Un lobbyiste des gaz de schiste chez les députés

Le 6 mai 2011

Plusieurs documents obtenus par OWNI révèlent le lobbying du député Claude Gatignol. Il cherche à neutraliser la loi qui sera débattue le 10 mai prochain sur les gaz de schiste.

En toute discrétion, le député UMP, Claude Gatignol joue les lobbyistes en faveur des gaz de schiste. Dans l’un de ses courriers, que s’est procuré OWNI, transmis ce vendredi 6 mai à quelques membres du groupe UMP, le parlementaire propose neuf amendements qui vident de sa substance la proposition de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Un texte qui sera débattu le 10 mai prochain. Claude Gatignol, représentant la circonscription de La Hague, très sensible aux intérêts des industriels du nucléaire, écrit:

Chères Collègues, Chers Collègues

La commission ad hoc a débattu sur la PPL Jacob relative aux huiles et gaz de roche-mère appelés communément Huiles et gaz de schistes non conventionnels puisqu’ils se situent à 3000 m de profondeur dans le LIAS pour les géologues et dans des réservoirs”spongieux”.
L’article 3 a heureusement été supprimé mais l’interdiction totale des technologies a été maintenue.

Les amendements que je propose avec plusieurs collègues à votre cosignature, veulent rééquilibrer le texte et, au delà de l’émotionnel de l’instant, veulent permette les travaux d’innovation, de recherche, d’exploration et les forages de géothermie en particulier.

La suspension, l’interdiction temporaire sera levée lorsque les conclusions des missions en cours parlementaire et interministérielle seront connues et présentées au Parlement.

A votre disposition. Amitiés
Claude Gatignol

PS les réponses doivent me parvenir impérativement avant 16h

Transmis à une poignée de membres du groupe UMP par la permanence du député, le texte est accompagné d’une série de neuf amendements portant sur le projet de loi de Christian Jacob qui sera débattu puis voté le 10 mai prochain, pour lesquels le dépôt d’amendement a été clos à 17 heures ce jour-même.

Balayer le chemin des schistes aux pétroliers et gaziers…

Censé interdire l’exploration et l’exploitation, du fait des risques de la technique de fracturation hydraulique pour l’environnement constatés aux Etats-Unis, il a déjà été atteint dans sa force par quelques aménagements de formules… Avec les neuf amendements de Gatignol, le projet de loi devient carrément jetable ! Le deuxième amendement de la liste propose ainsi la « suspension » plutôt que « l’interdiction » de cette technique, pour une durée de… un an à compter du vote de la loi !

« La suspension est à privilégier par rapport à l’interdiction totale car celle-ci ne saurait être justifiée à ce stade par le principe de précaution.

Il s’agit donc d’un délai visant à approfondir les connaissances scientifiques et à apporter une information claire sur ces divers points. »

Du début à la fin, la série d’amendements poursuit un même but : permettre, une fois le fameux « instant émotionnel » passé, de reprendre exploration et exploitation où on les avait laissés. Le 8è amendement ne propose d’ailleurs rien d’autre, puisqu’il suggère la levée de l’interdiction temporaire prévue à l’article 1 « lorsque seront connus les conclusions de la mission parlementaire, de la mission interministérielle, la rédaction nouvelle du code minier et l’avis du Haut Comité des Ressources Minières ». « Haut Comité des Ressources Minières » que se propose de créer le troisième amendement et dont la composition est fixée… par le gouvernement ! Lequel s’est montré plutôt moins réticent que l’Assemblée à ces exploitations. Quant à la mission interministérielle citée, le rapport d’étape remis à la mi-avril s’est montré beaucoup moins préoccupé des conséquences environnementales que ne l’espéraient les militants anti-gaz de schiste !

… et à une fracturation « à la française »

Mais il est net que ce ne sont pas les collectifs locaux qui ont glissé ces idées à l’oreille de Claude Gatignol : dans le mouvement de ces textes, on note une précaution appliquée à ne surtout pas empêcher la recherche technique permettant d’établir de « nouvelles techniques ». Le troisième amendement exclu ainsi les recherches expérimentales des interdictions de fracturation hydraulique, tandis que le quatrième exclu la géothermie… Depuis le début de l’affaire, le refrain entonné par les autorités ne voulant pas fermer la porte (depuis Nathalie Kosciusko-Morizet jusqu’au service des mines du ministère de l’Industrie) a été : « nous n’allons pas exploiter les gaz de schiste comme les Américains. » Dès lors, contourner cette inquiétude est simple comme un brevet : développons notre propre technique estampillée « propre » et les hydrocarbures de schiste du sous-sol français nous appartiendront !

