Xavier Niel voit rouge

Suite à la saga mélo-telco-dramatique de Free Mobile, l’opérateur avait déposé une plainte en diffamation contre le journal économique. En cause : la publication des propos du secrétaire général de Bouygues Telecom, Didier Casas, qui critiquait le réseau de son rival. Ce dernier a pour le moment échappé à la mise en examen, pour vice de procédure.

Quant à Rue89, également concerné par une plainte de l’opérateur, il ne sait toujours pas à quelle sauce il va être croqué. Contacté par téléphone, son avocat Antoine Comte nous explique qu’ils ignorent “les éléments judiciaires et juridiques mis en œuvre” dans cette affaire.

Drôle de relations

Les Echos et Rue89 ne sont pas les premiers à se frotter au courroux du trublion des télécoms, et de son fondateur iconique Xavier Niel. Comme nous le racontions il y a quelques semaines sur Owni, l’homme d’affaire entretient de drôles de relations avec la presse et ses rédacteurs.

Fait suffisamment rare pour être souligné, ce dernier s’est publiquement défendu hier dans les colonnes du Monde, qui s’est fait le relais de la plainte déposée contre leurs confrères des Echos, “de jouer de l’intimidation ou de la séduction avec les journalistes”, affirme l’article. Et Xavier Niel, également copropriétaire du titre, de déclarer :

Il y a trente articles par jour écrits sur Free. Si je devais intervenir à chaque fois, je ne le pourrais pas. Simplement, j’ai une proximité plus grande avec certains journalistes, que je connais depuis vingt ans.

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Reste que les journalistes mis en cause voient dans ces procédures une tentative de pression de la part du patron de Free, qui aurait déclaré à Eric Fottorino, alors président du directoire du Monde : “quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix”.

Solveig Godeluck évoquait ainsi hier sur Twitter une tentative d’“intimidation”, tout en invitant à créer “le club des journalistes mis en examen grâce à Free”. En réponse à Xavier Niel, qui expliquait sur Le Monde ne pas avoir dirigé sa plainte “contre un journaliste, mais contre les propos d’un concurrent”, elle rétorque : “on n’a pas besoin d’attaquer le journaliste quand on vise le concurrent. Ça, c’est pas automatique”.

Interrogé sur ce point de procédure, Me Antoine Comte, également connu pour ses faits d’armes au Canard Enchaîné, nous explique que le “support est forcément visé” dans le cadre d’une plainte en diffamation : le directeur de la publication ne peut échapper à la mise en examen. En revanche, il estime que “poursuivre le journaliste pose de vrais problèmes” :

Les gens poursuivent rarement les journalistes. Cela constitue une forme de pression selon moi.

Visuel du site voteinutile.fr. Balkany est présenté avec un bonnet d'âne, un clin d'oeil à son taux d'abentéisme record.

Patrick Balkany découvre l’open data. À ses dépens. Ce qui n’a pas l’air de lui plaire. Le député-maire de Levallois-Perret, candidat à sa réélection, vient de porter plainte pour diffamation contre Vincent, un électeur de la circonscription de l’élu UMP, auteur de Voteinutile.fr. Ce site mis en ligne le 19 mai utilise en effet les données de l’Assemblée nationale, mises en scène par Regards Citoyens, pour souligner avec humour l’absentéisme record du député sortant. Il est accompagné d’un guide pour “hacker la campagne de Patrick Balkany”.

L’Internet, c’est le mal

À côté d’un Patrick Balkany affublé du bonnet d’âne des mauvais élèves, on trouve cette citation du proche de Nicolas Sarkozy, tirée de l’une de ses rares interventions dans l’hémicycle :

Je trouve parfaitement inacceptable que nous soyons soumis à une évaluation comme si nous étions à l’école.

Interrogé par L’Express.fr, le député UMP a lancé l’habituelle diatribe anti-Internet :

Je n’accepte pas ce côté Internet où tout le monde peut dire n’importe quoi et s’essuyer les chaussures sur les hommes politiques.

La pression a d’abord été mise sur l’hébergeur du site, Gandi.net. Dans une lettre adressée à la direction de l’entreprise, le cabinet du maire, représentant Patrick Balkany, affirme : “l’hébergement et la mise à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser dès lors qu’il est particulièrement clair que son existence même porte atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son contenu illicite”. Avant de sommer l’hébergeur de “de faire le nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements”.

Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n’est apportée. Au passage, Vincent n’a pas reçu de lettre avec accusé de réception, comme la procédure l’exige. Ce qui n’empêche pas l’hébergeur du site de réagir promptement.

Seul le juge peut juger

Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en demeure à Vincent. “Conformément aux textes en vigueur”, en l’occurrence la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) de 2004, l’hébergeur conseille à son client de “prendre promptement et sans délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du fait de vos agissements” :

Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute pour vous d’intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de Monsieur Patrick Balkany (…) notre intervention ne pourra, techniquement, s’effectuer qu’au niveau de votre serveur dans son intégralité (son accès pourrait être rendu impossible).

Sauf qu’en pratique, les hébergeurs relayent la notification reçue à leur client, sans pour autant prendre position sur la validité de la plainte, sauf si le délit est patent. En cas de diffamation, seul un juge est à même de pouvoir apporter une réponse à la question. Gandi a donc fait preuve de beaucoup de zèle.

Une diligence qui surprend d’autant plus que la culture d’entreprise de l’hébergeur français prône la défense de la liberté d’expression de ses clients, ainsi que l’honnêteté et la transparence. Un positionnement résumé en un slogan : “No Bullshit” (“pas de conneries”, Gandi affirmant “ne pas raconter n’importe quoi” à ses clients ). Interrogé par nos soins, le service juridique affirme n’avoir que “répercuté au propriétaire du serveur concerné les termes de cette mise en demeure pour qu’il puisse y donner la suite qu’il estimerait nécessaire”.

Patrick Streisand

Des suites, il y en aura. Mais pas forcément celles espérées par Gandi. L’éditeur du site a en effet décidé de ne pas céder aux pressions. Et a répondu à son hébergeur qu’il “assum[ait] la totale responsabilité des contenus”. Selon le bon vieux principe de l’arroseur arrosé, Vincent entend même aller plus loin, en se réservant la possibilité “d’attaquer Monsieur Patrick Balkany et les services de la ville de Levallois-Perret pour tentative d’atteinte à [sa] liberté d’expression”.

Une illustration franco-française de l’effet Streisand, selon lequel dès qu’un contenu fait l’objet d’une tentative de retrait ou de censure sur Internet, il est copié, et massivement diffusé. Depuis l’annonce de la plainte de Patrick Balkany, les articles de presse se sont multipliés et le nombre de “fans” de la page Facebook du site voteinutile.fr ne cesse d’augmenter.
Plus encore, Vincent étudie la possibilité de poursuivre Patrick Balkany pour l’avoir accusé à tort de diffamation,  comme l’article 6, I, 4° de la LCEN le permet. Ce qui pourrait coûter cher à l’élu :

Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

Les documents cités dans cet article sont consultables chez nos confrères de PC Inpact

L’histoire a surgi sans crier gare au détour d’un blog publié le 8 novembre 2011 sur la plateforme de micro-blogging Tumblr. Intitulé « The real story – histoire d’un licenciement abusif », le site émane de l’ancien directeur de BNP Paribas Securities Services (BP2S), Jacques-Philippe Marson. A ses yeux injustement licencié pour faute grave en 2010, qu’il juge injustifié, il entend désormais porter son conflit avec la banque sur la place publique comme l’a révélé OWNI le 25 novembre.

Le fait pourrait sembler anecdotique et relever uniquement d’un conflit privé qui tourne au vinaigre entre un employeur intraitable et un ex-salarié évincé brutalement. Or, la controverse, abstraction faite du fonds de l’affaire pour laquelle je n’ai pas les compétences de juger, est loin d’incarner un évanescent épiphénomène. Avec la vigueur incontestée des réseaux sociaux et leur ancrage croissant dans le quotidien des gens, les entreprises vont très probablement se retrouver de plus en plus confrontées à d’acrimonieux salariés partageant depuis l’interne ou l’externe, leurs coups de gueule et leurs déboires professionnels. Avec des impacts réputationnels non négligeables à la clé. Petit tour d’horizon en quelques illustrations non-exhaustives et tentative d’analyse.

