Le droit d’auteur est-il une notion périmée ?

Le 27 avril 2010

La notion de droit d'auteur est en train d'imploser, malgré les efforts désespérés des législateurs pour préserver le monde ancien. Pourtant, la fin du copyright ne marquera pas celle de la création. Au contraire, l'histoire fournit de nombreuses alternatives.

Alors que la guerre est engagée entre Google et les éditeurs et qu’elle s’étend aux photographes, il est temps de reconsidérer à neuf la notion même de propriété intellectuelle.

Les domaines de la culture, des savoirs et de l’information sont bouleversés. Il y a le piratage, massif dans la musique, le cinéma, le jeu, la photographie et les journaux, embryonnaire mais en pleine expansion dans le livre. Il y a le développement stupéfiant du contenu généré par les utilisateurs sur internet, avec les blogs, les wiki et les applications dites Web 2.0. Il y a les multiples initiatives de Google pour rendre accessibles tous les contenus de manière structurée, dans la presse, l’édition, la musique, la vidéo, les images… Il y a le monde du logiciel libre, dont l’ampleur et le sérieux rivalisent avec le logiciel propriétaire.

Face au déferlement de ce nouvel univers numérique, les représentants des secteurs économiques concernés n’ont qu’une réponse, mais absolue : le droit d’auteur. Depuis les discours des organisations professionnelles et du Ministre de la culture, jusqu’aux deux lois Hadopi qui veulent apporter une solution opératoire, tous s’accrochent au droit d’auteur comme à un dogme. C’est ce dogme que je veux interroger d’un point de vue pragmatique.

Rappel sur le droit d’auteur

La propriété intellectuelle est une construction juridique récente. Elle apparaît à la Renaissance, se répand à la fin du XVIIIe siècle et trouve sa formalisation complète avec la convention de Berne de 1886. Depuis cette époque, le principe est établi, et les développements ultérieurs n’ont été que des aménagements.

Le fond du droit d’auteur est simple : la loi attribue à toute personne un droit de propriété incorporelle sur les œuvres de l’esprit qu’elle crée. Ce droit porte non sur les idées, qui restent libres, mais sur leur expression. Certes, la distinction est toujours délicate entre une idée (un poète provincial candide monte à Paris pour y trouver la gloire, et devient un journaliste retors) et son expression dans une œuvre déterminée (Les Illusions perdues), mais la jurisprudence a su s’y retrouver, et cette règle apparemment très théorique s’applique bien.

L’invention juridique de la propriété intellectuelle a permis l’essor des industries culturelles à partir de l’imprimerie, sans empêcher la libre circulation des idées. Ainsi le droit d’auteur est-il entré dans les mœurs, en dépit de son caractère conventionnel.

Comment le droit d’auteur fonctionne-t-il ? Il se divise entre un droit moral et un droit patrimonial. Le droit moral tient dans le respect de l’intégrité de l’œuvre et du nom de son auteur. Le droit patrimonial concerne l’exploitation commerciale de l’œuvre ; il se subdivise entre le droit de reproduction et le droit de représentation.
Le droit de reproduction est assez évident, puisqu’il s’agit de la copie. Il est aisé de déterminer si une réplication est abusive, qu’il s’agisse d’un plagiat ou d’une exploitation non autorisée de l’œuvre.

La représentation est une notion beaucoup moins claire. Elle devait couvrir la lecture publique et la représentation dramatique. Tant qu’il s’agit de roman, de poésie ou de théâtre, on s’y retrouve. Mais dès qu’on entre dans le domaine des idées, avec les essais ou les manuels d’enseignement, ce droit pose un problème d’usage.

Le droit de représentation à l’épreuve de l’enseignement

Un professeur qui suit de près un ouvrage pour donner un cours en fait une représentation. Ce n’est pas le cas lorsque l’enseignant développe un commentaire neuf à partir d’une œuvre, car il y a alors création au sens où l’entend la jurisprudence, mais il suffit d’avoir été étudiant pour savoir combien les cours originaux sont rares… De plus, lorsque le cours est basé sur un manuel, la représentation est évidente, puisque c’est le principe même de ce type de livre. Or cette représentation n’est pas expressément autorisée. Au regard de la loi, il s’agit donc chaque fois d’une infraction, aggravée par le fait que l’enseignant en tire une rémunération.

Il existe dans tous les systèmes juridiques des exceptions pédagogiques, mais elles concernent l’usage d’extraits, et non de pans entiers de livres ; et elles doivent être compensées par une rémunération. Cette deuxième condition n’étant jamais remplie, rien ne permet la pratique commune de l’enseignement.

Les écoles et les universités sont ainsi, depuis que le droit d’auteur existe, le lieu d’un piratage massif sur lequel auteurs et éditeurs ont toujours fermé les yeux, alors qu’ils étaient en droit de réclamer des contreparties financières sur tous les cours calqués sur des livres. Le photocopiage dans les établissements d’enseignement, qui a suscité tant d’émois et qui a finalement été régulé, n’était que le pendant visible de ce qui se passe dans les salles de cours et les amphithéâtres. Les droits de représentation auraient dû être traités en même temps, mais la fraude était moins facile à établir, faute de preuves matérielles.

