Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ?

Le 29 septembre 2010

Creative Commons projette de créer un « marquage » en ligne du domaine public. La Public Domain Mark pourrait lever bien des difficultés actuelles et permettrait aux institutions culturelles d'attester que l'œuvre numérisée appartient au domaine public.

Dans la torpeur de l’été, la nouvelle est passée relativement inaperçue, mais Creative Commons a annoncé le lancement prochain d’un nouveau dispositif qui va venir compléter son jeu de licences pour permettre un « marquage » en ligne du domaine public. Cet outil, la Public Domain Mark, pourrait lever bien des difficultés actuelles et il revêt certainement un intérêt particulier pour les institutions culturelles – bibliothèques, archives, musées – qui mettent en ligne des fonds patrimoniaux.

Rappelons que le domaine public est constitué par l’ensemble des œuvres de l’esprit pour lesquelles les droits d’auteur (ainsi que les droits voisins) ont expiré à l’issue d’une durée fixée par la loi. Cette dernière peut varier : vie de l’auteur plus 70 ans en principe en France et en Europe, mais on trouve des durée plus courtes (vie de l’auteur plus 50 ans au Canada) ou plus longues (vie de l’auteur plus… 95 ans au Mexique !).

Une fois qu’une œuvre entre dans le domaine public, le monopole d’exploitation des titulaires cesse et elle peut être librement reproduite ou représentée. Cependant la signification de l’entrée dans le domaine public d’une œuvre peut varier selon la portée que les pays donnent au droit moral de l’auteur. Aux Etats-Unis, où le droit moral n’existe qu’à l’état de traces jurisprudentielles, l’oeuvre devient réellement « libre de droits » une fois qu’elle entre dans le domaine public. Il en est de même dans les pays où le droit moral ne dure qu’autant que subsistent les droits patrimoniaux (Allemagne ou Canada, par exemple). Mais dans la plupart des pays européens, et tout particulièrement en France, où cette notion est la plus forte, le droit moral persiste perpétuellement. Une œuvre du domaine public peut certes être reproduite et diffusée librement, y compris à des fins commerciales, mais à la condition de respecter le droit moral dans toutes ses composantes (respect de la paternité, de l’intégrité, du droit de divulgation et de repentir).

A l’heure du numérique, où les œuvres circulent sur la Toile, il devient d’une importance décisive d’identifier avec certitude si elles appartiennent ou non au domaine public, pour déterminer les conditions dans lesquelles elles peuvent être réutilisées. Mais c’est un véritable défi que de le faire, notamment à cause des disparités des différentes législations nationales et de l’incertitude quant aux lois applicables lorsque les usages se font en ligne (voir cette affaire pour une illustration).

Une difficulté supplémentaire existait jusqu’à présent, et de taille, dans la mesure où  l’on ne disposait pas d’outil réellement adapté pour exprimer simplement l’appartenance au domaine public d’une oeuvre. Creative Commons avait déjà mis en place des outils proches (la Public Domain Certification/Dedication ou la CC0 – Creative Commons Zéro), mais ils ne convenaient pas exactement à cet emploi. La Public Domain Mark va certainement permettre de dépasser ces limites et trace de nouvelles perspectives en matière d’ouverture des contenus.

L’inadaptation des outils existants au marquage du domaine public en ligne

La Public Domain Dedication permettait au titulaire des droits sur une œuvre de la verser par anticipation dans le domaine public, en manifestant publiquement sa volonté d’abandonner ses droits sur sa création. Le même instrument pouvait servir à un tiers à certifier qu’une œuvre, dont il n’était pas l’auteur, appartenait bien au domaine public. Le problème de ces outils était qu’ils avaient été façonnés dans le cadre du droit américain, qui ne connaît pas le droit moral.

Or certains juristes estiment qu’il n’est pas possible pour un auteur de renoncer valablement à exercer son droit moral sur une œuvre. La jurisprudence considère en effet qu’il s’agit d’un attribut si fort de la personnalité qu’il est dit inaliénable : la renonciation au droit moral par contrat serait sans valeur juridique, ce qui permettrait aux auteurs de revenir à tout moment sur leur décision.

Même si ce raisonnement est contestable (et contesté), il jetait un doute sur la validité de la Public Domain Dedication. Celle-ci était de toutes façons faite pour permettre aux auteurs de « libérer » complètement leurs œuvres, mais pas de marquer le domaine public en ligne. La Public Domain Certification aurait pu remplir cet office, mais elle souffrait pareillement d’être trop ancrée dans le droit US et de ne pas accorder suffisamment d’importance au droit moral.

La CC0 (Creative Commons Zéro), lancée en 2009, était censée remédier en partie à cette situation. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une licence, mais plutôt d’un « waiver » : un mécanisme permettant à un titulaire de droits de renoncer à exercer ses prérogatives, pour rendre un objet entièrement libre de droits. L’intérêt de cet outil réside dans le fait qu’il dépasse le champ du seul droit d’auteur.

Il est ainsi possible de renoncer par ce biais à ses droits sur une base de données ou à toutes autres formes de restriction, quelle qu’en soit la nature juridique. Cette polyvalence en fait un instrument particulièrement intéressant pour libérer des données (gouvernementale ou de recherche)e, dans le cadre de l’Open data. Plusieurs bibliothèques universitaires, notamment en Allemagne, l’utilisent ainsi pour diffuser librement les données bibliographiques de leurs catalogues et leurs métadonnées.

