Fichons bien, fichons français !

Le 5 juillet 2011

L'identification par empreinte digitale est un marché en plein boom. Ses leaders mondiaux sont français... mais ne vendent guère en France. Le gouvernement a donc décidé de sévir.

La proposition de loi sur la protection de l’identité, qui va créer un fichier de 45 millions de “gens honnêtes” et de leurs empreintes digitales (voir Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”) ne vise pas qu’à lutter contre l’usurpation d’identité, comme le reconnaît son auteur, le sénateur Jean-René Lecerf :

Les entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rien en France, ce qui les pénalise à l’exportation par rapport aux concurrents américains.

Le 31 mai, lors de la discussion au Sénat, Jean-René Lecerf soulignait ainsi que “sur la carte d’identité, nous avons été rattrapés, puis distancés par de nombreux États, dont nombre de nos voisins et amis, au risque de remettre en cause le leadership de notre industrie, qui découvrait alors la pertinence du proverbe selon lequel nul n’est prophète en son pays“.

Le rapport de Philippe Goujon, rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, est encore plus clair, et ne cherche même pas à masquer l’opération de lobbying dont il s’agit : “Comme les industriels du secteur, regroupés au sein du groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL1), l’ont souligné au cours de leur audition, l’industrie française est particulièrement performante en la matière” :

Les principales entreprises mondiales du secteur sont françaises, dont 3 des 5 leaders mondiaux des technologies de la carte à puce, emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés très qualifiés et réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation.
Dans ce contexte, le choix de la France d’une carte nationale d’identité électronique serait un signal fort en faveur de notre industrie.

Claude Guéant remarquait de son côté que “plusieurs de nos voisins immédiats comme la Belgique, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne, ont déjà adopté ce système, alors même que la technologie de la carte à puce est un domaine d’excellence français“. François Pillet, rapporteur de la proposition de loi, a été tout aussi clair :

Le sujet engage aussi des enjeux économiques, industriels : la sécurisation des échanges électroniques est un marché (…) Les entreprises françaises, en pointe sur ce domaine, veulent investir le marché français.

Ils le veulent d’autant plus qu’ils peinent, de fait, à s’implanter dans les pays industrialisés, alors même que trois des quatre premiers acteurs mondiaux des titres d’identités sécurisés, électroniques ou biométriques, sont français (Morpho, Gemalto et Oberthur, le quatrième, Giesiecke & Devrient, étant allemand). Si leurs systèmes biométriques à destination des fichiers policiers équipent tout autant les pays dits “développés” que les pays émergents, les dispositifs permettant de “sécuriser” les titres d’identité n’ont pour l’instant essentiellement été vendus qu’à des monarchies pétrolières, pays pauvres ou émergents (voir Morpho, n° 1 mondial de l’empreinte digitale).

Ce secteur d’activités est pourtant considéré comme prioritaire par le gouvernement et ce, depuis des années. En 2005, Dominique de Villepin, alors ministre de l’intérieur, avait ainsi insisté sur l’importance, en termes de “souveraineté économique, industrielle et technologique“, de la maîtrise des “technologies sensibles“, et notamment de la biométrie, considérée “vitale pour notre sécurité“.

En lui succédant, Nicolas Sarkozy avait quant à lui fait de la création de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), chargée de la modernisation des titres d’identité et maître d’œuvre du passeport biométrique, l’une de ses priorités. Lors de son inauguration, en décembre 2007, Michèle Alliot-Marie avait souligné le fait que l’ANTS était “en première ligne d’une bataille politique et industrielle :

La France doit être en mesure de proposer des solutions françaises et communiquer de manière sécurisée avec les procédures de ses principaux partenaires, sinon elle court le risque de se voir imposer leurs solutions.
Ceci la priverait à la fois d’un moyen d’influence et supprimerait un levier de développement puissant.

En octobre 2008, la France organisait ainsi un séminaire sur “la valorisation des nouveaux titres biométriques en Europe“, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, dont le programme confidentiel, révélé par Bakchich, faisait de la biométrie “une priorité de la France” :

L’Union européenne est la première entité au monde à développer à l’échelle de plusieurs pays des titres électroniques interopérables, dont les atouts sont importants en termes de sécurité (fraude, circulation transfrontalières) et de vie quotidienne (e-administration/e-services…). Ce dernier aspect (vie quotidienne) est mal connu du grand public et ce séminaire a pour but de mieux le faire connaître.

