Politique Inédit • 16 juin 2011 [MÀJ] Filtrage par décret par Andréa Fradin Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge. Twitter Facebook 225 blocage, CNN, décret, Eric Besson, FAI, filtrage, LCEN, Neutralité des réseaux, projet
Libertés Numériques Inédit • 22 juin 2010 Cnil : “Le volet pénal d’Hadopi ne peut pas être mis en oeuvre” par Astrid Girardeau Contactée par Owni, la Cnil fait un point sur l'état d'avancement de la loi Création et Internet : envoi des mails et des lettres recommandées d'avertissement, sanctions, et logiciels de sécurisation. Twitter Facebook cnil, décret, hadopi, IP, logiciel de sécurisation, Loi Création et Internet, P2P, streaming
Politique Internet • 24 décembre 2009 CNIL : Cadeau de Noël Informatique et Libertés /-) par Stéphane Favereaux La saga de notre chère Hadopi n’en finit plus de ne plus finir de rebondir avant, peut-être, rêvons-en en cette trêve des confiseurs, de finir de rebondir pour chuter. Nous savons que nous allons recevoir nos premiers emails en avril prochain, si tant est que l’usine à gaz réussisse à trouver son mode de fonctionnement… [...] Twitter Facebook cnil, décret, hadopi, protection données personnelles