Coup de canif dans l’omerta bancaire

La démarche de Jacques-Philippe Marson a de quoi surprendre tellement la discrétion des lambris capitonnés de la banque s’applique en toutes circonstances, y compris lorsque les conflits les plus violents s’y produisent. Pourtant, des lézardes s’y étaient déjà faites jour avec la récente affaire Kerviel/Société Générale. Soutenu par des communicants rôdés, le trader jugé fautif n’avait pas hésité un instant à répandre publiquement tous les errements et contradictions des salles de marché. L’ancien directeur de la communication lui-même, Hugues Le Bret, s’était fendu par la suite d’un livre confession où il narrait par le menu et depuis les coulisses, le déroulement d’un des plus gros scandales bancaires. A cet effet, il y peignait sans concession des portraits veules et peu amènes de quelques acteurs ayant été mêlés au dossier.

Cette fois, la démarche du directeur déchu de BP2S est solitaire mais n’en est pas moins rentre-dedans. Sur la forme tout d’abord, tout est mis en œuvre pour s’assurer un écho maximal. Le site est publié sur Tumblr, la plateforme de blogging qui vient de détrôner la référence Wordpress et qui surtout connaît un succès foudroyant auprès des influenceurs numériques (dont les journalistes) toujours soucieux d’avoir une innovation d’avance. Ensuite, le contenu est systématiquement traduit en anglais, histoire sans doute d’élargir l’impact potentiel auprès de médias traditionnels et sociaux anglo-saxons souvent friands de petites histoires.

Le ton est également extrêmement offensif et fulminant comme en témoigne cet extrait :

Après une longue période de silence (j’en expliquerai les raisons) et face à l’injustice bien organisée que je subis, j’ai décidé de me défendre et de m’exprimer publiquement par la voie de ce blog. Tout ce qui sera publié sera factuel et appuyé par des preuves écrites et par des témoignages. Je décrirai les événements tels que je les ai vécus, étape par étape, sous forme d’un résumé et d’une narration détaillée (…) Dans ce dossier, tout porte à croire que la décision de me licencier a été prise le premier jour de l’inspection. A partir de cette date, le groupe a déployé des moyens considérables, internes et externes, pour tenter de démontrer le bienfondé de sa décision … en vain.

On ne peut guère faire plus clair en termes de pressions menaçantes. Toutefois, la récolte a été bien maigre en articles puisqu’en plus d’OWNI, seul le site L’Expansion/L’Express s’est fait écho du dossier jusqu’à aujourd’hui.

La schizophrénie digitale des entreprises

Même si dans ce cas précis, la banque incriminée a feint de ne prêter qu’une attention mesurée aux attaques de son ancien cadre – elle a tout de même bloqué l’accès du blog en interne -, les entreprises ont malgré tout conscience que la donne réputationnelle est en train d’être sérieusement bouleversée avec l’entrelacs des réseaux sociaux où les frontières entre vie privée et vie professionnelle ont tendance à s’estomper. Une étude menée par le fabricant de logiciels de sécurité Symantec souligne que 94% des entreprises reconnaissent des incidents liés aux médias sociaux et ayant des répercussions concrètes sur l’image de l’entreprise, ses activités et ses relations avec les clients.

Cependant, reconnaître n’implique pas forcément admettre ou comprendre. Face à ce qu’elles estiment constituer un péril pour la réputation de leur enseigne, les entreprises oscillent souvent entre l’établissement de chartes internes pour tenter de réguler de potentielles dérives et l’inflexibilité radicale en bloquant les accès aux réseaux sociaux depuis les postes externes. Selon une étude du Kaspersky Lab en septembre 2011, 64% des sociétés françaises ont recours à de telles extrémités à l’heure où le Web 2.0 bat son plein et où ces mêmes sociétés déclament vouloir investir celui-ci … pour leurs marques !

De fait, les réseaux sociaux sont encore perçus en majorité sous l’angle de la marque employeur. On ouvre souvent une page Facebook, un fil Twitter ou un blog à l’effigie de l’entreprise avec des objectifs essentiellement liés à des problématiques RH de recrutement. C’est certes un canal extrêmement important puisqu’en 2011, une étude MBAonline montre que 36 millions de postes ont été pourvus via les réseaux sociaux aux Etats-Unis. Il n’en demeure pas moins que se cantonner uniquement à cet aspect revient à ne considérer qu’une des deux faces d’une pièce !

