Faut-il surveiller, filtrer et censurer le Net comme le fait la Chine, et comme le prônait récemment le chanteur Bono ? Les droits d’auteur sont-ils plus importants que les droits de l’homme ? Comment se fait-il que ceux qui luttent contre le piratage soient les premiers à vouloir pirater nos ordinateurs ? Comment interpréter le fait que l’UMP, Frédéric Lefebvre, et l’Hadopi elle-même ont, tous, été pris la main dans le pot de confiture en train de “pirater” des contenus protégés dont il ne détenaient pas les droits… pendant, ou depuis l’adoption de la loi ?

Faut-il surveiller, filtrer et censurer le Net comme le fait la Chine, et comme le prônait récemment le chanteur Bono ? Les droits d’auteur sont-ils plus importants que les droits de l’homme ?

Comment se fait-il que ceux qui luttent contre le piratage soient les premiers à vouloir pirater nos ordinateurs ? Comment interpréter le fait que l’UMP, Frédéric Lefebvre, et l’Hadopi elle-même ont, tous, été pris la main dans le pot de confiture en train de “pirater” des contenus protégés dont il ne détenaient pas les droits… pendant, ou depuis l’adoption de la loi ?

Associations de consommateurs, de défense des droits de l’homme, de professionnels de l’Internet, de promotion des logiciels libres, parlementaires européens… les opposants à l’Hadopi n’ont eu de cesse de répéter que cette loi serait techniquement inapplicable, et politiquement liberticide.

Alors que vient de paraître le décret portant création de cette “Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet“, j’ai proposé à Rebecca Manzoni de revenir sur son histoire, et de dresser pour eclectik, ce samedi 2 janvier à 10h sur France Inter, la chronologie des plus beaux plantages (#fail, en mode internet) de cette longue saga de “piratages gradués“.

Au commencement était la DADVSI, loi sur les Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information. Problème, comme le soulignait récemment Authueil :

A force de censures constitutionnelles, de changements législatifs multiples et mal coordonnés, de décrets qui ne sortent jamais, on se rend compte qu’il ne reste plus grand chose de DADVSI. Et ce qui en reste serait plutôt à l’avantage des consommateurs et des internautes.

Puis vinrent les Accords de l’Elysée, rédigés par Denis Olivennes et signés par 46 entreprises et organisations représentatives du monde de la culture (cinéma, musique, télévisuel) et de l’internet (fournisseurs d’accès) qui servirent de base de réflexion à l’Hadopi, et prévoyait de filtrer le Net, et de couper l’accès en cas de téléchargement. Problème : ces accords furent rapidement dénoncés par plusieurs des signataires (dont Free, Orange, SFR, Numéricable et Dailymotion), qui dénoncèrent les conditions de signature du texte en question.

Fin octobre 2008, le ministère de la Culture lance Jaimelesartistes.fr, site de soutien à l’Hadopi, conçu par l’agence L’Inconscient Collectif, qui se targue de pouvoir “reproduire intuitivement les processus mentaux qui entraînent l’adhésion de communautés à une marque, un produit ou un service, pour les ancrer dans l’inconscient collectif“. Problème : on découvre peu après qu’il fait aussi la promotion d’un site de téléchargement illégal. La mention est retirée prestement.

Le 3 novembre 2008, La Tribune obtient la copie de l’avis de la CNIL (confidentiel). Problème : elle fustige le projet de loi Hadopi. Non contente de souligner que la baisse du chiffre d’affaires des industries culturelles (argument d’autorité avancé pour justifier la pénalisation du téléchargement) ne reposait sur aucune étude circonstanciée permettant d’en incomber la responsabilité aux internautes, le projet de loi “ne comporte pas en l’état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur“.

Frédéric Lefebvre : faites ce que je dis, pas ce que je fais

Le 16 décembre, Frédéric Lefebvre, dans un discours mémorable, en appelle à la régulation de l’internet, qui “provoque chaque jour des victimes” :

Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ?