Néanmoins, la CC0 souffre elle aussi de limites et soulèvent des ambiguïtés. Les mêmes objections que celles qui affectaient la Public Domain Dedication peuvent se poser à son endroit à propos du renoncement contractuel au droit moral. D’autre part, une institution qui met en ligne et numérise des oeuvres du domaine public pouvait difficilement l’utiliser pour « marquer » les fichiers, car cela aurait eu pour effet justement de « gommer » le droit moral, alors que celui-ci est perpétuel. Autant il est possible d’admettre qu’un auteur renonce au droit moral sur sa propre création, autant une bibliothèque ou un musée n’a pas le pouvoir de lever le droit moral perpétuel qui s ‘attache aux oeuvres.

Dès lors, il manquait bien une pièce au puzzle, sauf à essayer de faire entrer de force des chevilles carrées dans des trous ronds.

Un usage parfois forcé des licences Creative Commons

Face à cette lacune, certaines institutions, par commodité ou par méconnaissance, attachent quand même des licences Creative Commons « classiques » à des oeuvres du domaine public qu’elles diffusent. On peut comprendre que la tentation soit forte de le faire, car les Creative Commons constituent un moyen clair et commode de signifier aux utilisateurs d’une bibliothèque numérique qu’une oeuvre est réutilisable.

C’est le cas par exemple pour l’image ci-dessous, que j’ai trouvée dans MediHal, l’archive ouverte de photographies et d’images scientifiques, mise en place cette année par l’Enseignement supérieur. Cette oeuvre a été publiée en 1890 et elle est vraisemblablement dans le domaine public. Mais elle a été placée par l’institution qui l’a numérisée (et chargée dans MediHal sous une licence CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification).

Y’a de quoi vous démonter. Désillusion comique.

En consultant les métadonnées de cette image, on se rend compte qu’il y règne une certaine confusion. On nous indique que « l’auteur » de ce document est Eliane Daphy, avec un renvoi à l’IIAC (Institut Interdisciplinaire d’Anthropologie du Contemporain), institution qui possède certainement l’original et qui l’a numérisé. Ailleurs dans la page, Eliane Daphy apparaît comme « contributeur » à MediHal. Il y a en fait confusion entre ces deux statuts, celui de contributeur qui a chargé le fichier dans l’archive et celui d’auteur du document primaire.

Employer une licence Creative Commons de cette manière est incorrect, car pour le faire valablement, il faut être titulaire des droits sur l’œuvre (on ne peut accorder que des droits que l’on possède). Comment comprendre le By de la licence apposée sur ce document ? En cas de réutilisation,  faut-il citer les auteurs qui apparaissent sur l’affiche ; Eliane Daphy, la contributrice ou l’IIAC, l’institution ? Par ailleurs, en choisissant les options NC et ND, on aboutit à un résultat assez pervers, qui est contraire à celui de l’esprit même des Creative Commons : on fait renaître des droits sur le domaine public, en se fondant sur le droit d’auteur. Or la numérisation – acte de reproduction technique qui n’exprime aucune créativité puisque le but est de se rapprocher fidèlement de l’original – ne donne pas lieu à la naissance d’une nouvelle œuvre (c’est marqué là).

Cet usage des  Creative Commons, non content d’être nocif sur le principe, présente un autre désavantage que ne mesurent certainement pas les institutions qui font ce genre de choix : il est certainement sans valeur juridique devant un juge en cas de litige, qui ne pourra que rejetter les prétentions fondées sur le NC ou le ND.

La pratique est pourtant assez répandue : voyez par exemple, à la Bibliothèque nationale du Luxembourg, sur le portail Bourg en Doc ou à la Bibliothèque numérique de l’Université Rennes 2.

Il n’y aurait pas de problèmes si l’institution utilisait les CC pour tagger des documents pour lesquels elle possède les droits (voyez ici les photos du Muséum d’Histoire naturelle de Toulouse dans Flickr) ou si elles demandaient à des auteurs tiers d’adopter les Creative Commons avant la mise ne ligne (voyez ici les thèses à Lyon 2, les documents de la Bibliothèque numérique de l’ENSSIB ou les archives sonores de la BPI).

Mais pour marquer des documents du domaine public, il fallait un autre instrument.

Les apports de la Public Domain Mark (PDM)

L’apport majeur de la Public Domain Mark réside dans la distinction très claire qu’elle opère entre le « Creator » et le « Curator », c’est-à-dire l’auteur de l’oeuvre qui est tombée dans le domaine public et l’institution qui détient l’original et qui a procédé à la numérisation. C’est cette dernière qui « marque » l’oeuvre numérisée pour attester qu’elle appartient au domaine public. La PDM comporte ensuite plusieurs champs à remplir qui permettent de clarifier les rôles : le nom du Creator y est indiqué (ce qui permet de le citer en cas de réutilisation pour satisfaire aux exigences du droit moral), de même que celui du Curator, mais dans un champ distinct, avec la possibilité d’ajouter un lien hypertexe vers le site de l’institution.  Cet aspect n’est pas anodin, car la PDM assure à l’institution une certaine visibilité et une traçabilité de l’oeuvre en ligne, qui permettra de remonter jusqu’à elle en suivant le lien.

Sur l’exemple proposé par Creative Commons ci-dessous, on voit bien le rendu final et la netteté de la distinction Creator/Curator.

