Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”

Le 5 juillet 2011

Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de carte d'identité biométrique sécurisée propose de ficher 45 millions de Français.

La future carte d’identité, débattue au Parlement ce 7 juillet, reposera sur la création d’un “fichier des gens honnêtes” (sic) répertoriant les noms, prénoms, sexe, dates et lieux de naissance, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de 45 millions de Français voire, à terme, de l’ensemble de la population.

L’expression “fichier des gens honnêtes” a été utilisée par François Pillet, sénateur (UMP) du Cher et rapporteur de la proposition de loi sur la protection de l’identité (voir le dossier), adoptée en première lecture au Sénat, et qui sera discutée à l’Assemblée le 6 juillet:

Pour atteindre l’objectif du texte, il faut une base centralisant les données. Or cette base serait unique dans l’histoire de notre pays au regard de sa taille, puisqu’elle porterait sur 45 millions d’individus, si elle existait à l’heure actuelle. À terme, elle est susceptible de concerner 60 millions de Français. Ce sera de surcroît le premier « fichier des gens honnêtes ».

Ce fichier n’a donc pas d’équivalent. Toutes les personnes auditionnées ont mis en garde, plus ou moins expressément, contre son usage à d’autres fins que la lutte contre l’usurpation d’identité, ce qui présenterait des risques pour les libertés publiques.

Le gouvernement cherche depuis 10 ans à moderniser la carte d’identité, afin d’y rajouter une “puce électronique sécurisée“, et de centraliser dans une base de données les identifiants, notamment biométriques, des personnes fichées. Ce qui pose de nombreux problèmes techniques, juridiques et politiques. Au point, comme le reconnait François Pillet, qu’”aucun des (trois) projets de loi rédigés sur le sujet par les gouvernements successifs n’ont finalement été présentés au Parlement“.

“Zorro n’étant pas disponible…”

Le projet de carte INES (pour Identité Nationale Électronique Sécurisée), sévèrement critiqué par le Forum des droits de l’Internet et par la CNIL, avait ainsi été abandonné en 2005. Il s’agissait alors de lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière, comme l’expliqua alors Dominique de Villepin aux députés, dans une formule toute en sobriété :

L’usage de faux papiers coûte en outre plusieurs milliards à la nation chaque année. Pour régler le problème, nous pouvions bien sûr nous adresser à Zorro (…) Mais il n’était pas disponible, et c’est pour cela que nous avons sollicité INES.

Dans un article paru dans un ouvrage collectif passionnant, L’identification biométrique, Clément Lacouette-Fougère, auteur d’un mémoire de recherche sur INES, le qualifie de “solution à la recherche de problèmes (…) électoralement risqué et techniquement instable“.

A l’époque, le ministère de l’Intérieur voulait pouvoir s’en servir afin d’identifier les propriétaires d’empreintes digitales non fichés au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), qui répertorie 3,6 millions d’individus, mais aussi 212 000 traces non identifiées. Mais la CNIL notamment s’y était fermement opposée.

Peinant à apporter des preuves tangibles du lien entre le rôle des fraudes à l’identité et la lutte contre le terrorisme, mis à mal par le débat public, souffrant de nombreuses incohérences bureaucratiques, les porteurs du projet délaissèrent alors l’argument sécuritaire, et cherchèrent d’autres justifications.

On avait ainsi vu les deux policiers responsables du projet reconnaître qu’ils n’avaient pas, eux-mêmes, de carte d’identité (elle n’est pas obligatoire), tout en vantant les mérites du projet de carte d’identité sécurisée au motif que cela allait favoriser… le commerce électronique :

A quoi sert une carte d’identité ? A lutter contre le terrorisme ? Oui, un petit peu, mais ce n’est pas la seule raison, et ce n’est pas la première.

A votre avis, combien de lettres recommandées sont envoyées en France chaque année ? 240 millions. Combien de temps perdez-vous à aller chercher une lettre recommandée à la Poste ? L’année prochaine, tous les ordinateurs seront livrés avec un lecteur de carte. Il n’y aura plus à se déplacer.

Cinq ans plus tard, les ordinateurs ne sont toujours pas livrés avec un lecteur de carte. Mais le nouveau projet en reprend l’idée, avec une seconde puce, facultative et commerciale, “portant la signature électronique de la personne, autorisant l’authentification à distance, ce qui remplacerait le recours à des sociétés commerciales“, comme l’a expliqué Claude Guéant :

Concrètement, l’authentification par le second composant de la carte s’effectuera via un boîtier relié à l’ordinateur personnel, dont les utilisateurs intéressés par ce service devront se doter.