Longtemps, cette inadéquation de la notion de droit d’auteur à l’enseignement est restée inaperçue car elle n’affectait pas les modèles économiques des éditeurs. Aujourd’hui que de très nombreux cours sont accessibles en télédiffusion sur internet, ce phénomène a gagné en ampleur au point de menacer l’édition universitaire. Il ne faut pas en accuser les technologies de l’information : la faille était d’origine dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la transmission des savoirs.

Reformer le copyright pour les savoirs : les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons, qui se répandent depuis quelques années, notamment avec le projet Wikipedia, donnent un cadre juridique à la pratique habituelle de l’enseignement (voir sur creativecommons.org). Le principe de ces licences est de permettre la libre diffusion d’une œuvre, en ne régulant que le droit moral, c’est-à-dire le respect de la personne de l’auteur et de son intention.

Par exemple, l’auteur peut autoriser la diffusion de son œuvre à la condition de mentionner sa paternité, de ne pas la commercialiser et de ne pas en faire des œuvres dérivées (c’est alors une licence Attribution Non-Commercial No Derivatives, abrégée cc by-nc-nd). Il peut également en autoriser tous les usages librement dans la mesure où les productions dérivées respectent les mêmes conditions de licence (Attribution Share Alike, cc by).

Les licences Creative Commons constituent une grammaire du droit d’auteur, à partir de quatre catégories de base : mention de la paternité, autorisation ou non d’en faire des œuvres dérivées, obligation ou non de diffuser ces œuvres dérivées aux mêmes conditions, autorisation ou non à des tiers de faire une exploitation commerciale de l’œuvre. Ces licences partent du principe que les œuvres de l’esprit doivent circuler librement tant que le droit moral des auteurs est sauf, ce qui les distingue radicalement du copyright, qui vient du présupposé contraire, à savoir que les productions intellectuelles ont vocation à être commercialisées.

Concrètement, le cadre juridique élaboré par les licences Creative Commons semble plus pertinent que le droit d’auteur comme principe général de droit pour les savoirs. Son succès croissant en l’absence de toute incitation tend à le prouver.

Ainsi, les licences libres, comme le copyleft ou les licences GNU et BSD, qui sont très utilisées dans le domaine du logiciel, peuvent s’exprimer dans les catégories des Creative Commons. Elles sont des expressions de cette approche.

Mais le droit d’auteur n’est pas mis à mal uniquement avec le droit de représentation dans le domaine de l’enseignement.

Le marché de l’occasion, lieu de non-droit d’auteur

Le dispositif de la propriété intellectuelle souffre de plusieurs faiblesses structurelles issues de son caractère conventionnel. Cette propriété repose sur une abstraction première, qu’on oublie souvent mais qui est pourtant la clé de voûte du système : le droit de propriété est attaché à l’œuvre de l’esprit indépendamment de ses supports matériels. “La propriété incorporelle est indépendante de la propriété de l’objet matériel.”

C’est pour cette raison que, si on veut utiliser une photographie qui n’est pas encore tombée dans le domaine public, il faut en demander l’autorisation non au propriétaire du cliché ou des négatifs, mais aux ayants-droits du photographe. Le droit incorporel n’est pas attaché à la chose mais à l’acte créatif de l’auteur.

Le même principe fonde le “droit de suite“, qui permet au créateur d’une œuvre d’être intéressé à la cession de l’original, par exemple quand le propriétaire d’un tableau le revend.

Dans les faits, cette règle souffre une exception notable mais peu contestée : le marché de l’occasion. S’il est permis de revendre le papier d’un livre ou la galette d’un CD, il est théoriquement interdit de céder en même temps l’accès à l’œuvre ainsi contenue. Le client d’un bien culturel d’occasion devrait payer le propriétaire du support, d’une part, mais aussi verser un droit de suite aux ayants-droits de l’œuvre, d’autre part. Or il n’en est rien, et tout se passe pour le marché de l’occasion comme si le droit d’accéder à l’œuvre était inclus dans le support matériel.

Encore une fois, cette inadéquation du droit de la propriété intellectuelle à la réalité des échanges n’a pas posé de problème tant que les modèles économiques des principaux professionnels de la culture restaient viables. Les revenus des ventes couvraient largement le préjudice potentiel. Mais les possibilités de reproduction des œuvres ont changé la donne et manifesté une autre limite latente du droit d’auteur : l’objet donne non seulement l’accès à l’œuvre mais aussi le moyen de la transmettre, et désormais à grande échelle.

Le problème juridique du téléchargement


Pour compléter ce tableau des insuffisances de la notion de propriété intellectuelle, il faut encore s’arrêter sur le moyen principal de circulation des œuvres de l’esprit aujourd’hui : le téléchargement. Ce procédé, quoique neuf, est maintenant le plus utilisé de tous. Or il n’entre pas dans les catégories du droit d’auteur.

