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Tag #catherine trautmann
Libertés Numériques Inédit • 19 octobre 2011

Une tyrannie du droit d’auteur nommée ACTA

par Guillaume Ledit

Un traité commercial, Acta, propose d'entériner la vision du droit d'auteur des industries culturelles à l'échelle internationale. Retour avec deux députés européennes sur ses conséquences, et le rôle de l'Union dans les négociations.

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acta, catherine trautmann, chronologie, conseil européen, droit d'auteur, Marietje Schaake, Parlement européen, propriété intellectuelle, union européenne
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