En 2001, un projet similaire, Cyber-comm, lecteur personnel de carte à puce censé “envahir le marché et faire entrer massivement la France dans l’ère du commerce électronique sécurisé“, avait fait un énorme flop, et l’on peut raisonnablement douter du fait que les internautes dépenseront plusieurs dizaines d’euros dans de tels boîtiers alors qu’il existe de nombreux mécanismes de paiement et d’identification sécurisés.

“L’objectif annoncé est, par essence, inaccessible”

Les précédents argumentaires censés justifier la carte d’identité biométrique ayant échoué, la proposition de loi de Jean-René Lecerf (UMP) vise aujourd’hui officiellement à lutter contre les usurpations d’identité qui, d’après un sondage du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), toucherait 4,2% de la population française :

Cela représente plus de 210 00 cas avérés chaque année, un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000) et que les vols d’automobile (130 000)

François Pillet, le rapporteur de la proposition de loi, souligne cela dit que ces données “n’ont pas été scientifiquement établies, le chiffre de 210 000 cas (ayant) été obtenu en suivant une méthode unanimement critiquée (et) d’une fiabilité douteuse“, et à la demande d’une société spécialisée dans les broyeuses de documents, et qui avait donc intérêt à gonfler les chiffres de l’usurpation d’identité.

L’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale a, quant à lui, répertorié, en 2009, 13 900 faits de fraude documentaire ou d’identité, quand la direction des affaires criminelles et des grâces répertoriait de son côté 11 627 condamnations la même année, bien loin donc des 210 000 cas avancés par le Credoc.

Alain Bauer, conseiller de Nicolas Sarkozy pour ce qui est des questions de sécurité, et président de l’Observatoire national de la délinquance, avait d’ailleurs lui-même émis des doutes (.pdf) lorsqu’il avait été auditionné par la CNIL, en 2005, rappelant notamment que la fraude à l’identité porte essentiellement sur le permis de conduire et les passeports et qu’”en revanche, celle-ci existe quantitativement très peu dans les affaires de terrorisme et de crimes organisés (à l’exception de la traite des êtres humains)” :

Quant à l’objectif annoncé d’éradiquer la contrefaçon des pièces d’identité, j’estime qu’il est, par essence, inaccessible. En effet, malgré tous les raffinements technologiques utilisés, je suis convaincu que la nouvelle carte d’identité sera contrefaite dans un futur plus ou moins proche, car les faussaires s’adaptent toujours aux nouveaux moyens technologiques.

Un dispositif contraire à la convention européenne des droits de l’homme ?

L’objectif du gouvernement est aujourd’hui de fusionner les bases de données du passeport biométrique et de la carte d’identité. En 2007, dans son avis sur le passeport biométrique, la CNIL avait dénoncé le recours à une base centralisée pour conserver les données, ainsi que le recueil de 8 empreintes digitales, là où les autres pays européens n’en exigent que deux :

Si légitimes soient-elles, les finalités invoquées ne justifient pas la conservation, au plan national, de données biométriques telles que les empreintes digitales et que les traitements ainsi mis en œuvre seraient de nature à porter une atteinte excessive à la liberté individuelle.

Vertement critiquée par les associations de défense des droits de l’homme, la base de données des empreintes digitales du passeport biométrique avait fait l’objet, en 2008, de quatre recours devant le Conseil d’État. En juin 2010, le rapporteur public avait recommandé l’annulation de la collecte de 6 des 8 empreintes digitales, mais pas l’annulation de la création d’une base centralisée.

A ce jour le Conseil d’État ne s’est toujours pas prononcé définitivement sur la licéité de la base de données, et du nombre d’empreintes susceptibles d’y être stockées. Mais c’est probablement, estime l’opposition, pour pouvoir précisément contourner l’avis du Conseil d’État, et éviter d’avoir à consulter la CNIL, que le projet revient aujourd’hui sous la forme d’une proposition de loi, déposée non par le gouvernement, mais par un sénateur.

“Nous ne voulons pas laisser derrière nous une bombe”

Le problème se pose aussi à l’échelle européenne : la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi condamné la Grande-Bretagne pour avoir conservé les empreintes ADN d’innocents dans le fichier génétique de police britannique, au motif, rappelle Éliane Assassi, sénatrice communiste, que l’ensemble des citoyens ne peuvent être traitées de la même manière que les personnes coupables ou inculpées.