En effet, la distinction fondatrice entre reproduction et représentation est impuissante à rendre compte du téléchargement, qui est à la fois l’un et l’autre de manière totalement imbriquée. Le téléchargement est une reproduction (d’un support électronique sur un autre), mais elle passe par une télédiffusion (un réseau), et la télédiffusion fait partie du droit de représentation. Comment arbitrer cette réalité ? Les autorités fiscales considèrent le téléchargement non pas comme une reproduction (qui ouvrirait droit à la TVA à taux réduit pour les livres) mais comme un service ; les autorités fiscales allemandes jugent le contraire…

Cette nouveauté fait imploser les catégories juridiques qui permettaient de réguler le droit d’auteur, et met à mal tous les contrats existants. Les juristes s’en sortent par une inflation de codicilles pour tenter de cerner une notion qui échappe au droit actuel, mais la valeur juridique de ces constructions contractuelles reste à prouver.

C’est précisément dans ce flou légal que Google prend place avec beaucoup d’audace. Faute de réponses juridiques claires à ces nouvelles problématiques et faute d’alternative robuste, il est possible que ses initiatives finissent par infléchir la conception actuelle du droit d’auteur. Les jurisprudences le diront, sinon les usages.

L’impossibilité d’un droit national

Les plateformes de publication (telles les blogs), les sites de partage de fichiers (MegaUpload, Hotfile et leurs concurrents) et les sites de lecture en flux (streaming) redessinent les usages culturels au niveau mondial. Or le droit de la propriété intellectuelle s’appuie sur le maillage des législations nationales, qui sont impuissantes à intervenir pour mettre un terme à la reproduction de masse des œuvres de l’esprit qui se déroule par delà toute frontière.

Les procès spectaculaires intentés dans certains pays contre quelques-uns des ces sites (Google aux États-Unis et en France, MegaUpload en Allemagne) ne concernent qu’une portion infime des reproductions illicites à travers le monde. Pire, ils durent beaucoup trop longtemps pour être une réponse adéquate à un phénomène aussi rapide. Le temps de juger ces infractions ici ou là, elles se seront répliquées ailleurs par de nouveaux procédés, qui nécessiteront une nouvelle jurisprudence.

Internet est trop vaste et fluide pour les tribunaux. La réponse juridique est inadaptée à la réalité ; leurs étendues ne sont plus commensurables. On n’arrête pas une inondation avec des joints d’étanchéité.

La matérialité des œuvres permettait de tenir le droit immatériel

Après avoir passé en revue plusieurs failles dans le dispositif du droit d’auteur tel qu’il a été conçu dans l’esprit des Lumières, il est temps d’en venir à ce qui a réellement changé et qui mine cette notion juridique.

Le droit d’auteur s’appuie sur un principe clé : il s’agit d’un droit incorporel, indépendant des supports matériels. Or il y a là un paradoxe. C’est le fait que les œuvres soient prises dans des objets matériels (livres, disques, tableaux…) qui permet de faire valoir ce droit incorporel. Aujourd’hui, grâce à la numérisation, les œuvres se libèrent des supports ; il n’est plus possible alors de protéger le droit d’auteur.

Dit autrement, le démembrement de la propriété d’un objet – entre sa possession et le droit de propriété incorporelle qui y est attaché – fonctionnait tant qu’il était purement théorique et abstrait. Maintenant que ce démembrement peut se réaliser, la propriété incorporelle en devient impuissante. Le droit d’auteur était une construction intellectuelle pure, il devient une notion caduque.

La numérisation fait apparaître la réalité du droit d’auteur. C’était la matérialité du support qui permettait de tenir l’œuvre et de l’affecter à un droit de propriété incorporelle. Avec l’informatique et la possibilité de copier à l’infini un fichier dans un temps infime, nul support n’est plus capable de contenir la diffusion des œuvres.

Or plus un droit de propriété concerne quelque chose de matériel (un objet, un terrain), plus il est évident à tous et aisé à faire respecter ; a contrario, plus la chose devient intangible (comme une part sociale), plus il lui faut l’appui de la loi pour en maintenir la propriété, mais il doit toujours rester des éléments physiques pour la manifester (comme la participation à l’assemblée générale pour les détenteurs de parts sociales). Quand ces signes tangibles s’estompent, le droit qu’ils représentaient tend à perdre sa réalité aussi. C’est ce qui arrive au droit d’auteur avec la numérisation des œuvres.

Aujourd’hui, les tribunaux sont la seule force pour faire respecter ce droit qu’aucune borne physique ne protège plus ; mais la démultiplication mondiale des copies par les réseaux rend impossible la traque des contrevenants. La propriété intellectuelle semble de plus en plus un abus de droit parce qu’elle était purement conventionnelle, que de moins en moins de personnes en acceptent la légitimité, et qu’elle tient désormais par la force contre les mœurs.

Au résultat, dans son principe, le droit d’auteur tel qu’il a été défini depuis le 18e siècle est devenu inadéquat et peu opérant, en fait un concept périmé.

