Lundi dernier, en Belgique, la cour d’appel d’Anvers rendait une décision controversée dans le cadre de l’affaire opposant la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) qui regroupe de nombreux ayants droit, aux deux principaux fournisseurs d’accès belges, Belgacom et Telenet. Le juge leur a ordonné de bloquer l’accès au célèbre site The Pirate Bay – un portail dédié au partage de la musique et des films. Mettant ainsi en place un filtrage au niveau du nom de domaine. Au total, il s’agit de onze adresses ciblées, avec un délai de deux semaines pour les fournisseurs d’accès pour appliquer la décision de justice. Si les deux fournisseurs d’accès internet belges (FAI) n’obtempèrent pas, des amendes sont prévues.

À première vue, il s’agissait donc d’une victoire pour la BAF. D’autant plus qu’en juillet 2010, le tribunal de commerce d’Anvers avait rejeté son action en référé exigeant que les mêmes Belgacom et Telenet bloquent The Pirate Bay. Selon le tribunal, il était surprenant de la part de la BAF de demander une action en urgence alors que The Pirate Bay existait depuis huit ans déjà. Suite à ce refus, la BAF avait réclamé, dans un communiqué de presse, une intervention du gouvernement afin « de faire respecter la loi, aussi sur Internet ».

Dès le lendemain de la décision de justice, The Pirate Bay s’est fendu d’une note ironique sur son blog.

Aujourd’hui, nous avons appris que nous étions bloqués. Encore ! Bâillement. Quand arrêteront-ils – nous grandissons sans cesse en dépit (ou peut-être à cause) de tous leurs efforts. Donc, si vous vivez en Belgique (ou travaillez au Parlement européen, d’où nous avons des milliers de visites chaque jour), vous devriez changer votre DNS afin de contourner le blocage.

En quelques heures, le net proposait ainsi plusieurs solutions pour changer ses paramètres DNS afin d’accéder au site. Quelques jours plus tard, The Pirate Bay décidait, en plus et tout simplement, d’ouvrir un nouveau nom de domaine en Belgique : depiraatbaai.be vers lequel on est désormais redirigé lorsqu’on consulte www.thepiratebay.org à partir de la Belgique. Selon l’un des responsables de The Pirate Bay, « les noms de domaines belges sont un peu onéreux mais nous devons nous implanter là-bas», ajoutant que le verdict de la justice était « inconsistant ».

Une inconsistance qui est également soulignée par l’Association de protection des droits des internautes (la NURPA). Geek Politics a demandé à André Loconte, étudiant en ingénierie et porte-parole de l’association, d’étayer la position de la NURPA.

André Loconte : L’accès aux contenus sous licences libres et creatives commons constitue effectivement un des aspects du problème de la censure mais c’est au niveau de l’accès à l’information qu’il faut se placer. Le filtrage pour le filtrage, ou plutôt la censure pour la censure, au delà d’être inefficace, car les méthodes de contournement simples foisonnent, nous conduisent vers une politique de société dangereuse à différents niveaux.

Je le disais, il est simple de contourner quelque méthode de filtrage que ce soit (cf. notre réponse à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne[pdf, en]). Pas uniquement parce que les internautes font preuve d’ingéniosité mais parce que le réseau Internet a été développé pour offrir la plus grande résilience possible [en]. En terme de réseau, la résilience se traduit par la capacité de celui-ci à s’adapter naturellement à tout comportement anormal – la censure est une anormalité d’un point de vue technique – afin de remplir sa fonction (transmettre des octets d’un point A à un point B).

Internet est un réseau différent de ceux que nous avons connu à l’époque des téléphone en Bakélite ou que nous connaissons avec la télévision. Alors, la seule capacité du téléphone était d’interrompre la ligne un certain nombre de fois, dans un certain intervalle de temps. Ces interruptions étaient interprétées par le centrale qui mettait en relation l’interlocuteur adéquat. Le téléphone était un simple interrupteur. L’intelligence (la capacité à traiter l’information) était au cœur du réseau.

Internet a changé les règles du jeu. Désormais, chaque ordinateur est capable d’interpréter les informations qu’il reçoit et de les traiter. Cette caractéristique lui confère une capacité sans précédent puisqu’il lui est désormais possible de créer son propre réseau, son réseau parallèle ou « sa » parcelle d’Internet. Internet est un réseau a-centré. Les  fournisseurs d’accès à internet sont les « tuyaux » qui relient les individus entre eux afin que ceux-ci communiquent et échangent en interprétant eux-même les informations qu’ils reçoivent. L’intelligence est en périphérie du réseau.

Exactement comme le facteur, les fournisseurs d’accès à Internet acheminent les paquets sans se soucier de leur contenu. Insérer des mécanismes de censure au cœur du réseau (chez les fournisseurs d’accès à Internet) revient à enlever à l’internaute, au citoyen, cette faculté naturelle de traiter lui-même l’information.

A.L : Premièrement, la surenchère. L’exemple tout proche de la France démontre que le « filtrage » n’est qu’une première étape vers des systèmes de surveillance  toujours plus intrusifs tels que le DPI (Deep Packet Inspection) souhaité par la HADOPI pour être en mesure d’espionner le trafic. En temps normal, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) sont aveugles vis-à-vis des paquets que leurs tuyaux transportent, ils savent d’où ils viennent et où ils vont. Ils n’ont pas besoin de plus pour que l’échange se déroule dans de bonnes conditions.

La technique de DPI consiste à ouvrir chacun des paquets qui transitent pour déterminer si leur contenu est licite ou non. Dans le cas où le contenu du paquet est jugé illicite, le FAI le détruit et la communication est interrompue . En d’autres termes, un programme informatique, une machine, prend la place du juge pour déterminer la licéité ou non d’un contenu. Fantasme ? Malheureusement non. Ce sont des dispositifs semblables – vendus par des entreprises européennes – qui étaient/sont en place dans des pays tels que la Tunisie, l’Égypte, la Syrie, etc.

Les moyens techniques existent et les industries du divertissement poussent à leur usage pour une raison simple : à force de réprimer, bloquer, censurer les échanges P2P (de pair à pair), les internautes se tournent vers des modes de téléchargement nettement moins respectueux du réseau (direct download) et qui échappent aux dispositifs de censure mis en place jusqu’à présent.

Il me semble important d’expliciter cette nature « respectueuse » des échanges sur le réseau. Le P2P consiste à mettre en relation des individus qui possèdent un catalogue de contenus selon notamment le critère de la proximité : si votre voisin ou une personne à l’autre bout du monde possède un fichier que vous souhaiteriez copier, il est plus probable que la vitesse d’échange soit plus optimale depuis l’ordinateur de votre voisin que depuis celui de cette autre personne. Le P2P repose par ailleurs sur la répartition des échanges : un fichier sera rarement copié entièrement depuis une source unique.

Le direct download consiste quant à lui à se connecter à un point central et à télécharger, depuis ce point unique, l’entièreté du fichier. Ceci signifie notamment que plutôt que de favoriser les échanges nationaux (dont le coût est nul pour les FAI locaux), les échanges sont localisés et si la source du téléchargement venait à disparaître ou si le système l’hébergeant venait à subir une défaillance, plus personne ne pourrait accéder à la ressource. Le direct download recrée virtuellement de la rareté pour un objet – une œuvre dématérialisée – qui est par nature dans le paradigme de l’économie d’abondance.

À tout ceci s’ajoutent les enjeux économiques afférents : lorsque des personnes partagent des fichiers via P2P, il convient de qualifier l’action de non-lucrative ou n’ayant pas de but commercial, aucun des deux pairs ne sort financièrement enrichi de ce partage. Lorsqu’il s’agit de MegaUpload et autres RapidShare, la problématique est tout autre : l’utilisateur paie un abonnement à ces services et est soumis à de la publicité qui génère des revenus. On se trouve ici dans le cadre d’une transaction commerciale puisque l’un des intervenants retire un bénéfice patrimonial.

L’autre risque est que cette décision ne légitime des actions semblables par d’autres secteurs industriels. Imaginez demain les vendeurs d’albums photos qui s’indigneraient du préjudice que représentent les services en ligne tels que Flickr ou Facebook ; les vendeurs de cahiers de notes feraient également valoir leurs intérêts face aux plates-formes de blog ; les opérateurs de services téléphoniques se révolteraient de la perte colossale que représentent les outils gratuits de communication que sont Skype et Messenger. Ce dernier exemple n’est peut-être pas si fantaisiste.

Permettre la censure pour un motif économique, c’est permettre la censure à n’importe quel prétexte. C’est museler l’innovation et retirer aux citoyens leurs droits de communiquer, d’échanger librement et de s’informer.

A.L : Il serait naïf de croire que la cour d’appel d’Anvers et la BAF ignorent l’inefficacité de la mesure requise. Dans les conclusions que nous publiions mardi dernier, il est clairement fait mention que la cour a évalué la possibilité d’imposer un blocage par IP mais y a renoncé en faisant valoir l’argument légitime de la proportionnalité qui, d’après la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est défini comme suit :

(art. 52, 1) [...] des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui.

Cependant, puisque de nombreuses ressources sous licences libres sont impactées par cette décision imposant du blocage DNS et puisque le préjudice invoqué par la BAF n’est pas démontré, la décision rendue ne respecte pas ce principe de « proportionnalité ».

