’intermédiaire des Services [...] Twitter a un ensemble évolutif de règles [en] définissant la manière dont les développeurs API peuvent interagir avec votre contenu. Ces règles existent pour permettre un écosystème ouvert tout en protégeant vos droits. Ce qui vous appartient vous revient — vous êtes propriétaire de votre Contenu (et vos photos font partie de ce Contenu).

La réponse de la BBC n’était donc pas tenable, d’autant plus qu’elle était en contradiction avec la politique officielle de la chaîne en matière d’usage des réseaux sociaux [en]. Pour sortir de cet imbroglio, la BBC a été contrainte [en] de démentir et de s’excuser auprès d’Andy Mabbett, puis de poster un billet sur son blog [en], par l’intermédiaire de son social media editor, Chris Hamilton.

Cette photographie tirée de Flickr est réutilisable, mais c'est parce qu'elle a été placée par son auteur sous licence Creative Commons. Une piste d'ailleurs trop peu exploitée par les organes de presse. (Tottenham Riots. Par Beacon Radio. CC-BY-NC)

Cette clarification est intéressante, car tout en reconnaissant l’importance du respect du droit d’auteur, elle affirme néanmoins qu’au nom du droit à l’information et dans l’intérêt du public, la BBC est parfois prête à assumer le risque d’une violation du copyright pour délivrer une information (je traduis à nouveau) :

En matière d’autorisation et d’attribution, nous déployons les meilleurs efforts pour contacter les personnes qui ont pris les photos que nous voulons réutiliser dans nos reportages, afin d’obtenir au préalable leur permission.

Cependant, dans certaines situations exceptionnelles, quand il y a un intérêt public fort (strong public interest), notamment en présence d’une information nécessaire pour couvrir un évènement majeur comme les récents attentats en Norvège ou les émeutes en Angleterre, nous pouvons décider d’utiliser une photo avant d’avoir résolu les questions juridiques.

Nous ne prenons pas cette décision à la légère – un de nos directeurs de rédaction doit estimer s’il existe un intérêt public à ce que la photographie soit largement diffusée.

En matière d’attribution, nous nous efforçons toujours de créditer le titulaire de droit lorsque nous réutilisons une photographie dans le cadre de la production d’informations de la BBC.

Mais parfois, dans les cas exceptionnels dont nous venons de parler, il arrive qu’il soit impossible de contacter la personne en question, ou qu’elle-même ne veuille pas être contactée, ou que nous considérions que la contacter comporte trop de dangers – une question qui s’est posée lorsque nous avons couvert les évènements du Printemps arabe.

L’argumentaire est ici beaucoup plus convaincant, car il montre comment le régime de l’autorisation préalable, imposé en principe par le droit d’auteur, peut entrer en conflit avec la mission des organes de presse et le droit à l’information du public. Dans le cas où il est impossible ou problématique d’obtenir l’autorisation d’utiliser une photo, la déontologie du journalisme peut commander de passer outre et de poster le cliché en connaissance de cause.

Il faut en effet noter que les organes de presse ne disposent pas vraiment d’exceptions leur permettant de réutiliser des images pour rendre compte des évènements. En France, il existe une exception pour les revues de presse, permettant aux journalistes de compiler des articles de différents journaux autour d’un sujet donné, mais elle n’est pas applicable à ce cas. On trouve également depuis 2006 une exception permettant de reproduire et de représenter une oeuvre d’art à des fins d’information immédiate (indispensable pour que les journalistes puissent couvrir les expositions). Les analyses et courtes citations peuvent quant à elles être justifiées par un but d’information, mais les juges estiment que la courte citation n’est pas applicable en matière d’images.

Il existe donc un déséquilibre dans nos lois, qui placent le droit d’auteur au-dessus du droit à l’information, alors qu’il s’agit de deux droits fondamentaux d’égale valeur, ce qui complique fatalement la tâche des journalistes. Théoriquement, l’information brute reste de libre parcours et ne peut être appropriée, mais en matière de photographies, les choses sont plus complexes, car il est impossible d’extraire l’information sans montrer l’oeuvre qui la véhicule, sauf à prouver que le cliché n’est pas original (ce qui peut être le cas pour des photos prises sur le vif d’un évènement par des témoins, mais reste difficile à prouver au cas par cas).

La polémique soulevée par la BBC trouve son écho en France dans le débat actuel autour de la pratique du D.R. (Mention « Droits Réservés », sans valeur juridique, utilisé par la presse pour reprendre des photographies, d’une manière parfois abusive). Les protestations des photographes avaient même donné lieu l’an dernier à l’introduction d’une proposition de loi au Sénat sur les oeuvres orphelines et la question a de nouveau resurgi lors des dernières rencontres d’Arles.

De mon point de vue, j’approuve la position finale de la BBC, dans la mesure où elle est porteuse d’une vision plus équilibrée des rapports entre droit d’auteur et droit à l’information. J’ai déjà eu l’occasion de plaider pour un rééquilibrage de notre hiérarchie des droits fondamentaux.

