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Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur

Publié le 02 septembre 2009 par Stéphane Favereaux

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Frédéric Mitterrand, membre de la SACD et ministre de la culture à la maîtrise des dossiers absolue, connaît le sens du devoir, du droit d’auteur et de son importance pour le rayonnement culturel. A n’en pas douter puisqu’il va nommer le PDG de Naïve, Patrick Zelnik, à la tête d’une mission visant à améliorer l’offre légale en musique ou films sur internet.

Et là, on applaudit de nos deux sabres pirates ! Olivennes qui avait été l’instigateur de Hadopi 1 à la suite de son rapport ne devait pas être assez près des intérêts artistiques en sa qualité d’ex dirigeant de la FNAC lors de la rédaction dudit rapport. Dès lors, il faut savoir défendre ses conflits d’intérêt sur Internet. Il est vrai que seul un « n » différencie Internet et intérêt…

C’est donc le porte-voix et éditeur de Carla Bruni, qu’on ne peut en aucun cas soupçonner d’une quelconque collusion avec le pouvoir en place, qui devra réfléchir, en toute impartialité, c’est bien évident, à la meilleure manière de rémunérer les artistes suite à l’injonction mitterrandienne : « Je veux m’attaquer maintenant à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs. C’est ainsi que j’ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture ». Tous les acteurs ? Un doute nous assaille …

Cette mission sur l’offre légale sera aussi composée de Jacques Toubon, ex ministre de la culture épris d’absolu lorsqu’il détenait son maroquin et de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby’s France et ancien Directeur de Cabinet au Ministère de la Culture entre 2002 et 2004 date à laquelle il assure la direction générale de la concurrence et de la consommation du ministère de l’Economie et des Finances avant de diriger la maison de ventes aux enchères en 2007.

Encore un membre éminemment parfaitement indépendant. Nul doute que ce qui sortira de cette mission sera tout aussi équilibré que les précédentes moutures de Hadopi  (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur interne, cher Frédéric.)

La question du droit d’auteur n’ayant pas été réformée depuis 1985, il fallait certes que celle-ci se mette au goût du Net mais d’une manière autant que possible plus indépendante et intégrant des membres des réseaux de luttes contre Hadopi…

De plus, Hadopi 1 dans un excès de précipitation assez connu en Sarkozie avait légèrement mis de côté cette question cruciale. « Les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision s’engagent [...] à s’organiser pour utiliser les dispositifs légaux existants et à collaborer de bonne foi avec les plates-formes d’hébergement et de partage des contenus pour évaluer, choisir et promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingerprinting ou watermarking) communes aux professions concernées, ainsi que pour mettre à disposition les sources permettant l’établissement des catalogues d’empreintes de référence aussi larges que possible ».

La Fnac le voulait, Naïve le fera… cependant qu’une grande partie de ce travail est menée depuis le mois d’avril dernier par Création Public et Internet composé de l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif « Pour le Cinéma ».

Cette plate-forme de lutte anti-hadopi, qui n’est pas invitée au débat de la rue de Valois mais qu’y s’y invite comme nous le faisons ici, prône un prélèvement de 5 € sur les abonnés en contre-partie de la légalisation des échanges non marchands sur le web favorisant à la fois les internautes et les artistes / créateurs / éditeurs.

C’est loin d’être naïf et on peut trouver cette initiative pertinente. Sera-t-elle suivie d’effets ? Nous le saurons à la remise du rapport Zelnik… Rappelons que l’avenir de Hadopi 2 se jouera en commission mixte paritaire précédent son vote solennel dans une quinzaine de jours.

