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Internet • 22 février 2010

ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées

par La Quadrature du Net

Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile de voir les opérateurs Internet se transformer en police privée du Net.

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acta, législation, libertés numériques, traité, union européenne
Presse Culture Politique Internet socialmedia Medias • 2 février 2010

Bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre ACTA !

par Bibliobsession

Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu'on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d'auteurs devient vraiment insupportable !

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acta, bibliothèques, contrefaçon, contrôle du net, filtrage, mobilisation, propriété intellectuelle, quadrature, secret, traité
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