Mélenchon révise la Constitution

Le 13 avril 2012

A l'occasion des grandes interviews présidentielles organisées par France 2 dans l'émission "Des paroles et des actes", mercredi et jeudi, les journalistes de données d'OWNI se mobilisent. Et vous livrent un résumé du grand oral des six principaux prétendants, à retrouver sur Le Véritomètre réalisé par OWNI et i>Télé. Morceaux choisis du passage de Jean Luc Mélenchon.

Jean-Luc Mélenchon a cité peu de chiffres lors de son passage à l’émission des Paroles et Des Actes. A la veille de son meeting à Marseille, il mise sur les racines de la Vème République en s’attaquant aux révisions de la Constitution :

La Vème République est un système qui a été réformé 24 fois.

Jean-Luc Mélenchon a mis le doigt sur l’inconstance de la Constitution de la Vème République alors qu’elle devait répondre à l’instabilité gouvernementale de la IVème République. Bien que la France ait toujours la même Constitution depuis 1958, elle a effectivement fait l’objet de 24 révisions, la faisant évoluer d’une République jacobine à une République décentralisée.

Mélenchon invente un référendum

En voulant critiquer le manque de consultation du peuple, le candidat du Front de Gauche est allé trop loin, en inventant carrément un référendum :

On a demandé l’avis des Français pour 3 de ces réformes.

Le Conseil constitutionnel donne tort à Jean-Luc Mélenchon sur ce point, en précisant que deux révisions sur 17 ont été soumises au référendum. Il s’agit de la loi du 6 novembre 1962 qui institue l’élection du Président de la République au suffrage universel et la loi du 2 octobre 2000 relative à la réduction du mandat de Président de la République. Pour les 24 transformations constitutionnelles par voie référendaire, le Conseil Constitutionnel ne prend pas en compte la réforme du Sénat et la régionalisation de 1969. Par ailleurs l’Assemblée nationale offre un autre point de vue :

Parmi les vingt-deux lois constitutionnelles adoptées depuis 1958, en application de l’article 89 de la Constitution, vingt et une lois constitutionnelles ont été approuvées par le Congrès, une seule ayant été soumise à référendum (réduction à 5 ans du mandat présidentiel).

Même si les deux institutions proposent des chiffres contradictoires, elles infirment les propos de Jean-Luc Mélenchon qui ajoute un référendum dans l’histoire des révisions de la Constitution.


Retrouvez notre série d’articles sur les passages des candidats dans l’émission “Des Paroles et Des Actes” sur France 2.

Les vérifications des interventions sont réalisées par l’équipe du Véritomètre : Sylvain Lapoix, Nicolas Patte, Pierre Leibovici, Grégoire Normand et Marie Coussin.

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