Pour un Internet “neutre et universel”

Le 14 avril 2011

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la Raudière et Corinne Erhel remis hier à l'Assemblée se distingue par sa clarté et la qualité de son expertise.

Contre le blocage d’Internet et pour la promotion d’une neutralité des réseaux, dont l’effectivité doit être surveillée: c’est un rapport engageant que les députés Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) ont remis hier à la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Elles n’auront finalement pas attendu l’Europe pour publier le résultat de leur réflexion, comme annoncé lors de la publication d’un rapport d’étape en mars dernier.

Sur les 87 pages du rapport (voir le document sur Scribd), les deux parlementaires déroulent une étude engagée mais prudente, qui n’hésite pas à proposer une réflexion plus poussée sur des éléments qui leur font défaut, tout en tranchant dans le vif: ici, pas question d’un Internet ouvert, mais juste d’un “Internet neutre”, qu’il s’agit de préserver en l’état. Une position qui va de soi pour Laure de La Raudière, qui déclarait à l’occasion de la présentation à la presse:

si l’on est attaché à un Internet neutre universel, il ne peut être question d’autre chose qu’un Internet neutre et ouvert.

CQFD -pour une fois bien mérité.

Quatre axes, déclinés en neuf propositions, et qui forment “un ensemble cohérent”, ont tenu à préciser les deux députés, ont été avancés pour préserver l’écosystème réticulaire. Au programme: l’inscription dans la loi du principe de neutralité (premier axe), un rôle renforcé pour l’Arcep qui devra notamment garantir la “qualité de l’Internet” (premier et troisième axes), l’étude du marché de l’interconnexion et des solutions de financement des infrastructures de réseau (quatrième axe), et, pour finir en beauté, un énorme tacle à l’encontre du blocage d’Internet (deuxième axe), dont l’encadrement est jugé comme particulièrement prioritaire. Une initiative encourageante, comme le souligne la Quadrature du Net, qui cherche en premier lieu à protéger les intérêts des utilisateurs, mais dont la portée effective – au moins législative-, n’a rien de certain.

Anti-blocage des routes

Proposition n°3: s’interroger plus avant sur la justification des mesures de blocage légales, en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rapport d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, p.64

Reprenant l’argumentaire largement mobilisé lors des discussions autour des textes de la Loppsi et de la proposition de loi socialiste “relative à la neutralité de l’Internet”, Laure de La Raudière et Corinne Erhel préconisent “a minima qu’un moratoire soit observé sur le blocage” et que le recours du juge soit systématique dès que cette procédure est envisagée. Risques de contournement et de surblocage, entrave à la liberté d’expression et de communication: “des arguments sérieux [existent] contre la mise en œuvre de mesures de blocage” plaident les députés, qui déplorent “la pression législative [qui] s’accroît au fil du temps” et qui se traduit en une “hausse de la demande de blocage” (voir p.28). Pourtant, poursuivent-elles, “ce n’est [...] pas parce que le législateur peut imposer des mesures de blocage qu’il le doit”. Difficile d’être plus explicite: la rupture avec les orientations de la Loppsi, qui a évincé la figure judiciaire des procédures de blocage de sites pédo-pornographiques, est nette, ce dont ne se cache pas Corinne Erhel:

C’est clairement une remise en cause de l’article 4 de la Loppsi

Arcep en garde-fou

En marge de ce positionnement politique catégorique, le rapport s’attache aussi à apporter des “réponses pragmatiques” aux problèmes concrets posés par les différentes atteintes à la neutralité. Afin d’en assurer la portée effective, il propose ainsi de l’inscrire dans la loi, en donnant à l’Arcep le rôle de garde-fou: c’est au régulateur des télécoms qu’incomberait la protection du principe et la surveillance des pratiques des opérateurs, avec la possibilité “d’imposer des obligations”. Ainsi si la mise en place des fameux services gérés, ces sites et applications proposés à un prix et une qualité différents par les fournisseurs d’accès à Internet, est admis par le rapport, ils ne doivent cependant pas empiéter sur le réseau Internet, qui doit rester pleinement neutre et offrir une “qualité de service suffisante”.