Comme si le nouveau code minier ne facilitait pas déjà la vie aux pétroliers et gaziers, l’amendement 6 propose d’alléger encore les procédures, ôtant notamment les consultations publiques, demandées par la ministre elle-même… Seul politesse laissée à la population locale, l’amendement 9 prévoit une « Commission locale d’information », un format déjà bien connu du député Gatignol puisque la même formule et le même procédé est utilisé depuis des décennies… pour l’énergie nucléaire.

Les amendements que souhaite proposer Claude Gatignol pour projet de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste
:
Amendement 1‬ — Amendement 2Amendement 3Amendement 4Amendement 5Amendement 6Amendement 7Amendement 8Amendement 9

Illustration Louison pour OWNI.

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  • Pierre le 6 mai 2011 - 19:33 Signaler un abus - Permalink

    Comment se fait-il que nos gouvernements ne se rendent pas compte qu’ont se fait voler?

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  • Patrick Le Nan le 6 mai 2011 - 21:02 Signaler un abus - Permalink

    Merci de nous aider à lutter contre les lobbyistes qui font marcher la démocratie en contre-sens, accroissent encore le pouvoir économique ultra-libéral et ruinent les vrais valeurs humaines..

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  • on dirait le sud le 6 mai 2011 - 21:45 Signaler un abus - Permalink

    Quand une femme dit non cela veut dire non
    Quand une région dit non cela veut dire non !

    M. GATINOL Peut-il comprendre cela ? c’est
    pourtant limpide !

    Je ne suis ni écologiste ni pro bové mais pourtant
    je pense que cette technologie est un viol
    environnemental. Préméditation, dissimulation, recherche de complices, exploration violente (fracking) et souillure. Quelle s’appelle Terre, Gé ou Gaïa elle mérite
    notre respect. Tout vient d’elle et tout y retourne. Mais
    nous n’avons manifestement pas les mêmes valeurs (les
    nôtres ne sont pas cotées en bourse et c’est pour cela que nous avons toujours notre libre arbitre)

    Le 21 avril dernier il y a encore eu un accident de forage
    en Pennsylvanie et une ville a été évacuée……

    science sans conscience n’est que péril de l’âme (sic)
    et nous ne voudrions pas être chassés de notre Eden
    Ardéchois pour avoir croqué le fruit de très vilaines connaissances

    No gazaran

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  • Libr le 6 mai 2011 - 22:00 Signaler un abus - Permalink

    Avec vos principes de précautions et votre gaia-mania on en serait toujours a manger de la viande froide car le feu aurait été jugé bie trop dangereux.
    Faut autoriser la recherche et trouver un moyen satisfaisant d exploiter plus d énergie que les pays du golfe ne savent en fournir
    Nous sommes assis sur notre seule chance d être énergiquement autonome

    Bien sur vous préférez certainement acheter du gaz a prix fort aux pays hautement démocratiques d afrique du nord ou d Asie centrale hein ?

    Réveillez vous
    En tout cas en 2012 on va vous réveiller
    Ps : si ce post n est pas censuré, owni aura au moins mon estime libérale

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  • yokamak le 6 mai 2011 - 23:30 Signaler un abus - Permalink

    Ou alors, on préfère, peut-etre, trouver d’autres solutions que le gaz (voir utiliser puisque nombres d’entres elles existent déjà)…

    Et ne pas pourrir notre Terre…

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  • on dirait le sud le 6 mai 2011 - 23:31 Signaler un abus - Permalink

    réponse à libr…
    Il y a une autre forme d’énergie économique et renouvelable
    te mettre sur un tapis roulant et te faire courir.
    tu as l’air un peu aux abois en matière d’énergie cool
    tu as reçu ta facture EDF où quoi ? Aujourd’hui le prix
    du baril de pétrole a baissé youpi il en reste donc encore
    un peu de l’or noir.

    Au fait tu dis NOUS sommes assis sur notre seule chance
    d’être énergiquement autonome. Hum tu as bien
    appris leurs leçons… mais au fait TOI tu n’es assis
    sur rien du tout et oui tu vois c’est nous qui trônons sur le pactole et pour nous le principe de précaution est primordial

    Je continue à citer tes pépites :
    “Vous préférerez acheter le gaz aux pays hautement démocratiques d’Afrique du Nord et d’Asie centrale”
    C’est justement parce qu’ils ne sont pas hautement
    démocratiques que les citoyens de ces pays sont contraints
    de réaliser ce genre d’exploitation…

    Bon pour 2012 ils viendront bien sûr mais nous les
    attendrons ……….. avec nos couteaux et nos silex
    mais ce sera largement suffisant.