On peut imaginer que c’est en prévision des critiques portant sur les dommages collatéraux (nettement plus importants) lorsqu’il s’agit du blocage par IP que la cour à favorisé le blocage DNS. Mais il est assurément question de compréhension dans ce cas. Enfin, d’incompréhension plus précisément. La décision ordonne en effet que les domaines suivants soient bloqués :

1. www.thepiratebay.org,

2. www.thepiratebay.net,

3. www.thepiratebay.com,

4. www.thepiratebay.nu,

5. www.thepiratebay.se,

6. www.piratebay.org,

7. www.piratebay.net,

8. www.piratebay.se,

9. www.piratebay.no,

10. www.jimkeyzer.se.en

11. www.ripthepiratebay.com

D’après le « Domain Name System », dans le cas du premier élément de la liste, le « .org » est un domaine, « thepiratebay.org » en est un autre, et « www.thepiratebay.org » un troisième. Si l’on interprète de manière stricte la décision de la cour, seules les versions des adresses comprenant le sous-domaine « www » devraient être bloquées, pas « thepiratebay.org » ou « poire.thepiratebay.org ». Cette mesure n’a pas de sens face aux spécifications du DNS ou lorsqu’elle est confrontée aux usages communs si le but est effectivement de rendre ce site (du moins en apparence) inaccessible.

A.L : Le filtrage en Belgique n’est pas neuf, c’est le motif qui le justifie (la protection des droits de propriété intellectuelle) qui l’est. A cet égard, je citerai les conclusions de M. Cruz Villalón, avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne qui, dans le cas Scarlet vs SABAM, indiquait :

«une mesure qui ordonne à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle porte en principe atteinte aux droits fondamentaux. »

Je rappellerai que notre justice repose sur la démonstration de l’existence d’un préjudice. Dans le cas des infractions aux droits de propriété intellectuelle lors du partage de fichier sans but commercial, cet hypothétique préjudice n’est toujours pas démontré.

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Billet initialement publié sur Geek Politics sous le titre « Blocage de The Pirate Bay : “Le filtrage pour le filtrage : une politique de société dangereuse” »

Illustrations et photos via Flickr par Martin Gommel [cc-by-nc-nd] et jb_Graphics (The Pirate Bay)

En Birmanie, le salaire moyen mensuel est de 30 dollars. Pour bénéficier de l’ADSL, il faut en débourser 120. Dans un pays où la majorité des habitants se connecte au réseau dans des cybercafés faute d’un équipement domestique, l’état de l’infrastructure nous ramène aux années 90, quand le haut débit n’existait pas, que la fibre optique était une utopie pas encore réalisée, et que le consommateur lambda s’accrochait à un forfait de 20 heures en mesurant sa chance.

Mais la vétusté du Myanmar ne fait pas tout : il faut également compter sur une censure extrêmement efficace, qui vaut au pays d’être classé dans la liste peu reluisante des “ennemis de l’Internet”, établie par Reporters Sans Frontières. Sur plus de 12 000 adresses IP distribuées aux fournisseurs d’accès locaux, tous inféodés au régime, seule une grosse centaine répond, une situation inique que le hacker et militant Jacob Appelbaum résume en ces termes:

Cela veut dire que tous les réseaux birmans, à l’exception de cette centaine, sont coupés du monde extérieur.

En tout et pour tout, le pays ne dispose que de trois fournisseurs d’accès, dont le plus important est représenté par le Ministry of Post and Telecommunications (MPT), donc l’Etat, qui garde la haute main sur le bouton d’alimentation du réseau.

Alors que l’Iran songe sérieusement à se doter d’un intranet national qui faciliterait encore un peu plus le travail des censeurs, le modèle birman s’affiche comme l’un des plus coercitifs au monde, sévèrement encadré par un arsenal de lois peu respectueuses des droits de l’homme et de la liberté d’expression. Et c’est une entreprise française, Alcatel-Lucent, qui fournit l’infrastructure de contrôle.

Alors qu’il tournait un documentaire sur place, le journaliste français Paul Moreira a découvert que le géant des télécommunications avait vendu sa technologie d’”interception légale” en partenariat avec la Chine. Dans le jargon, ce matériel de pointe porte un autre nom poli, le “Deep Packet Inspection” (DPI). Concrètement, il permet à un Etat de filtrer et lire l’intégralité des échanges électroniques de sa population, soit une arme redoutable pour tracer les dissidents. Pour se défausser de l’implication d’Alcatel, un de ses responsables propose cette pirouette rhétorique : “Qu’est-ce qu’il vaut mieux ? Des communications restreintes ou pas de communications du tout ?”

Ce n’est probablement pas l’avis de Zarganar, Nay Phone Latt et “Nat Soe”, trois blogueurs emprisonnés pour avoir exprimé un peu trop publiquement leurs opinions. Ils purgent actuellement des peines comprises entre 10 et 35 ans. En 2007 puis 2010, la junte a affiné son appareil répressif, en rationnant par exemple l’utilisation du Net à des tranches de six heures. Ce n’est pas un hasard si certains parlent de “Myanmar Wide Web” – une référence ironique au World Wide Web – pour évoquer le verrou birman.

Pour essayer de contourner ce pare-feu, des initiatives se développent, comme les Barcamps, dont la première mouture birmane a été organisée à Rangoun les 23 et 24 janvier 2010, rassemblant pas moins de 2 700 participants. Leur objectif ? Sensibiliser la population aux questions numériques, par l’éducation et la pédagogie. Pour l’édition 2011, pas moins de 4 000 personnes se sont rassemblées à Info-Tech, un quartier dédié aux nouvelles technologies, afin d’y parler de Facebook et de Twitter. Un tour de force dans un pays où le débit du réseau wifi affiche des performances à peine meilleures que celles d’un modem 56K souffreteux. Et surtout, un formidable pied de nez aux autorités.

Retrouvez notre dossier dictature Birmane sur Owni.fr et en anglais sur Owni.eu
Image de Une réalisée par Marion Boucharlat pour Owni /-)

Tous les liens inclus dans cet article sont en anglais ou en espagnol.

La communication a renforcé le pouvoir de Fidel Castro depuis un demi-siècle de règne sur Cuba. On l’avait d’ailleurs très bien vu lorsque le leader cubain de 82 ans est réapparu en public pour la première fois après le transfert de pouvoir à son frère en 2006. Castro avait donné une conférence de presse télévisée auprès des médias cubains et internationaux, ainsi qu’une interview exclusive accordée à Carmen Lira Saade, éditrice du célèbre journal de Mexico La Jornada. Dans cette interview, Castro évoquait la sécurité internationale, son état de santé, mais surtout l’enjeu le plus pressant pour le gouvernement cubain : Internet.

Internet a donné la possibilité de communiquer avec le monde entier. Nous n’avions jamais connu cela auparavant. (…) Nous faisons face à la plus puissante arme qui n’ait jamais existé… Le pouvoir de la communication a été, et est encore, entre les mains de l’empire et de l’ambition de groupes privés qui en usent et en abusent… Même s’ils ont essayé de conserver leur pouvoir intact, ils n’ont pas pu. Ils le perdent jour après jour, au fur et à mesure que d’autres voix émergent.

Castro a également déclaré qu’il admirait les médias alternatifs d’Amérique Latine qui militent pour la transparence des gouvernements, et qu’il était fasciné par le pouvoir que WikiLeaks a commencé à exercer sur le gouvernement américain. Lira n’a pas osé demandé ce qu’il se passerait si une organisation similaire à WikiLeaks apparaissait à Cuba. À la place, ils ont discuté du défi auquel Cuba faisait face pour obtenir l’accès à Internet (en partie à cause de l’embargo des États-Unis) et du système mis en place par le gouvernement cubain pour fournir un accès internet au grand public. La liberté de la presse et de la circulation de l’information est resté le grand absent de la conversation.

Reporters Sans Frontières et Freedom House ont qualifié Cuba d’« ennemi d’Internet », tout comme la Chine, l’Iran, la Syrie, et la Birmanie. Mais alors que les gouvernements de ces pays sont connus pour censurer certains types de contenus, il n’y aucune preuve que le gouvernement cubain bloque plus qu’une poignée de sites web sur l’île (dont le blog de la célèbre Yoani Sánchez). Si vous parvenez à vous connecter depuis Cuba, vous pourrez visiter pratiquement tous les sites que vous voudrez. Mais la plupart des gens n’arrive même pas jusque là. La bande passante de Cuba est misérablement faible, ses infrastructures de télécommunications sont pauvres, et l’accès à internet des citoyens est hautement régulée par l’État.

Cliquez sur l’image pour accéder à l’infographie

Rationnement du numérique

L’Union Internationale des Télécommunications rapporte que le taux de pénétration d’Internet à Cuba est de 14%, ce qui place le pays au même niveau que les nations les plus pauvres comme le Salvador et le Guatemala. Seule un infime portion de la population cubaine dispose d’une connexion Internet à domicile. Les autres y accèdent généralement depuis leurs lieux de travail, depuis des cyber-cafés d’hôtels, où la demi-heure de connexion peut coûter plus de 10 dollars, soit à peu près la moitié d’un salaire d’un fonctionnaire.