Qualité dont l’observation entre également dans le giron de l’Arcep, à condition que des outils de mesure, qui “existent”, assurent Laure de La Raudière et Corinne Erhel sur la base des différentes auditions menées, soient instaurés; une mise en branle “contraignante”, concèdent les députés.

Pédagogie et interconnexion

Grande première pour un rapport parlementaire sur Internet, de nombreux experts indépendants, parmi lesquels certains contributeurs d’OWNI, ont été mobilisés pour les auditions liminaires. Parmi eux: Jean-Michel Planche, Olivier Laurelli, ou bien encore Nicolas Guillaume. Une consultation qui confère au rapport une crédibilité qui a tant fait défaut lors des réflexions précédentes, la plus représentative restant l’épique et inénarrable Hadopi. L’apport des experts se ressent particulièrement dans l’effort pédagogique du rapport (voir par exemple “Internet en trente-deux points, qui aborde pèle-mêle paquets IP, protocole BGP et DNS), ainsi que dans la mise en avant, presque inédite pour un travail institutionnel sur la neutralité, de la question de l’interconnexion. Particulièrement prégnante ces derniers temps, avec les contentieux Cogent/Orange en France, Comcast/Level3 aux États-Unis, cette problématique est peu connue des parlementaires, et encore moins du grand public, alors même qu’elle est le parfait reflet de la complexité du réseau et de l’interaction de ses acteurs -qui ne se résument pas simplement au trio FAI, fournisseurs de contenu, internautes.

La neutralité, c'est aussi une affaire de gros tuyaux

Pour la faire courte, les tuyaux du réseau grouillent d’intermédiaires, qui se connectent les uns aux autres. Bien sûr, tout ceci a un coût, qui s’amplifie avec l’accroissement du trafic sur Internet, avec l’inflation du cloud et des pratiques de streaming, particulièrement vidéo. Sa répartition est donc âprement bataillée; les FAI se plaignant d’en supporter l’intégralité et appelant les sites à participer davantage, qui rétorquent de leur côté déjà financer les tuyaux. Au milieu, des intermédiaires facilitent le transport des informations, moyennant aussi quelques investissements. Et en bout de course, des consommateurs payent leur accès à Internet aux FAI, sans que ce montant soit relié à leur consommation réelle – du moins en France.

Pour répondre à ces enjeux économiques, le rapport préconise tout d’abord de “mener des investigations approfondies sur les marchés liés au réseau internet et les services gérés” (proposition n°8), pour lever l’opacité qui fait office de règle dans ce milieu -la question des coûts d’investissement dans les infrastructures étant toujours soigneusement esquivées lors des différentes séances de réflexion. Il propose également de réfléchir à la piste d’une “terminaison d’appel data au niveau européen” (proposition n°9), basée sur le modèle d’une terminaison d’appel classique, et qui consisterait à davantage associer les fournisseurs de contenu au financement des coûts du réseau:

[...] un mécanisme par lequel les opérateurs induisant le trafic paieraient aux fournisseurs d’accès à internet un montant dépendant de la partie asymétrique du trafic échangé et couvrant les coûts incrémentaux qu’elle engendre.

Difficile de saisir les applications concrètes d’un tel dispositif. Mais à la question d’un journaliste demandant si cela voulait dire que Google allait verser plus dans la poche des FAI, la réponse des députés, bien qu’entourée de précautions, est bel et bien “oui”. On comprend mieux pourquoi les fournisseurs de contenu, ou “inducteurs de trafic”, affichent leur réticence face à un tel système.

Et maintenant ?

Pour assurer l’efficacité d’une terminaison d’appel data, reste à la Commission européenne de s’emparer du sujet. Ce qui n’est apparemment pas gagné, vu les dernières positions de l’institution sur la neutralité des réseaux, dont la publication, attendue initialement fin 2010, n’a de cesse d’être reportée.