La création des œuvres de l’esprit avant l’âge moderne

Si le droit d’auteur venait à disparaître, faut-il craindre la fin de la création intellectuelle, comme le redoutent et le clament les professionnels des industries de loisir ? La réponse à cette objection se trouve sans peine, puisque le droit de la propriété intellectuelle est récent. Il suffit de se reporter aux époques antérieures.

Dans le domaine des idées, comment Platon, Sénèque, Érasme, Descartes, Kant et tous les savants ont-ils produit leurs essais ? Dans le domaine des lettres, comment Homère, Euripide, Virgile, Chrétien de Troyes, Ronsard, Molière et tant d’autres ont-ils écrit leurs livres ?

Pour les idées, la plupart étaient professeurs, précepteurs ou bien encore conseillers des grands, et tiraient leurs revenus de ces activités. Pour les hommes de lettres, comme pour les compositeurs, leur rémunération venait des représentations pour les dramaturges et les musiciens, ou alors de mécènes qui accolaient leur nom aux œuvres qu’ils parrainaient. La création en fut-elle de moindre qualité ? De toute évidence, non.

Si on y regarde de plus près, on remarque que les revenus des auteurs provenaient non pas de la reproduction de leurs œuvres, mais de leur représentation auprès d’un public. Qu’il s’agisse des leçons d’un maître, des avis d’un conseiller, des pièces de théâtre ou des chansons d’un poète, on rémunérait l’auteur à sa prestation, et les écrits n’en étaient que la mémoire figée.

Les pratiques contemporaines commencent à rejoindre ces usages antiques : les musiciens vivent de leurs concerts et non plus de leurs disques, et de plus en plus d’acteurs de cinéma font des apparitions dans des publicités ou au théâtre. Une telle évolution n’est pas anodine.

Comment rémunérer la création ?

L’argument du financement de la création, qui est tant brandi par les défenseurs du droit d’auteur, doit être évalué à l’aune de ce qui revient effectivement aux créateurs. Dans les faits, 99,9 % des auteurs perçoivent des sommes dérisoires, sinon nulles, du fait de leurs publications.

La majorité des créateurs n’attend pas d’être payée pour écrire, composer, inventer. Ils le font selon un mouvement intérieur et tâchent ensuite d’en tirer le meilleur bénéfice, quand cela est possible.

Parallèlement, l’investissement consenti par un éditeur pour la publication d’un livre, ou par une maison de production pour un disque, est généralement faible ; le gros des frais va à la promotion, quand il y en a. Sauf pour les films, très rares sont les cas où la création d’une œuvre est tributaire d’une mise de fonds importante en amont.

D’autre part, cette mise de fonds ne nécessite pas le régime du droit d’auteur pour rentrer dans ses frais. Pour l’édition, le cas de la publication de textes anciens retrouvés en apporte la preuve. Pour le cinéma, la circulation abondante de vidéos pirates dès la sortie des films n’empêche pas leur rentabilisation non plus.

Ce qui doit être rémunéré, et qui peut l’être encore en dépit des reproductions de masse, c’est de donner au public un accès adapté et vivant aux œuvres. On retrouve ici la représentation, non plus comme un accessoire du droit d’auteur mais comme le pivot de l’activité intellectuelle. La raison en est simple : les pensées et les émotions se communiquent ainsi, par la rencontre des esprits.

Quels sont alors les modèles économiques disponibles ? Pour les savoirs, on l’a vu, la réponse existe. La rémunération peut se faire à la prestation : de conseil pour l’expert, d’enseignement pour le professeur, etc.

Pour la fiction, la question est plus délicate. La représentation in situ ne peut concerner que le théâtre. Le seul vrai modèle économique viable est le mécénat, comme ce fut longtemps le cas.

En réalité, le mécénat se pratique toujours, dans les films, les chansons et les jeux vidéo, et il commence à toucher le roman. Sa forme contemporaine est le placement de produits : l’apparition programmée d’un produit ou d’une marque dans une œuvre. C’est même une source importante de revenus pour l’industrie des loisirs. La publicité finance déjà la radio et la télévision, et, par ces médias, les œuvres qu’ils diffusent ; le placement de produits en est une approche plus subtile, qui permet à l’annonce d’intégrer l’œuvre et de circuler avec elle.

Les mécènes d’aujourd’hui ne sont plus les familles riches mais les annonceurs et les groupes de pression. Le mécénat est toujours le fait des puissants de l’époque ; seules les modalités de la puissance évoluent…

Dans cette configuration, le créateur serait rémunéré sous forme d’honoraires ou de salaire par le producteur ou l’éditeur ; et ce dernier n’aurait plus le monopole sur l’œuvre, mais uniquement la primeur. Une telle organisation modifierait assez peu les pratiques qui ont cours pour les créations ; elle supprimerait juste le monopole qui s’ensuit, donc les rentes de situation des industries de loisir et de quelques ayants-droits, très peu nombreux en fait. Ce faisant, elle obligerait même à davantage de créativité de la part de ces industries, afin de se maintenir dans la durée.