Le silence est d’or mais la parole est digitale !

N’en déplaisent aux dirigeants, vouloir ériger des murs digitaux autour de leurs employés procèdent plutôt du fantasme inatteignable que d’une démarche constructive. Il ne s’agit évidemment pas de sombrer inversement dans le laxisme le plus total et laisser les collaborateurs s’épancher sans retenue. Mais pour autant, il est vain de s’adonner à l’ultra-contrôle.

Ainsi, en septembre dernier, un employé de Microsoft, Joe Marini, n’a pas pu s’empêcher de tweeter fièrement à plusieurs reprises ses impressions personnelles sur le futur premier mobile fruit de l’union de Nokia et de la firme de Redmond, le Lumia 800. Impressions tellement précises qui eurent le don d’agacer son employeur d’autant qu’il n’en était pas à sa première incartade. L’homme fut congédié mais ce dernier n’a guère tardé à retrouver un poste chez … Google dans le domaine du développement et de la téléphonie. Autant dire qu’il aura tout loisir de mettre à profit son savoir autrement que par Twitter !

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Ceci dit, Google s’est retrouvé face à un cas similaire un mois plus tard. Steve Yegge, ingénieur logiciels impliqué dans le développement du nouveau réseau social Google +, a rendu publique par erreur une note interne assassine où il qualifie le projet d’« exemple parfait de notre échec complet à comprendre les plateformes ». Plus loin, il continue son carnage verbal en comparant Google + et Facebook :

Google+ est une réaction réflexe, un cas d’école de pensée court-termiste, fondé sur la notion fausse que Facebook a du succès car ils ont bâti un super produit. Mais ce n’est pas ça, la raison de leur succès. Facebook a du succès car ils ont construit une constellation entière de produits en autorisant les autres à faire le boulot. Ce qui fait que Facebook est différent pour chacun

. Une boulette qui est tombée d’autant plus mal que Google + marque de plus en plus le pas auprès des internautes ! A ce jour, Steve Yegge est toujours en poste mais nul doute qu’il doit être très probablement dans ses petits souliers, Google n’ayant guère pour habitude de badiner avec les secrets éventés par les Googlers !

Dura lex sed lex ? Pas si sûr !

Les salariés s’emparant du Web pour régler des comptes ou se défouler d’un mal-être subi dans l’entreprise ne sont certes pas inédits en soi. Chacun se remémore sûrement de la passe d’armes digitale et judiciaire qui a opposé en 2006, le constructeur automobile Nissan et une salarié qui avait conté sur son blog sa mise au placard puis son licenciement. L’impétrante fut condamnée pour diffamation mais non obligée par les juges de fermer le blog.

Bien que le droit du travail exige des notions de loyauté, de confidentialité et de discrétion d’un employé vis-à-vis de son entreprise, l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme préserve la liberté d’expression du salarié – citoyen. Le même code du Travail français renchérit avec l’article L.146-1 :

(si) les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail et que les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.

Extension du domaine de la lutte

Et de ce droit, nombreux sont ceux à s’en priver de moins en moins pour dénoncer des choses qui constituent à leurs yeux des dérives ou des injustices patentées. A cet égard, on peut citer le blog de Mourad Ghazli. Salarié de la RATP et ex-syndicaliste, il a osé contredire la direction de l’entreprise aux prises avec une affaire poisseuse de harcèlement sexuel impliquant un autre syndicaliste en échange d’avancement professionnel pour les personnes qui acceptaient. Pour Mourad Ghazli, la direction connaissait les agissements du personnage. Aussi pour étayer ses dires, n’a-t-il pas hésité à publier sur son blog une vidéo et des photos troublantes où figurent des hauts dirigeants de la RATP avec le dit personnage. Actuellement, il affronte une plainte pour diffamation et une procédure de révocation disciplinaire.

Dans des registres proches, on peut aussi parler de la chronique que tient un ingénieur anonyme sur Rue89 sous le pseudo « Bientôt licencié ». Ayant su par SMS fin septembre 2011 que sa société high tech allait être liquidée, il a décidé de narrer le quotidien des employés jusqu’à l’inéluctable conclusion. Tout y passe, des réunions de CE où la direction est pitoyable aux collègues qui craquent et qui boivent.