Une journaliste avec qui j’ai discuté à La Havane comparait la politique du gouvernement au système de rationnement national :

Ils distribuent l’accès à internet de la même manière qu’ils distribuent du riz : selon les besoins

Les professionnels expérimentés – docteurs, académiciens, chercheurs en science ou en technologie et hauts fonctionnaires – sont autorisés à accéder à Internet depuis leurs lieux de travail car cela est considéré comme nécessaire pour leur profession. Ils sont d’ailleurs censé n’utiliser la toile que dans le cadre de leur travail. Si certains se permettent de lire leurs e-mails, consulter la presse, ou écrire sur un blog depuis le bureau, d’autres sont plus prudents. Des rumeurs qui circulent prétendent que le gouvernement aurait installé des logiciels espions, et le fort contrôle social instauré depuis longtemps à Cuba incitent les Cubains à auto-censurer leurs comportements d’internaute, même lorsqu’ils ont totalement accès à Internet.

Pour les millions de cubains qui n’appartiennent pas à l’élite des travailleurs très qualifiés, le gouvernement a construit un “intranet” connu sous le nom de “Red Cubana”, que les cubains peuvent utiliser depuis les universités, les clubs d’informatiques de jeunes, et les bureaux de poste. Si Red Cubana permet de se connecter à la plateforme de mail officielle, il ne permet pas aux cubains d’accéder au réseau mondial. En fait, ce réseau permet de se connecter uniquement aux sites hébergés à Cuba, lesquels sont tous sous la permanente surveillance du ministère de l’information et des télécommunications.

Aussi objectif que cela puisse paraitre, la “distribution selon les besoins” politise l’accès à Internet : les Cubains peuvent être déchus de leur statut de “professionnels qualifiés” si leur comportements politiques franchissent la ligne jaune définie par le gouvernement. De même, ceux qui seraient impliqués dans des affaires de marché noir ou d’expression critique en ligne risque d’être fichés comme “anti-révolutionnaires”, ce qui peut aboutir à un certain nombre d’obstacles pour se connecter. Cependant, de même que les flux de capitaux étrangers augmentent dans le pays, les compétences informatiques ont également pénétré la société cubaine, permettant à de nombreux cubains de se connecter par des moyens non-officiels.

Accès underground et rumeurs de Blogostroïka

L’accès à Internet est devenu un sujet chaud dans l’économie underground grandissante de Cuba. Des cartes d’accès utilisées pour les cyber-cafés se vendent sous le manteau à des tarifs avantageux, et parmi ceux qui ont un accès à domicile, beaucoup permettent à leurs amis ou voisins de se connecter moyennant une taxe.

Des employés télécoms ont été soudoyés pour subdiviser les câbles des connexions à domiciles de manière à ce que plusieurs foyers puissent utiliser la même ligne. Des cubains ont même tenté d’établir des connexions satellites pirates depuis leurs toits. Et bien que les autorités aient tenté de réprimer ces activités, des preuves tendent à montrer qu’il existe un débat au sein du gouvernement : certains auraient tendance à penser que la multiplication des accès serait bientôt impossible à contrôler.

Alors que le gouvernement avait une politique visant à permettre un accès à Internet équilibré et stable (pour ne pas dire très limité), il condamne ouvertement les voix critiques qui s’élèvent parmi la communauté de blogs naissante. Des mémos diplomatiques envoyés depuis la section des intérêts américains à La Havane (le bureau qui remplace une véritable ambassade) et publiés par WikiLeaks en décembre 2010 suggèrent que les responsables gouvernementaux en sont venus à considérer les blogueurs de l’île comme “le défi le plus sérieux” pour la stabilité politique de Cuba.

Certains blogueurs comme Claudia Cadelo, l’auteur Orlando Luis Pardo Lazo, et Yoani Sánchez sont devenus de vigoureux avocats des “libertés numériques”, de la liberté d’expression, et des droits économiques des cubains. Ils ont gagné une immense reconnaissance parmi la communauté des défenseurs des droits de l’Homme et des leaders étrangers. La précieuse documentation sur la répression gouvernementale qu’ils ont réussi à fournir constituent des données brutes qui montrent la responsabilité du gouvernement.

En janvier 2010, Cuba Study Group, une organisation disparate qui se bat pour la libéralisation de Cuba, a organisée une réunion de chercheurs et d’experts pour discuter des bénéfices civiques et économiques que pourraient apporter les nouvelles technologies. Dans un article intitulé “Empowering the Cuba People through technologies”, ils ont sommé le président Obama et le Congrès américain de lever les restrictions (liées à l’embargo) sur les entreprises de télécommunications de manière à ce que le gouvernement cubain puisse nouer des contrats avec ces entités et ainsi améliorer l’accès à Internet dans l’île. Mais avant même que le gouvernement américain n’ait eu le temps de rassembler l’énergie politique pour agir, le gouvernement cubain avait trouvé un autre moyen de régler le problème.

La solution Chávez

Au cours de l’été 2010, le gouvernement est parvenu à un accord avec le Venezuela pour installer un câble de fibre optique reliant les côtes cubaines et jamaïcaines à celles du Vénézuela. Ce câble va multiplier par 3 000 la connectivité de Cuba, permettant ainsi l’utilisation de vidéo, voix par IP, et autres technologies hautement consommatrices en bande passante qui sont actuellement quasi-inaccessibles dans l’île. Le câble devrait être mis en place à partir de mars 2011, mais contrairement à ce que de nombreux cubains espéraient, il ne créera pas d’opportunités nouvelles pour les cubains désireux de se connecter au réseau : il augmentera seulement la qualité de la connexion de ceux qui y ont déjà accès.

Sous le gouvernement Castro, l’émergence de formes de communications ouvertes, sans frontières, multilatérales constitue un sérieux enjeu. La stabilité nationale repose sur des structures bureaucratiques et politiques centralisées, des libertés civiles limitées et un contrôle social profondément ancré dans la psychologie collective. L’exploration et l’expression libre d’idées politiques ne fait pas partie de la vie civile, et l’auto-censure est à la fois naturelle et souvent inconsciente. Des blogueurs comme Sánchez et Pardo Lazo ne font partie que d’un tout petit groupe de citoyens cubains qui aiment le risque et qui se sont débarrassés des mécanismes de contrôle social. Mais ils demeurent l’exception à la règle.

Alors que le gouvernement cubain est tout à fait conscient de la puissance potentielle des plateformes de médias sociaux telles que Twitter ou Facebook, les responsables gouvernementaux comprennent aussi les énormes avantages du réseau comme un espace d’acquisition de connaissances. Ils sont déterminés à maintenir l’excellence dans le secteur médical et universitaire, et ils reconnaissent que si les chercheurs ne pouvaient pas se connecter avec leurs homologues internationaux, ils seraient rapidement mis hors jeu.

Afin de trouver un équilibre à ce conflit d’intérêts, le gouvernement a créé une hiérarchie sociale complexe de l’utilisation à Internet. Les personnes hautement éduquées et compétentes peuvent accéder au réseau global, mais sous surveillance. Ceux qui ont de l’argent peuvent se connecter à partir des cyber-cafés des hôtels, ou bien aller sur le marché noir pour pirater une connexion. Tous les autres – la masse de travailleurs qui furent un temps l’âme collective de la révolution de Fidel Castro – peuvent utiliser Red Cubana. Ou bien attendre la prochaine révolution…

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Article initialement publié sur Policy Innovation

Illustrations : Woorkup, Flickr CC Paul Keller, Martin Abegglen, Lars Kristian Flem, Pietro Izzo and Andre Deak

Argument d’urgence et cheval de Troie

Mardi 21 décembre 2010, un nouveau verrou a sauté. Face aux potentialités libératrices offertes par la révolution du numérique, les pouvoirs politiques et économiques dont elle dérange les situations acquises, de rentes et de dominations, continuent sur la voie déjà illustrée par l’épisode Hadopi à propos du droit d’auteur: non pas inventer de nouveaux droits, étendre les libertés fondamentales et renforcer l’écosystème démocratique, mais, tout au contraire, se barricader pour mettre à distance les usagers, les contrôler et les surveiller, dans une alliance d’intérêts où politique et économie font bon ménage, hors de toute règle de droit, dans un arbitraire à la fois policier et financier.

Concrètement, en adoptant en seconde lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (plus communément appelé LOPPSI 2), une majorité de députés de l’Assemblée nationale a décidé de donner les pleins pouvoirs au ministère de l’intérieur pour censurer Internet. Comme toujours quand il s’agit de s’en prendre à une liberté fondamentale, de l’amoindrir ou de la fragiliser (ici, le droit fondamental à l’information dont, auujourd’hui, le Net est le véhicule le plus démocratique), le prétexte est une menace terrifiante et supposée terrifier, brandie pour faire taire les doutes et faire peur aux hésitants. Le terrorisme a ainsi souvent servi d’argument d’urgence et d’autorité pour sortir du droit commun, réduire les droits de la défense, augmenter les prérogatives policières, etc. Dans le cas d’espèce, le prétexte est la pédopornographie dont, évidemment, personne ne saurait mettre en cause la nécessité de la réprimer.

Comme le dit fort bien Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, la protection de l’enfance sert ici de cheval de Troie pour réussir à introduire un filtrage administratif d’Internet, hors de tout contrôle de la justice, sans décision d’un juge ou d’un tribunal, sans droit de regard de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), sans évaluation du Parlement, etc. Désormais, l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC), qui dépend directement du ministère de l’intérieur, sera seul chargé de contrôler Internet sans avoir de comptes à rendre et pourra seul, sans droit de recours, prendre la décision de mettre un site sur sa liste noire. C’est un peu comme si, à la fin du XIXe siècle, quand débute vraiment l’ère médiatique avec l’apparition de la presse de masse, née de la précédente révolution industrielle (celle de l’électricité), on donnait à la police, au prétexte de dangers pour la morale publique, l’entier pouvoir d’empêcher la diffusion de tel ou tel journal, de façon discrétionnaire. Les plus démocrates de nos républicains d’alors auraient évidemment crié au déni de droit, estimant à raison qu’une telle interdiction de fait était contraire à l’État de droit et qu’une décision de cette gravité ne pouvait intervenir qu’à l’issue d’un débat contradictoire devant une instance judiciaire. Autrement dit que seule la justice pouvait la prendre, et certainement pas la police seule. Sinon, c’eût été le retour à une censure préalable digne de l’Ancien Régime, c’est-à-dire le retour à un État d’exception!