Soucieux de respecter la convention européenne des droits de l’homme, les sénateurs, qui ont adopté le texte en première lecture le 31 mai dernier, ont dès lors voulu éviter tout détournement de la base de données, et notamment toute utilisation en matière de police judiciaire afin de rendre impossible l’identification d’un individu à partir de ses empreintes digitales ou de sa photographie, comme l’a expliqué François Pillet :

Nous ne voulons pas laisser derrière nous une bombe : c’est pourquoi nous créons un fichier qui ne peut être modifié.

A cette fin, ils ont proposé de rajouter des “garanties matérielles (rendant) techniquement impossibles un usage du fichier différent de celui qui a été originellement prévu“, à savoir lutter contre l’usurpation d’identité, et ont proposé de recourir à une technologie dite “à liens faibles“, qui a notamment fait l’objet d’un brevet déposé par Sagem. Concrètement, ces “liens faibles” permettent de s’assurer que la personne figure bien dans le fichier, mais empêchent de l’identifier à partir de ses données personnelles telles que ses empreintes digitales ou de sa photo.

Le gouvernement, tout comme Philippe Goujon, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, sont fermement opposés à ce dispositif, au motif qu’”en cas d’usurpation d’identité, il sera impossible d’identifier l’usurpateur, à moins de faire une enquête longue et coûteuse” :

Si un usurpateur tentait de faire établir un document d’identité avant son titulaire légitime, il faudrait enquêter sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes pour le démasquer, ce qui constituerait une atteinte à la vie privée bien plus grave que le recours à une identification directe du fraudeur.

En outre, l’architecture du fichier central conçue par le Sénat rendra celui-ci inutilisable pour une recherche criminelle. Or, j’estime qu’une telle recherche, qui n’interviendrait que sur réquisition judiciaire, doit être possible.

Pour Delphine Batho, députée socialiste, “le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance” :

Il existe un fichier permettant d’identifier les fraudeurs : le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), qui recense 3 millions d’individus, soit 5 % de la population, et qui a permis de détecter 61 273 usurpations d’identité. Cet outil me semble suffisant.

Les auteurs de cette proposition de loi estiment, pour résumer, que pour détecter un fraudeur, il faut ficher tout le monde.

Pour Sandrine Mazetier, députée PS, la proposition de loi bafouerait également les principes de finalité et de proportionnalité “pierre angulaire de la loi Informatique et libertés” :

Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15 000 faits d’usurpation d’identité constatés par la police.

Disproportionné, peut-être. Mais il en va aussi des intérêts souverains de l’économie française : Morpho, fialiale de Safran, qui avait déjà emporté l’appel d’offres du passeport biométrique, est en effet le “n°1 mondial de l’empreinte digitale“, et n°1 mondial des titres d’identité biométrique sécurisés…

NB : comme le rappelle très opportunément Pierrick en commentaire, la carte d’identité n’est pas obligatoire. Si on vous demande de justifier de votre identité, voilà ce qu’il vous faut savoir : La carte d’identité n’est pas un document obligatoire. L’identité peut être justifiée par un autre titre (passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d’état civil indiquant la filiation, livret militaire, carte d’électeur ou de sécurité sociale), voire un témoignage.


Illustrations CC FlickR par pictalogue, Pink Sherbet Photography, Special Collections at Wofford College

Voir aussi :
- Fichons bien, fichons français !
- Morpho, n° 1 mondial de l’empreinte digitale

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  • LASLOUDJI Kamel le 5 juillet 2011 - 20:46 Signaler un abus - Permalink

    Cela m’interesse,et dans l’interet de tous.

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  • Aride Arachide le 5 juillet 2011 - 21:26 Signaler un abus - Permalink

    “le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance”
    Attention à la confusion entre fins et prétextes ; le fichage massif pourrait bien (c’est un euphémisme) constituer le vrai objectif de ces manœuvres.

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  • Pierrick le 6 juillet 2011 - 0:32 Signaler un abus - Permalink

    Merci d’avoir rappelé que la carte d’identité n’est pas obligatoire.