Pas ou peu de soutien donc du côté de Bruxelles, et il y a fort à parier que l’adhésion nationale fasse aussi cruellement défaut. D’un point de vue formel déjà: le calendrier parlementaire est bouché jusqu’à la fin de la mandature actuelle. Seul créneau disponible: décembre; si Laure de La Raudière dit vouloir déposer une proposition de loi d’ici là, elle avoue néanmoins que sa prise en compte, à des échéances aussi rapprochées de la présidentielle, semble difficile. Les deux députés ne se leurrent d’ailleurs pas sur la portée de leur document: “c’est avant tout une base de travail”, affirment-elles de concert. Autrement dit, un socle de réflexions qui sera certainement exploité à moyen ou long-terme.

Sur le fond, le jeu paraît tout aussi difficile, du moins du côté de la majorité. Laure de la Raudière, également Secrétaire nationale au Numérique à l’UMP, va devoir la jouer fine pour accorder son parti avec sa conception de la neutralité. Comment concilier cet Internet “neutre et universel” avec l’ambition affichée, pour reprendre la formule en vogue, de “civiliser Internet” ?

On souhaite bon courage à la député.


Illustrations CC FlickR par Taramisu, erikso

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Illustration Flickr Attribution jonny2love

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  • Olivier Michel le 14 avril 2011 - 18:08 Signaler un abus - Permalink

    Le document PDF n’est pas visible…

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  • Grunt le 14 avril 2011 - 23:48 Signaler un abus - Permalink

    Chez moi, un “inducteur de trafic” c’est un être humain qui fait une action provoquant le trafic réseau.

    Google ne pousse pas le trafic chez les gens, ce sont les gens qui vont le chercher chez Google (ou alors on m’aurait menti?).

    Partant de là, je ne vois pas pourquoi faire des trucs tordus afin de faire payer les serveurs qui (malgré eux, je serais tenté de dire) se retrouvent avec beaucoup de trafic généré: on peut directement faire payer les consommateurs en fonction du débit, à eux de s’arranger avec leur interlocuteur de l’autre côté (en l’occurence Google) pour partager la facture.

    Ça aurait un effet très positif sur le trafic, vu que “consomme peu de bande passante” deviendrait un argument commercial en faveur d’un service (même gratuit).

    On verrait peut-être même régresser les aberrations visant à empêcher les gens de télécharger le contenu proposé en streaming, vu qu’ils vont largement préférer pouvoir le télécharger s’ils envisagent de le regarder plusieurs fois.

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  • Chku le 15 avril 2011 - 10:02 Signaler un abus - Permalink

    J’ai envie de faire un panneau avec le titre de l’article et d’aller manifester : je le trouve tellement fort et militant !

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  • Asselin le 5 juillet 2011 - 0:55 Signaler un abus - Permalink

    “[...] un mécanisme par lequel les opérateurs induisant le trafic paieraient aux fournisseurs d’accès à internet un montant dépendant de la partie asymétrique du trafic échangé et couvrant les coûts incrémentaux qu’elle engendre.”

    Créer un “marché du flux” au niveau des fournisseurs de contenus serait néfaste pour l’évolution des applications. A cause du temps et de l’espace virtuel: le gain sur internet n’est pas temporellement indexé ni sur un projet unique ni à un temps donné. C’est un modèle d’évolution en “écosystème”, dans lequel l’action des multitudes créaient des situations non prévisibles et non maîtrisables. Un exemple? Wikipédia! Des centaines de milliers ou des millions de contributeurs gratuits offrent un gain de productivité à des centaines de millions de particuliers et d’entreprises. Si demain wikipédia (son organisme? Ses amis? Ses usagers?) doit payer son flux, son modèle s’effondre… Et la multitude des petits gains de l’échange gratuit qu’elle procure avec.