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  • Deguercy le 7 mai 2011 - 0:12 Signaler un abus - Permalink

    “C’est pas dur la politique comme métier ! Tu fais cinq ans de droit et tout le reste c’est de travers.” Coluche

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  • T0rv4ld le 7 mai 2011 - 0:31 Signaler un abus - Permalink

    Ce que je remarque surtout, c’est que les géologues dont je fais partie, on ne les entend jamais. Alors que pourtant ce sujet est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît, au moins dans sa partie technique (je laisse les manœuvres politiques aux autres, chacun son boulot).

    Tout bloquer n’est pas la solution, sinon l’on avancera jamais, mais tout permettre non plus. Bordel, il y a bien moyen qu’on arrive à faire ça correctement quand même ? Les américains ont fait leur truc chez eux, c’est dégueu, faisons mieux ! Mais ce serait illusoire de penser qu’on y touchera jamais. Parce que si l’on s’arrêtait à tout ce qui fait lever le moindre citoyen, on ne ferait plus rien. Faisons le juste correctement en ayant l’avis de tous les partis. Et pour l’instant c’est bien mal parti…

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  • David20cent le 7 mai 2011 - 10:12 Signaler un abus - Permalink

    Le veto fait la manche …pour les vieux de l’ump c’est une seconde nature.
    Et pour ceux qui sont “pour” Je suppose que ce sont des citadins. Ce ne serait sans doute pas le même discours si les machines se plantaient dans leurs jardins …pire si on leur demandait de dégager vite fait de chez eux.
    “Place au progrès énergétique !!!” Et en plus je suis bien certains qu’ils ont des gosses…mais en fait ils ne pensent qu’à leur gueule (quand on voit le niveau de vie.) Leurs enfants boufferons des cadavres au milieu de désert pollués…juste à espérer que ces enfants soient moins cons qu’eux…mais peu d’espoir :)

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  • Neuneu le 7 mai 2011 - 15:25 Signaler un abus - Permalink

    Libr, c’est gentil de proposer ton jardin pour l’extraction du gaze et ta cave pour l’enfouissement des déchets.

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  • Sylvain Lapoix le 7 mai 2011 - 19:10 Signaler un abus - Permalink

    @libr : pas question de vous censurer : la seule chose pour laquelle je milite, c’est justement le débat !

    En revanche, votre argument est justement celui des gaziers… mais ne s’applique pas à la France pour les raisons expliquées ici : http://bit.ly/kGQHqd

    D’une part, le prix du gaz est établi par la loi en France et, à ce titre, plutôt en dessous de la moyenne mondiale (et ce même en tenant compte des revalorisations). Par ailleurs, GDF achète son gaz en gros sur des contrats pluriannuels à longue échéance (plus de 5 ans avec les pays d’Afrique du Nord). Par conséquent, les stocks que nous avons acheté “par avance” ont été acheté à un prix qui ne nous permettra guère de répercuter une baisse du fait d’un gaz de schiste local (en imaginant qu’il soit moins coûteux à produire…). Par ailleurs, il faudra faire preuve de patience : nous recevrons du GNL des Etats-Unis avant de pouvoir produire notre propre gaz de schiste. Les hypothèses les plus optimistes pour Total ne fixe pas de date de production antérieur à 2016. De l’eau (et du pétrole) aura coulé sous les ponts d’ici là !

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  • kokominutman le 8 mai 2011 - 19:00 Signaler un abus - Permalink

    Très bon article qui porte le fer là où il doit frapper. Le lobbyisme des pseudos défenseurs de l’intérêt général est à combattre, en nommant ceux qui l’exercent.
    Il existe d’autres énergies et d’autres conceptions que celle visant à laisser la main libre et la main-mise à ceux qui détruisent notre planète pour le profit.

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  • BigBen le 9 mai 2011 - 11:25 Signaler un abus - Permalink

    Le mot “lobbyiste” qui est employé dans le titre et qui revient à plusieurs reprises dans l’article me paraît mal choisi, indépendemment du problème des gaz de schistes.