    Je donne le lien : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite

    Si on vous demande de justifier de votre identité, voila ce qu’il faut savoir : http://vosdroits.service-public.fr/F1036.xhtml

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  • David20cent le 6 juillet 2011 - 9:00 Signaler un abus - Permalink

    Bon y’a de l’espoir …y’a une “puce” …Ah la puce! Comme ils aiment ça les puces. Bon les puces ça n’aiment pas le 220V… c’est con.
    Et puis les “faussaires” font les même études que les sécuritaires…la grande magie des 1 et des 0 :)
    Les vieux de la politique qui voudraient bien vivre une belle dictature bien propre ont qdm du mal à comprendre le truc…ils ont déjà des soucis avec la télécommande.

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  • Robin Des lois le 6 juillet 2011 - 9:42 Signaler un abus - Permalink

    Bha en fait avec l’obligation de conserver les logs internet et de téléphonie mobile nous y sommes déjà à la surveillance et la mise en fiche généralisées des gens honnête. C’est même une inversion de la présomption d’innocence puisque que les prestataires techniques (FAI, hébergeurs…) doivent conserver les logs de l’activité de leurs clients pendant 1 an juste au cas où l’un d’entre eux viendrait à commettre une infraction. Ce qui revient finalement que les internaute sont tous des coupable potentiel qui doivent prouver leur innocence en produisant leur logs…

    En plus, c’est certain, la mafia russe ou chinoise de même que les Anonymous sont connus pour laisser leur IP perso sur les servers qu’ils hackent… Bref, on nous prend vraiment pour des jambon !

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  • ill le 6 juillet 2011 - 11:29 Signaler un abus - Permalink

    Retenu en garde-à-vue une journée pour une manif politique, j’ai subi le lendemain matin en plus du mugshot (ie: j’ai enfin compris pourquoi les gens sont hagards sur ce triptyque de photos après une nuit au néon sans sommeil et de malbouffe) une quinzaine de prises d’empreintes digitales et un frottis ADN dans la bouche. Avant j’ai demandé si j’ai le choix, on m’a dit que refuser est passible d’une lourde amende voire de prison. Et que je peux demander l’effacement de la récolte adn mais qu’elle sera gardé dans tous les cas au moins 5 ans.
    Je n’ai rien à me reprocher mais j’ai comme une épée d’atomes au dessus de ma vie. En clair je suis au fichier des “gens honnêtes” jusqu’à quand…

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  • David20cent le 6 juillet 2011 - 11:50 Signaler un abus - Permalink

    Les pouvoirs aiment les fichiers…c’est comme une passion.
    Ils ne les effacent jamais jamais…pour la bonne raison qu’ils ne s’en souviennent même pas…alors ils en font d’autres,qu’ils vont recouper avec les nouveaux pas encore inventés…
    Le pouvoir c’est le fichier!!! Le premier c’est celui des électeurs…et là celui là,il chauffe :)

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  • Eric K. le 6 juillet 2011 - 21:34 Signaler un abus - Permalink

    Par ailleurs aucun fichage ne fonctionne a l’avenir …

    sauf un, au niveau le plus bas, le plus individuel et omniprésent

    et dans cette société là

    il faut parler de la liberté et de l’existence de l’individu

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  • Eric K. le 6 juillet 2011 - 21:36 Signaler un abus - Permalink

    désolé d’etre aussi noir, l’avenir qui se dessine risque d’être marrant , ne pas reconnaitres les plus mauvais tournants serait un danger

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  • GattoVolante le 6 juillet 2011 - 21:52 Signaler un abus - Permalink

    Bonjours
    Je suis totalement contre toute mesure de flicage, fichage et autre.
    Seulement, seulement, j’ai été longtemps une victime de ces faits. Et encore, ce n’était pas juridiquement une usurpation d’identité, mais “l’indélicatesse” d’un homonyme (même nom, même prénom, même année de naissance, et fils de gendarme de surcroit) qui m’a pourri la vie pendant plus de vingt cinq ans: crédits et factures non remboursés domiciliés chez moi, huissiers à 6h du matin, PV reçus à mon domicile, inscriptions bidons à la fac, ce qui m’a posé des problèmes sans nom pour poursuivre mes études, “don” de mes coordonnées personnelles à tous les mecs qu’il levait dans la France entière, ce qui a occasionné des courriers et des scènes entre le bizarre et le pitoyable, et j’en passe, et des “meilleures”. J’ai été totalement seul, à part l’aide de la personne en charge du suivi de mon compte à ma banque, pour tenter de me sortir de ce guêpier, mes tentatives auprès de la police se sont invariablement soldées par: “on ne peut rien faire”.
    Ceci posé, est-ce que le fait que je demande un plus de sérieux dans le contrôle des identité fait de moi un facho??????????