Dans un autre genre mais tout aussi caustique, on trouve « Le Blog du Super Consultant »(10). Créé en 2010 et animé par une poignée de salariés rebelles et également anonymes, le site étrille « joyeusement » le management de la célèbre agence de communication Publicis Consultants et se paie même la tête de certains clients jugés désagréables, voire insupportables. Dernier exemple en date : quand Maurice Lévy, le PDG annonce qu’il renonce à son salaire fixe, la nouvelle fait grand bruit dans la presse. Aussitôt, le blog s’empresse de remettre le « sacrifice » salarial du grand patron dans son contexte. Et là, la lecture est effectivement édifiante et quelque peu éloignée du plan com’ patronal !

Vers la guerre de tranchées numériques ?

Qu’elles le veuillent ou non, les entreprises pourront de moins en moins empêcher les prises de parole à la sauce 2.0, notamment avec l’émergence programmée de la génération Y qui va grimper en responsabilités dans les organigrammes. Or, cette génération ne cultive pas vraiment le même rapport que ses aînés avec le monde de l’entreprise. Elle est même plus aisément encline à stigmatiser les incohérences des discours et les faire savoir si besoin. Si l’on ajoute de surcroît, une certaine déliquescence du lien social dans de nombreuses entreprises (exacerbé avec la crise actuelle), il ne serait guère étonnant de voir essaimer encore plus d’expressions de salariés sur les réseaux sociaux.

Tous bien sûr ne pratiquent pas le jeu de massacre à l’égard de leur société mais en y regardant de plus près, beaucoup se confient plus ou moins. Il suffit pour cela d’aller faire un tour par exemple sur le site notetonentreprise.com. Sans forcément toujours aboutir à des démarches volontaristes comme l’ex-directeur de BP2S, ils lâchent cependant des infos. Certaines sont bonnes et valorisantes pour l’image de l’entreprise. D’autres au contraire vont à rebours des discours et des stratégies de communication soigneusement ciselés par les staffs communicants.

Or, le risque de grand écart réputationnel n’est plus écarter à mesure que la parole se répand sur les réseaux sociaux. Consultant et expert en management 2.0 et réseaux sociaux, Bertrand Duperrin trace avec acuité le défi que salariés et entreprises doivent relever si l’on veut éviter une sorte de « Verdun numérique » sur la Toile :

« Quoi qu’il en soit ce ne sont pas des sujets à traiter de manière unilatérale : réputation, qualité, performance économique actuelle et durable se construisent ensemble, avec les mêmes ressorts. Si toutes les parties prenantes ne s’y attèlent pas ensemble il n’y aura pas de gagnant d’un coté et de perdant de l’autre mais uniquement des perdants. Salariés ou entreprises. Qu’on se le dise ».

Illustrations par via Flickr Patrick Gage [cc-bync] ; fpra [cc-bync].

Et les journalistes dans tout cela ? En un clic, voilà votre article diffusé à un public bien plus large que vos lecteurs habituels, transmis de comptes Facebook en profils Twitter et se répand à travers le monde et les supports. Mais imaginons un instant que, tout bon professionnel que vous êtes, vous laissiez passer ces quelques lignes maladroites, cette petite citation pernicieuse qui pourraient bien se transformer en jolie petite diffamation devant un tribunal ? Que se passerait-il ?

Car s’il est facile de retirer un article ou une phrase d’un site, comment faire lorsqu’il a été repris, échangé, s’est multiplié un peu partout grâce à Facebook et Twitter et continue d’être consultable sur des blogs ?

C’est la question sur laquelle nous nous sommes penchés avec Tris, juriste et blogueuse sur www.crise-de-foi.com et qui a signé, notamment, un très intéressant billet sur les risques légaux des “tweets-clash”.

Selon une étude canadienne, 15% des décisions de justice américaines concernant le web 2.0 portent sur la diffamation

Imaginons un site média professionnel publiant un contenu tombant sous le coup de la diffamation, retirant celui-ci mais qu’il reste toujours consultable, les journalistes et éditeurs sont-ils condamnables alors qu’ils n’ont pas la possibilité technique de supprimer ce contenu consultable ailleurs ?