C’est donc ce qui nous arrive en ce début du XXIe siècle: face à la vitalité démocratique d’Internet, l’actuelle majorité de droite (mais elle compte certains alliés à gauche dont les silences ou les prudences sont bavards) instaure un contrôle policier discrétionnaire qui permet à l’État d’empiéter sur une liberté fondamentale. « Sous réserve de son adoption conforme – qui semble acquise – lors de la deuxième lecture au Sénat, explique Jérémie Zimmermann, le Parlement va donc permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l’autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s’opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux.  Le risque est grand que ce filtrage extra-judiciaire du Net, qui remet en cause la séparation des pouvoirs, soit étendu à d’autres domaines. La porte est ainsi ouverte à de graves violations de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales.» Et de conclure en demandant aux députés opposés au filtrage administratif du Net de saisir le Conseil constitutionnel afin que l’article concerné, l’article 4, soit censuré parce qu’il viole le droit fondamental à l’information.

“L’Internet civilisé”, grand œuvre du gouvernement

Ce vote augure mal de la suite dans le contexte de panique suscité chez nos gouvernants par les révélations de WikiLeaks. A l’exception notable de Christine Lagarde, le pouvoir, faisant chorus avec les tendances les plus réactionnaires de l’opinion américaine, s’est empressé de juger irresponsable et totalitaire l’activité de WikiLeaks (Nicolas Sarkozy), de l’accuser de vol et de recel et de vol (François Fillon) et, même, avec le zèle empressé qui caractérise Éric Besson (nouveau ministre en charge du numérique), de vouloir carrément le censurer en France, en interdisant qu’on puisse l’héberger. Sur son blog, Maître Eolas (que son récent déjeuner à l’Elysée n’a heureusement pas rendu moins vigilant et mordant) dit ce qu’il faut penser, en droit et en raison, de cette inquisition, où il s’agit, par opportunité politique, de «faire la chasse à un site qui ne fait rien d’illégal en droit français mais embête notre ami américain». Heureusement, pour l’heure, notre justice n’a pas suivi M. Besson et l’hébergement de WikiLeaks en France peut se poursuivre normalement.

Mais le pire, si nous n’y prenons garde et si nous ne nous mobilisons pas, peut venir de ces grandes messes mondiales que Nicolas Sarkozy est si fier de présider en 2011, dans son tour de chauffe international avant la présidentielle de 2012: les G8 et G20, regroupements, pour l’un, des puissances du monde d’hier et, pour l’autre,  de ces dernières associés à celles du monde de demain. Au début de l’automne 2010, l’Elysée avait fait savoir que deux sujets étaient jugés importants par cette future présidence française et dignes d’être mis à l’ordre du jour des débats entre puissances par Nicolas Sarkozy: les flux migratoires et Internet. D’un côté donc, la circulation des hommes et, de l’autre, celle des idées, des opinions et des informations. Cet ordre du jour (car l’on pourrait en proposer bien d’autres dont les mots d’égalité, de solidarité, de justice, de fraternité, de liberté, etc., seraient les inspirateurs) était en lui-même tout un programme, comme l’aveu d’une double peur, celle des hommes et des idées qui marchent ensemble, bougent, se déplacent, circulent, se mêlent, etc.

Sans doute ne faut-il pas faire de procès d’intention et attendre pour connaître les intentions exactes de Nicolas Sarkozy. Mais les épisodes LOPPSI et WikiLeaks donnent une tendance, confirmant ce qui s’exprimait dans une lettre adressée le 29 septembre 2010 par le président de la République à celui qui était encore son ministre des affaires étrangères. En vue d’une Conférence internationale consacrée à la liberté d’expression sur Internet, conférence qui sera finalement annulée, Nicolas Sarkozy fixait sa feuille de route à Bernard Kouchner. Elle était résumée d’une formule imagée: l’objectif, écrivait-il, est «de bâtir un Internet civilisé». Nicolas Sarkozy aurait pu évoquer un Internet «régulé», c’est-à-dire avec des règles, des droits et des devoirs, notamment pour ces nouvelles forces économiques que sont les multinationales du numérique dont la puissance est, en elle-même, facteur de déséquilibre, d’atteinte au pluralisme, de concurrence faussée, etc. Non, il a préféré parler d’un «Internet civilisé», ce qui suppose qu’y règnent des barbares sans contrôles qu’il faudrait donc amener, y compris par la contrainte, à une civilisation supérieure. Sa vision est clairement verticale, autoritaire et sécuritaire.

Internet, contrée des nouveaux barbares

«Chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage»: la mise en garde est de Montaigne (1533-1592), dans ses Essais, lequel sut nous apprendre il y a près de cinq siècles ce décentrement par lequel nous acceptons de nous voir comme un autre et comprenons, du coup, que ces hiérarchies de cultures et de civilisations sont l’alibi de la peur et de l’ignorance. Les barbares dont parlait Montaigne étaient les cannibales amérindiens, mangeurs d’hommes (morts) dans des festins rituels, qu’il osa comparer aux massacreurs français de son temps, ceux des guerres de religion, féroces inquisiteurs, tortionnaires et étripeurs d’hommes (vivants). D’une férocité l’autre, voici ce qu’écrivait Montaigne:

Je pense qu’il y a plus de barbarie à manger un homme vivant qu’à le manger mort, à déchirer par tourments et géhennes un corps encore plein de sentiments que de le rôtir et manger après qu’il est trépassé.

Nous voici arrivés bien loin d’Internet, direz-vous sans doute. Oh, que non! On pourrait par exemple souligner que les consignes secrètes à ses diplomates de Mme Hilary Clinton, les invitant à espionner jusque dans leur vie privée leurs collègues étrangers, relèvent plus essentiellement du vol, du recel de vol et de la violation de l’intimité de la vie privée, que la divulgation par WikiLeaks de télégrammes diplomatiques dont le contenu est, à l’évidence, d’intérêt public légitime, n’empiétant aucunement sur le droit des personnes. Bref, dans l’affolement qui gagne nos puissants (avec aussi bien la politique que l’argent comme moteurs de leur domination) face à l’indocilité bravache, confuse et multiforme d’Internet, il y a cette idée qu’ils seraient à bon droit les détenteurs de principes supérieurs face à des populations inférieures et qu’il leur reviendrait d’imposer cette civilisation installée aux nouveaux barbares qu’abrite et protège ce territoire inconnu et menaçant, le Net. Aussi est-il temps que nous autres, barbares, leur répondions, sans barguigner, solidairement et collectivement.

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Dès demain sur OWNI: la suite de la série “En défense d’Internet et de WikiLeaks”.

Article initialement publié sur Mediapart. Également à retrouver sur le site, le texte préface du livre de Thierry Ternisien d’Ouville, consacré à la pensée d’Hannah Arendt (1906-1975) et récemment paru aux éditions Utopia.

Illustrations CC: sebjoguet, Vimages, sebjoguet,

Retour en 1996. Un amendement donne à une autorité administrative le pouvoir de “contrôler les contenus” sur Internet. Et d’obliger les prestataires techniques au filtrage. L’objectif : bloquer l’accès aux contenus illégaux, notamment pédopornographiques. L’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI), à laquelle Laurent Chemla fait référence, se bat contre. Un recours est déposé devant le Conseil Constitutionnel. Qui le censure. L’auteur de cet amendement est aujourd’hui à Matignon.

En 1998, altern.org, hébergeur gratuit et sans publicité monté par Valentin Lacambre, s’arrête suite à la publication de photographies d’Estelle Halliday nue sur l’un des sites hébergés. Ce sont 45.000 sites web qui sont fermés. L’arrêt est rendu par l’actuelle présidente de la Hadopi.

On prend les mêmes et on recommence ?

La loi Loppsi oblige les fournisseurs d’accès à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante. Le motif : empêcher les internautes français de tomber par hasard sur des contenus pédopornographiques. Et la Hadopi examine des solutions de filtrage des réseaux au nom de la protection du droit d’auteur.

«Je ne suis pas un grand familier du monde de l’Internet» confie Nicolas Sarkozy en 2006.

La méconnaissance, l’ignorance est la source des peurs, et des réactions, les plus extrêmes. Le sentiment de perdre le pouvoir aussi (surtout ?). Alors on accuse. «Jungle », « far-west anarchique », «zone de non-droit », repère de « tarés », de “paranoïaques, de «nazis », etc. Et on cherche à surveiller, contrôler, filtrer.

En juin dernier, Jean-François Copé admet avoir “beaucoup milité” pour la loi Hadopi alors qu’il en “connaissait les faiblesses”. Avant d’indiquer : «J’ai un peu évolué sur cette question».

Cela fait plus de quatorze ans que les politiques s’acharnent à lutter contre Internet, et derrière contre les citoyens, il serait peut-être temps « d’évoluer sur la question ».