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  • David20cent le 6 juillet 2011 - 22:03 Signaler un abus - Permalink

    Alors Gattovolante…alors c’est qu’il faut effacer les papiers d’identité… Il y a qdm des milliards d’individus qui vivent sans. Ici on archivent les individus pour mieux les soumettre.

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  • François le 7 juillet 2011 - 9:48 Signaler un abus - Permalink

    Débat intéressant. OK, je crois comprendre les réticences des uns, des autres…
    Mais je me pose objectivement une question: quand on n’a rien à se reprocher, pourquoi ne pas accepter de se faire identifier -identifier avec certitude- par les forces de l’ordre ? Que mes empreintes digitales ou mon ADN figurent dans un fichier ne me gêne pas plus que d’être connu par la sécurité sociale, les impôts, archi-connu par ma banque (elle, elle me connaît plus que bien…et la justice peut lui demander qui je suis…), mon opérateur téléphonique, les supermarchés que je règle avec ma carte bancaire, les moteurs de recherche informatique et téléphonique (y compris ceux dont le siège est situé à l’étranger…), etc…etc…
    Alors, non, décidément, qu’un fichier biométrique me permettre d’être moins vulnérable à l’usurpation de mon identité et qu’il permettre, en plus, de contribuer à identifier les auteurs de délits et de crimes, non franchement, ça ne me dérange pas plus que ça.

    Ce n’est que mon avis de citoyen (sur 65 millions), et d’homme libre.

    La Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’entrer un innocent dans un fichier de police judiciaire revenait à faire de lui un présumé suspect, ce qui va donc à l’encontre de la présomption d’innocence. La CNIL et le Conseil d’Etat ont de leur côté estimé, concernant le passeport biométrique, qu’une telle mesure était disproportionnée quant à la finalité d’origine du fichier, et le Conseil constitutionnel estimé que l’on ne pouvait pas utiliser le passeport biométrique en matière de police judiciaire, parce qu’il y avait là détournement de finalité.

    Quant à l’argument du “je n’ai rien à cacher”, je vous invite à lire ma Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher, et son complément : Et si on vidéosurveillait les chambres à coucher ?

    jmm

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    • sarkozy le 18 février 2012 - 0:08 Signaler un abus - Permalink

      “quand on n’a rien à se reprocher, pourquoi ne pas accepter de se faire identifier -identifier avec certitude- par les forces de l’ordre ? Que mes empreintes digitales ou mon ADN figurent dans un fichier ne me gêne pas”

      C’était pourtant il n’y à pas si longtemps : 5 ou 6 millions de juifs exterminés qui, tout comme toi, n’avaient rien à se reprocher et vivaient en démocratie.

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    • alex le 8 mars 2012 - 15:43 Signaler un abus - Permalink

      le pb n’est pas de savoir si l’on a rien à se reprocher – le glissement totalitaire commence à partir du moment où l’on s’immisce dans vos vies privées – cela en prend déjà la tournure du fait de la masse d’informations récoltées sur le web via les réseaux sociaux, utilisées à des fins commerciales?? recouper les infos de votre CB, carte vitale, carte biométrique, infos cellulaire et compte facebook, navigation et recherche google !! totalitarisme doux tout doux… avec de gentils consommateurs bien éduqués

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  • David20cent le 7 juillet 2011 - 12:28 Signaler un abus - Permalink

    @ françois/ Et pourquoi pas sur ta religion, tes gouts sexuels, tes mensonges enfants…Tu n’ignores quand même pas qu’avec des fichiers bien tenus certains ont rempli des stades …ici ou en Amérique latine. Tu n’ignores pas non plus que les belles machines IBM étaient à la pointe du progrès pour trier les fiches des “entrants” qui ne sont jamais sortis. Il ne faut jamais oublier que la police est toujours au service du pouvoir. Tous les pouvoirs…L’usurpation des identités est un leurre…un peu comme les morts par overdose pour lutter contre le canabis(qui ne risque pas de tuer qui que ce soit)…masquant les 50000 morts par an dus à l’alcool. Je suis un homme libre aussi et je tiens à la rester et je ne t’autorise pas à ficher ma vie selon tes critères de “l’homme honnête”. (c’est une image :) Et le traçage ADN n’est pas un ami de la liberté …on le verra.