La créativité n’est pas menacée par le recul du régime de la propriété intellectuelle. Du droit d’auteur, seul le droit moral est vraiment important, au titre du respect dû aux personnes. Les droits patrimoniaux font de moins en moins sens, à mesure que la dématérialisation progresse. Rien ne sert de s’y accrocher à tout prix : le droit d’auteur était une invention juridique récente, il a fait son temps, il peut passer. L’esprit demeurera sans lui.

rédacteur : Guillaume DE LACOSTE LAREYMONDIE, Critique à nonfiction.fr. 

> Article initialement publié sur nonfiction.fr

> Illustrations CC par Giuli-O et 917press

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  • Geoffroy le 27 avril 2010 - 14:51 Signaler un abus - Permalink

    Article très tweeté et à juste titre ! Très bonne réflexion qui pose bien le problème du droit d’auteur à l’heure du web et la difficulté de réguler les copies… Blogueur, je vois souvent mes textes copier / collet, utilisés, déformés, mais rarement identifiés avec leur paternité…

    Geoffroy de http://www.objet-publicitaire-ecologique.com

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  • Laure Colmant le 27 avril 2010 - 16:15 Signaler un abus - Permalink

    tweet tweet tweet…
    Il faudrait peut-être essayer d’aller plus loin que la simple reproduction de l’info. Et si on débattait un peu pour essayer de faire avancer le schmilblick.
    « La propriété intellectuelle est une construction juridique récente. Elle apparaît à la Renaissance, se répand à la fin du XVIIIe siècle et trouve sa formalisation complète avec la convention de Berne de 1886. »
    Evidemment, à l’aune de la naissance de l’humanité, c’est récent. Mais la Renaissance ne date tout de même pas d’hier. Et 1886, c’était il y a… un peu plus de cent vingt ans. Récent, ce serait après la dernière guerre mondiale. Là, ça commence à faire date. Ce n’est pas en répétant à l’envie que c’est récent que vous convaincrez de son caractère obsolète.
    Le passage sur l’enseignement n’est pas très convaincant non plus. Oui, nombre de professeurs parlent dans leurs cours d’œuvres qu’ils n’ont pas écrit et ils sont même payés pour. Ni l’Education nationale ni ces enseignants ne paient de droits d’auteurs. Pourtant on ne les poursuit pas. Et alors ? Devrait-on les poursuivre comme les pirates ? Dit comme ça, l’argument est déjà moins probant. Cela dit, on peut exiger des enseignants qu’ils ne parlent plus d’aucun auteur dont l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public, je doute que lesdits auteurs en soient contents.

    Vouloir retourner au temps d’avant est-il bien raisonnable ? Que savez-vous de la condition des auteurs avant les droits d’auteurs justement ? Etaient-ils libres de créer ? Arrivaient-ils à vivre de leur plume (musique, sculpture, peinture ?) Je ne crois pas que vous arriverez à convaincre qui que ce soit, notamment parmi les auteurs, des bienfaits de l’époque d’avant, quand les maisons d’éditions, les mécènes avaient droit de vie et de mort sur une œuvre, de ne payer qu’avec un lance-pierre, voire pas du tout, quand l’œuvre ne leur plaisait pas, ou juste par caprice, coterie, etc. Tous les grands compositeurs ont écrit sur le calvaire du mécénat des grands princes. De très nombreux auteurs (Balzac, Dumas) se sont plaint des conditions de rémunération et de travail.

    Alors oui le système actuel est loin d’être parfait, et surtout, effectivement, il est dépassé par Internet. Mais de là à jeter le bébé avec l’eau du bain il est un pas qu’il vaut mieux ne pas franchir sans réfléchir.
    1. Ceux qui crient le plus au loup, ce sont les éditeurs, quels qu’ils soient. Eux, ce n’est pas le droit d’auteur qui les chifonne, mais la gratuité. Annulez ce droit, ils y trouveront leur content.
    2. La loi Hadopi et consorts est mal brêlée et vous avez raison, tout passage par la justice est impraticable. A part encombrer un peu plus les tribunaux…
    3. Creative Common me semble être une bonne piste pour un certain nombre d’œuvres que l’auteur veut partager gratuitement. A condition qu’il le souhaite. Il faut donc trouver de nouvelles façons de le rétribuer quand il ne le souhaite pas. Et ce n’est pas en l’incitant à faire des petits boulots en plus qu’on va trouver la solution. Il n’y aura pas assez de postes de prof pour tout le monde. Dire que les acteurs peuvent faire de la pub pour se faire payer (et du coup ne rien toucher pour un film parce qu’il serait ainsi gratuit), pardonnez-moi mais c’est idiot. Et les techniciens, réalisateur, scénaristes, etc. vous les payez comment ?
    4. Vous n’avez pas abordé, ou seulement en passant, le problème des ayant droit. Qu’un auteur touche des droits d’auteurs, je suis moi d’accord. Mais leurs héritiers, franchement… ils n’ont qu’à œuvrer eux-même. Et je ne parle même pas du droit moral dont on voit une triste utilisation dans l’affaire Moulinsart contre Bob Garcia. Parce que je comprends qu’un fils ou qu’une fille veuille préserver l’œuvre de son père ou de sa mère. S’en remplir les poches un peu moins.
    Voilà ce que j’avais à dire sur ce post néanmoins intéressant parce que ce débat là, nous avons intérêt à l’avoir avant que les grandes firmes aidées par les politiques, ne le règlent à notre place.