Problème : le 18, on découvre que le propre site web de Frédéric Lefebvre est truffé de dessins de presse pillés sans même en avoir demandé l’autorisation à leurs créateurs… dessins qui, pour certains, dénoncent précisément les propos et l’action du porte-parole de l’UMP.

Fin janvier 2009, l’UMP diffuse, dans ses meetings, le titre “Kids” du groupe MGMT, très populaire auprès des jeunes. Problème : l’UMP n’avait pas négocié les droits de la chanson, ce qui fait bondir Isabelle Wekstein, juriste spécialisée notamment dans les droits d’auteur : “On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes“.

Le 12 mars, le ministère de la Culture explique que Jaimeslesartistes.fr, le site qu’il a monté pour défendre l’Hadopi a coûté entre 50 et 85 000 euros, qu’il a déjà fait l’objet de plusieurs attaques informatiques, et qu’ils ont pris leurs dispositions. Problème : le ministère défie aussi les pirates : “il peuvent toujours attaquer, le site est super blindé“. Le site retombe et est rendu inaccessible, dans la foulée; plusieurs hébergeurs se repassent la patate chaude, ne désirant ni perdre du temps à super-super-blinder Jaimeslesartistes.fr, ni être associé à ce projet de loi mal vu par les internautes, et les professionnels du Net.

Christine Albanel, l’internet et la Gestapo

Toujours ce 12 mars, Christine Albanel, à l’Assemblée nationale, dénonce “la caricature affreuse, qui consiste à présenter cette Haute Autorité composée de magistrats comme une sorte d’antenne de la Gestapo“. Problème : sur le Net, on appelle ça un point Godwin (décerné à ceux qui dérapent, et se discréditent, en invoquant le nazisme faute d’autres arguments). Sur les bancs de l’opposition, c’est la curée, un scandale, jamais les députés opposés au projet de loi ne s’étant abaissé à une telle comparaison. La ministre retire rapidement “le mot Gestapo“, mais le mal est fait, et Patrick Bloche, qui rappelle que sa grand-mère a été gazée à Auschwitz, se plaît à le lui rappeler.

Le 2 avril, Christine Albanel cherche à répondre à ceux qui lui expliquent que les logiciels de sécurité informatique que l’Hadopi veut imposer sont incompatibles avec les logiciels libres, et que leurs utilisateurs seront donc d’emblée considérés comme suspects, faute de pouvoir les utiliser. Problème : elle démontre surtout son incompétence technique en expliquant, à l’Assemblée, que… en fait, personne n’a jamais réussi à comprendre ce qu’elle voulait expliquer, mais les internautes ont beaucoup rigoler :

Sur les logiciels… sur l’affaire des logiciels libres, évidemment les logiciels libres, quand on achète, évidemment des logiciels, par exemple le pack Microsoft (ça c’est pas du logiciel libre) : Word, Excel, Powerpoint, il y a évidemment des pare-feux, je viens de le dire, il y a des logiciels de sécurisation. Mais sur les logiciels libres vous pouvez également avoir des pare-feux, qui d’ailleurs, mais évidemment. Par exemple, nous au ministère, nous avons un logiciel libre, qui s’appelle Open Office et il y a effectivement un logiciel de sécurisation qui empêche en effet le ministère à la Culture d’avoir accès, bien sûr, et les éditeurs de logiciels libres fournissent des pare-feux, et fournissent même des pare-feux gratuits. Donc cet argument est sans fondement. Voilà ce que je voulais dire.

Dans la foulée, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi. TF1 s’en félicite en montrant dans on JT un hémicycle plein à craquer. Problème : en fait, l’hémicycle était quasi-désert, il n’était que 16 députés, à voter. Sur le Net, c’est la curée. Le CSA envisage d’ailleurs de lui imposer une sanction financière.

Le 9 avril, l’Assemblée revote le texte adopté par le Sénat. L’hémicycle compte 16 députés UMP, contre 8 pour l’opposition. Confiant, Frédéric Lefebvre était parti manger. Méfiants, les conseillers UMP avaient quand “même été voir dans les chiottes et la bibliothèque” (sic) pour être sûrs d’avoir la majorité. Problème : au moment de voter, une dizaine de députés socialistes, cachés derrière les rideaux rouges de l’Assemblée, font basculer le vote, et rejettent le texte de loi, par 21 voix contre 15. Sur le Net, c’est la curée, qui fête cette victoire des “ninjas socialistes“.

