Mélenchon révise la Constitution

Le 13 avril 2012

A l'occasion des grandes interviews présidentielles organisées par France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes", mercredi et jeudi, les journalistes de données d'OWNI se mobilisent. Et vous livrent un résumé du grand oral des six principaux prétendants, à retrouver sur Le Véritomètre réalisé par OWNI et i>Télé. Morceaux choisis du passage de Jean Luc Mélenchon.

Jean-Luc Mélenchon a cité peu de chiffres lors de son passage à l’émission des Paroles et Des Actes. A la veille de son meeting à Marseille, il mise sur les racines de la Vème République en s’attaquant aux révisions de la Constitution :

La Vème République est un système qui a été réformé 24 fois.

Jean-Luc Mélenchon a mis le doigt sur l’inconstance de la Constitution de la Vème République alors qu’elle devait répondre à l’instabilité gouvernementale de la IVème République. Bien que la France ait toujours la même Constitution depuis 1958, elle a effectivement fait l’objet de 24 révisions, la faisant évoluer d’une République jacobine à une République décentralisée.

Mélenchon invente un référendum

En voulant critiquer le manque de consultation du peuple, le candidat du Front de Gauche est allé trop loin, en inventant carrément un référendum :

On a demandé l’avis des Français pour 3 de ces réformes.

Le Conseil constitutionnel donne tort à Jean-Luc Mélenchon sur ce point, en précisant que deux révisions sur 17 ont été soumises au référendum. Il s’agit de la loi du 6 novembre 1962 qui institue l’élection du Président de la République au suffrage universel et la loi du 2 octobre 2000 relative à la réduction du mandat de Président de la République. Pour les 24 transformations constitutionnelles par voie référendaire, le Conseil Constitutionnel ne prend pas en compte la réforme du Sénat et la régionalisation de 1969. Par ailleurs l’Assemblée nationale offre un autre point de vue :

Parmi les vingt-deux lois constitutionnelles adoptées depuis 1958, en application de l’article 89 de la Constitution, vingt et une lois constitutionnelles ont été approuvées par le Congrès, une seule ayant été soumise à référendum (réduction à 5 ans du mandat présidentiel).

Même si les deux institutions proposent des chiffres contradictoires, elles infirment les propos de Jean-Luc Mélenchon qui ajoute un référendum dans l’histoire des révisions de la Constitution.


Retrouvez notre série d’articles sur les passages des candidats dans l’émission “Des Paroles et Des Actes” sur France 2.

Les vérifications des interventions sont réalisées par l’équipe du Véritomètre : Sylvain Lapoix, Nicolas Patte, Pierre Leibovici, Grégoire Normand et Marie Coussin.

Retrouvez toutes nos vérifications sur le Véritomètre et nos articles et chroniques relatifs sur OWNI
Illustrations par l’équipe design d’Owni /-)

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  • MrK le 13 avril 2012 - 19:18 Signaler un abus - Permalink

    A noter : il y a une erreur, mais les faits soulignent encore plus le fond des propos du candidat (trop peu de réformes de la constitution ont été soumises à un référendum).

    C’est une faille du véritomètre qu’il faudrait tenter de corriger d’ici 2017.

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    • Le Glandeur le 13 avril 2012 - 19:55 Signaler un abus - Permalink

      Tout à fait d’accord avec ce commentaire.
      Il est assez illogique que ce genre d’erreur fasse baisser la “crédibilité” d’un candidat alors que les faits vont justement dans le sens de ce qu’il dénonce. Son erreur n’est que de sous-estimer le “problème”, dans le fond il ne dit rien de faux – au contraire.

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  • Bonobo le 14 avril 2012 - 11:12 Signaler un abus - Permalink

    Il parlait peut être du référendum sur le traite de Maastricht où le peuple français avait voté non et qui a quand même été ratifié…il y a eu suite à ça un changement dans la constitution…

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  • AliceM le 15 avril 2012 - 9:36 Signaler un abus - Permalink

    J-L Melenchon a dit : “On a demandé l’avis des Français pour 3 de ces réformes.”

    Il a raison. Car, même s’il n’a pas été pris en compte dans les réponses du Conseil Constitutionnel, le référendum du 27 avril 1969 a bien eu lieu. Le non l’a emporté (53% des suffrages exprimés), provoquant la démission du général de Gaulle.
    Jean-Luc Mélenchon n’ajoute donc pas un référendum dans l’histoire des révisions de la Constitution.
    Il serait bon de rectifier et d’analyser pourquoi cette occultation d’une consultation lorsque le Non l’emporte.

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  • Lespoir le 15 avril 2012 - 16:16 Signaler un abus - Permalink

    Mélenchon n’est pas infaillible mais le phénomène qu’il crée autour de ses idées est intéressant: http://lespoir.jimdo.com/2012/03/31/la-r%C3%A9volution-m%C3%A9lenchon/

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