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  • dunwich le 27 avril 2010 - 19:44 Signaler un abus - Permalink

    Merci pour ce très bon article.
    Toutes ces idées me traînent en tête depuis un bon moment, et je suis très heureux de rencontrer quelqu’un qui peut les formuler de manière ordonnée et limpide.

    Quelques réflexions que j’avais pu organiser avant de lire cet article :

    * Avant l’invention de l’imprimerie et de la diffusion en masse, il était impossible de vendre un bien immatériel (œuvre de l’esprit). l’imprimerie a révolutionné la société, fichu en l’air les business models des auteurs. Le droit d’auteur a donc été créé. Le droit d’auteur a été le sauveur et l’ange gardien de l’œuvre sur support matériel. Avec la dématérialisation, l’œuvre de l’esprit est à nouveau invendable. Je dis invendable car réplicable gratuitement à l’infinie. Au regard de la loi de l’offre et de la demande, lorsque l’offre augmente à l’infinie, la valeur tend vers zéro. Le téléchargement en est la preuve : si l’œuvre s’usait à force d’être téléchargée, ou si le téléchargement coûtait ne serait-ce qu’un centime par GB, l’œuvre dématérialisée finirait par se stabiliser sur une valeur sur laquelle on pourrait racler des revenus.
    Je disais donc, avec la dématérialisation, l’œuvre de l’esprit est à nouveau invendable, et le droit d’auteur devient sans objet, caduque.
    Droit d’auteur merci, vous nous avez bien rendu service, mais il faut partir maintenant.

    * Dans l’ancienne économie, on écoutait la musique sur des disques achetés où à la radio. Le droit d’auteur ? On ne connaissait pas et on n’avait pas besoin de connaître.
    Aujourd’hui, le droit d’auteur s’immisce dans la vie de tous les jours. Je prend une photo de mon immeuble que je met sur mon blob ? interdit! Je veux enregistrer une chanson trouvée sur internet ? il faut d’abord que je m’assure si le site est légal. Je voir un DVD sur mon ordinateur ? le DRM va entrer en jeu, et si j’ai la mauvaise zone ou LINUX : nope.
    A tel point (HADOPI) qu’on commence à enseigner le droit d’auteur aux jeunes enfants dans les écoles élémentaires, qu’on nous oblige à installer des logiciel de sécurisation sur nos ordi, et que des sociétés privées sont mandatés pour scruter les réseaux pour voir ce qu’on s’échange.
    Quelle société est assez submissive, assez bénète pour accepter de telles attaques à la liberté individuelle et ingérences dans la vie privée ?
    Monsieur copyright : sortez de chez moi, arrêtez de parler à mes enfants, sortez de mon ordinateur. Si vous n’êtes pas capable de vous faire appliquer sans mettre un policier dans chaque maison, c’est que vous êtes une mauvaise loi.

    Si je vois quelque-chose qui me plait, je me fais le même chez moi, c’est ce qui s’appelle COPIER.
    Monsieur copyright, vous seriez capable de copyrighter l’eau potable si on vous laissait faire, de copyrighter le pain et de nous empêcher de le multiplier si nous eussions sû le faire.

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  • Laure Colmant le 28 avril 2010 - 14:42 Signaler un abus - Permalink

    @dunwich.

    Dans l’ancienne économie, j’imagine que vous parlez de celle avant Internet. Les droits d’auteurs étaient bien réels. Ainsi, si vos parents possédaient (j’invente, c’est un exemple) un magasin et y passaient de la musique, même la radio, ils avaient à s’acquitter de droits d’auteurs auprès de la Sacem. Il y avait (il y a toujours) des inspecteurs qui sont chargés de vérifier ce genre de cose et croyez-moi, ils sont très efficaces.
    La radio et la télé paient leur côte part également, ainsi que les discothèques, les bals de village, etc. Les entreprises qui font des photocopies, comme les universités, les écoles, les entreprises de presse… paient des taxes de photocopiages qui vont à la société des auteurs, etc. Les images reproduites dans les livres ou les magazines, que ce soient des photos ou des tableaux, sont sujettes à paiement de droits d’auteurs.
    Que vous ne vous en rendiez pas compte n’enlève rien à la réalité de la chose.

    Maintenant, quand vous devez payez des droits pour photographier un immeuble ou une maison, ce n’est pas du droit d’auteur, mais du droit à l’image. C’est-à-dire que le propriétaire de l’immeuble ou de la maison peut réclamer un droit pour la reproduction photographique de son bien. Il y a quelques années, des agriculteurs du puy de Dôme avaient demandé des droits à l’image pour toutes les photos représentants la chaîne des volcans au prétexte que les champs étaient à eux. Ils ont heureusement été déboutés. Je trouve personnellement que le droit à l’image est très souvent abusif. Surtout concernant les objets,paysages, etc.

