L’Internet européen, à la carte

Collecte des IP, protection de la vie privée, inefficacité des dispositifs de filtrage, dernières nouvelles d’ACTA: voilà tous les thèmes dont vous n'entendrez pas ou peu parler lors de l'e-G8. OWNI vous les présente, dans une carte des Internets européens.

Collecte des IP sous contrôle du juge, inefficacité des dispositifs de filtrage, “amis” du copyright, dernières nouvelles d’ACTA… Voilà, entre autres mets, tout ce à quoi vous ne goûterez pas lors de l’e-grand-messe qui se déroule en ce moment à Paris. Afin que le festin soit complet, OWNI propose d’enrichir le tableau du réseau dressé par Nicolas Sarkozy, Publicis et autres nababs du web présents à l’e-G8, avec une carte des Internets européens, qui replace l’utilisateur au centre de l’attention.

Le rapport à Internet des 27 pays de l’Union Européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, a été scruté à la loupe. Six prismes ont été retenus:

  • Défense de la propriété intellectuelle: examen de la mise en place de dispositifs type riposte graduée; du type de cible visée (site ou internaute contrevenant ?); instauration d’un avertissement ou d’une sanction pour l’internaute; conditions de collecte des adresses IP; recours au juge…
  • Internet mobile : les utilisateurs européens peuvent-ils accéder à Internet dans sa globalité, ou le réseau est-il au contraire amputé de certaines applications et services, comme le peer-to-peer ou la voix sur IP (type Skype) ?
  • Filtrage du réseau : les pays ont-ils instauré ou rejeté le blocage ou le filtrage de certains sites, au motif de la lutte contre les contenus pédopornographiques ? L’opacité et le contrôle de la “liste noire” dressant le catalogue des sites répréhensibles, ont également été observés.
  • Adhésion à l’ACTA : nous nous sommes basés sur le rapport de la Quadrature du Net qui a opéré un classement par pays en fonction du vote de chaque euro-député sur chacune des résolution de l’ACTA. Un coefficient a été attribué à chacune des résolutions ainsi qu’une note en fonction du vote du député. Les notes globales s’échelonnent de 0 à 100. Nous avons créée un classement par pays avec trois niveaux : adhésion majoritaire, rejet majoritaire, avis partagé.
  • Liste de surveillance dite “301” : établie par le bureau du commerce extérieur américain (USTR), elle permet d’identifier les pays qui refusent notamment de mettre en place une protection “adéquate et efficace” de la propriété intellectuelle. Elle permet notamment aux Etats-Unis de faire pression sur ses partenaires économiques devant les instances de l’OMC.
    Le rapport 301, publié chaque année au mois d’avril, basé sur la section 301 du Trade Act de 1974, est une enquête complète sur l’état de la propriété intellectuelle dans le monde, les lois qui la protègent et leur degré d’application. Elle est assortie de quatre classifications, dont la 301 Priority Watch List, et la 301 Watch List. Aucun pays de l’UE n’est sur la liste de surveillance prioritaire, mais dix pays ont été listés sur la 301 Watch List au cours des cinq dernières années. Sur les dix pays, nous avons retenus ceux qui ont été retoqués sur les questions de propriété intellectuelle liées à Internet soit neuf pays : Espagne, Italie, Grèce, Hongrie, Roumanie, Suède, Pologne, Lituanie, Norvège.

La palette de critères, non exhaustive, est appelé à s’enrichir, notamment grâce à votre contribution. C’est pour cette raison que nous allons mettre à disposition le tableau qui sert de socle à cette cartographie.

De ces six examens, résulte un faisceau de postures, qui traduisent, pour chaque pays, une perception et une orientation singulières du réseau. Nous avons tenté de les classer en fonction de la place accordée à l’utilisateur au sein des dispositifs dits de “protection” mis en place. Pour chaque critère, nous avons ainsi cherché à savoir dans quelles mesures cette instauration était encadrée par des contre-pouvoirs indépendants. Dans quelle mesure elle prenait en compte les droits de l’internaute : sa capacité à jouir d’un Internet total, neutre et ouvert ; sa liberté de profiter d’une sérendipité sans traces et sans archivage. La collecte d’adresse d’IP est-elle contrôlée par un juge dans le cadre d’une lutte contre le téléchargement illégal ? Combien d’années un pays qui a décidé de transposer la directive relative à la conservation des données va-t-il garder les informations ? Les états ont-ils pris en compte les doutes suscités par l’efficacité du filtrage du réseau ?