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À lire :
- “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris”
- La Marais noire du web

Et n’oubliez pas de télécharger l’affiche de une format poster réalisée par Geoffrey Dorne /-)

À paraître sur dans la rubrique “Des brèves sur l’actualité” sur le site de l’ADBS

Que l’on veuille tirer parti des technologies du numérique pour accompagner le vieillissement de la population et les défis climatiques, on ne peut que souscrire à un tel projet ! Mais puisque de l’inévitable comparaison avec les standards nord-américains[1], il ressort que la productivité européenne n’est pas à la hauteur des investissements consacrés à la R&D, que, par ailleurs, 30% de la population européenne n’utilise pas encore l’Internet et que 80% des lignes sont trop lentes pour certaines applications, la Commission européenne, a défini sept domaines d’action [2] qui doivent lui permettre de rejoindre les chiffres des États-Unis.

Il aurait été léger, de notre part, de ne pas examiner les objectifs visés par la Commission européenne en matière d’Internet et de technologies du numérique à l’horizon 2020 [5] [6], dévoilés le 19 mai 2010, ne serait-ce que parce qu’ils touchent étroitement diverses questions liées au droit d’auteur et au filtrage du Net [2] [4], deux aspects au centre de nos préoccupations.

Négligeant de ce fait d’aborder aujourd’hui les mesures qui visent à stimuler les investissements dans le haut débit et les réseaux, la recherche de pointe et l’innovation, à améliorer la compétence des citoyens dans le domaine numérique (ce qui attirera inévitablement l’attention des « travailleurs du savoir » que nous sommes[3]) et à créer des outils dans le domaine de l’énergie, au service des personnes âgées ou handicapées et des patients…, nous n’examinerons que la mesure 1.1, qui vise à ouvrir l’accès aux contenus numériques, la mesure 3 qui vise à améliorer la confiance et la sécurité, et la mesure 4.3 relative à la neutralité de l’Internet.

Soutenir le droit d’auteur

• Favoriser l’émergence d’une offre légale attractive

Proposer une directive sur les œuvres orphelines dès 2010, faire adopter des mesures destinées à régler la question des œuvres épuisées et accompagner ces dispositifs par des registres gérant ces œuvres, telles sont les premières dispositions (1.1) qui ont attiré notre attention. On les reliera aux mesures prises pour promouvoir la diversité culturelle et le contenu créatif (7.3),  qui se traduisent par des mécanismes adoptés pour stimuler notamment la numérisation du patrimoine culturel européen (récent a-t-on ajouté, ce qui est à la fois vague et réducteur) financés grâce à des partenariats entre secteur public et privé, pour lesquels un comité des sages[4] est chargé de proposer un modèle économique durable.

Toujours pour favoriser « l’émergence d’un marché numérique dynamique », premier des objectifs définis, la Commission européenne entend aussi faciliter la gestion des droits en rendant les sociétés de gestion collective plus transparentes et en donnant l’opportunité aux titulaires des droits sur les œuvres de proposer des licences transnationales et paneuropéennes. La Commission européenne envisage d’étendre ces mesures, jusqu’à présent cantonnées au secteur de la musique, une velléité ancienne[5], au secteur de l’audiovisuel.

Autant de mesures devant faire émerger une offre légale attractive, ce qui devrait à la fois répondre aux attentes des ayants droits, qui seraient rémunérés, et du public, qui aurait ainsi accès à l’information dans des condition satisfaisantes, et donner ainsi une « réponse efficace au piratage »[6]. Mais on soulignera, comme la Quadrature du Net [4], qu’il s’agit d’une vision bien traditionnelle qui, se bornant à transposer le monde analogique au monde numérique, n’est pas vraiment innovante et risque de ne pas rencontrer le consensus attendu.

• Les mesures répressives

La Commission européenne qui entend « ouvrir les contenus », entend aussi lutter contre la contrefaçon. Si ce dernier point est largement développé dans l’article de La Quadrature du Net [4] qui avait accès à l’une des versions de travail de la Commission et qui suit de près cette question, cet aspect est à peine esquissé dans la version finale du texte de la Commission européenne. Elle se borne, en effet, à annoncer un réexamen de la directive européenne sur le respect des droits de la propriété intellectuelle et des mesures supplémentaires, dès 2012, après avoir consulté les divers acteurs concernés. La Commission affirme que si de nouvelles dispositions devaient être prises, elles tiendront compte des garanties fournies par cadre légal des télécommunications et des droits fondamentaux sur la protection des données et de la vie privée.

Mais l’on sait déjà que plusieurs mesures pourraient être prochainement envisagées qui faisant « écho » au rapport Gallo [7] et à Acta [8], généraliseraient le filtrage des réseaux et la riposte graduée, mesures qu’il conviendrait aussi d’encadrer pour éviter des dérives. En ce qui concerne la directive européenne qui vient d’être mentionnée, la Quadradure du Net et les associations représentant les bibliothèques, comme Eblida[9], avaient déjà souligné les dangers de la mention d’ « échelle commerciale » appliquée aux sanctions, qui risque « d’inclure des activités à but non lucratif entre individus telles que le partage de fichiers », incitant ces associations à « militer pour que les sanctions ne concernent que des infractions délibérées et à but lucratif » et à attirer l’attention sur le fait que non seulement les mesures envisagées seraient disproportionnées mais également inefficaces. La même préconisation a été faite par le Parlement européen [9].

Policer la « cyberjungle » [4]

Faire face aux virus et aux spams, lutter contre pédopornographie par des actions de sensibilisation et de formation, organiser des systèmes d’alerte au niveau européen et mondial, on y souscrit totalement ; adopter des mesures techniques sur la gestion des données personnelles dès la conception des produits, obliger les opérateurs à notifier les intrusions dont ils auraient été victimes, tout autant.

Mais on ne peut manquer de constater que la Commission européenne évoque aussi des mesures destinées à bloquer les contenus préjudiciables et à en empêcher la visualisation. Or, en présentant la Loppsi, un projet de loi français sur la sécurité intérieure, on avait déjà souligné que les filtres étaient souvent inefficaces[10] et qu’ils posaient des problèmes pour la liberté d’expression. Les systèmes d’alerte, sur lesquels d’ailleurs la Commission a largement mis l’accent dans son programme, seraient suffisants et bien plus satisfaisants.

En ce qui concerne la neutralité du Net, concept auquel le Parlement européen est très attaché, la Commission européenne annonce vouloir préserver le caractère ouvert et neutre, mais entend néanmoins organiser rapidement une consultation pour évaluer l’encadrement nécessaire. Pour mettre en œuvre des mesures qui pourraient s’imposer, elle affirme, fort heureusement aussi, vouloir tenir compte « d’autres impératifs comme la liberté d’expression, la transparence, investir dans des réseaux ouverts et efficaces, loyauté de la concurrence et ouverture à des modèles d’activité innovants ».

« Deux programmes, une Union européenne »

C’est ce qu’avait souligné malicieusement, ou avec inquiétude, l’auteur du billet d’Edri-gram [2]. Dans le jeu européen, les trois institutions – Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne – ont le même poids. Or, si la Commission européenne « quitte ses positions conservatrices », ce n’est que « timidement » [4]. On n’y trouve pas encore, par exemple, cette référence à la « cinquième liberté », qui figure dans le texte du Parlement européen [6], liberté qui assure la libre circulation des contenus et de la connaissance et qui a poussé cette institution à demander à ce que soient de prime abord sanctionnés les usages commerciaux des œuvres contrefaisantes. N’a-t-on pas souligné aussi [4] [11]que la Commission européenne n’a finalement pas repris dans la version définitive du texte les dispositions relatives aux standards ouverts qui figuraient dans les versions précédentes, ce qui bloque le développement des logiciel libres [4], une lacune qui pourrait être lourde de conséquences ?

D’ici quelques mois nous saurons comment les arbitrages seront faits pour entrer dans ce ce fameux cercle vertueux de l’économie numérique, seul graphique du document dont je ne manquerai pas souligner, qu’en dehors de la cybercriminalité, les termes sont quasiment identiques à ceux que j’avais découverts en 1994 dans le rapport Bangeman destiné lui aussi à renforcer la compétitivité européenne de l’industrie de l’information.

[1] Ce qui ne lasse pas de m’étonner. Et si l’on prenait le temps de  définir des critères européens, le modèle américain n’étant pas forcément la panacée ?

[2] Sept objectifs: 1) créer un marché unique numérique,  2) accroître l’interopérabilité, 3) renforcer la sécurité de l’internet et la confiance des utilisateurs, 4) permettre un accès plus rapide à l’internet, 5) augmenter les investissements dans la recherche et le développement, 6) améliorer les compétences numériques et l’intégration, 7) utiliser les technologies de l’information et des communications pour relever les défis auxquels la société doit faire face, tels que le changement climatique et le vieillissement de la population.

