[...] Je consacrerai plusieurs billets aux conclusions de la mission Zelnik, mais le premier passage qui m’ait fait réagir est celui proposant d’instaurer une taxe sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public …
Tags: #domaine public #droit d'auteur #droit moral #Licence Globale #taxe google #zelnik
[...] Je consacrerai plusieurs billets aux conclusions de la mission Zelnik, mais le premier passage qui m’ait fait réagir est celui proposant d’instaurer une taxe sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public …
Tags: #albanel #alliot-marie #bono #désinformation #financement mutualisé #hadopi #influence #Licence Globale #mitterrand #olivennes #riester #riposte graduée #sarkozy
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. »1. Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la [...]
Tags: #droit d'auteur #Google #hadopi #liberté #libertés numériques #Licence Globale #oeuvres orphelines
La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in [...]
Tags: #BitTorrent #BPI #Licence Globale #P2P
Une étude menée par une université britannique révèle que les internautes âgés entre 14 et 24 ans sont des utilisateurs réguliers des réseaux peer-to-peer. En moyenne, chacun d’entre eux a récupéré plus de 8 100 titres sur son ordinateur. Un seuil qui n’est tout simplement pas atteignable à travers le business model actuel dans la vente de musique en ligne.
L’association UK Music, fondée l’année dernière, représente les intérêts de [...]