Au finish, la France se classe devant les autres pays européens. L’incongruité d’une machine Hadopi qui vise les internautes sans prendre la peine de passer par la case juge pour collecter leurs adresses IP, l’épisode malheureux de la loi fourre-tout Loppsi 2, qui autorise le filtrage des sites en évinçant l’autorité judiciaire, au motif de la lutte contre la pédo-pornographie; une conservation des données poussée à un an, un Internet mobile qui n’en est pas un… Autant de critères justifiant la présence française en haut du classement et qui justifie le placement de l’Hexagone sous “surveillance”, récemment suggéré par Reporters Sans Frontières, dans son listing des “ennemis de l’Internet”.

La collecte d’informations n’a pas toujours été complète, notamment pour certains pays de l’Union. Elle a été facilitée par le travail et l’appui nombreuses initiatives citoyennes, telles Digital Right Watch, EDRI, Global Voices, La Quadrature du Net, OpenNet Initiative, les différents Partis Pirates européens, Privacy International, RSF et Vasistas. Par souci de probité et d’exactitude, nous avons fait le choix de ne pas mentionner les pays pour lesquels nous manquions d’informations. Là encore, cet état est appelé à être modifié, par des recherches et des prises de contacts supplémentaires.


Carte réalisée par Marion Boucharlat au design et James Lafa au développement.

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  • TheBigBoss le 25 mai 2011 - 9:19 Signaler un abus - Permalink

    Il faut souligner que certains pays commencent déjà à surveiller le net !!

    L’Angola, après avoir tenté d’interdire FB et Twitter, veut faire passer une nouvelle loi dans le code criminel interdisant quiconque de:

    - critiquer le gouvernement sur les réseaux sociaux
    - de partager ces même propos sur les réseaux sociaux
    - de publier des photos de manifestation sur les réseaux sociaux

    Toute personne inculpé de ce crime pourrait être condamné à 12 ans de prison !!

    Dommage, aucun article en Français… Ici, un petit article en anglais – http://www.itnewsafrica.com/2011/05/angola-cracks-down-on-social-media-activists/ et ici la réaction de l’Human Right Watch – http://www.ibtimes.com/articles/146267/20110516/angola-cyber-crime-bill-human-rights-watch-parliament-daniel-bekele.htm

    *******************
    L’Angola commence… mais c’est clair que, très prochainement – après l’implosion de l’Europe (Grèce puis Espagne puis etc.), ce genre de loi arriveront au niveau européen !

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  • WilnocK le 25 mai 2011 - 11:26 Signaler un abus - Permalink

    Sympas cette carte.
    Mais j’ai un probleme de comprehension sur le dernier critere: “Les amis du Copyright”.
    Celon le rapport 301 et sa ‘Watch List’, sont liste les pays au sein desquels la pratique du piratage d’oeuvre sous copyright est plutot courante.
    Cela signifie egalement que ces pays sont en mesure d’estimer le degre de ‘piratrie’ de leurs populations? Comment de tels mesures sont-elles realise, si cela ne ce fait pas par filtrage et des ‘observateurs’.

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  • Erpaf le 25 mai 2011 - 14:27 Signaler un abus - Permalink

    Je déménage en Islande ou en Estonie.
    Car la France tu l’aimes ou tu la quittes.
    Aie le climat :/

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  • Michaël le 25 mai 2011 - 14:50 Signaler un abus - Permalink

    Qu’est-ce qui vaut à la Belgique d’avoir droit à une catégorie rouge foncé rien-que-pour-elle en matière de conservation de données ? Quels sont les textes en vigueur qui permettent cette situation ?

    Je m’étonne aussi du point vert du Royaume-Uni en matière de « propriété intellectuelle ». Le Digital Economy Act n’est-il pas censé permettre un système inspiré de la HADOPI ?

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  • Stef le 25 mai 2011 - 20:52 Signaler un abus - Permalink

    Je m’interroge moi aussi au sujet du filtrage et de la conservation des données en Belgique. Ce serait possible d’avoir plus d’infos à ce sujet?

    Merci.

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  • mart-e le 26 mai 2011 - 0:38 Signaler un abus - Permalink

    Pour la belgique, c’est vrai que je n’ai pas vraiment réussi à trouver de sources énormes. On parle partout de 2 ans, juste dans ce rapport, où page 16 on dit que la belgique n’a pas prévu de durée pour une série de choses et va jusque 36 mois pour les services téléphoniques.
    http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/archive/20110418_data_retention_evaluation_fr.pdf

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  • Maranos le 26 mai 2011 - 9:44 Signaler un abus - Permalink

    There is a translation error in the English version: On the ‘mobile’ tab the green symbol is labeled “Internet access denied” which is as far away from green as you can get :-)

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  • andreafradin le 26 mai 2011 - 17:56 Signaler un abus - Permalink

    @WilnocK: Mais j’ai un probleme de comprehension sur le dernier critere: “Les amis du Copyright”.
    Celon le rapport 301 et sa ‘Watch List’, sont liste les pays au sein desquels la pratique du piratage d’oeuvre sous copyright est plutot courante.
    Cela signifie egalement que ces pays sont en mesure d’estimer le degre de ‘piratrie’ de leurs populations? Comment de tels mesures sont-elles realise, si cela ne ce fait pas par filtrage et des ‘observateurs’.