[3] Mesure 6. Favoriser la culture, les compétences et l’intégration économique. Un aspect que l’IABD avait mis en exergue lors de son atelier organisé dans le cadre des Assises du numérique le 20 juin 2008 et qui avait été repris dans le rapport des Assises. Consulter «  Les services de bibliothèque et de documentation, acteurs de la chaîne numérique ». Sur le site de l’IABD

[4] Une législation européenne pour les œuvres orphelines. Beaucoup de bruit pour rien ? , ADI, 26 avril 2010

[5] Droits musicaux. Remise en cause des monopoles nationaux. ADI,  23 juillet 2008

[6] Ce qui  est l’objectif  d’Hadopi 3 en France,   projet de loi dont le texte semble n’avoir pas encore circulé. Voir : Hadopi 3 pour la question des dommages et intérêts, ADI, 23 octobre 2009 ou le dossier intitulé  Un modèle économique pour l’offre légale culturelle en ligne », M.B., ADI, 18 janvier 2010

[7] Le rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo a été adopté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Il devrait faire l’objet d’un vote en séance plénière au début du mois de juillet. Parmi les nombreux articles publiés sur cette question : L‘UE tranche sur la propriété intellectuelle sur Internet, Boris Manenti, Nouvelobs.com, 1^er juin 2010

[8] Ne pas oublier Acta ! ADI,  21 janvier 2010

[9] Voir notamment : Amended proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on criminal measures aimed at ensuring the enforcement of intellectual property rights – 2005/0127(COD). FFII/EFF/EBLIDA/BEUC coalition report on the proposal as amended in Strasbourg by the European Parliament at its first reading on Wednesday, 25 April, 2007. Sur le site de la Foundation for a Free information

[10] Loppsi : la question des techniques de filtrage, ADI, 15 février 2010

[11] A plusieurs reprises elle évoque effectivement le souci d’assurer l’équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et du public

Références

1. La stratégie numérique vue par la Commission européenne, Mylène Kamdom, Jurilexblog, 21 juin 2010
2. Two Digital Agendas, But One European Union, Edri-gram, 19 May, 2010
3. Stratégie numérique: un plan d’action de la Commission destiné à accroître la prospérité et la qualité de vie en Europe. Communiqué de presse IP/10/581, Commission européenne, 19 mai 2010
4. UE : L’Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés? La Quadrature du Net, 17 mai 2010

Textes

5. Europe 2020. Une stratégie pour une croissance intelligente durable et inclusive. Commission européenne, mai 201

6. Une stratégie numérique pour l’Europe. Communication de la Commision au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions. COM(2010)245

7. Stratégie numérique pour L’Europe. La version de travail (en anglais) utilisée par La Quadrature du Net pour son analyse. Sur le site Pc-Inpact

8. Proposition de résolution du Parlement européen sur un nouvel agenda numérique pour l’Europe: 2015.eu. Sur le site du Parlement européen

9. A new Digital Agenda for Europe : 2015.eu. 5 May 2010. Sur le site du Parlement européen

10. EU Parliament calls for data rights charter, Out-Law.com, 7 May 2010

11. Lack of Open Standards “gaping hole” in EC’s Digital Agenda,Free Software Foundation, 19 May 2005

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Billet initialement publié sur Paralipomènes ; images CC Flickr ksfoto et verbeeldingskr8

«Après accord de l’autorité judiciaire»

Le 27 janvier dernier, lors du passage du texte en Commission des Lois à l’Assemblée Nationale, , le député UMP Lionel Tardy a déposé un amendement instaurant l’intervention préalable d’une autorité judiciaire dans le processus. C’est-à-dire imposer l’accord préalable du juge à la notification par l’autorité administrative aux FAI de la liste noire des sites à bloquer. Cet amendement 131 tient en cinq mots : « après accord de l’autorité judiciaire».

Lors de l’audition en Commission, le député explique :

“la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi Hadopi impose l’intervention d’un juge pour toute restriction de l’accès à l’Internet. Que cette restriction se fasse au niveau de l’utilisateur ou à celui d’un site ne change rien. Les demandes de blocage de site formulées par l’administration doivent donc être filtrées par le juge”.

Avant d’ajouter : “Nous avons déjà adopté cette disposition pour les jeux en ligne, la logique voudrait que nous l’adoptions aussi en ce qui concerne les sites pédopornographiques”.

Contre l’avis du rapporteur, Eric Ciotti, qui estime que cela entraverait l’efficacité, la rapidité et la réactivité de la procédure, l’amendement est adopté en Commission. L’article 4 ainsi modifié est par la suite voté par l’Assemblée nationale le 11 février.

Empêcher l’accès d’un site, et non interdire l’accès à Internet

Après l’Assemblée, le texte doit maintenant être examiné au Sénat. Et, comme cela était prévisible, l’intervention préalable du juge y est remise en cause. En Commission des Lois, le 2 juin dernier, le sénateur et rapporteur UMP Jean-Patrick Courtois a déposé un amendement (PDF) visant à supprimer « après accord de l’autorité judiciaire». Amendement qui a été voté en Commission.

Dans le rapport de la Commission, ce dernier explique que l’argument avancé par Lionel Tardy, fondée sur la censure du Conseil constitutionnel de la loi Hadopi n’a pas convaincu.

Selon lui, cette censure

“avait alors porté sur le pouvoir donné à l’autorité administrative de restreindre ou limiter l’accès à Internet considéré comme une atteinte à la liberté individuelle. Or la disposition proposée présente une portée beaucoup plus restreinte puisqu’elle tend non à interdire l’accès à Internet mais à empêcher l’accès d’un site déterminé en raison de son caractère illicite”

Vraisemblablement pour convaincre les sénateurs de la non-nécessité du juge, Jean-Patrick Courtois a déposé un autre amendement visant à “mieux préciser le champ d’intervention” du blocage.

Il sera limité aux sites présentant un “caractère « manifestement » pédo-pornographique”. Dans le même objectif, le rapport rappelle que “le choix des adresses électroniques dont l’accès doit être bloqué constituera naturellement une décision administrative susceptible de recours dans les conditions de droit commun”.

C’est-à-dire qu’en cas de site bloqué par erreur, le recours à un juge sera alors possible.

Coûts et surcoûts

Enfin, le rapport indique que, selon les informations du ministère de l’intérieur, le coût de cette mesure pour les FAI serait compris entre 2 à 12 millions d’euros, en fonction, principalement, des options techniques retenues (filtrage BGP, hybride, DPI, etc.).

De son côté, dans le cadre la Loppsi, la Fédération Française des Télécom a réalisé une Etude d’impact du blocage des sites pedopornographiques (PDF), dans laquelle elle fournit ses propres estimations. Selon elle, le budget pour trois ans serait compris entre 100.000 euros (blocage BGP externalisé) à près de 140 millions d’euros (blocage DPI).

Cela ne tient pas compte des impacts financiers engendrés par les «effets de bord» du blocage, des dommages inévitables quelque soit la solution retenue.

La Loppsi devrait être présentée au Sénat en septembre.

Sur le même sujet :
- L’autorité européenne de protection des données critique le filtrage
– Filtrage : Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe

Après voir rappelé qu’il ne remet pas en cause la nécessité de mettre en place “des mesures adéquates pour protéger les enfants contre de tels abus”, il émet de vives critiques sur le projet de filtrer des sites Internet. Notamment sur son impact “sur les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données”. Tout en soulignant que cette position n’est pas spécifique à la lutte contre la pornographie enfantine en ligne, “mais à toute initiative visant à la collaboration du secteur privé à des fins de répression”.

Le blocage des sites Internet selon la directive

Pour rappel, la proposition de directive, de la commissaire européenne Cecilia Malmström (Affaires Intérieures), prévoit le “blocage de l’accès aux sites internet contenant de la pédo-pornographie”.

L’article 21 impose ainsi aux États membres de prendre “les mesures nécessaires pour obtenir le blocage de l’accès par les internautes sur leur territoire aux pages Internet contenant ou diffusant de la pédo-pornographie”. De manière assez floue, il indique que “des garanties appropriées sont prévues, notamment pour faire en sorte que le blocage de l’accès soit limité au strict nécessaire”.

Pour mettre en place le blocage, il propose deux mécanismes: un système placé sous l’ordre d’autorités judiciaires ou policières compétentes ou bien des actions de la part des fournisseurs d’accès Internet (FAI) sur une base volontaire de code de bonne conduite et de lignes directrices.

Autorité judiciaire ou policière a minima

La critique du contrôleur est sévère. A l’examen de ce texte, il s’interroge sur les critères et conditions conduisant à une décision de blocage. Il indique que : “s’il peut soutenir des actions menées par la police ou les autorités judiciaires dans un cadre juridique bien défini, il a de sérieux doutes quant à la sécurité juridique de tout blocage opéré par le secteur privé”.En clair : le blocage des sites peut être envisagé sous le contrôle d’une autorité judiciaire ou policière. Pas sous celui des FAI ou d’une seule autorité indépendante.

A noter qu’en France, dans le cadre de la Loppsi, les députés ont adopté en janvier dernier un amendement du député UMP Lionel Tardy qui impose l’intervention du juge à la notification par l’autorité administrative aux FAI de la liste noire des sites à bloquer. Mais il y a quelques jours, en Commission des Lois du Sénat, le sénateur et rapporteur UMP Jean-Patrick Courtois a déposé un amendement visant à supprimer l’accord préalable du juge.

Conséquences sur la protection des données à caractère personnel

Le CEPD se dit aussi préoccupé par la surveillance des réseaux. “La surveillance et le blocage peuvent impliquer différentes activités telles que scruter Internet, identifier les sites illicites ou suspects et bloquer l’accès aux utilisateurs finaux, mais aussi la surveillance du comportement en ligne des utilisateurs finaux qui tentent d’accéder ou de télécharger de tels contenus”.Et, selon le contrôleur, si chacune de ces pratiques implique la mise en place d’outils au degré d’intrusion différent, toutes ont “des conséquences sur la protection des données, comme les données à caractère personnel”. Et ceci vis-à-vis de toutes les parties concernées : les victimes, les témoins, les utilisateurs comme les fournisseurs de contenu.