Le 28 avril, l’UMP parvient enfin à clôre le dossier du piratage de la chanson de MGMT. Après avoir proposé la somme colossale de… 1€ symbolique, le groupe obtient finalement 30 000€ de dommages et intérêts (+ 2500€ de frais d’avocats), à la veille de la reprise du débat parlementaire.

Signataires fantômes pour pétition bidon

Début mai, la pétition pro-Hadopi de jaimelesartistes.fr se targue d’avoir réuni les signatures de 10 000 artistes. Problème : elle est aussi truffée de bizarreries. 13% des signataires sont en fait employés de maisons de disque (des directeurs financiers aux standardistes), 3% disent avoir été trompé sur la teneur de la pétition, et trois artistes au moins ont publiquement contesté l’avoir jamais signé… et si 22% des signataires sont inconnus, on y trouve même une certaine “lola DTC” (”Dans Ton C..“, en argot internet).

Le 7 mai, on apprend que le responsable du pôle innovation web de TF1 venait d’être licencié pour avoir expliquer à sa députée, de manière pourtant fort courtoise, ce pour quoi il était hostile à l’Hadopi. Problème : il ne s’était jamais exprimé publiquement en tant que salarié de TF1, mais à titre privé.

C’est Françoise de Panafieu qui, trouvant le mail intéressant, l’a transmis au ministère de la Culture, qui s’en est plaint auprès du service juridique de TF1, qui a viré son employé, coupable de crime de lèse-pensée. Le responsable de la délation, au ministère, est mis à pied. TF1 est de nouveau éclaboussé. Jérôme Bourreau, premier “martyr de l’Hadopi“, sert d’argumentaire à ceux qui veulent démontrer que l’Hadopi s’attaque aux libertés.

Le 12 mai, l’Assemblée revote le projet de loi. L’hémicycle est plein à craquer (pour de vrai, cette fois) et le projet de loi est adopté par 296 votes pour, 233 contre. Problème : alors que la CNIL s’était initialement prononcée contre le projet de loi, on découvre que sur les cinq députés qui sont par ailleurs commissaires de la CNIL, quatre ont voté pour le texte de loi, les yeux fermés, le doigt sur la couture du pantalon. Mieux : le rapporteur de l’UMP s’avère être l’un de ces députés commissaires de la CNIL, qui s’en retrouve elle aussi éclaboussée.

La CNIL valide, mais le Conseil censure

Le 10 juin, c’est au tour du Conseil Constitutionnel d’en rajouter dans la curée : il censure en effet les principales dispositions du texte de loi… Christine Albanel avait martelé qu’Internet n’est pas une “liberté fondamentale” ? Problème : les Sages lui rétorquent que sa loi porte atteinte à “à la liberté d’expression et de communication“.

L’Hadopi voulait pouvoir couper l’accès Internet des suspects, sans qu’ils puissent se défendre devant un juge ? Les Sages rappellent que dans un état de droit, ce n’est pas au suspect d’apporter la preuve de son innocence, mais à l’accusation d’apporter la preuve de sa culpabilité :

« En vertu de l’article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable (…) en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ».

En l’état, la loi n’est plus applicable et l’Hadopi ne peut plus sanctionner, mais uniquement avertir… Les internautes sont morts de rire.

Le 23 juin 2009, sortie affaiblie par l’Hadopi, Christine Albanel est remplacée par Frédéric Mitterrand au ministère de la Culture. Le même jour, Hervé Morin, ministre de la Défense et président du Nouveau Centre, publie une “Déclaration des droits fondamentaux numériques” qui, Hadopi aidant, fait grand cas de la notion de “droits d’autrui“. Problème : si la Déclaration des droits de l’homme était réécrite elle aussi au regard de l’Hadopi, elle rimerait comme suit :

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Le 1er septembre, interrogé sur Canal+ pour savoir ce que signifie Hadopi, Frédéric Mitterand répond que… “ce n’est pas le nom d’une tribu indienne comme le dernier des mohicans“, et s’avère incapable de la décrypter : “Haute Autorité… pour la… Diffusion des… Oeuvres et Programmes Internet“, alors qu’il s’agit de la “Protection des droits sur l’Internet“.