Autre point remarquable : la PDM peut se combiner avec la CC0. Il est permis au Curator d’indiquer qu’il renonce à tous les autres droits sur l’oeuvre (comprendre, toutes les couches de droits autres que le droit d’auteur). Par ce biais, on peut par exemple indiquer que l’oeuvre est bien dans le domaine public du point de vue du droit d’auteur, mais aussi renoncer au droit des bases de données, ou aux restrictions tirées du droit des données publiques. C’est un aspect très important, qui clarifie la portée de la CC0 accompagnant une oeuvre du domaine public (elle n’a pas pour effet par exemple de faire disparaître le droit moral). Au delà, la combo PDM + CC0 permet de délivrer un domaine public véritablement « à l’état pur », sans restriction du point de vue du droit d’auteur, ni d’aucun autre terrain juridique.

Comme les licences CC classiques, la PDM met en oeuvre une signalétique à plusieurs niveaux d’information juridique. Sous l’oeuvre, un bandeau « Public Domain » facile à reconnaître exprime l’appartenance au domaine public. Il est accompagné de la mention « This work is free of copyright restrictions ». En cliquant sur ce bandeau, on aboutit à un Commons Deed, une version plus détaillée au niveau juridique, mais exprimée dans le langage courant. Ce texte énonce clairement la manière dont on peut réutiliser l’oeuvre : « This work has been identified as being free of known restrictions under copyright law, including all related and neighboring rights. You can copy, modify, distribute and perform the work, even for commercial purposes, all without asking permission. »

Au-dessous, figure un champ « Others informations », très important, car c’est à ce niveau que l’on mesure que la PDM sera peut-être mieux armée pour s’adapter aux différents contextes juridiques au niveau international. Il est d’abord précisé « The work may not be free of copyright in all juridictions ». C’est la conséquence des durées variables du droit d’auteur selon les pays (et une source de difficultés quand même pour la PDM et les utilisateurs). Un paragraphe indique bien également qu’un droit moral peut subsister dans les pays qui le reconnaissent. Cette précision n’est pas anodine, car elle désamorce une critique dont les Creative Commons font bien souvent les frais.

Bâtir des architectures juridiques ouvertes pour diffuser le domaine public « à l’état pur »

La numérisation offre une occasion unique de donner une nouvelle vie au domaine public et une forme – numérique – adaptée à son statut juridique, puisqu’elle en permet la réutilisation dans des conditions parfaitement fluides. Mais si la numérisation du domaine public a fait de grands progrès, force est de constater qu’il est très rare de trouver le domaine public « à l’état pur », d’un point de vue juridique, sans que des couches de droits n’aient été ajoutées pour en limiter l’usage.

On trouve le domaine public sous cette forme à la Library of Congress par exemple, dans Wikimedia Commons ou dans Flickr The Commons. Flickr The Commons utilise un marquage spécifique (la mention « no knowm copyright restrictions« ) pour signifier – en creux – que l’oeuvre appartient au domaine public. Wikimedia Commons emploie de son côté un symbole Domaine Public, proche visuellement de la PDM, mais moins détaillé au niveau juridique.

Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte. Les briques logicielles du site (moteur de recherche, visualiseur, etc) pourraient être placés sous licence libre et en Open Source ; ses éléments graphiques en CC-By, de la même façon que les textes éditoriaux accompagnant les documents ; la bibliothèque numérique en tant que base de données placée sous licence ODbL ou CC0 ; ses données bibliographiques (notices) et métadonnées sous une licence CC0 ; les oeuvres du domaine public marquées avec la PDM ; les oeuvres encore sous droits sous licence Creative Commons classiques avec l’accord de leur auteur ; les apports des usagers (commentaires, tags, etc) sous licence CC-By également.

On obtiendrait ainsi une bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents… de l’esprit !

J’essaierai de développer cette idée et de proposer un jour le plan détaillée de cette architecture juridique.

La Public Domain Mark devrait être officiellement lancée à l’automne 2010.

> Article initialement publié sur S.I.Lex

> Illustration de INTVGene. CC-BY-SA. Source : FlickR

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  • Paul Dubé le 26 mai 2011 - 6:55 Signaler un abus - Permalink

    Bravo ! Depuis dix ans que nous mettons gratuitement à la disposition de tous les internautes des enregistrements, des photos, des textes sur la chanson française pré-1945 que nous avons personnellement transférés de 78t, cylindres, petits formats et textes passés dans le domaine public, c’est la première fois que je vois expliqués, avec une si grande clarté, les [non-]droits que d’aucuns nous ont reproché de violer.

    Merci.

    Je ne manquerai pas de diriger tous et chacun vers votre page.