Aussi, pour lui, cela pose la question de la légalité et de la compatibilité du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel en vertu des articles 6.1.b et 7 de la directive sur la protection des données. Selon le premier, les données à caractère personnel “doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités”.

Le second liste les seuls cas où le traitement de ces données est autorisé. Par exemple s’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Une même position quelque soit le contexte

A de nombreuses reprises, le CEPD rappelle avoir déjà émis dans de précédents avis des préoccupations similaires concernant le blocage et la surveillance des individus par les acteurs du secteur privé. Par exemple, par les FAI ou les titulaires de droits d’auteur.“Les questions de protection des données ont déjà été analysés par le CEPD dans différents contextes, en particulier celles liées à la lutte contre les contenus illicites” Et de citer un document de travail du Groupe 29 datant de 2005 sur les questions de protection des données liées aux droits de propriété intellectuelle. Un autre du 23 juin 2008 (PDF) sur la proposition d’un programme visant à la protection des enfants utilisant Internet et les autres technologies de communication. Et enfin celui du 22 février 2010relatif aux négociations de l’ACTA.

Concernant ce dernier, le contrôleur indique : “s’il ne fait pas de doute que la propriété intellectuelle est importante pour la société et doit être protégée, elle ne doit cependant pas être placée au-dessus du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données.”

Sur le même sujet :
- Loppsi : Le Sénat opte pour un filtrage sans juge
– Filtrage : Instrumentalisation de la pédo-pornographie en Europe

Filtrage : on prend quasiment le même, et on recommence.

[Billet initialement publié le 23 juillet 2010] En février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la Loppsi, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L’article 4 du texte vise à «prévenir l’accès involontaire des internautes aux sites pédo-pornographiques» en obligeant les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante.

«La pédophilie, une autorité administrative, une liste de sites à filtrer, et pas de juge. Cela a été jugé anticonstitutionnel en 1996. Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris» nous indique Laurent Chemla, co-fondateur de Gandi et de l’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI).

Retour en 1996

Fraîchement créé, le web pénètre dans les foyers français. C’est l’ère du modem 14.4 kbit/s. Le web, et Internet avant, en intéressent quelques-uns, et en inquiètent beaucoup. Le discours médiatique dominant – qui perdurera pendant des années – est alors : Internet est un dangereux repaire de néo-nazis, de pédophiles et de pirates. Le gouvernement n’est pas en reste. Rapidement, il sera question de le «contrôler», le «réguler», le «co-réguler», et l’”auto-réguler». L’une des solutions ? Surveiller et filtrer. Cacher les objets de délit, les contenus illégaux, des yeux des internautes français et faire peser la responsabilité sur les intermédiaires techniques.

La première tentative de législation est «l’amendement Fillon» de juin 1996.

Le projet de loi sur la réglementation des télécommunications, déclaré en procédure d’urgence, est en discussion au Sénat. François Fillon, alors ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l’Espace, dépose un amendement donnant le pouvoir à une autorité administrative d’ordonner le filtrage des réseaux aux prestataires techniques (fournisseurs d’accès et de contenus). La jeune AUI monte au front. Elle parle de texte “précipité, inutile, injustifié, techniquement inapplicable, et dangereux pour la démocratie et la liberté d’expression” et demande son retrait immédiat. L’amendement est adopté dans la nuit du 6 juin 1996. Pour être censuré par la Conseil Constitutionnel un mois plus tard.

Remise en contexte : affaires Usenet et UEFJ

L’amendement a été introduit suite à deux épisodes judiciaires : l’affaire Usenet et l’affaire UEJF. Fortement médiatisées, toutes deux lancent la polémique sur la responsabilité et le rôle des prestataires techniques.

Le 5 mars 1996, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) assigne en référé neuf intermédiaires techniques (Oléane, Compuserve, Imaginet, etc.) au motif qu’ils permettent à leurs clients d’accéder à des contenus négationnistes. L’UEJF demande : «qu’il leur soit ordonné, sous astreinte, d’empêcher toute connexion (…) à tout service ou message diffusé sur le réseau Internet quelle qu’en soit la provenance, méconnaissant ostensiblement pas sa présentation, son objet ou son contenu, les dispositions de l’article 24bis de la loi du 29 juillet 1991». Dite loi Gayssot. Au passage, une autorité (Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale) est chargée de fixer ces filtrages. Pour l’anecdote, la liste de FAI a été piochée par l’avocat de l’UEJF dans un “Que sais-je”. Le 12 juin, le TGI de Paris rejette la demande (pdf). «L’issue [de l’instance] ne saurait être marquée par l’institution d’un système global de prohibition et de censure préalable» indique l’ordonnance.

Deux mois plus tard, le 6 mai 1996, Sébastien Socchard, gérant de World-NET, et Rafi Haladjian, PDG de FranceNet sont arrêtés et mis en examen sur ordre du Ministère public pour «diffusion d’images à caractère pédophile». Ces images ont été postées sur Usenet, un réseau international décentralisé de forums de discussion, partagé par les FAI comme par les universités. Sur la base de l’article 227-23 du Code pénal, il est reproché aux deux FAI, d’avoir permis, via leurs serveurs, l’accès à ces contenus. Les médias associent alors le nom des deux dirigeants à une affaire de pédophilie sur Internet. L’instruction aboutira trois ans plus tard à un non-lieu.

De l’exemption de responsabilité au filtrage

“Actuellement, notre pays est désarmé lorsque des documents contraires à la loi française sont diffusés sur Internet. Je pense en particulier aux thèses révisionnistes et aux réseaux pédophiles, explique François Fillon. Deux chefs d’entreprise ont été mis en examen il y a peu de temps, au motif que des documents condamnables transitaient par la porte d’accès qu’ils offrent à Internet, ce qui est un contresens, puisqu’ils n’étaient pas responsables des thèses diffusées.» Avant de présenter son amendement comme un moyen d’exempter la responsabilité pénale des intermédiaires techniques.

Mais il est associé à une autre volonté. «En bon politique, il ne pouvait pas se contenter de déresponsabiliser les intermédiaires techniques mais devait également faire en sorte que de telles images ne puissent plus être diffusées sur les réseaux» raconte Laurent Chemla dans Confessions d’un voleur.

Ainsi en échange d’une non-responsabilité pénale, les fournisseurs doivent suivre les « recommandations » d’un organisme administratif, le Comité supérieur de la télématique (CST). Placé sous l’autorité du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), ce dernier doit, selon les mots de Gérard Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques, être «compétent pour contrôler le contenu des services proposés sur les réseaux». Il ne s’agira pas «d’une censure brutale» ne manquait-il pas de préciser. Le Comité était «chargé d’établir ce que les citoyens pouvaient dire ou faire sur l’Internet et disposait du pouvoir de censure sur tout contenu qui lui aurait semblé illégal» résume de son côté Laurent Chemla.

Que dit l’amendement Fillon ?

L’amendement n°200, vient modifier la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en y introduisant trois nouveaux articles : 43-1, 43-2 et 43-3.

L’article 43-1 oblige les fournisseurs d’accès et de contenus à “proposer à ses clients un moyen technique leur permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner”. François Fillon explique qu’il s’agit d’offrir «des outils de responsabilité individuelle, (…) des logiciels permettant de bloquer l’accès à certains services. Ceci permettra un contrôle par les parents des mineurs“. Curieux glissement de la question de l’accès aux «thèses révisionnistes et réseaux pédophiles » au logiciel de contrôle parental. Cet article implique donc une obligation de moyens.

Par l’article 43-2 charge le CST «d’élaborer des recommandations propres à assurer le respect» par les intermédiaires techniques «des règles déontologiques adaptées à la nature des services proposés». Au sein du Comité, une instance émet «un avis sur le respect des recommandations» par un service. Si l’avis est négatif, il est publié au Journal Officiel. Et les fournisseurs ont obligation de le bloquer. À noter que, la composition et les modalités de fonctionnement sont définis par décret et que son président est désigné par le CSA parmi des «personnalités qualifiées» nommés par le ministère des Télécommunications .

Le CST allait ainsi devenir l’organe directeur de l’Internet français, une sorte de Léviathan, gouverneur de l’espace virtuel, conférant aux FAI la responsabilité d’exécuter ses décisionsécrit Lionel Toumhyre, directeur de Juriscom.

Enfin par l’article 43-3, les prestataires «ne sont pas pénalement responsables des infractions résultant du contenu des messages diffusés» à la condition de respecter les deux articles précédents : proposer des logiciels de filtrage et bloquer l’accès aux contenus désignés par le CST. «Alors que l’article 43-3 semblait instaurer une responsabilité d’exception pour les FAI, il s’agissait en fait d’une véritable présomption de responsabilité, les prestataires étant tenus de respecter à la lettre les avis du Comité supérieur de la télématique pour bénéficier d’une éventuelle exonération» analyse Lionel Toumhyre.

Une loi «injustifiée juridiquement et techniquement »

«Internet véhicule de très nombreuses informations, dont certaines ne sont effectivement pas conformes à notre législation » avance le sénateur communiste Claude Billard lors de l’examen du texte en séance. Avant d’expliquer que l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme – qui garantit à tout citoyen la liberté d’expression dans les limites déterminées par la loi – «pourrait et devrait, à lui seul, fournir un cadre juridique permettant de poursuivre les auteurs d’abus commis sur Internet.»