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  • Thomas le 7 juillet 2011 - 13:23 Signaler un abus - Permalink

    En matière de fichage le système PARAFES (Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures Schengen) est un superbe instrument de contrôle. Les douaniers qui contrôlent manuellement les entrées à Roissy sont systématiquement en sous-effectif afin d’inciter les voyageurs à l’utiliser, pour ainsi nourrir ce fichier. La méta-structure de contrôle se resserre inexorablement.

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  • éric le 7 juillet 2011 - 21:28 Signaler un abus - Permalink

    La CNI n’est pas obligatoire, mais pour aller se balader en Italie ou Espagne, si, alors comment faire?

    :)

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  • JC le 8 juillet 2011 - 9:55 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    J’ai suivi les débats hier car j’étais très intéressé par ce thème et je dois dire que je comprends pas à la fois les extrapolations de quelques vieux politiques qui ont peur de tout et la réticence de certains d’avoir une carte d’identité biométrique alors que de nombreux pays en Europe mais également comme le Maroc disposent d’une carte d’identité biométrique. En France, dès que l’on propose quelques chose c’est Non. L’usurpation d’identité est un phénomène toujours plus important en France quoi qu’on en dise et cette usurpation sera toujours plus forte et plus facile si on ne modernise pas notre système. Par contre, prouver son identité sera toujours plus difficile voire parfois si compliqué que l’on perdra des années à la prouver. On ne perdra pas que du temps mais également énormément d’argent et de force. Alors je préfère faire parti d’une fichier qui me permettra de prouver mon identité et de bénéficier de services (comme en Allemagne) qui me permettront de prouver mon identité pour des achats par Internet ou pour des démarches administratives que d’avoir à faire la queue à des guichets …. Juste une chose encore, pourquoi avoir peur d’un tel fichier alors qu’en moyenne un individu en France est présent dans mille fichiers (fichier de sa banque, de son assurance, des cartes de fidélités de magasin, du cinéma, …. de Facebook) sans que personne ne réagisse. C’est de l’hypocrisie !!

    L’hypocrisie, c’est de faire croire que l’usurpation d’identité repose sur des fausses cartes d’identité, alors que, la majeure partie du temps, elle repose sur l’utilisation d’autres documents (n° de sécu, factures EDF/tel, etc.) permettant d’ouvrir un compte dans une banque, assurance, prestation sociale; comme Alain Bauer l’a expliqué, les faux papiers sont rarement utilisés en matière de criminalité et de terrorisme.

    Et on n’a pas besoin d’une “carte d’identité” pour s’identifier dans les services en ligne, pas plus que pour payer en ligne: il existe tout plein d’autres technologies et services pour cela.

    jmm

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  • David20cent le 8 juillet 2011 - 10:09 Signaler un abus - Permalink

    @ jc/ C’est qdm étonnant (ou volontaire?) de citer l’Allemagne pour son excellence à gérer les fichiers…l’histoire est là pour nous rappeler l’autre usage d’un fichier de citoyens. Citer le “fichage” des supermarchés ou de la vente en ligne est un peu hypocrite car vous savez très bien que passer un bon de commande n’implique pas d’y déclarer ma religion, mes origines, de prouver l’origine de mes grds parents, mes gouts sexuels…justement tout ce qui intéresse un fichier de police généralisé de tous les “citoyens honnêtes”. Si je prends des cheveux dans votre poubelle et les dépose sur le lieu de mon crime vous irez expliquer aux flics votre non présence…Vous n’étiez pas au courant? La police scientifique ne se trompe jamais…et comme vous êtes aussi pour l’allongement de la garde à vue et de détention provisoire…bonne nuit :)

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  • Christine le 9 juillet 2011 - 12:02 Signaler un abus - Permalink

    Xavier Mathieu, leader CGT de la lutte des salariés lors de la fermeture du site de Continental, à Clairoix, a été relaxé ce mardi 28 juin 2011 au tribunal de Compiègne.

    Le syndicaliste avait été convoqué le 3 mai dernier [b]pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN après sa condamnation pour les évènemments à la sous-préfecture en 2009.[/b]

    Devant les Conti, le cégétiste avait réaffirmé son refus d’être “traité comme un criminel”. “Mon seul délit, ça a été de défendre la dignité des Conti.”

    Plusieurs personnalités avaient alors dénoncé les “dérives de cette loi, qui est devenue une arme pour criminaliser les actions syndicales”.