Il convient déjà de qualifier et de définir la diffamation, c’est ce que j’avais fait dans mon précédent article sur les “tweetclash”.

Si une information est qualifiée de diffamante par un juge, si elle a été énoncée par un journaliste, le journaliste en lui-même n’est pas responsable mais l’organe auquel il appartient l’est, au regard de l’article 1384 du Code Civil, sur la responsabilité des employeurs du fait de leurs salariés. Donc le journaliste en lui-même est considéré comme irresponsable, sauf à ce que l’organe auquel il appartient entame une action récursoire. Plus communément, on dit que le patron se retourne contre son salarié. C’est rare mais cela arrive.

Quant à l’organe de presse, qu’il s’agisse d’une presse traditionnelle (papier) ou d’un nouveau média (type Mediapart, Numérama, Rue89 & co), on leur applique la loi de 1881 sur la presse, qui a été un peu adaptée par la LCEN de 2004. La personne s’estimant diffamée peut alors demander un droit de réponse. Si la personne l’obtient et en fait usage, elle ne peut alors pas se retourner contre l’organe de presse : le litige s’arrête ici.

Si l’organe de presse est condamné par un magistrat, il doit retirer l’information. La problématique va devenir bien épineuse si elle a été dupliquée. A ce moment-là, ce n’est plus l’organe de presse qui est responsable, je vous rappelle qu’on ne peut pas être condamné deux fois pour la même chose, mais les éditeurs qui ont dupliqué le contenu litigieux.

Auquel cas, la personne s’estimant diffamée doit se retourner contre les éditeurs qui ont dupliqué l’information diffamante et qui ne l’ont pas retiré après jugement ni publié le droit de réponse. Exemple concret : l’information litigieuse est entièrement copiée sur un blog sur lequel l’organe de presse à l’origine de l’information, n’a aucune prise, c’est la personne qui tient le blog qui est responsable, ni l’organe de presse ni l’hébergeur du blog.

C’est typiquement une chaîne de responsabilité :

En clair :

• La personne ayant obtenu un jugement estimant qu’il y a eu diffamation peut se retourner contre l’organe de presse à l’origine de l’information litigieuse et demander des dommages et intérêts
• La personne peut ensuite se retourner contre un éditeur de contenu qui aurait dupliqué l’information
• Si l’éditeur du contenu dupliqué ne peut ou ne veut pas supprimer le contenu litigieux, la personne diffamée se retourne alors contre l’hébergeur du contenu
• Si l’hébergeur ne veut pas non plus supprimer le contenu litigieux, la personne peut également se retourner contre l’hébergeur
• L’organe de presse peut se retourner contre le journaliste à l’origine de l’information diffamante via une action récursoire
• L’hébergeur peut se retourner contre l’éditeur de contenu si ce dernier persiste à remettre l’information litigieuse toujours via l’action récursoire

Qui a dit que le droit était compliqué ?

Il faut vérifier les liens que l’on partage. Une statistique avait démontré qu’une bonne partie des personnes qui partageaient des liens ne prenaient pas la peine de les vérifier ni de lire ce qu’ils retweetaient

Si l’info continue de circuler, la personne mise en cause peut-elle se retourner contre Facebook ou Twitter ?

Facebook et Twitter se contentent de dupliquer un lien vers une page, pas de dupliquer le contenu en lui-même. Quand on fait partager un lien sur Facebook, si la page a été supprimée, les personnes qui y sont arrivées via Facebook n’y ont pas accès. Même chose pour Twitter. On tweete un lien, pas le contenu du lien, Facebook et Twitter n’ont pas de responsabilité.

La seule responsabilité éventuelle pourrait être celle de Facebook si la personne a procédé à un copier-coller du contenu litigieux sur sa propre page, en écrivant un article par exemple. Auquel cas, Facebook reste un hébergeur et ne pourra voir sa responsabilité mise en cause que si l’éditeur n’a pas supprimé le contenu malgré l’avertissement qui lui a été notifié.

La question ne se pose évidemment pas pour Twitter où seuls les tweets litigieux peuvent faire l’objet d’une suppression et la personne émettant des messages litigieux peut voir son compte suspendu voire supprimé ainsi que cela a été le cas dans l’affaire Mixbeat V. Maître Eolas, le premier ayant vu son compte Twitter momentanément suspendu grâce à un report massif en tant que spam, du fait qu’il avait dévoilé l’identité supposée réelle de Maître Eolas. L’auto-régulation des internautes n’est donc pas une légende urbaine et cet exemple en est une très belle illustration.