Un petit bonus pour conclure : Frédéric Mitterand, qui assurait le service après-vente de cette mission au Grand Journal de Canal+, apprend la dure vie de ministre. Non, Hadopi n’est pas le nom d’une tribue indienne …

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2 Commentaires 12 Tweets

14 réactions à cet article

  1. 0wn1 a dit, le 02 septembre 2009 à 12:42

    [new post] Hadopi 3 : conflit d’intérêt et droit d’auteur:
    Frédéric Mitterrand, membre de la SACD (ht.. http://bit.ly/5P3v1

    Commentaire posté via Twitter

  2. ozuckan a dit, le 02 septembre 2009 à 12:49

    Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur | Owni.fr - HADOPI 3 : Çıkar çatışması ve telif hakları http://ff.im/-7×5zC

    Commentaire posté via Twitter

  3. ACabanis a dit, le 02 septembre 2009 à 1:12

    Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur | Owni.fr http://tinyurl.com/lvjz9p l’histoire bégaie…

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  4. nicolasvoisin a dit, le 02 septembre 2009 à 1:15

    “seul un « n » différencie Internet et intérêt…” >
    Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur http://bit.ly/226PDv #owni /-)

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  5. Ozgur Uckan a dit, le 02 septembre 2009 à 1:16

    SACD üyesi ve ilgili tüm dosyalar üzerinde tam yetkiye sahip Kültür Bakanı Frédéric Mitterand, kültürün ışıması için ödevinin, telif haklarının ve kendi öneminin farkında. Naive’in CEO’su Patrick Zelnik’i internet üzerinde müzik ve filmlerin yasal sunumunun geliştirilmesi ile ilgili bir görevin başına getirdiğine göre, bundan kuşku duymamak gerek (SACD (Super Audio Compact Disc), Sony ve Philips konsorsiyumu tarafından geliştirilmiş dijital ortam) (Naive: FNAC gibi, D&R gibi büyük bir satış zinciri)

    Commentaire posté via FriendFeed

  6. Ozgur Uckan a dit, le 02 septembre 2009 à 1:16

    SACD üyesi ve ilgili tüm dosyalar üzerinde tam yetkiye sahip Kültür Bakanı Frédéric Mitterand, kültürün ışıması için ödevinin, telif haklarının ve kendi öneminin farkında. Naive’in CEO’su Patrick Zelnik’i internet üzerinde müzik ve filmlerin yasal sunumuyla ilgili bir görevin başına getirdiğine göre, Bundan kuşku duymamak gerek (SACD (Super Audio Compact Disc), Sony ve Philips konsorsiyumu tarafından geliştirilmiş dijital ortam) (Naive: FNAC gibi, D&R gibi büyük bir satış zinciri)

    Commentaire posté via FriendFeed

  7. albertedenis a dit, le 02 septembre 2009 à 1:17

    RT @nicolasvoisin: “seul un « n » différencie Internet et intérêt…” Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur http://bit.ly/6Emee

    Commentaire posté via Twitter

  8. jeanfou a dit, le 02 septembre 2009 à 1:38

    RT: @0wn1: [new post] Hadopi 3 : conflit d’intérêt et droit d’auteur: Frédéric Mitterrand, membre de la SACD (ht.. http://bit.ly/5P3v1

    Commentaire posté via Twitter

  9. jmplanche a dit, le 02 septembre 2009 à 1:51

    La SACD est partout !!! RT @0wn1: Hadopi 3 : conflit d’intérêt et droit d’auteur: F. Mitterrand, membre de la SACD : http://bit.ly/5P3v1

    Commentaire posté via Twitter

  10. LeGuillaume a dit, le 02 septembre 2009 à 2:09

    RT @jmplanche: La SACD est partout !!! RT @0wn1: Hadopi 3 : conflit d’intérêt et droit d’auteur [...] http://bit.ly/5P3v1

    Commentaire posté via Twitter

  11. c_e_s_a_r a dit, le 02 septembre 2009 à 2:11

    Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur http://bit.ly/1yBTL

    Commentaire posté via Twitter

  12. citymont a dit, le 02 septembre 2009 à 2:22

    3eme épisode… Hadopi 3 : conflit d’intérêt et droit d’auteur: Frédéric Mitterrand, PDG de Naîve http://bit.ly/5P3v1

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  13. Donjipez a dit, le 02 septembre 2009 à 6:04

    Reading: Hadopi 3 : conflit d’intérêts et droits d’auteur | Owni.fr Nominations douteuses par Fredo http://bit.ly/4wc9NC

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  14. jeymer a dit, le 03 septembre 2009 à 12:19

    @alicanth on est OK sur #hadopi mais surtout c les conflit d’intérêt qui m’interpelle cf article sur #owni http://bit.ly/pxn5i

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