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  • François le 9 juillet 2011 - 17:42 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour ! Je lis tout cela avec un vif intérêt.

    …Je continue à croire qu’un fichier biométrique dans lequel figureraient mes empreintes digitales et mon ADN ne fasse pas de moi un présumé suspect.
    Désolé, mais je ne me sens toujours pas suspecté de quoi que ce soit parce que je serais contrôlé et reconnu pour ce que je suis -et pas pour un autre-, par une autorité administrative qui administre la société démocratique dans laquelle je vis, ou une autorité judiciaire qui recherche -en respectant le code de procédure pénale- l’auteur d’un délit ou d’un crime.

    Rien n’est -certes- parfait ! Mais pour bénéficier des droits qui sont les nôtres, nous devons aussi accepter le devoir d’être identifiable sans le moindre doute.
    Quant à la mission de police judiciaire exercée par les services de police et de gendarmerie sous la direction et le contrôle de la justice, elle permet -dans le cadre de la loi et dans ce cadre là seulement- de demander à votre banquier, votre assureur, votre opérateur téléphonique, votre voisin, votre employeur, votre ordinateur, votre opérateur Internet, votre GPS, vos créanciers, vos débiteurs, les impôts, votre mutuelle, la sécu, EDF, votre supermarché, vos enfants, aux moteurs de recherche informatique que vous utilisez,votre famille, vos relations, vos commerçants, vos amis, votre gardien d’immeuble, etc…etc… tous les renseignements qui permettront d’établir…..que vous avez respecté -ou non- la Loi de votre pays. Rien d’autre !

    Le fichier biométrique -s’il existe un jour- ne changera rien: il prouvera notre identité de façon plus fiable. Voilà tout.

    Je voudrais rassurer “David20cent” qui m’a fait l’honneur d’une réponse, le 07 juillet à 12h28: je saurai prendre les armes si un jour notre Démocratie et notre Constitution ne sont plus respectées, et ce pour défendre sa Liberté (et la mienne par la même occasion).

    Nous avons aussi le droit de renoncer aux devoirs (et aux droits) de notre société démocratique pour aller vivre sur une île déserte: on y est très “libre”, et personne ne s’y fait contrôler.
    Pour ce qui me concerne, je me réjouis d’avoir la chance de pouvoir échanger, débattre et partager des idées sans être inquiété, librement, en gardant sans cesse en tête la phrase fameuse de CHURCHILL:
    “La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres”.

    Mais, là encore, ce n’est que mon avis de citoyen (sur 65 millions), d’homme libre…et serein.

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  • Steph le 9 juillet 2011 - 22:22 Signaler un abus - Permalink

    @François: ta prise d’armes sera juste rendue inefficace voire impossible, précisément à cause du fichage généralisé.

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  • vince le 10 juillet 2011 - 12:31 Signaler un abus - Permalink

    “…Je continue à croire qu’un fichier biométrique dans lequel figureraient mes empreintes digitales et mon ADN ne fasse pas de moi un présumé suspect.”
    http://owni.fr/2011/01/05/lexpertise-judiciaire-adn-nest-pas-infaillible/
    http://www.lesmotsontunsens.com/justice-adn-peut-aussi-se-tromper-3898

    “Désolé, mais je ne me sens toujours pas suspecté de quoi que ce soit parce que je serais contrôlé et reconnu pour ce que je suis -et pas pour un autre”
    Jamais eu 15 contrôles d’identité par jour non plus ?

    “-, par une autorité administrative qui administre la société démocratique dans laquelle je vis, ou une autorité judiciaire qui recherche -en respectant le code de procédure pénale- l’auteur d’un délit ou d’un crime.”
    Oui, en respectant le CPP. Vous le connaissez par coeur ? Vous savez combien de temps on a mis avant que les avocats puissent assister aux GAV et conseiller leurs clients ? Et s’ils ne respectaient pas le CPP, le sauriez-vous ?

    “Rien n’est -certes- parfait ! Mais pour bénéficier des droits qui sont les nôtres, nous devons aussi accepter le devoir d’être identifiable sans le moindre doute.”
    Etre identifiables ? Pour voir la différence entre “bons français qui paient leurs impôts” et les autres ?