    Comme tout marché, celui du flux tendera vers ses limites, surtout lorsque sa valeur sera titrisée. Et elle le sera. La production deviendra très vite un problème secondaire en rapport des marges potentielles immenses: tout le monde a besoin d’Internet, qui est, en tant que réseau des réseaux, de fait en situation de monopole (ce qui n’est pas très grave tant qu’il n’est possédé par personne…). Effet prévisible: ceux des fournisseurs de contenus qui ont à leur disposition les plus gros leviers financiers rafleront la mise. Effet 2: finis les applications révolutionnaires, innovantes, qui gagnent uniquement par le mérite, parcequ’elles sont meilleurs, plus ingénieuse, plus rentable, plus efficaces. Et les coùt marginaux faibles d’Internet font justement le creuset de cette inovation: aucun banquier pour vous freiner, aucun echec pour vous dissuader… C’est aussi ça la “liberté” sur Internet: la légèreté d’entreprendre. Hors un marché du trafique devenu gourmand pourrait parfaitement inverser ce cycle vertueux. Et croire qu’un secteur mamouthifié pourrait continuer à innover exponentiellement comme si de rien n’était équivaut à croire que les pays soviétiques se sont juste trompés de méthode, ou qu’une forêt peut jaillir spontanément en plein desert.

    En réalité, selon une loi économique qui se vérifie depuis 40 ans (la loi dite de Moore), le coùt de l’infrastructure Internet se réduit de moitié tous les 18 mois. Ce “gain” peut-être soit gâché en usages dispendieux, soit employé à réduire le coùt effectif. Le point d’équilibre se situant aux alentours des usages réels en bout de chaîne (là où vous vous trouvez actuellement). il y a réellement un conflit entre deux modèles de progrès technologiques possibles. Celui que les décideurs nationaux semblent choisir aujourd’hui sacrifie une croissance durable à une dispersion programmatique impliquant le morcellement d’internet : je ne vois pas comment un africain moyen pourra s’acheter du flux sur le marché européen. Je ne vois pas comment le Facebook ou le Google de demain pourront écraser leurs concurrents à la seule force de leur attractivité et de leur innovation, mais avec 1000 fois moins de cash. On aimerait croire qu’il s’agit d’un débat entre d’une part la raison économique et d’autre part l’utopie libertaire d’Internet. Mais c’est malheureusement, et bêtement, plus compliqué que ça. Il s’agit des assauts d’un vieux modèle économique conservateur, concentrationnaire, animé par les politiques et les industriels du siècle dernier qui tentent de préserver un paradigme sur lequel ils ont construit leur hégémonie, en bridant un modèle économique plus jeune, puissant, adapté, et menaçant pour leur existence… Puisque la “selection économique naturelle” leur est défavorable, hop! on passe au rayon planification, legislation et coercition…

    Appelons ça le Syndrôme du Minitel!

    Cela me fait penser à la “lutte contre le développement durable”, aussi sournoise et hypocrite. Le législateur se pose en ami, puis déclare soudainement que l’écologie, “ça va bien”; et au bilan, tout est resté en place, sauf pour l’industrie la plus crade qui est devenue, mythologiquement, la plus vertueuse… Ce serait drôle si c’était les même décideurs…

    Dans le pire des scénarios, imaginez un Internet des rentiers: les gagnants de 2011 aurait leurs positions surgelées dans un palmarès quasiment inamovible (pensez à Bouygue, dans d’autres secteurs…). Comme le BTP, l’aéronavale, l’industrie pharmaceutique, l’industrie agro-alimentaire… C’est ce modèle, ultra-conservateur, que vous voulez?

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  • Asselin le 5 juillet 2011 - 1:03 Signaler un abus - Permalink

    ” Laure de la Raudière, également Secrétaire nationale au Numérique à l’UMP, va devoir la jouer fine pour accorder son parti avec sa conception de la neutralité”

    Il n’y a strictement rien à attendre de ces gens et de leurs manoeuvres. Ce sont des archaïques. Ils ont faits à maintes reprises (Hadopi, Loppsi2, le fabuleux G8 numérique…) la preuve qu’ils n’étaient pas les “amis d’Internet”.

    Je les attends aux prochaines élections, c’est tout.

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  • Fun Factory le 12 mars 2014 - 10:45 Signaler un abus - Permalink

    c’est aussi assez difficile je trouve d’envisager ce genre de chose au niveau national. J’ai l’impression que le web francais et une goutte d’eau et que c’est un organisme transnational qui va devoir être capable de réguler tout cela. Mais à quel coût ??

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