    Paul Dubé
    Montréal, Canada

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  • Eliane Daphy le 18 juin 2011 - 1:13 Signaler un abus - Permalink

    Je signale que depuis la publication de ce post, le site Médihal a pris en compte les remarques, et que les modifications permettent de mettre en ligne les partitions en mettant comme “auteurs” l’éditeur de la chanson (donc, plus de confusion), et de ne pas attribuer aux “auteurs” un laboratoire. Voir sur le site de blog de Lionel Maurel, d’où provient ce texte.
    Par ailleurs, Paul Dubé qui vous félicite dans ce forum, est un des webmasters du site “Du temps des cerises aux feuilles mortes”. Il se permet de mettre en ligne sur son site comme étant “sa collection personnelle” 1) des images de partitions téléchargées depuis des sites de vente en ligne (facile comme tout à faire) ; 2) des images de partitions vendues par un vendeur ebay, en les attribuant à la collection du vendeur (le tout, après la vente). Il se trouve que j’ai eu la malchance d’acheter des partitions à ce vendeur ebay, et je vois donc mes images de partitions en ligne sur le site de Dubé avec la mention “collection ZZZ”. Par ailleurs, Dubé met aussi en ligne des images de partitions en provenance de Gallica, en effaçant les tampons du dépôt légal. Qu’il mette en ligne des images de partitions de sa collection personnelle, pas de problème. Qu’il mette en ligne, en utilisant le prétexte “domaine public”, des images qu’il va piquer sur gallica, sur des sites de vente aux enchères, sur des sites persos, il me semble que c’est un usage quelque peu abusif du concept de “collection personnelle”. Ce que je reproche à Dubé de violer, c’est d’une part les droits d’usage des documents mis en ligne sur Gallica, et d’autre part, concernant les partitions de ma collection que je mets en ligne sur Médihal (archive d’images scientifiques) en libre accès, mes droits de contributeur scientifique. Je précise que les partitions musicales, quoique imprimées en série, portent le plus souvent des marques ou des tampons qui en font des objets uniques. Je ne pense pas abuser en disant que Dubé n’a pas le droit – moral – de mettre en ligne des images de partitions de ma collection personnelle, en se les appropriant, ou en les attribuant à la pseudo-collection d’un vendeur ebay. Le résultat de ces mises en ligne d’images volées sur le net, abusives de mon point de vue, est que leur site est rempli d’erreurs et d’inexactitudes, voire d’imbécilités grossières. Car pour analyser une partition de façon exacte, donner par exemple sa date ou son éditeur, encore faut-il avoir l’objet, et pas seulement une image partielle de l’objet (son recto, souvent une image tronquée). Pour en savoir plus sur cette polémique en cours, voir sur mon site, et sur la collection Médihal chansons-papier-images, à savoir

    http://medihal.archives-ouvertes.fr/CHANSONS-PAPIER-IMAGES

    Quant à sa déclaration “textes passés dans le domaine public”, c’est pipeau et compagnie : le site “du temps des etc.” est plein de textes de chansons qui ne sont pas dans le domaine public, et même chose pour les enregistrements. Sans parler des pages scannées d’ouvrages sous droits d’auteur, que Dubé met en ligne sous prétexte de “citation” : mettre en ligne deux pages scannées d’un ouvrage encore en vente, ce n’est pas une citation, c’est de la contrefaçon.

    Si Dubé veut mettre en ligne des images de partitions, il lui suffit d’en acheter, de les scanner, et de les mettre en ligne. Domaine public, cela ne veut pas dire que Dubé a comme “collection personnelle” tous les documents de Gallica, ni toutes les images de partitions qu’on peut trouver sur le net, ni toutes les partitions que j’ai achetées au pseudo-collectionneur.

    Je signale aussi que Dubé a profité d’une faille technique de médihal (version béta), qui ne tamponnait pas les images déposées en tiff, pour se servir sans aucun scrupule des images que j’avais déposées, sans citer leur source.

    Eliane Daphy, ethnologue de la chanson, ingénieure CNRS

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  • Eliane Daphy le 21 juin 2011 - 19:21 Signaler un abus - Permalink

    Monsieur Dubé se permet de mettre sous © l’information concernant la déportation de Casimir Oberfeld (cf. http://www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/fiches_bio/oberfeld_casimir/oberfeld_casimir.htm) , information qui est depuis longtemps sur la banque de données en ligne du Mémorial de la Shoah (cf. http://bdi.memorialdelashoah.org/internet/jsp/core/MmsRedirector.jsp?id=43555&type=VICTIM#). Il y a sur la page wikipédia de Casimir Oberfeld des citations sur la déportation et la mort d’Oberfeld dans des travaux d’historiens, publiées antérieurement à la page de Paul Dubé sur son site (2011-02-15). Sur wikipédia, l’information sur la déportation de Casimir Oberfeld date du 27 août 2007 (voir par la consultation de l’historique).

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  • Paul Dubé le 28 août 2011 - 0:15 Signaler un abus - Permalink

    J’ai toujours bien aimé les gens qui lisent deux bouts d’une loi et qui se croient immédiatement détenteur d’un savoir unique dans un domaine qui préoccupe des avocats depuis des millénaires.

    Je tiens à préciser certaines choses sur les commentaires de Madame Daphy :

    1- Les droits d’auteur, au Canada (où est basé le site Du Temps des Cerises aux Feuilles mortes), sont de 50 ans après la mort du créateur et non 75 ans comme en France (ou 95 au Mexique) ce qui nous permet de publier les souvenirs de Charlus (par exemple), décédé en 1951 ; que si elle trouve que ce faisant nous brimons ses droits de lectrice française, qu’elle cesse tout simplement de les lire.

    2- Celui qui a pris une photo d’un petit format, d’une auto, d’une maison du temps où il était propriétaire de ce petit format, de cette auto ou de cette maison , demeure toujours propriétaire de cette photo et qu’il peut en disposer à sa guise et quand nous disons “de la collection de”, nous parlons, dans ces cas précis, de la photo ou de sa numérisation. – Et nous refuserons toujours de reconnaître des droits autres que ceux des auteurs, compositeurs et concepteurs en ce qui concerne les petits formats.