    Je trouve personnellement très bien qu’on apprenne à mes enfants que prendre un texte ou une photo sur Internet sans citer son auteur et sans son autorisation, c’est pas bien. Cela fait partie de l’instruction civique. C’est le minimum. Je vois trop d’étudiants, quand on leur demande des fiches de lectures, des devoirs, copier le Net sans aucune vergogne et essayer de nous faire passer ça pour leur propre travail. Ils se font gauler à tous les coups et le pire, ils ne comprennent même pas où est le mal.
    Je tiens un blog, et il m’est arrivé qu’un autre blogueur me pique des textes et les fasse passer pour les siens. Et nous sommes très nombreux dans ce cas. C’est insupportable. Les libertés individuelles s’arrêtent là où commencent celles des autres et le vol n’en fait pas partie.

    Cela dit, moi personnellement, je ne considère pas comme du vol quelqu’un qui regarde un film ou écoute une musique qu’il a téléchargé sur Internet. Ça serait du vol s’il prétendait en être l’auteur ou s’il revendait ce fichier obtenu gratuitement. Mais ce n’est pas le cas. Je pense également que Hadopi et les DRM sont abusifs et qui plus est inefficaces.

    Enfin, je trouve normal que les créateurs touchent une rémunération sur leur création. Quand je travaille, je trouve normal d’être rémunérée. Je vends ma force de travail (c’est un peu tout ce que j’ai) contre une certaine somme d’argent. Et je n’ai nulle envie de travailler gratuitement. Eh bien c’est pareil pour les auteurs. Ils ont droit à rémunération.

    Maintenant, oui, les droits d’auteurs tels qu’ils ont été conçus, sont dépassés parce qu’inapplicables. Ce qu’il faut, c’est inventer un nouveau système qui donne au créateur une juste rémunération. Mais à lui seul. Ni à ses descendants ni aux entreprises industrielles.

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  • Guillaume de Lacoste le 28 avril 2010 - 19:44 Signaler un abus - Permalink

    Réponse à Laure Colmant

    Merci pour vos avis. Notez que pour l’enseignement, mon argument est une démonstration par l’absurde. Quant au référentiel temporel, mon point de vue est que mille ans sont peu de choses à l’échelle de l’humanité, et que c’est prétention de se juger supérieur à ceux qui nous ont précédé. Aussi je regarde avec beaucoup de respect toutes les civilisations antiques, et pense qu’elles accomplissaient à leur manière l’humanité, si bien que nous avons toujours à apprendre d’elles.

    Sinon, je ne veut pas porter atteinte aux auteurs. Bien au contraire, je vise l’abus de droit des éditeurs et producteurs.

    A Dunwich

    Vos remarquessont effectivement celles que je me suis faites et qui m’ont poussé à écrire cet article.

    Un bémol : la radio et les disques entraient parfaitement dans le cercle du droit d’auteur, mais c’était effectivement invisible et indolore pour le consommateur, comme une sorte de TVA !

    Sinon, j’ai ajouté un commentaire sur http://www.nonfiction.fr/articleprint-3332-le_droit_dauteur_est_il_une_notion_perimee_.htm à propos de la nature de la propriété, pour éviter toute confusion.

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  • dunwich le 28 avril 2010 - 23:16 Signaler un abus - Permalink

    @Laure Colmant

    Vous dites “si vos parents possédaient (j’invente, c’est un exemple)”.
    Je parlais de la vie de tous les jours pour les personnes qui ne sont pas dans le business. Les seuls moments où le copyright entrait en jeu dans la maison, c’est lorsqu’on payait la redevance TV (qui finance TV et radio), ou la taxe copie sur les cassettes (y avait-il une taxe sur les cassette audio ?). La redevance, forfaitaire, était vue comme un impôt. la taxe de copie privée, personne ne savait qu’elle existait.
    Donc, pour de vrai à part ces deux points, le copyright n’intervenait pas. Aujourd’hui, publier sur un blog est naturel ; copier, c’est ce que l’ordinateur fait sans cesse (pour lire une donnée, il la copie en mémoire).
    Donc aujourd’hui, le copyright est entré chez moi. C’est ce que je lui reproche. Si encore le copyright se contentait de ne se cantonner qu’aux échanges commerciaux, je ne pourrait pas dire pas ça.

    “prendre un texte ou une photo sur Internet sans citer son auteur (…) copier le Net sans aucune vergogne et essayer de nous faire passer ça pour leur propre travail.”

    Attention, dans les exemple que vous citez, vous confondez “plagiat” et “infraction au copyright”. Diffuser une œuvre de quelqu’un sans demander la permission à son éditeur (car un auteur publié est rarement propriétaire de ses droits), c’est “infraction au copyright”. Se faire passer comme auteur explicitement (ou par omission, vous dites : “sans citer son auteur”), ça c’est grave, et personne (de ce que j’ai lu ici ou là) de ceux qui sont contre le copyright ne sont pour le plagiat. Infraction au copyright et plagiat : il s’agit de délits bien différents.

    Je suis aussi d’accord avec vous que les créateurs doivent être rémunérés. C’est primordial.

