Instantané de neutralité

Le 27 juin 2011

Les Pays-Bas sont le premier état européen à avoir inscrit le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Piqûre de rappel pour l'Europe et la France, l'initiative est aussi l'occasion de rappeler, en une image, la définition du concept.

C’est une première en Europe : les Pays-Bas viennent de protéger le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Concrètement, cela se traduit surtout sur l’Internet mobile, espace où les atteintes à la neutralité ne sont ni discrètes, ni exceptionnelles. Les opérateurs téléphoniques se voient désormais interdits de tout blocage ou de toute surfacturation de service Internet comme la Voix sur IP (VoIP) dans le royaume.

Souvent cité en sa qualité d’acteur majeur de la VoIP, Skype s’est réjoui il y a quelques semaines de cette initiative qui était alors encore à l’état de projet, en appelant les utilisateurs européens à faire évoluer la situation chez eux :

Si vous rencontrez encore des difficultés à utiliser Skype sur n’importe quel service connecté à Internet, contactez votre FAI, contactez l’association de consommateurs locale, contactez le député européen de votre circonscription. Faites entendre votre voix afin que votre liberté sur Internet soit respectée.

La compagnie fait les frais des manœuvres des télécoms sur mobile dans la majorité des pays européens (voir notre “Carte des Internets européens”). En France, les trois opérateurs interdisent la voix sur IP, le Peer to Peer et les newsgroups. A moins bien sûr que le client concède à payer davantage, et encore, uniquement dans le cas de la VoIP – le reste étant exclu. Une option qui atteint les 15 euros par mois chez Orange. Une façon efficace de tuer la concurrence selon Skype et les autres. Avec, pour dommage collatéral, le réseau, et sa neutralité.

Mais l’offensive néerlandaise pourrait faire des vagues en Europe. “Les restrictions imposées par les Pays-Bas pourraient influencer le large débat entamé en Europe sur la neutralité des réseaux, poussant d’autres pays sur le continent à empêcher les opérateurs d’agir en tant que collecteur autoproclamé d’une taxe sur l’Internet mobile”, écrit ainsi The New York Times.

Le conditionnel reste néanmoins de mise, vu la prudence -si ce n’est la frilosité- de la Commission européenne à l’égard d’une protection offensive de la neutralité, en particulier dans le mobile. Pour ce qui est de la France, si celle-ci a longtemps été considérée comme précurseur en la matière (et ce notamment par ses voisins européens), elle risque fort de se faire distancer si ses premières réflexions n’aboutissent pas. Encore une fois, l’affaire reste à suivre et l’engagement des Pays-Bas fait figure de bonne piqûre de rappel.

L’occasion de rappeler, en une infographie issue du blog Internet & Moi du monde.fr (et légèrement enrichie), le principe même de neutralité: les tuyaux doivent rester bêtes. A la manière d’un facteur, les opérateurs n’ont pas à mettre le nez dans le flux transitant par leurs infrastructures. Interception, surveillance, modification ou ralentissement du flux dénaturent les fondements même d’Internet et sont, par là-même, inacceptables. Horizontal, acentré: c’est à ce titre que le réseau permet innovation et fourmillement d’informations.


Illustration et infographie CC S. Desbenoit

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