La licence globale au secours des blogueurs

Le 28 décembre 2011

Les médias doivent-ils rémunérer les blogueurs ? Ce vieux débat a ressurgi, et avec lui des réponses tout aussi attendues. Calimaq nous propose une solution plus originale, davantage adaptée à nos temps numériques aussi.

Dans la polémique qui a éclaté lors de la trêve des confiseurs à propos de la rémunération des blogueurs et de leurs rapports avec les sites de presse, j’ai trouvé frappant de constater que le débat se ramenait à une opposition finalement assez classique entre amateurs et professionnels, sans beaucoup d’imagination du côté des modèles économiques envisageables.

Or il existe des propositions de modèles alternatifs de financement de la création qui tendent à dynamiter symboliquement cette distinction entre amateurs et professionnels et ils constituent une piste intéressante pour envisager la question sous un nouvel angle.

J’ai déjà abordé cette question du statut des blogueurs vis-à-vis de la presse sous l’angle juridique, à propos du mode de fonctionnement du Huffington Post et de son arrivée en France, mais il me paraît intéressant aujourd’hui de la reprendre sous l’angle économique, en la reliant avec la problématique de la licence globale.

On peut en effet concevoir des solutions, de type licence globale ou contribution créative, qui viendraient englober les contenus produits par la blogosphère et offrir aux blogueurs une rémunération en contrepartie de leur inclusion dans la sphère des échanges hors marché qu’un tel système viendrait légaliser.

Gold Capsule. Par Brooks Elliot. CC-BY-SA. Source : Flickr

Il est intéressant à cet égard de relire les propositions faites par Philippe Aigrain, dans son ouvrage Internet & Création, dans lequel il modélise un mécanisme de contribution créative qui ne se limite ni au peer-to-peer, ni aux seuls domaines de la musique et de la vidéo, mais pourrait tout à fait s’appliquer à la blogosphère.

Ses propositions incluent en effet dans le périmètre de la contribution créative “toute œuvre qui a donné lieu à une diffusion numérique au public général quelle que soit sa nature (gratuite ou payante)“. Cette définition concerne donc bien les billets de blogs, tout comme d’ailleurs les pages des sites de la presse professionnelle, du moment que ceux-ci sont en accès libre.

Le critère retenu est celui de la divulgation volontaire au public des contenus sous forme numérique, mais il ne s’étend pas à toutes les formes de diffusion. “[...] l’accès par les membres d’une communauté informationnelle (accessible sur abonnement avec accès protégé)”, par exemple , “ne rend pas une œuvre publique au sens du mécanisme”. Dans le domaine de la presse, cela signifie par exemple qu’un site comme Mediapart ne serait pas inclus dans le dispositif, lui permettant de conserver son modèle économique organisé autour d’un accès payant sur abonnement.

Des contenus commerciaux aux User Generated Content

C’est une des grandes forces du modèle proposé par Philippe Aigrain de ne pas se focaliser sur les contenus “commerciaux”, mais de s’étendre à ce qui constitue une part déterminante de la création contemporaine, à savoir les User Generated Content (Contenus produits par les Utilisateurs) : photographies amateurs, vidéos d’expression personnelle, musique libre, et bien entendu, production des blogueurs.

Même s’ils sont produits par des amateurs et diffusés gratuitement sur Internet, ces contenus pourraient ouvrir droit à une rémunération pour leurs auteurs, tirée de la redistribution d’une partie des redevances versées par les internautes, en contrepartie de la reconnaissance d’un droit au partage.

Pour les créateurs “amateurs”, Philippe Aigrain propose que le bénéfice de la rémunération fasse l’objet d’une adhésion volontaire de la part des auteurs, c’est-à-dire par exemple pour le cas qui nous intéresse, que les blogueurs accomplissent une démarche pour faire enregistrer leur blog et indiquer qu’ils souhaitent effectivement toucher une rémunération, calculée sur la base d’une évaluation de l’usage des contenus (pour les blogs, on peut imaginer qu’il s’agirait de la fréquentation et des références, du type rétroliens et partages sur les réseaux sociaux).

Le droit au partage des contenus est conçu par Philippe Aigrain de manière plus large que le simple téléchargement auquel on réduit  trop souvent la licence globale. Ce n’est pas seulement un droit à la copie et à l’usage privés, mais un droit “de reproduction et de communication au public : chacun pourrait donc seulement recevoir et mettre à disposition des autres les oeuvres (et bien sûr les lire, écouter, visionner, etc.)“. Les blogs se trouveraient donc par défaut tous placés sous un régime juridique proche d’une licence Creative Commons BY-NC (mais les pages web des sites de presse en accès libre le seraient également). Cette ouverture favoriserait très largement des pratiques comme la propulsion, la curation et l’agrégation des contenus, que ce soit par les professionnels ou par les amateurs, dans des conditions juridiques beaucoup plus fluides qu’actuellement où les zones d’ombre sont nombreuses.