Les données personnelles ? Une valeur marchande

Ce soutien gouvernemental à l’industrie de la biométrie relève aussi de la compétition internationale, comme le soulignent Bernard Didier et Carole Pellegrino, de la société Morpho, “leader mondial de l’empreinte digitale“, dans un article intitulé “Que fait l’Europe face aux Etats-Unis ?“, paru dans L’identification biométrique, recueil de textes sorti récemment aux éditions de la maison des Sciences de l’Homme.

Les deux auteurs rappellent en effet que, suite aux attentats de 2001, les États-Unis ont massivement soutenu, favorisé et subventionné leurs propres industriels spécialisés dans la biométrie.

Dans le même temps, l’Europe peinait pour sa part à se positionner sur ces enjeux, du fait de sa “diversité, tant dans la manière dont est appréhendée la problématique liberté/sécurité qu’en ce qui concerne la manière dont est perçue l’industrie de souveraineté par chacun des États membres“, qui varie notamment “selon que les États ont ou non connu des attentats terroristes sur leur propre territoire” :

C’est la raison pour laquelle on constate des retards ou des “décalages” dans les calendriers initialement déterminés au niveau des principaux programmes nationaux ou européens

Le programme français a ainsi constamment été repoussé, et les Britanniques viennent même de renoncer à leur projet de carte d’identité, en déchiquetant publiquement les disques durs comportant les données personnelles de ceux qui s’étaient enrôlés dans le système.

Bernard Didier et Carole Pellegrino déplorent également le fait qu’un certain nombre d’autorités de protection des données personnelles s’opposent au croisement des fichiers, mais également que la CNIL et son homologue espagnole aient interdit, contrairement à d’autres pays, la prise d’empreintes digitales à l’école “comme moyen de contrôle de l’identité des élèves afin de leur permettre d’accéder à la bibliothèque ou à la cantine“.

Plus globalement, ils déplorent l’attitude des autorités de protection des données personnelles, et notamment le G29 (qui réunit les CNIL européennes), qui “s’évertue à rester, à nos yeux, dans une posture de “censeur éclairé” alors que d’autres pays, comme le Canada par exemple, participent au débat et à la recherche transformant le handicap industriel en avantage compétitif“, le modèle idéal étant celui des États-Unis :

Selon l’approche américaine, les données personnelles ne sont pas considérées comme un attribut de la personne, mais comme une valeur marchande régie par les règles du marché.
Par ailleurs, aux États-Unis, il n’existe pas de règles de protection équivalant à celles dont dispose l’Union européenne, ni d’autorité fédérale de protections des données semblable à celles qui sont en place en Europe.

Après avoir rappelé que l’Europe subventionne des programmes de recherche visant à “développer des solutions d’identité innovantes” intégrant des dispositifs de protection des données personnelles au sein même de leurs dispositifs de contrôle biométrique, les deux auteurs estiment qu’il en va du ressort des institutions européennes :

Une feuille de route pour un cadre paneuropéen de la gestion de l’identité en 2010 vise à garantir les modes d’identification électroniques qui maximisent le confort de l’utilisateur tout en respectant la protection des données. Un tel projet devrait faciliter l’adoption de normes européennes relatives à la biométrie.

Sous peine de devenir un acteur politique et industriel de second rang, il est temps pour l’Europe de relancer la dynamique des grands programmes sur la gestion d’identité.


