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Surveillance Inédit • 23 mai 2011

Les avocats contestent le contrôle d’identité au faciès

par Pierre Ropert

Un collectif de juristes et d'avocats veut saisir le conseil constitutionnel pour rendre les contrôles d'identité inconstitutionnels. Ils s'appuient sur un rapport de la fondation Soros pour démontrer la réalité du délit de faciès.

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contrôle, data, délit, faciès, identité, minorité, police
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