N’aurions-nous, une fois n’est pas coutume, rien n’a envier à nos voisins helvètes en matière de politique répressive sur le Net ? De l’autre côté de la frontière alpestre, non loin des alpages où broutent de fiers herbivores dans une quiétude à faire pâlir d’envie un trader un jour de crack boursier, 20 plaintes pénales sont [...]

N’aurions-nous, une fois n’est pas coutume, rien n’a envier à nos voisins helvètes en matière de politique répressive sur le Net ? De l’autre côté de la frontière alpestre, non loin des alpages où broutent de fiers herbivores dans une quiétude à faire pâlir d’envie un trader un jour de crack boursier, 20 plaintes pénales sont déposées en moyenne chaque mois. La police privée du Web veille au grain et à celui des auteurs et artistes nourris à la béquée par les majors.

Objets de toutes les convoitises de ces majors, ou plutôt de toutes les attentions de cette milice du web : les mêmes qu’en France. Les téléchargeurs, les pirates.

Le grand manitou de l’IFPI (International Federation Of Producers Of Phonograms And Videograms, http://www.ifpi.ch/f/main_f.html ), Peter Vosseler, est très clair dans ses propos. Le représentant suisse des majors, tout autant actives sur les terres suisses que pour défendre hadopi, se trompe lui aussi de cible, à l’instar de son alter ego Pascal Nègre ou encore notre aimable ministre-auteur de la culture.

«Je reconnais que la création d’une police privée du Net n’est pas bonne. Mais pour notre business, c’est la seule chance que nous ayons de survivre.» dit-il. Le terme est lâché : business. Quid des artistes ? Un article d’avril 2009 publié par Swissinfo est édifiant à ce propos : http://www.swissinfo.ch/fre/sciences_technologies/Piratage_l_industrie_du_disque_contre_attaque.html?siteSect=514&sid=4863026&cKey=1081875577000&ty=st

Toutefois, le défenseur de la veuve héritière et de l’orphelin enrichi reconnaît que la justice suisse est souvent réticente face à ces dépôts systématiques de plainte contre les téléchargeurs.

L’IFPI, à la façon d’Hadopi et bientôt de Loppsi, voudrait impliquer les FAI, mais leur rôle pourrait être différent : ils seraient en charge d’une censure a priori des contenus. C’est selon Peter Vosseler un moyen sûr d’éviter le « trafic illégal de musique ».

Aurait-il suivi le mauvais exemple actuellement donné par la France ?

Opposition marquée

A la différence du pré carré défendu par le PDG d’Universal, qui ne provoque guère de réactions marquées, en Suisse, ce genre de méthodes mises en place par les patrons des majors et leurs représentants tendent à ne pas faire l’unanimité.

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, équivalent suisse de la CNIL, (http://www.edoeb.admin.ch/index.html?lang=fr ) a fait savoir qu’il s’opposait à ce que le Net soit fliqué pour débusquer les IP des pirates.

Hadopi / Loppsi, entends-tu cette voie qui se lève dans les alpages ? Elle pourrait résonner incessamment à tes oreilles grandes fermées. La société incriminée s’appelle Logistep. Celle-ci remet tranquillement à la justice, via l’IFPI, les IP des prétendus pirates du web

Le problème se pose en ceci que la Suisse n’a pas légiféré comme c’est le cas chez nous… Logistep agit donc en toute impunité et dans la plus totale illégalité. Kosmas Tsiraktsopoulos, qui est de tous les combats sur les données numériques et leur protection, le désapprouve à l’évidence : «Nous déplorons d’abord la collecte massive d’adresses IP, qui sont des données personnelles, et ce sans cadre légal. Même l’Etat n’a aujourd’hui pas ces possibilités». Il s’agit donc bel et bien d’une « police » privée, payée par l’industrie musicale. Les plaintes au pénal sont pourtant déposées par l’IFPI ! S’ensuivent des menaces envoyées aux internautes, menaces de sanctions qui, en dehors d’un cadre légal n’ont guère de valeur.

Quoiqu’il en soit la Suisse lève un lièvre assez faramineux concernant l’accès aux données personnelles et leur utilisation « frauduleuses ».

Une justice tout juste injuste

La saisie des tribunaux par le PFPDT s’est soldée par un échec. Déboutée. Nage-t-on en pleine paranoïa helvète depuis que les débats Hadopi 2 font vrombir le Web par delà les frontières ? Le tribunal saisi a toutefois reconnu les méthodes plus que douteuses de Logistep. Pour aller au bout de son action, le tribunal fédéral a donc été chargé de l’affaire à son tour par la CNIL locale.

Pour ce qui concerne l’évolution de la situation, l’industrie du disque est défavorable à une haute autorité essentiellement répressive helvétique. « Couper l’accès au Net serait trop brutal [...] un filtrage du Net effectué par les opérateurs serait très intéressant.» dit P. Vosseler. « Sans base légale ou décision de justice, c’est exclu. » lui répond Christian Neuhaus, porte-parole de Swisscom.

Si le début de cet article pouvait faire penser à une situation proche de la nôtre, force est de constater que le débat est posé. Sans que rien ne soit imposé. Hadopi, elle ne passera pas par eux ! Nous aurons cependant une pensée émue pour les dirigeants de The Pirate Bay (http://thepiratebay.org/), encore et toujours poursuivis aux Etats-Unis avant de se racheter potentiellement une conduite (http://www.numerama.com/magazine/13528-La-vente-de-The-Pirate-Bay-remise-en-cause.html).