    Le reste de votre post me fait penser que, une fois ces points clarifiés, nos vues ne sont pas si différentes.

    Je dirai pour finir : on peut préférer le système du copyright à ceux énoncés dans l’article. Même moi, qui sait si je ne préfèrerai pas rester dans le système actuel. Mais, pour les raisons invoquées, on n’a pas le choix.

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  • Laure Colmant le 19 novembre 2010 - 23:46 Signaler un abus - Permalink

    @dunwich
    Mais euh !!! :-) Je ne parlais pas de la même chose. Je changeais de sujet, c’est tout. Vous savez comment cela se passe quand on répond à un post et à des commentaires, on pose les arguments les uns après les autres. Je n’allais pas faire un commentaire sur le droit d’auteur, un autre sur le plagiat. Les différents thèmes étaient abordés dans le texte comme dans les commentaires… Je les abordais l’un à la suite de l’autre. Vous devriez lire moins vite.
    Pfiou, vous m’avez fait peur, je me suis vraiment demandée, à vous lire, comment vous en étiez arrivé à croire que je mélangeais les deux.

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  • Laure Colmant le 19 novembre 2010 - 23:50 Signaler un abus - Permalink

    Et pour en revenir sur la vie de tous les jours, ça dépend qu’elle expérience on a. Mes parents ne tenaient pas de magasin, mais le coup de la Sacem, je le connaissais depuis la primaire : les discussions entre mes parents et des amis, les redevances pour le bal de l’école, la vendeuse du la mercerie qui râle… des choses toutes simples :-)
    Et nul n’est censé ignorer la loi.
    Sinon, oui, sur le but à poursuivre, je pense qu’on a des points communs…

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  • Pascal Richard le 29 octobre 2012 - 0:11 Signaler un abus - Permalink

    Très intéressant, j’apprécie la trame “historique” sur laquelle vous vous appuyez pour dérouler le fil conducteur de votre article. Cependant, si le passé peut nous aider à comprendre le présent et plus précisément si l’Histoire peut nous aider à comprendre des aspects de notre actualité, il n’en reste pas moins que les solutions d’antan ne résolvent pas les problématiques de notre époque.

    Juste spontanément et brièvement, quelques remarques, lorsque vous titrez “La création des œuvres de l’esprit avant l’âge moderne”, vous ne le datez pas, que doit-on comprendre ? Est-ce une façon pour vous de justifier le titre de votre article et le déroulement de votre raisonnement ? Même si la suite de votre paragraphe pause un contexte historique social et intellectuel tout de même très éloignés (philosophie antique), bien qu’elle soit intéressante, je trouve l’analogie avec notre époque un peu facile lorsque vous écrivez “on remarque que les revenus des auteurs provenaient non pas de la reproduction de leurs œuvres, mais de leur représentation auprès d’un public. Qu’il s’agisse des leçons d’un maître, des avis d’un conseiller, des pièces de théâtre ou des chansons d’un poète, on rémunérait l’auteur à sa prestation, et les écrits n’en étaient que la mémoire figée.” La mémoire figée pourrait également être celle de la photographie. Toutefois, les temps ont changé. Par exemple, la profession de photojournaliste souffre depuis de longues années de la désinvolture de nombreux professionnels de l’édition, lesquels utilisent des photos pour leurs supports commerciaux. Soyons réalistes, dans ce cas précis, c’est une façon de faire qui prive les auteurs de leur seule et unique rémunération. Aujourd’hui, ce sont des pans entiers de la profession au service de l’information “visuelle” qui s’écroulent à cause du non respect du “droit à la rémunération”. Les partisans du “libre” (notion qui n’a plus de sens au final puisque préjudiciable dans l’exemple que je cite) veulent nous faire croire qu’il s’agit finalement d’une évolution naturelle de la liberté sociale au profit de la culture et de son expansion auprès d’un public, par exemple, défavorisé. Certes, je veux bien l’entendre mais de là à faire abstraction du “droit à la rémunération” je trouve le prétexte particulièrement abusif et préjudiciable pour les auteurs exerçant leur “art” dans un contexte professionnel. Si je m’en réfère à votre argument que j’ai relevé ci-dessus, et que je l’oppose au cas du photojournaliste, il faut bien comprendre que les auteurs ne peuvent pas vivre décemment des éventuelles prestations auprès d’un public, telles que des expositions de photographies ou des conférences. Leur matière première, c’est l’information sur le terrain qu’ils doivent récolter de manière parfois laborieuse et dans certains cas très risquée, de surcroît quotidiennement, ce qui fait la plus value de leur “création”. La prestation auprès d’un public n’est donc pas, selon moi, un modèle économique solide, fiable et suffisant mais inadapté pour la pérennité d’une telle activité professionnelle. Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce sujet.

    En conclusion, pour cette (très) brève argumentation dans mon commentaire, non, le droit d’auteur n’est pas une notion périmée et encore moins le droit à la rémunération qui en découle. Le copyright n’est pas pour les “loosers”, mais à l’inverse l’omission du copyright est le fait de ces derniers.

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