L’hiver maudit de l’Hadopi

Le 7 octobre, le Canard Enchaîné révèle que l’Elysée a distribué aux diplomates et consuls de France 400 exemplaires d’un DVD pirate, car copiés sans autorisation, avec une jaquette remaniée gommant le copyright originel, du documentaire “Sarkozy à visage découvert“, diffusé sur France 5 en juillet :

“Je ne savais pas que je travaillais sous copyright de l’Elysée” a ironisé Bernard Vaillot, le pédégé de Galaxie, qui avait interviouvé Sarko avec Christian Malard. “C’est un peu cavalier” s’est amusé le directeur de la société, Michel Rager. “D’autant que l’Elysée nous avait demandé 50 de nos DVD et qu’on les leur avait envoyés gratis”.

Le 6 novembre, on découvre que le nom de domaine jaimelesartistes.fr, le site de soutien à l’Hadopi, n’a pas été renouvelé et qu’il est donc retombé dans le domaine public. Problème : il est en fait passé à l’ennemi, récupéré par un opposant à l’Hadopi, qui, scandant “J’aime les artistes… pas les majors“, y affiche des dizaines de liens et ressources anti-Hadopi, et se permet même de bloquer l’accès aux internautes en provenance du ministère de la Culture…

Le 10, le ministère remet en ligne, en urgence et sur jaimelesartistes.com, une vieille version de jaimelesartistes.fr. Problème : dans la précipitation, le ministère recommence donc à faire la promotion du site de piratage qu’il avait pourtant prestement caviardé lorsque l’affaire s’était ébruitée, en novembre 2008. Depuis, le ministère a jeté l’éponge, le site a définitivement disparu.

Le 19 novembre, on apprend que l’Hadopi installe ses bureaux rue du Texel, à Paris. Problème : le Texel est une bataille remportée par une petite escadre de corsaires dunkerquois contre un groupe de navire de guerre hollandais, en 1694, afin de récupérer 170 bateaux de blé russe intercepté par ces derniers afin d’affamer les Français. La France fut alors sauvée de la famine. En attendant de quoi l’Hadopi sauvera la France, les internautes sont morts de rire : “L’hadopi a son siège dans la baie des pirates !“…

Le 9 décembre, les Jeunes populaires de l’UMP lancent leur “lipdub“, clip commençant par ces mots = “Le pire risque est celui de ne pas en prendre“. Problème : les jeunes de l’UMP ont bien demandé l’autorisation au producteur de la star academy québécoise de reprendre l’une de ses chansons, mais il avait dit non, et ils ont passé outre… Bref, l’UMP est (encore) repris en flagrant délit de violation des droits d’auteur, et, pour éviter d’être poursuivie en justice pour “piratage“, accepte de débourser au moins autant que ce qu’avait obtenu MGMT, soit quelques 32 500€, pour un clip que l’UMP se targuait initialement d’avoir réalisé pour moins de 500€…

Le 15 décembre, le magazine Slate publie une tribune enflammée : “Décidément, Internet est le nid des pirates en tous genres qui ne respectent rien et surtout pas la propriété intellectuelle. Ça, à force qu’on nous le répète à longueur de débats Hadopi, on le savait“. Problème : le pirate en question n’est autre que “le pourfendeur de ces voleurs lui-même“, en la personne de Frédéric Lefebvre, ardent défenseur de l’Hadopi qui a, une fois de plus, tout bonnement pillé un article de Slate sans en demander la permission, et sans en avoir non plus les droits.

Le 23 décembre, on apprend que la CNIL refuse de donner son avis sur l’un des décrets Hadopi. Problème : pas d’avis, pas de décret, la procédure est tout simplement bloquée, impossible d’appliquer la loi, pour l’instant en tout cas.