    3- Nous ne réclamons aucune droit sur les photos que nous diffusons, pas même celui de la propriété de la chose photographiée ou numérisée, que sur sa présentation et les textes qui les accompagnent, textes qui, au demeurant, corrigent de nombreuses erreurs répétées par des auteurs qui, visiblement, se sont copiés et continuent de se copier entre eux. (Ajoutons à la décharge de ces auteurs que nous en commettons nous-mêmes de ces erreurs – et quotidiennement, par dessus le marché – mais que notre site n’étant pas figé sur papier, nous les corrigeons au fur et à mesure qu’on nous les signale ou que nous les découvrons.)

    4- Que nos informations sur Casimir Oberfeld nous ont été fournis par ce qui nous a semblé être un de ses descendants directs, l’auteur sans doute des informations qu’elle a lues ailleurs, descendant qui a demandé à rester anonyme mais qui nous a quand même fait parvenir une photo de ce pauvre Oberfeld. – Que Madame Daphy se console si nous sommes venus en second car il en est de même de beaucoup de textes (et photos, et enregistrements) dont nous avons été les premiers à diffuser et qui se sont retrouvés par la suite sur d’autres sites. – Et non, nous ne réclamons pas de droits d’auteur sur le Mémorial de la Shoah.

    5- Finalement, depuis que nous avons entrepris, il y a plusieurs semaines, de vérifier si tous les enregistrements que nous diffusons sur notre site sont livres de droit, nous avons été étonnés de voir à quel point les éditeurs ont copié – littéralement copié – sans en faire la mention des restaurations effectuées pour le compte de, et publiés par d’autres, trois, cinq, sept ans auparavant. – Voilà une source de problèmes qui devrait occuper plus intelligemment Madame Daphy que de savoir si elle est propriétaire ou non de droits sur le petit format dont elle fera l’acquisition la semaine prochaine.

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  • Eliane Daphy le 28 août 2011 - 7:50 Signaler un abus - Permalink

    Monsieur Paul Dubé aurait-il l’amabilité d’expliquer aux internautes les sources qui lui ont permis de rentrer les 29 nouvelles références suivantes dans son répertoire Mayol en juillet/aout 2011 ?

    A savoir, les informations mises en ligne sur le catalogue Félix Mayol de la page Wikipédia (attestation de l’existence de ces chansons sur Médihal), auteur Eliane Daphy.

    En clair, Monsieur Paul Dubé peut-il expliquer pourquoi il ne respecte pas les clauses de la licence Creative Commons Paternité-partage avec conditions identiques à l’initiale des pages Wikipédia ? Peut-il écrire ici ce qu’il m’a répondu en privé, à savoir que de son point de vue, un catalogue de références est du domaine public ?

    1) À demain ou À d’main, p’tite amie
    2) La Ballade du Roy Henri
    3) La Ballade moyennageuse
    4) Banane et printemps
    5) C’est toi ! bonjour
    6) Ca n’est pas grand chose
    7) Ce que disent les yeux
    8) La Ceinture
    9) Celle qu’on aime
    10) Chanson d’adieu
    11) La Croix de fer du Kaiser
    12) Dans l’ascenseur
    13) Dans le Biplan
    14) Et même autre chose
    15) Faut s’ r’poser le dimanche
    16) La Leçon de musette
    17) Les Mémoires d’une pendule
    18) Les Midinettes de Paris
    19) N’importe quoi
    20) Où donc tu vas ?
    21) Le Petit mandarin
    21) Petite moucheronne
    21) Le Philtre et la saucisse
    24) Pour ses parents
    25) Premier froid
    26) Rêve de Fleur
    27) Un Bal chez le Mikado
    28) Un p’tit quéqu’ chose
    29) V’ là l’ béguin

    Merci d’avance.

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  • Eliane Daphy le 29 août 2011 - 23:24 Signaler un abus - Permalink

    Paul Dubé écrit :
    « Finalement, depuis que nous avons entrepris, il y a plusieurs semaines, de vérifier si tous les enregistrements que nous diffusons sur notre site sont livres de droit, nous avons été étonnés de voir à quel point les éditeurs ont copié – littéralement copié – sans en faire la mention des restaurations effectuées pour le compte de, et publiés par d’autres, trois, cinq, sept ans auparavant.»

    Commentaires de Daphy : c’est vrai, et cela dure depuis les premières ré-éditions. Les éditeurs utilisent souvent dans leurs anthologies des chansons ayant déjà été éditées dans d’autres disques ou anthologies. Les disques ne font pas souvent mention des éditions précédentes, ni des ingénieurs du son qui ont fait les numérisations… Une ré-utilisation d’une chanson ne veut pas dire que les éditeurs ont copié, ou volé les numérisations précédentes. Ils passent des accords avec l’éditeur ayant édité auparavant.

    On trouve souvent les mêmes chansons sur les ré-éditions, certes.

    Ce qui serait intéressant, c’est que Paul Dubé nous explique pourquoi ces chansons, souvent ré-éditées sur plusieurs CD, se retrouvent aussi sur son site ? Avec les mêmes bandes passantes (marquages numériques) ? A-t-il l’autorisation des éditeurs pour mettre en ligne ces chansons ?

    Exemple 1
    Sur la page Polin, La boiteuse du régiment ? C’est l’enregistrement de l’Anthologie De La Chanson Française enregistrée 1900-1920 (Les Comiques troupiers).