    Bonjour,

    Et désolée de répondre tardivement.
    En fait, ce sont les États-Unis qui évaluent, selon leurs critères, si ces pays mettent en place des dispositifs de protection de la propriété intellectuelle suffisamment puissants.

    Un bon exemple de l’impact de cette surveillance est le cas Espagnol. Un câble diplomatique sorti par WikiLeaks en décembre dernier a révélé que les US font pression sur le gouvernement espagnol depuis plusieurs années, afin que celui-ci calque sa législation sur l’Hadopi française. A lire sur El Pais [ESP].

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  • andreafradin le 26 mai 2011 - 18:15 Signaler un abus - Permalink

    @Michaël:

    “Qu’est-ce qui vaut à la Belgique d’avoir droit à une catégorie rouge foncé rien-que-pour-elle en matière de conservation de données ? Quels sont les textes en vigueur qui permettent cette situation ?”

    En matière de conservation de données, nous nous sommes appuyés sur la transposition de la directive européenne de 2006 (cf. lien dans l’article, et aussi le papier de Jean-Marc Manach à ce sujet).
    Selon le rapport d’évaluation, la Belgique a transposé l’ensemble des points dans sa législation, en tranchant en faveur d’une durée de conservation allant “entre 1 an et 36 mois pour les services téléphoniques «accessibles au public». Aucune disposition n’est prévue pour les données relatives à l’internet.” C’est pour cela que nous lui avons attribué la couleur rouge.

    “Je m’étonne aussi du point vert du Royaume-Uni en matière de « propriété intellectuelle ». Le Digital Economy Act n’est-il pas censé permettre un système inspiré de la HADOPI ?”

    En effet, le DEA est inspiré du mécanisme de riposte graduée à la française. Mais contre toute attente, la mise en place des dispositifs prévue par cette loi a été retardée. Dans la mesure où le régulateur anglais réexamine certains points, et que le projet prend de plus en plus de retard, nous l’avons classé en vert. Mais en effet, le jaune peut être plus approprié, nous allons en rediscuter; merci pour vos remarques /-)

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  • Michaël le 27 mai 2011 - 16:04 Signaler un abus - Permalink

    @Andréa : merci pour vos réponses :)

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  • Andréa Fradin le 27 mai 2011 - 16:23 Signaler un abus - Permalink

    @Steph Bonjour, vous pouvez vous reporter à ma réponse à Michaël.

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  • Andréa Fradin le 27 mai 2011 - 16:24 Signaler un abus - Permalink

    @Maranos: Thanks, we’ll do our best to correct it.

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  • bidon le 2 juin 2011 - 22:55 Signaler un abus - Permalink

    Elle est pas complètement bidon ta carte ? c’est limite de l’amateurisme …

    Si l’Espagne est en rouge alors tu peux mettre l’Allemagne noir .

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  • bidon le 2 juin 2011 - 23:03 Signaler un abus - Permalink

    Elle est pas complètement bidon ta carte ? c’est limite de l’amateurisme …

    Si l’Espagne est en rouge alors tu peux mettre l’Allemagne en noir .
    Le premier pays à avoir eu des lois plus ‘très limites’ sur les échanges de fichiers sur Internet , c’est L’Allemagne .
    Un des premiers pays à avoir accordé le filtrage du net , même si ils sont pour l’instant revenu dessus , c’est L’Allemagne .Et j’en passe …
    Owni , les extra-terrestres du journalisme …

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  • bidon le 2 juin 2011 - 23:08 Signaler un abus - Permalink

    La vraie question que pourrait se poser Owni c’est :

    Peut-on être à la fois révolutionnaire en Europe et avoir un compte Facebook ? … lol

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  • wilnock le 3 juin 2011 - 17:31 Signaler un abus - Permalink

    Merci de la reponse!
    J’etais en effet passe un peu a cote du fait que la Watch List n’est pas un rapport Europeen… mais plutot une analyse d’un pays par les USA, qui estiment donc si un pays mets en avant des mesures pro-copyrights.

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  • CrazyCat le 28 juin 2011 - 14:23 Signaler un abus - Permalink

    Ils serait bon d’ajouter les pays qui censurent les sites critiquants le pays lui-même, sa politique, ses dirigeants.

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