    “Quant à la mission de police judiciaire exercée par les services de police et de gendarmerie sous la direction et le contrôle de la justice, elle permet -dans le cadre de la loi et dans ce cadre là seulement- de demander à votre banquier, votre assureur, votre opérateur téléphonique, votre voisin, votre employeur, votre ordinateur, votre opérateur Internet, votre GPS, vos créanciers, vos débiteurs, les impôts, votre mutuelle, la sécu, EDF, votre supermarché, vos enfants, aux moteurs de recherche informatique que vous utilisez,votre famille, vos relations, vos commerçants, vos amis, votre gardien d’immeuble, etc…etc… tous les renseignements qui permettront d’établir…..que vous avez respecté -ou non- la Loi de votre pays. Rien d’autre !”
    Ca, c’est le côté clair. Le côté sombre n’est pas mal non plus, et l’on se passe assez bien de toutes ces barrières légalistes quand il s’agit de l’intérêt supérieur de la Nation.

    “Le fichier biométrique -s’il existe un jour- ne changera rien: il prouvera notre identité de façon plus fiable. Voilà tout.”
    Et bien entendu, les bases de données sont infaillibles. Et si erreurs il y a, elles seront rapidement réparées.

    Généralement, un système n’est jamais infaillible. Il y a toujours des moyens de contourner, de louvoyer. La théorie du cygne noir, vous connaissez ?

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  • David20cent le 10 juillet 2011 - 12:54 Signaler un abus - Permalink

    @ françois/: “Quant à la mission de police judiciaire exercée par les services de police et de gendarmerie sous la direction et le contrôle de la justice”

    Ce ne sont pas justement ceux là qui se font aligner en ce moment pour écoutes illégales?
    Et pour ce qui est de la sécurité numérique cela n’existera jamais …mais alors jamais.
    Au fait ! Vous faites quoi de vos vieux ordis?
    Moi je sais :)

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  • François le 10 juillet 2011 - 17:31 Signaler un abus - Permalink

    …Hé oui !

    En France, au XXI ème siècle, on a le droit de se faire peur, de le partager avec des concitoyens par courriel, et d’être libre de continuer le lendemain !
    Ailleurs, on a peur, on ne peut pas le dire, et on ne sait pas si on dormira chez soi le lendemain.

    La démocratie, c’est vraiment le pire des régimes…à l’exception de tous les autres, comme le disait Oncle Winston !

    …et bonne fin de week-end à tous !

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  • syf le 12 juillet 2011 - 18:38 Signaler un abus - Permalink

    Merci pour cette info, et continuez la vigilance citoyenne

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  • Muledi le 14 juillet 2011 - 10:48 Signaler un abus - Permalink

    Ah le fichage ! Toujours obsédés par le fichage ces français ! Est-ce l’héritage de l’occupation allemande durant la deuxième guerre mondiale?
    Eh oui, l’occupation allemande a été bénéfique pour la France n’en déplaise au peuple, c’est un fait historique certain !

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  • faraci serge le 12 juin 2013 - 22:44 Signaler un abus - Permalink

    je me presente monsieur faraci serge travail a l hopital st hanne en tant qu agent hospitalier au bloc operatoire du ministere de la defence en tant que civil a toulon 83 voila je me suis retrouver en gard da vue pour violence conjuguale le lendemain matin une confrantation et apres elle la enlever ca plinthe mais le pire dans tous ca ficher pour violence conjuguale enprinthe digitale salive photo une nuit en gard a vue pour rien je me suis sentie salie humilier aneantie fausse plinthe au comissaria de sanary sur mer le 8 fevrier 2013 le pire c est pour me descrediter en vers ca famille en realiter elle la vait un n ament mai certain de la famille ete au courent jaurais mieux voulue qu elle me dise quel la une relation et j aurais tourner la page puis voila mais pas comme ca dans la vie tout ce sais etre honnete la franchise en n est passer en mediation maintenent j attend quand passe conciliation pour mon honneur et etre deficher pour ce que je n ais pas fait jai faillie partire en depression d ailleur je suis toujour pas bien de cette mesaventure d alleur j ai mon pere en 2004 qui c est fait assassiner j avais asser soufert j avais pas besoin de sa resemment fin avril en me degrade ma voiture vole vole a l interieure 7 00 pour le loyer la franchise 205 euros la machine a laver qui me lache la cafetiere aussi toute neuf j ai pas de chance j espere positiver etre heureux du bonneur avec ma fille emma

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  • asLado8nztq2 le 2 décembre 2016 - 16:11 Signaler un abus - Permalink

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  • asLadok54las le 4 décembre 2016 - 22:26 Signaler un abus - Permalink

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