    Un lobbyiste c’est plutôt un groupe organnisé (entreprise, association …) qui va chercher a défendre ses intérêts auprès d’un politique (en l’occurence un député) pour en infléchir l’action, plutôt que le député lui-même. On peut en revanche éventuellement dire que le député est victime ou complice du lobbying.

    A moins que le député en question vienne lui-même du milieu des hydrocarbures et ait été placé là dans ce but.

    Mais rien dans l’article ne va dans ce sens.

    D’ailleurs la phrase : “Claude Gatignol, représentant la circonscription de La Hague, très sensible aux intérêts des industriels du nucléaire” suggèrerait plutôt de sa part une défense du tout nucléaire au détriment du gaz de schistes.

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  • Neptune le 9 mai 2011 - 12:51 Signaler un abus - Permalink

    Ce qui est le plus étrange, dans tout cela, c’est que certaines personnes puissent encore être favorables à l’exploitation des gaz de schiste.
    1) Seule la technique de fracturation hydraulique* américaine est connue. Il n’y a pas d’autre technique. Aux Etats-Unis, cette technique a été à l’origine de la contamination massive de nappes phréatiques en produits chimiques, de micro-séismes, et d’émissions de CO2 en raison du transport d’importantes quantités d’eau par camions citerne.
    * Cette technique utilise de grandes quantités d’eau, additionnée de produits chimiques (le pire de la chimie industrielle d’après Fabrice Nicolino). Les produits ne représentent qu’1% du liquide, mais les quantités employées sont telles que ce sont 200 tonnes de produit pas forage qui sont laissées sur place dans la roche profonde (d’où ils s’infiltrent). Les réseaux hydrologiques souterrains sont parfois tres complexes, comme le prouve la difficulté des Hommes à déceler l’origine de la résurgence de Fontaines-de-Vaucluse, ou la surprise de la découverte de l’origine de la Loue (branche du Doubs, se séparant, passant sous la roche, puis redevenant affluent).

    2) On prône l” indépendance énergétique” de la France, mais les sociétés Etats-Uniennes sont largement impliquées, sans competr les royalties liées à l’exploitation de leur technique. Cette énergie devra donc être rachetée, sur notre propre sol (quelle indépendance!). Enfin, qui nous assure qu’en cas d’insuffisance cd gaz, les USA n’importeront pas le gaz de schiste français pour leur propre utilisation?

    3) Enfin, il faut être bigrement naïf pour penser que cette exploitation, destruction iraisonnée de la croûte terrestre sur laquelle nous vivons, des paysages qui font vivre nos département (tout le monde n’habite pas Paris…), est une chance pour la populatio française. Cette exploitation ne sert que ceux qui y ont un intérêt financier. Il n’y a pa besoin de gaz de schiste si on réduit l’inconmensurable gaspillage d’énergie qui caractérise nos sociétés occidentales…

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  • Altesteph le 10 mai 2011 - 0:13 Signaler un abus - Permalink

    A ce stade, on peut se demander si on veut satisfaire un “besoin” énergétique ou un “besoin” de préserver notre biotope, la terre?
    Sans prédateur, l’humanité croit de quelques pourcents chaque décénie depuis le 19ème si ce n’est plus. Alors jusqu’où peut-on aller? Le 19ème et le 20ème siècle ont donné tort à Maltus, qu’en sera t’il du 21ème? que souhaitons nous?
    A priori, la biologie offre 2 issues; diminution et stabilisation de la population ou croissance exponentielle menant à sa disparition. Nous sommes probablement la seule espèce à le savoir. Qu’en faisons-nous? A moi et surtout à vous de le faire.

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  • Animan le 15 mai 2011 - 10:46 Signaler un abus - Permalink

    N’y a-t-il aucune voix médiatique qui pourrait expliquer les dégâts déjà vécus par nos “amis” américains qui ont utilisés la technologie de TOTAL & Co ? Cet introuvable porte-parole télévisuel pourrait expliquer le gaspillage journalier de TOTAL & Co qui brule inutilement au bout des torchères de nos raffineries du GPL faute de vouloir investir dans une solution de stockage, d’exploitation, et de lobbying auprès des constructeurs automobiles (pour construire des vrais GPL-car en attendant de rouler électrique sans centrale à combustible solide ou nucléaire). Petite analyse simple et rapide à faire : Quant on brule par an largement de quoi faire rouler proprement tous les automobilistes de France…et qu’on refuse d’ouvrir les yeux sur les conséquences de l’exploitation du Gaz de Schiste, A QUI PROFITE LE CRIME ?
    Bah, qui se soumet consent !

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