Il poursuit : «Aujourd’hui, la prostitution enfantine, la pédophilie, le racisme et le révisionnisme doivent être combattus avec détermination, et l’arsenal juridique existe. Mais, demain, les discussions politiques, celles qui portent sur le thème de la grève, ne risquent-elles pas de faire l’objet d’un traitement semblable ? On connaît les possibilités de dérapages qui pourraient découler de l’existence d’un tel comité.»

Mêmes craintes du côté de l’Association des Utilisateurs de l’Internet qui, en quelques jours, monte un mouvement d’opposition au projet. Dans un communiqué daté du 11 juin 1996, l’association demande le retrait de l’amendement, au nom du même article 11. Elle estime que l’institution du CST «étant inutile ainsi qu’injustifiée juridiquement et techniquement, ne peut servir qu’à satisfaire des enjeux n’ayant rien à voir avec la démocratie et la citoyenneté»
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«Ce que je lis sur l’amendement “Fillon” est tout simplement délirant ! »

Devant les attaques, François Fillon reçoit l’AUI et vient discuter sur les forums. «Ce que je lis sur l’amendement “Fillon” est tout simplement délirant !, écrit-il. Le seul objectif de cet amendement est de protéger les “access providers”.» Il rappelle que leur responsabilité sera «dégagée» s’ils «suivent les recommandations déontologiques» du CST, et d’insister : «J’ai bien dit “recommandations” et non pas décisions».

«Certes, mais lorsque ces recommandations, si elles ne sont pas respectées, impliquent la responsabilité du fournisseur, alors il n’est plus question de ’simple recommandation’ mais bel et bien de décision, même si ce mot n’est pas employé, lui répond Laurent Chemla. En plus simple, ça donne ‘On ne vous impose rien, mais si vous ne suivez pas nos recommandations, vous êtes en position d’être poursuivi.’”

Selon l’AUI, le troisième article établit une «obligation de résultats» de la part des fournisseurs, aux «conséquences pénales». Or juge t-elle, une telle obligation est impossible. Elle démontre (déjà) en quoi le filtrage est «techniquement inapplicable» car inefficaces (facilement contournables), dangereuses pour le réseau (ralentissement) et pour la liberté d’expression (blocage de sites légaux).

Treize en plus tard, on retrouve exactement les mêmes éléments : «obligations de résultats» dans la Loppsi (avec 75.00 euros d’amende et un an d’emprisonnement) d’une part, et démonstrations que le filtrage est inefficace, dangereux et coûteux (pdf) de l’autre.

«Personne ne disait rien»

À peine créée, l’AUI s’est retrouvée confrontée à ce texte de loi «qui prétendait créer un «Conseil supérieur de l’Internet» chargé, déjà, de dicter aux intermédiaires les filtres à appliquer, les sites à censurer, les contenus à effacer, raconte Laurent Chemla. Et personne ne disait rien.

Nous étions moins d’une dizaine et pour la plupart n’avions jamais eu la moindre activité politique. Et pourtant, nous avons pu empêcher le gouvernement de faire passer une loi à nos yeux inutile et dangereuse, poursuit-il. Un intense travail de lobbying téléphonique, mené avec l’aide d’autres activistes débutants, a permis de convaincre soixante députés du Parti socialiste de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.»

Le 24 juin, un recours est déposé devant le Conseil Constitutionnel.

Les auteurs de la saisine soutiennent que les articles 43-1 à 43-3 sont «entachés de plusieurs vices d’inconstitutionnalité». Selon eux, le CST se trouve doté de pouvoirs propres en méconnaissance de l’article 34 de la Constitution (les droits civiques et les garanties fondamentales sont fixées par la loi) et des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Et la mise en place de règles déontologiques par une autorité indépendante dote celle-ci de pouvoirs d’interprétation de la loi pénale et «porte atteinte à la compétence du législateur qui seul peut fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques». De plus, ils estiment que la définition d’une déontologie servant de base à l’adoption d’avis propres à déclencher des poursuites pénales s’apparente «à l’édiction déguisée d’une procédure d’autorisation préalable».

Le 23 juillet, les Sages déclarent les articles 43-2 et 43-3 contraires à la Constitution. Se fondant sur l’article 34 de la Constitution, ils reconnaissent que seul l’État a le pouvoir d’assurer et de déterminer les modalités d’exercice des libertés publiques, notamment la liberté d’expression. Et ce pouvoir ne peut pas être délégué à une autorité indépendante comme le CST.

De l’amendement Fillon à la Loppsi

Le 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel se basera sur ces mêmes principes (article 34 de la Constitution et article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme) pour censurer une partie de la Loi Création et Internet. Notamment les pouvoirs donnés à l’autorité administrative indépendante créé par la loi : l’Hadopi.

Et pourtant.

Quatorze ans après «l’ amendement Fillon » et la censure du Conseil Constitutionnel, on retrouve les mêmes ingrédients dans la Loppsi.

Dans le projet de loi initial, le blocage de sites est décidé par la seule autorité administrative. En janvier dernier, lors de l’examen du texte en commission des lois à l’Assemblée nationale, le député UMP Lionel Tardy fait adopter, à l’unanimité, contre l’avis du rapporteur Eric Ciotti, la nécessité d’avoir recours à une décision judiciaire préalable. Le 11 février, l’amendement reçoit l’aval de l’Assemblée nationale. Le texte doit alors être examiné au Sénat. Retour à la case départ. Le 2 juin, en Commission des Lois, le sénateur et rapporteur UMP Jean-Patrick Courtois fait voter un amendement visant à supprimer «après accord de l’autorité judiciaire». Ce dernier explique que la censure appliquée à Hadopi ne vaut pas ici car la disposition proposée ne «tend pas à interdire l’accès à Internet, mais à empêcher l’accès à un site déterminé en raison de son caractère illicite». Ce que faisait l’amendement Fillon, et il a été censuré.

La Loppsi sera débattue au Sénat à la rentrée.

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N’oubliez pas de télécharger l’affiche de une format poster réalisée par Geoffrey Dorne /-)

Crédit CC Flickr Horia Varlan et bunchofpants

Crédit Image : CC Geoffrey Dorne

Phénomène ou mode passagère, le site chatroulette voit son nombre d’utilisateurs augmenter et (surtout) commence à beaucoup faire parler de lui sur les médias traditionnels. Cette notoriété grandissante me fait craindre une instrumentalisation des dangers liés à ce site par les défenseurs du filtrage du net et du projet de loi LOPPSI.

Pour ceux qui n’ont pas encore entendu parler de chatroulette, il s’agit d’un site web très simple qui permet de discuter en direct via webcam avec des internautes du monde entier de façon “aléatoire” (d’où le nom “chat-roulette”). Comme le démontre cet article de Vincent Glad sur Slate.fr, chatroulette semble être vite devenu un endroit où se mèlent (rares) discussions intéressantes et exhibitionnisme, où l’on risque à tout moment de tomber sur des images plus qu’inappropriées pour des mineurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle chatroulette fait parler aussi vite de lui dans les médias traditionnels, d’habitude peu prompts à parler des “phénomènes” issus de la toile avant qu’ils ne prennent une énorme ampleur. De plus, le site est relativement dépourvu de réels contrôle, modération ou avertissement : un clic suffit pour se connecter et risquer de tomber sur des images qui risquent de choquer les plus jeunes. Quelques phrases sur le site sont censées mettre en garde l’internaute mais on sait à quel point les pré-ados et ados respectent les interdits (surtout quand ils sont écrits en anglais).

Alors que le débat sur la LOPPSI n’est pas encore terminé (voté par l’Assemblée Nationale, le projet est désormais entre les mains du Sénat), les apôtres du filtrage du net pouvaient-ils rêver mieux pour prouver que l’internet est sale, capable du pire et qui doit absolument être filtré ?! L’existence d’un tel site peut vite devenir la preuve idéale et “irréfutable” des dangers d’internet pour le grand public. La preuve qu’il faut absolument que nos élus fassent quelque chose pour défendre nos enfants contre le grand méchant internet.

Et en effet, il n’a pas fallu attendre longtemps : tout à l’heure la secrétaire d’Etat Nadine Morano, interrogée par Canal plus à propos de chatroulette, parlait de “filtrage” pour protéger les jeunes contre les dangers du site. Nul doute que les interventions de ce type se multipliront dans les prochains jours et qu’il faudra redoubler d’efforts pour lutter contre le filtrage du net et expliquer que la censure n’est pas la solution contre ce genre de dérives du net.

Car si ces dérives sont bien réelles, elles ne justifieront jamais que nous déléguions la vigilance et la prudence nécessaires sur le net à une autorité supposée supérieure. On me rétorquera que certains parents n’ont pas forcément les compétences pour protéger leurs enfants. C’est pour cette raison que la lutte contre la fracture numérique devient si vitale à notre société, qu’il faut “éduquer” les citoyens à l’usage d’internet comme il faudrait les former à lire les journaux ou à regarder la télévision de manière critique. C’est aussi en favorisant l’accès à des outils libres et gratuits de contrôle parental. C’est sur ces pistes que devraient se pencher nos élus. C’est ainsi que doit répondre une société moderne à un problème contemporain et non en imposant une censure qui ouvre la porte aux pires dérives.

Article initialement publié sur Le Panoptique

Photo sur c a r a m e l sur Flickr