Bénéfique aux deux parties

La mise en application d’un tel système aurait des répercussions importantes sur les relations entre blogueurs et sites de presse, et à mon sens, elles seraient bénéfiques aux deux parties. Les blogueurs y trouveraient une source de revenus, sans doute assez modeste pour le plus grand nombre d’entre eux, mais moins menaçante pour leur indépendance que le versement direct de subsides par un site de presse. Par ailleurs, comme les échanges hors marché seraient légalisés, rien n’empêcherait les journaux de reprendre des billets sur leur site, à condition toutefois de ne pas les entourer de publicités (assimilable à mon sens dans ce cas à un usage commercial). Les sites de presse, à condition de laisser leurs contenus en accès libre, trouveraient également une source de financement dans la redistribution d’une part des redevances, pouvant se cumuler avec des ressources publicitaires.

Même dans un tel système ouvert, les blogueurs conserveraient la possibilité de valoriser financièrement leur production, en concluant des contrats pour autoriser des usages commerciaux (par exemple justement pour la reprise de contenus sur des sites financés par de la pub ou pour l’édition de leurs billets sous forme de livres papier ou d’eBooks). A contrario, certains blogueurs pourraient choisir d’autoriser a priori des usages au-delà du partage hors marché en recourant à des licences libres du type CC-BY ou CC-BY-SA, qui conserveraient tout leur intérêt. Et il y a même fort à parier qu’une partie importante des blogueurs amateurs ne demanderaient pas à toucher la rémunération.

Des solutions de type licence globale ou contribution créative me paraissent donc constituer des pistes intéressantes pour clarifier et redéfinir les relations entre blogueurs et sites de presse. Elles permettent aussi de sortir des amalgames du genre “absence de rémunération=liberté”, en ouvrant une voie permettant d’attribuer une récompense à ceux qui contribuent à enrichir le corpus des biens communs informationnels partageables.

Le PS et EELV sur la bonne voie

Dans le débat politique actuel, on a hélas trop tendance à assimiler la licence globale à une simple légalisation du P2P pour la musique et la vidéo, mais cet exemple montre tout l’intérêt de concevoir cette alternative d’une manière plus large et de l’étendre à l’ensemble des contenus publiés en ligne, que leurs créateurs soient des amateurs ou des professionnels.

La dernière proposition en date du Parti socialiste, élaborée par le pôle Culture du comité de campagne de François Hollande, est suffisamment large pour aller jusque là, puisqu’elle consiste à “autoriser les échanges de tous types d’œuvres entre particuliers à des fins non commerciales“. Les propositions d’Eva Joly, qui s’inspirent de Richard Stallman, avec un mélange de contribution créative et de mécénat global (don volontaire des internautes aux créateurs qu’ils souhaitent soutenir), ne paraissent pas non plus incompatibles avec une prise en compte de la question des User Generated Content.

(Golden Egg. Par Mykl Roventine. CC-BY. Source : Flickr)

Certes, je pense que le fait de choisir la forme du blog pour écrire est assez éloignée de l’espoir d’en attendre un retour direct sous forme  pécuniaire. Jean-Noël Lafargue dans un billet excellent explique bien que les retombées que peut recevoir un blogueur sont beaucoup plus subtiles (opportunités éditoriales en ce qui le concerne ; pour ma part, il s’agirait plus de propositions de formations à assurer, d’interventions publiques ou de consultations juridiques).

Par ailleurs, je me sens assez proche d’un Thierry Crouzet lorsqu’il assimile le fait de bloguer à un “art de vivre” et non à une forme de travail :

Bloguer, ça paye à tous les coups parce que ça nous procure une puissante sensation de vie.

Néanmoins,  je pense que l’on peut, grâce à la licence globale, éviter à la fois l’écueil d’une certaine forme de “romantisme numérique” et les risques liés au fait de transformer les blogueurs en salariés de seconde zone.

Je crois également qu’une grande partie des difficultés soulevées par le droit d’auteur aujourd’hui viennent du fait que l’on se focalise sur le mythe qu’il est justifié par la possibilité qu’il donnerait aux auteurs d’en tirer un revenu principal afin d’être en mesure de créer, alors même que la plus grande part des contenus en ligne sont produits par des amateurs. Les personnes capables de vivre de leurs créations ne sont qu’une infime minorité et ce ne sont certainement pas celles qui créent de manière indépendante !

Conçus de manière large pour donner la pleine mesure de leurs effets, des systèmes de rémunération alternatifs comme la contribution créative aurait l’intérêt de faire voler en éclats cette distinction stérile entre amateurs et professionnels. Ils auraient aussi à mon sens la vertu de faire émerger un écosystème informationnel beaucoup plus fluide et plus riche que les “stratagèmes égonomiques” auxquels se livrent actuellement les sites de presse pour séduire les blogueurs et attirer les contributions.

PS : Philippe Aigrain va faire paraître en février 2012 un nouveau livre consacré au financement de la création, intitulé Sharing : culture and the economy in the Internet age. A lire absolument, d’autant plus qu’il sera sous licence libre ! Mais je gage qu’il sera la preuve vivante que le partage n’est pas incompatible avec un modèle économique, en assurant à son auteur des revenus nettement aussi importants qu’une parution par les voies commerciales classiques.

Image de une CC Flickr AttributionNoncommercial bebouchard

Billet initialement publié sur :: S.I.Lex :: sous le titre Rémunération des blogueurs : une piste du côté de la licence globale ?

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