    Exemple 2
    Le titre Zola au Panthéon (http://www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/paroles/zola_au_pantheon.htm). J’ai envoyé le 28 juillet 2011 un mail informant Paul Dubé que sa version était la version publiée dans une anthologie (le 28 juillet). Il a mis en ligne une belle note sur la page : « On nous informe que l’enregistrement que nous diffusons à partir de cette page serait une copie d’un enregistrement commercial publié dans l’Anthologie de la chanson française – Les Chansons de l’histoire 1905-1910 – publié chez EPM […] Nous tentons présentement de rejoindre la personne qui nous l’a fait parvenir – et qui, au fil des ans nous en a fait parvenir plusieurs autres (ce qui ne nous rassure guère) ». Et Paul Dubé laisse en ligne cette version, alors qu’il sait parfaitement qu’elle est piratée.

    Combien de titres sur le site de Dubé sont des versions piratées dans les anthologies du commerce ?

    Dubé, qui écrivait dans son premier post : « nous mettons gratuitement à la disposition de tous les internautes […] des enregistrements que nous avons personnellement transférés de 78t, cylindres, petits formats », écrit ensuite sur son site que des internautes lui envoient des mp3, et qu’il ne vérifie pas avant de les mettre en ligne.

    Depuis des années, il met en ligne des musiques piratées, la main sur le cœur : numérisations personnelles de disques anciens.

    Mettre à disposition gratuitement de tous les internautes des titres des anthologies du commerce, un malheureux petit internaute français qui ferait la même chose pour dix titres risquerait d’avoir une forte amende, ou, pire, d’être interdit d’internet.

    Je persiste : site pirate, qui spolie les ayant-droits légitimes, à grande échelle, par Paul Dubé, un monsieur qui embrouille avec ses belles affirmations mensongères les internautes imbéciles.

    Il serait intéressant que les producteurs qui ont essayé en vain de faire retirer des titres de ce site, et qui me l’ont raconté, témoignent sur ce site.

    Eliane Daphy, ingénieure Cnrs, ethnologue de la chanson, militante archives ouvertes

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  • Paul Dubé le 13 septembre 2011 - 17:17 Signaler un abus - Permalink

    Réponse à cette chère Dame qui dit à peu près n’importe quoi :

    Je vous l’ai déjà écrit, Madame : vous êtes bouchée à l’émeri en ce qui concerne les droits d’auteurs, de diffusion et de propriété. Vous lisez des bouts de lois et tout de go, vous vous considérez experte dans des domaines au sujet desquels des centaines de juristes de tous les pays ont de la difficulté à s’entendre et ce, depuis des années. – Vous citez, par exemple, ici et ailleurs, des conventions «internationales» qui, pour certaines, n’ont jamais reçu l’assentiment des gouvernements de ceux qui les sont signées. – Conventions n’égalent pas lois. – L’ennui, c’est que vous semblez être convaincue que ces lois et conventions ne sont sujettes à aucune contestation et que vos interprétations ne sauraient être mises en doute.

    Pourriez-vous, une fois pour toutes, après avoir relu le contenu de cette page – mais attentivement, cette fois-là – prendre note des détails suivants :

    1) La loi sur les droits d’auteur au Canada (d’où nous diffusons) est différente de celle de la France. – Si vous considérez que notre loi est injuste, cessez de nous lire ou déménagez au Mexique où elle est plus sévère. – Nous sommes, par exemple, à préparer a diffusion des Mémoires d’Yvette Guilbert. À vous de ne pas les lire avant l’an 2019.

    2) Les LISTES d’enregistrements, de petits formats, d’auteurs, de compositeurs, y compris celles des produits en vente à la FNAC ou chez votre épicier NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DROITS D’AUTEUR, ni ici, ni en France. C’est “écrit là” comme c’est mentionné dans cette page. Leur présentation, oui ; les annotations et les commentaires ajoutées à ces listes, oui ; mais pas les listes elles-mêmes. – Sauf peut-être dans certaines parties de la France et le nord-est du Luxembourg, si je lis bien vos revendications. (Pour ce qui est de Mayol, nous sommes sur le point d’ajouter une cinquantaine de titres à son répertoire, titres que nous avons retrouvés dans un feuillet publicitaire de 1913. Vous avez des objections ?)

    2) Citer les paroles d’une chanson (ou même cinq ou dix) d’un auteur qui en a composé deux mille équivaut à une citation au même titre que citer un poème dans un recueil qui en contient cent. – Nos lois nous le permettent. – Je sais que vous ne serez pas d’accord mais sans doute n’avez-vous pas encore pris connaissance d’un récent jugement aux USA (je n’ai pas la référence en ce moment) : un livre citant en entier les premiers chapitres de divers auteurs de romans policiers qui, par les commentaires qui y étaient contenus, a été considéré comme étant tout à fait dans l’esprit de [la partie de] la loi américaine [qui traite des citations]. S’agissait d’un livre-critique.

    3)Vous pourriez me dire quel intérêt nous aurions à ne pas citer que tel ou tel document provient, par exemple, d’un site comme celui de Gallica ? (Alors que les références de nos sources, lorsque nous les connaissons, se retrouvent par centaines sur notre site ?)