Mais il me semble que d’autres pistes pourraient être explorées par les médias dans leur usage des réseaux sociaux, notamment en direction des licences libres. A cet égard, il est très intéressant d’observer comment la chaîne Al Jazeera utilise les licences Creative Commons pour faire émerger un nouvel écosystème de circulation de l’information encapsulée dans les images.

Billet initialement publié sur :: S.I.Lex ::

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  • Nom le 18 août 2011 - 11:58 Signaler un abus - Permalink

    Les images de la BBC (ou autre chaîne de télévision) sont facilement accessibles à quiconque a une télévision et vie en Angleterre (ou autre pays) ou peux recevoir la télévision par satellite.
    De ce fait, si on suit donc leur logique, vu que je possède une télévision et que je peux recevoir la télévision par satellite, lorsque je télécharge les programmes télévisée, je n’enfreint aucune loi sur les droits d’auteur…c’est ça ?
    De même vu qu’une chanson passe généralement sur une radio, accessible à quiconque possède un récepteur radio (ce qui est mon cas), lorsque je la télécharge, je n’enfreins donc aucune loi sur les droits d’auteur c’est ça ?
    Merci, je rappelerai ça à Hadopi !

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  • Emmanuel PARODY le 18 août 2011 - 12:49 Signaler un abus - Permalink

    Vous citez les CGU relatives aux API. Il vaut mieux lire les conditions ici: http://twitter.com/tos

    D’accord pour l’exigence de citation mais il faut rappeler que les utilisateurs ont bel et bien cédé les droits d’exploitation ainsi que l’autorisation de reprise par les medias.

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  • asselin le 19 août 2011 - 0:46 Signaler un abus - Permalink

    L’argument morale de priorité à l’information est recevable pour des événements ayant lieux dans des pays ou des lieux inaccessibles, ou lorsque les images elles-même sont l’objet de l’info, ou indissociable (l’execution de Saddam Hussein par exemple). Mais pas pour simplement illustrer d’une image choc un article sur un événement qui se passe en bas de chez soi et ou il suffit d’envoyer des photographes quand même… Sinon c’est la porte ouverte à tous les abus, les photographes peuvent changer de boulot…

    C’est amusant de lire que la cession de droit correspond, pour un grand média respectable, à une simple “question juridique” qu’il suffirait de résoudre. Peut être Le photographe a t’il une autre destination en tête, et ne souhaite simplement pas que sa photo illustre un article de la BBC?

    @Emmanuel parody : Lorsque vous achetez un CD, les droits pour la diffusion radio ne sont pas compris dedans. Même si twitter exigeait dans ces CGU que ces usagers renoncent à toutes formes de droits d’auteurs, cela dépasserait largement la définition du cadre d’utilisation de Twitter et serait donc nul (si un juriste peut me confirmer…). A mon avis, l’exploitation sans autorisation ni mention constitue potentiellement un préjudice, qu’elle soit ou non diffusée par ailleur sur Twitter

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  • Pierre le 19 août 2011 - 14:38 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    A propos des licences CC, il me semble que la photo dont vous faites mention est en CC-BY-NC, NC voulant dire “non commercial use”. Dans ce cas, il me semble que son emploi par un média (une entreprise) est une utilisation commerciale, et donc interdite par cette licence.

    Or dans le catalogue des photos CC, si on s’en tient aux clichés autorisés à l’exploitation commerciale, il n’y a plus rien.

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  • Rémy le 19 août 2011 - 14:42 Signaler un abus - Permalink

    Concernant les photos et les licences Creative Commons, il faut regarder le contenu des licences pour savoir si OWNI ou la BBC pourrait les reproduire ; OWNI étant un organisme professionnel et commercial, il ne peut à mon sens utiliser librement des photos (comme tout organe de presse) pour leur site ou leur journal s’il est mentionné dans la licence CC-NC (pas d’utilisation à des fins commerciales)puisque justement les articles reproduisant ces images sont là pour le contenu des articles publiés par OwNI, qui sont la base des revenus commerciaux du site puisqu’ils sont l’objet même de l’activité et sources des revenus (article accompagné de publicité…).
    Seul un blog personnel (sans aucun fin commerciale) peut en fait reproduire ces images CC-NC.
    Donc attention à vous également de ne pas enfreindre les droits d’auteurs…

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  • traaf le 20 août 2011 - 15:27 Signaler un abus - Permalink

    Les photos ne servent que d’illustration à l’information, elles ne sont en rien nécessaires, elles apportent juste un complément visuel.

    A mon avis, le droits à l’information invoqué ici ne tient pas.

    Certes, elles attirent l’attention du public par leur forte charge émotionnelle et sont donc bonnes pour le business, le calcul est vite fait :)

    Un peu de rigueur leur permettrait de sélectionner du contenu sous licence compatible, par exemple :

    http://www.flickr.com/search/?q=london+riot&l=comm&ss=2&ct=0&mt=photos&w=all&adv=1

    ou là :
    http://search.creativecommons.org/?q=london%20riot#

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