L’information est de plus en plus facile à propager, à partager, mais cela ne veut pas pour autant dire que l’on ne doit pas vérifier les liens que l’on partage. Ainsi une statistique concernant Twitter avait démontré qu’une bonne partie des personnes qui partageaient des liens ne prenaient pas la peine de les vérifier ni de lire ce qu’ils retweetaient.

Les journalistes ne sont également pas à l’abri d’un impair et la volonté affichée de certains organes de chercher à tout prix le « scoop », le « buzz » fait qu’ils ont tendance à prendre certaines informations sans s’assurer de leur véracité. C’est dommage et cela ne donne pas bonne presse justement à la presse numérique.

Quelles sont les conditions d’un droit de réponse en ligne ?

Les conditions de mise en application du droit de réponse en ligne sont les mêmes que celles du droit de réponse de la presse traditionnelle.

Si nous prenons l’exemple d’une personne à qui l’on aurait fait tenir des propos qu’elle n’aurait pas tenu. Exemple : Machin révèle tout sur tel sujet ! Exclusif !

Or le dit Machin n’est pas au courant. S’il veut exercer un droit de réponse, il lui suffit de prendre contact avec le rédacteur en chef de la publication qui aurait édité les propos en question et de lui indiquer qu’il souhaite exercer son droit de réponse en vertu de la lecture combinée de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la fameuse LCEN de 2004. Dans la mesure où les éditeurs de presse sont dans l’obligation de tenir un “ours numérique”. Si le rédacteur en chef ne souhaite pas laisser la personne exercer son droit de réponse, cette dernière peut alors introduire une action en justice.

Article initialement publié sur le blog de Erwann Gaucher Cross-Media Consulting

Photo flickr foreverdigital yago1.com

Ce site a été décrit comme un Yelp pour les individus. Le site américain Yelp, qui permet à tout un chacun de donner une note à des commerces, en particulier des restaurants, et de publier ses commentaires sur la qualité de leurs services, vient d’ailleurs de lancer son site français.

Cette analogie entre Unvarnished et Yelp est intéressante, car des goûts et des couleurs il ne faut pas disputer, et si je n’aime pas le filet de perdreaux aux artichauts braisés de Chez Dédé, et que je m’empresse de partager mon avis sur Yelp, je peux arguer que je ne publie là que ma (très subjective) opinion. Pour (in)intéressante qu’elle soit, j’ai le droit de la publier et de m’exprimer librement, même de manière anonyme. Est-ce à dire que je peux ensuite publier sur Unvarnished mon opinion sur le serveur de Chez Dédé ? (un véritable mufle !)

Au contraire de Facebook ou de LinkedIn, les internautes ne contrôlent pas complètement leur profil sur Unvarnished. Un tiers peut créer un profil à notre nom, sans notre accord, et les commentaires, positifs ou négatifs, demeurent publiés, que nous le voulions ou non. Unvarnished s’est décrit ainsi sur le site Twitter : « LinkedIn est ce que vous dites à propos de vous-même. Unvarnished est ce que le monde entier dit à votre propos. Comme votre réputation fonctionne, hors-ligne. »

Est-ce qu’un commentaire négatif sur Unvarnished est une simple opinion, ou un propos diffamatoire ?

Merveilleuse liberté d’expression et ses limites

Il y a des limites à la liberté totale d’expression.

En France, le droit à la liberté d’expression est protégé par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme, qui a valeur constitutionnelle en droit français, est similaire et prévoit également que le droit à la liberté d’expression puisse être restreint par la loi.

Le droit de la diffamation protège notre réputation

Le droit de la diffamation est d’une très grande importance sociale puisqu’il permet de protéger la réputation et l’honneur des personnes. En leur portant atteinte, on engage uniquement sa responsabilité civile aux États-Unis, mais on engage sa responsabilité pénale en France.

Selon l’article 29, alinéa 1 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, est diffamatoire « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il existe deux moyens de défense : la bonne foi et l’exception de vérité.