    4) Quant à votre citation à savoir qu’il «serait intéressant que les producteurs qui ont essayé en vain de faire retirer des titres de [notre] site, et qui me l’ont raconté, témoignent sur ce site». – Nommez des noms, Madame, car, en DIX ANS, nous n’avons reçu AUCUNE PLAINTE – même pas une demande polie -, ni verbale, ni écrite de ces “producteurs” qui, vraisemblablement, comme les autres “experts” que vous nous avez dit, ailleurs, avoir consultés, vous ont sans doute dit “oui, oui” pour ne plus vous avoir dans leurs bureaux. – ‘Font pas la chasse aux sorcières, eux : ils vendent. – Nous, nous faisons connaître ce qu’ils distribuent, point, à la ligne. Ça aussi, notre loi nous le permet et nous pouvons même dire que leur produit est mauvais. – Inutile de vous précisez qu’en contre-partie, nous avons reçus plusieurs remerciements de petits éditeurs nous remerciant d’attirer l’attention de nos lecteurs sur leur production.

    5) Un point sur lequel il me faut quand même vous donner raison : il est sans doute vrai que nous diffusons, malgré les efforts que nous avons faits, des enregistrements qui proviennent de 33t ou CD diffusées commercialement. – Sauf que nous citer tel ou tel 33t ou CD auquel nous n’avons pas accès (tous les titres qui paraissent en France ne sont pas nécessairement distribués au Canada) ne nous avancent guère pour les dépister et avec les allégations sans fondement que vous faites au sujet de notre travail, nous n’en sommes pas encore au point de vous faire confiance. – Nous sommes, c’est écrit sur notre site, depuis un bon bout de temps déjà, à revoir tous nos MP3, un à un, et en avons déjà exclus plusieurs, en provenance, entre autres, d’un internaute qui nous jurait que c’est lui qui les avaient restaurés. – Avoir l’esprit tordu, il nous serait loisible de penser que c’est vous qui nous les avez fait parvenir (sous un pseudonyme) pour miner notre travail… – Faut-il vous préciser quand même que plus de la moitié de nos enregistrements ne sont que cités et que nous en avons restaurés plusieurs centaines ?

    En terminant, j’aimerais vous répéter ce que je vous ai dit en privé, que c’est la dernière fois que je réponds à vos insinuations qui frisent la diffamation et pour lesquelles, pour peu que j’eusse le temps (mais à mon âge…), je vous ferais un beau procès.

    Vous vous dites “ethnologue de la chanson”. Beau titre mais ça rime à quoi ? – C’est avec ce titre que vous donnez le droit d’enculer des mouches en plein vol ? Pourquoi ne pas vous contenter d’ajouter votre pierre au monument que mérite la chanson en cessant d’ennuyer tout le monde avec vos accusations qui mènent nulle part. Bref : ce n’est pas en détruisant ce que d’autres ont mis dix ans à construire que vous ferez avancer la chanson.

    Pour le reste, comme disait Alphonse Allais, la postérité jugera.

    Paul Dubé

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  • Eliane Daphy le 13 septembre 2011 - 22:03 Signaler un abus - Permalink

    1) Paul Dubé écrit : « Les LISTES d’enregistrements, de petits formats, d’auteurs, de compositeurs, y compris celles des produits en vente à la FNAC ou chez votre épicier NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DROITS D’AUTEUR, ni ici, ni en France. C’est “écrit là” comme c’est mentionné dans cette page. »
    PD oublie de mettre le lien pour la source “écrit là” et “mentionné dans cette page”… Pas étonnant, car la loi protège les banques de données.

    Les listes en question sont des catalogues. Les catalogues en question, publiés, sont le fruit d’un travail long et patient réalisé par des auteurs qui ont fait les recherches, analysé et compilé les informations.

    Saluons bien bas Paul Dubé, qui revendique le pillage du travail d’autrui.

    C’est sans doute parce que les catalogues ne sont pas protégés que Dubé peut mettre en ligne sur son site le scan de trois pages d’un ouvrage encore en vente ?

    Ici
    http://www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/fiches_bio/paulus/photos/page_enregistrements/gramophone_kelly_p_88.jpg

    ici
    http://www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/fiches_bio/paulus/photos/page_enregistrements/gramophone_kelly_p_92.jpg

    et ici
    http://www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/fiches_bio/paulus/photos/page_enregistrements/gramophone_kelly_p_94.jpg

    2) Paul Dubé écrit : « (Pour ce qui est de Mayol, nous sommes sur le point d’ajouter une cinquantaine de titres à son répertoire, titres que nous avons retrouvés dans un feuillet publicitaire de 1913. Vous avez des objections ?) »

    Réponse : il convient d’être précis. Le « feuillet publicitaire » en question est un catalogue de l’éditeur, figurant au verso des petits formats. Paul Dubé peut télécharger sur Médihal plus de 350 catalogues d’éditeurs provenant du recto de petits formats, dont une trentaine des éditions Mayol. Le premier catalogue des éditions Mayol déposé sur Médihal est en ligne depuis le 3 août 2010. Les titres sont déjà en ligne sur le catalogue Mayol sur Wikipédia.
    Paul Dubé va recopier ces titres sur son catalogue, sans citer la source. Le spécialiste de Mayol aura mis plus de 10 ans pour rentrer les titres des catalogues : il aura suffi que ces titres soient catalogués sur wikipédia…

    Toutes ces nouvelles entrées au catalogue Mayol de Dubé© seront datées du 2 mai 2005.

    Une petite provocation de plus : qu’importe. En vérifiant les archives de la page Félix Mayol de WP, il est facile de constater que Dubé pille sans citer la source.