L’Hadopi démarre en grande “pompe”

Le 10 janvier, Luc Châtel est pris en flagrant délit de piratage :

Lors d’une réponse à une question de Christian Vanneste à l’Assemblée nationale sur le chèque éducation, M. Chatel a repris, mot pour mot et sans le citer bien sûr, une partie du contenu d’un article disponible sur Wikibéral [un site qui propose un série de texte sur “la pensée libérale”, ndlr]. »

Le 11 janvier, le ministère de la Culture dévoile le nouveau logo de la Hadopi, rapidement détourné par les lecteurs de PCInpact. Problème : il s’agit d’une contrefaçon, les auteurs ont “piraté” une police de caractère créée exclusivement pour France Télécom, sans en demander l’autorisation ni bien évidemment la payer.

Réponse, alambiquée, des auteurs de la bourde : il s’agirait d’une “erreur de manipulation informatique“. Les internautes s’écroulent de rire et se demandent si, eux aussi ne vont pas arguer d’une “erreur de manipulation informatique” si, un jour, la Hadopi les accuse d’avoir piraté un bien d’autrui…

Le 13, on apprend que la marque Hadopi avait été déposée par un particulier, 6 mois avant que le gouvernement ne cherche à faire de même, afin d’en faire… une plateforme de téléchargement.

Le 15, un professionnel de la publicité reconnait que la campagne de pub de l’Hadopi est “probablement un des plus beaux budgets publicitaires de l’année“. Problème : “personne n’en veut !” :

L’appel d’offre a pourtant fait le tour de la place, les plus grosses agences de pub l’ont consulté. Seulement voilà : c’est devenu la patate chaude, la petite bombe que toutes les agences se refilent : elles sont bien compris que, si elles acceptent ce budget, toutes les sociétés Internet ou travaillant dans les nouvelles technologies ne voudront plus leur confier leurs propres budgets ! Elles seront (presque) connotées ‘anti-Internet’ !

Le magazine PCInpact avait en effet relevé la complexité du chantier, qui va de la “sensibilisation des jeunes” à l’”anticipation (des) campagnes de désinformation qui pourraient être lancées” en passant par le fait de rechercher “des parrains (porte-parole) susceptibles de sensibiliser le grand public au téléchargement légal et qui pourraient être sollicités lors de la campagne de communication (conférence de presse, spots radio ou télé, interviews…)“.

Vu la somme de problèmes et ratages ci-devant répertoriés, la tâche est loin d’être gagnée. Contactée par PCInpact, la Hadopi souligne, prudente, que “ l’appel d’offres se termine le 25 janvier. C’est seulement ce 25 janvier que l’on saura combien de sociétés y ont répondu“.

En attendant que les premiers avertissements ne soient lancés, en avril et juillet prochains, on souhaite bon courage aux valeureux fonctionnaires chargés de rédiger le décret qui expliquera aux internautes comment ils vont devoir “sécuriser” leurs connexions pour empêcher le piratage, sachant que, de l’avis de tous, c’est tout bonnement impossible (et très facilement contournable).

Ah, et puis pour finir, on se retrouve aussi très bientôt pour la LOPPSI, cette “Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure” qui promet, elle aussi, de causer bien plus de problèmes qu’elle n’apportera de solutions… Gageons que ce sera l’occasion d’une autre collection de #fails, plantages, ratages et autres poilades en terme de piratages…

NB : un oubli, une précision, un rajout ? N’hésitez pas à rajouter vos commentaires…

A noter également l’Appel lancé pour soutenir la Quadrature du Net, sans qui l’Hadopi aurait été adoptée les doigts dans le nez, à la pointe du combat contre la Loppsi et le filtrage du Net, ainsi que l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement, sorte d’Hadopi à l’échelle mondiale), et qui a grandement besoin de soutiens…

Images extraites de la galerie HadopiFail de Monsieur Dream, de celle de mathieu ii.

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» Article initialement publié et commenté sur Bug Brother