La loi de 1881 a été remaniée plusieurs fois pour s’adapter aux nouveaux médias, entre autres par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui a introduit le droit de réponse en ligne.

Droit de réponse en ligne

Il existe un droit de réponse spécifique pour tous les services de communication en ligne. La demande de droit de réponse est adressée au directeur de la publication si l’auteur des propos diffamatoires est connu. Selon l’article 6 IV de la loi du 21 juin 2004, si la personne éditant à titre non professionnel a conservé l’anonymat « cette demande est adressée à l’hébergeur (…) qui la transmet sans délai au directeur de la publication, » et ce, sous 24 heures sous peine d’amende (décret du 24 octobre 2007).

Peut-on demeurer anonyme sur Internet ?

Demeurer anonyme est la norme sur Internet, et non l’exception. En effet, selon l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques, « Les opérateurs de communications électroniques, et notamment les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, effacent ou rendent anonyme toute donnée relative au trafic ».

Il existe deux exceptions à ce principe d’anonymat. Tout d’abord, les données peuvent être conservées à des fins de facturation, du moins jusqu’à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée. Ensuite, les opérateurs peuvent différer à rendre les données anonymes afin de permettre la poursuite d’infractions pénales, et ce pour une durée maximale d’un an. Cette exception s’étend également aux personnes offrant une communication en ligne au titre d’une activité professionnelle, qu’elle soit principale ou accessoire.

La diffamation est une infraction pénale, et l‘on peut ainsi obtenir de l’hébergeur l’identité de l’auteur des propos jugés diffamants. Encore faut-il le faire dans le délai très court de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à compter du jour où le message diffamatoire a été rendu public. Il s’agit, pour les messages publiés sur Internet, de la date à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau.

C’est pourquoi il est judicieux de vérifier régulièrement les propos tenus sur nous sur Internet, en entrant notre nom sur un moteur de recherche, ce qui ne manquera pas, en outre, de chatouiller agréablement notre vanité.

Droit à l’oubli

Que faire si l’on a dépassé le délai de trois mois ?

On parle beaucoup de droit à l’oubli des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis, un projet de loi récemment déposé propose de mettre en place un système permettant aux particuliers de demander aux sites Internet d’effacer « promptement » leurs informations personnelles mises en ligne. Il ne s’agit pas, comme en droit de la diffamation, de demander à ce que soient effacées des informations négatives relatives à une personne, mais d’effacer des informations personnelles afin de les empêcher de perdurer sur Internet.

En France, une consultation publique sur le droit à l’oubli numérique est actuellement proposée en ligne, et une majorité des internautes se déclare favorable à la mise en place d’un droit à l’oubli numérique.

Le droit à l’oubli pourrait-il devenir un droit à la censure ?

Quelles peuvent être les raisons de se déclarer défavorable à ce droit à l’oubli ? S’il devenait obligation légale à ce que nos données personnelles soient effacées d’un site Internet à notre demande, cet article, signé de mon nom, donnée personnelle s’il en est, ne saurait rester en ligne que du fait de ma volonté, et non de celle des administrateurs du site. Il me suffirait alors de les contacter pour que cet article soit effacé.

L’auteur d’une œuvre jouit certes d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire (article 121-4 du Code de la propriété intellectuelle), mais il ne peut l’exercer qu’à charge d’indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Plutôt que d’exercer ce droit, coûteux et qui peut être soumis au contrôle du juge, il suffirait aux auteurs d’invoquer leur droit à l’oubli.

De plus, les personnes citées dans l’article ou le commentaire pourraient exiger leur retrait, alors même qu’aucun propos diffamatoire n’ait été tenu à leur égard. Au contraire du droit de la diffamation, pouvoir prouver la véracité de l’information publiée, ou la bonne foi de son auteur, ne permettrait pas d’en empêcher le retrait.

Difficile choix

Qui l’emportera, notre attachement à la liberté d’expression, ou bien notre désir légitime de conserver sans tache notre e-réputation ? Quels commentaires à notre propos choisirons-nous de supprimer ? Notre choix dépendra sans doute du degré de virulence des attaques : être critiqué parce que nous faisons le pire café de tout le bureau est moins outrageant que de voir mis en question son honnêteté.

—

Images CC Flickr Hekate-moon et Anonymous9000