    2) Paul Dubé écrit : « 3)Vous pourriez me dire quel intérêt nous aurions à ne pas citer que tel ou tel document provient, par exemple, d’un site comme celui de Gallica ? (Alors que les références de nos sources, lorsque nous les connaissons, se retrouvent par centaines sur notre site ?) »

    Pourquoi Paul Dubé ne cite pas ses sources Gallica ? Simple constat : Dubé ne donne jamais le lien précis vers la source Gallica, et met en ligne des documents extraits de Gallica sans citer la source.

    Par exemple : article sur la mort de Fragson http://www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/fiches_bio/fragson/fragson_article_posthume.htm
    En ligne sur Gallica, ici
    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55639887/f45

    On voit très bien en observant l’image que la source est l’image de Gallica.

    C’est à Dubé d’en expliquer les raisons.

    3) Paul Dubé écrit pour les mp3 piratés mis en ligne sur son site : « il nous serait loisible de penser que c’est vous qui nous les avez fait parvenir (sous un pseudonyme) pour miner notre travail… » et « vos insinuations qui frisent la diffamation et pour lesquelles, pour peu que j’eusse le temps (mais à mon âge…), je vous ferais un beau procès. »

    Merci pour la crise de rigolade : dans le même message, je suis accusée d’envoyer sous pseudo des mp3 du commerce à Paul Dubé pour miner son travail, et ensuite menacée de procès pour diffamation. Excellent.

    En conclusion.
    1) Je suggère que Dubé modifie les paroles de “Lilas blanc” chanson de Botrel mise en ligne sur son site. Par simple respect de l’œuvre originale de l’auteur, il serait préférable d’écrire “lilas blanc” (au singulier) à la place du “lilas blancs” (au pluriel). Les paroles mises en ligne sur le site de Dubé ne respectent pas les textes originaux. Mettre à disposition des textes caviardés, est-ce vraiment respecter la chanson française ?

    2) Le mp3 Zola au Panthéon (Botrel), version du disque du commerce, est toujours en ligne sur son site. Je suggère de lire la note finale sur la page, qui démontre avec clarté la bonne foi de Paul Dubé, en même temps que sa connaissance remarquable de l’histoire de France (épisode affaire Dreyfus) : « jamais il nous serait venu à l’idée – écrit Paul Dubé – qu’on puisse rééditer cette chanson à l’aube du 21e siècle et encore moins trois fois ! ».
    Heureusement pour la chanson française que les éditeurs du commerce font le travail de valoriser le patrimoine chansonnier avec sérieux et compétence.

    Question finale. Je serai curieuse de savoir la liste des mp3 que Dubé a retiré de son site. Aucun de ceux que j’ai signalés comme étant des pirates n’a été supprimé…

    **
    Insulter, menacer, ce n’est apporter des réponses aux questions précises que je pose sur les pratiques malhonnêtes de ce site. Les affirmations de Dubé, contredites par des faits, ainsi que ses défausses systématiques, prouvent que mes interrogations sont légitimes.

    Eliane Daphy

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  • Eliane Daphy le 14 septembre 2011 - 1:39 Signaler un abus - Permalink

    Lu sur le sit de Paul Dubé

    « La mise en page est assurée par ses webmestres, à l’aide de divers logiciels dont Dreamweaver, Audacity, SeaMonkey, Musicmatch, ThumbsPlus, IfranView, Windows Media Encoder et autres. Il est hébergé, via WINDOWS XP et WINDOWS VISTA par la firme Host Excellence dont les installations sont situées dans la ville de Columbus, Ohio (USA).
    http://www.hostexcellence.com
    »

    ici
    http://www.dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/menus/2m_accueil.htm

    Dans son dernier post ici, Dubé écrit : « La loi sur les droits d’auteur au Canada (d’où nous diffusons)»

    En recoupant les informations, cela donne : Dubé diffuse du Canada avec son site implanté aux USA.

    J’y comprends que couic. Le Canada est devenu un état des USA ? L’Ohio a été annexé par le Canada ? J’ai loupé un changement géo-politique ?

    En musique

    • par Boris Vian :
    http://www.youtube.com/watch?v=eryzp0Pklc8

    « Y a quelque chose qui cloche là-dedans, j’y retourne immédiatement »

    • par Rose Avril
    http://www.youtube.com/watch?v=7VVhp_Qch9E

    Eliane Daphy, bouchée à l’éméri, nulle en géographie, sodomisatrice de Scathophaga

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  • Paul Dubé le 16 septembre 2011 - 14:21 Signaler un abus - Permalink

    Mais fait vraiment TOUT vous répéter car je vous l’ai déjà écrit :

    Nous diffusons DU CANADA, avec l’aide d’appareils fabriqués et delogiciels conçus un peu partout dans le monde, par l’INTERMÉDIAIRE d’une firme d’hébergeurs de sites située aux USA.

    Notre adresse physique (postale, si vous préférez) est indiquée sur toutes nos pages, à la cinquième ligne, sous la rubrique “metaname”.

    p

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    • EPM Music le 15 août 2014 - 10:37 Signaler un abus - Permalink

      Monsieur Dubé a mis en ligne sur son site de nombreux mp3 en provenance des compilations de Marc Robine “Anthologie de la chanson française”. Il affirme : « nous avons personnellement transférés de 78t, cylindres », ce qui est faux.

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