Illustrations CC FlickR: dsevilla, Mr Jaded, Jack of spades

Voir aussi :
- Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”
- Morpho, n° 1 mondial de l’empreinte digitale (à venir)

  1. Le GIXEL est aussi connu pour avoir proposé de déployer des installations de vidéosurveillance et de biométrie dès l’école maternelle, afin d’habituer les enfants à ne pas en avoir peur, ce qui lui avait valu de remporter un prix Novlang aux Big Brother Awards []

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  • Etienne Thierry-Aymé le 5 juillet 2011 - 18:36 Signaler un abus - Permalink

    Merci pour ce papier, je refuse depuis toujours de donner mes empreintes, parce que je n’ai rien à me reprocher a priori, c’est donc pourquoi en son temps, j’avais préféré le passeport à la carte d’identité, mais l’etau se resserre, mon passeport n’est bientôt plus valable et je devrai bientôt à en refaire un, et cette fois je n’aurai plus le choix, à moins de refuser tout titre d’identité et de fait de m’interdire de sortir de France…

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  • asselin le 6 juillet 2011 - 2:02 Signaler un abus - Permalink

    “au risque de remettre en cause le leadership de notre industrie”

    Etant donné que nos fondementaux son indexés sur les besoins de l’industrie, Heureusement que celle-ci n’a pas besoin d’écouler des armes bactériologiques…

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  • vengeur le 7 juillet 2011 - 4:12 Signaler un abus - Permalink

    Le réveil se fera lorsqu’il sera trop tard pour l’humanité. C’est malheureusement l’histoire des hommes. Ça nous a pris un massacre d’une incroyable barbarie (1re et deuxième guerre mondiale) pour que les élites (crasses), qui sont les responsable de ces mêmes massacres, acceptent de changer le monde en nous octroyant quelques libertés. Maintenant elles veulent nous les reprendre définitivement avec le fichage généralisé de toute la population. Ce sera le système totalitaire par excellence, encore plus terrible que celui imaginé par Orwell/Blair. Ah non, je viens (encore) de commettre un crime par la pensé…

    Nous ne pouvons pas nous fier sur les politiciens pour défendre les intérêts de la population. Qu’est-ce qui nous reste? La désobéissance civile. Refuser pacifiquement qu’on vous traque en prenant des décisions parfois difficile, comme se priver de sortie du pays, refuser d’avoir un portable, etc. Désobéissance civile et pacifique. Devenir autonome, création d’éco-villages, sortir du système de surveillance au plus vite.

    Pour ceux qui préfèrent prendre la pilule bleue et vivre sous le contrôle d’un régime soft-fasciste du style Big brother with a smile, je vous souhaite bonne chance.

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  • 1001 Tendances le 7 juillet 2011 - 8:34 Signaler un abus - Permalink

    Bientôt tout notre vie, sera dans un seul dossier !!!

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  • asselin le 7 juillet 2011 - 13:22 Signaler un abus - Permalink

    pratique…

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  • zd le 8 juillet 2011 - 15:52 Signaler un abus - Permalink

    le plus simple pour tout le monde c’est de se faire arrêter une fois comme ça vous aurez pas le problème…

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  • paul le 9 juillet 2011 - 14:15 Signaler un abus - Permalink

    La sortie de la semaine sur ces cartes d’identités à la con ?

    “Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens”

    Signé Claude “One Love” Guéant

    Le truc c’est que quand on est soi-même Vichyste effectivement ce fichage n’a rien de terriblement choquant.

    “Brave new world” comme ils disent.

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  • Abdelkrim le 19 juillet 2011 - 14:30 Signaler un abus - Permalink

    Si cela ne cache rien, et que le fait de ficher toute la population “sans exception”, dans un but honnête et juste, pourquoi pas!?

    Mais, est-ce vraiment le cas???
    Une fois tout le monde fiché, que va réellement faire la police avec toutes ces informations personnelles???

    D’une manière où d’une autre nous sommes déjà tous fichés!
    Nous irons dans cette direction tôt où tard, que l’ont soient d’accord où pas!
    La population a voté pour un président, alors se plaindre ne sert absolument à rien, il faut assumer ce vote de la majorité, qui a mis au pouvoir le président actuel qui n’a fait que dévellopper sa politique sécuritaire.

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  • Bamboo le 12 février 2012 - 12:01 Signaler un abus - Permalink

    Résumé : la logique capitaliste, celle du profit (Le “Gold with us (US ?)” de la devise US, (le ” l “a sauté à la gravure des pièces et des plaques des billets…) met sur le même pied d’un coté les productions de logements, de vêtements, de nourritures, de culture… bref des biens utiles à l’humanité et de l’autre celles d’armes, de bombes, de missiles, de rafales, de surveillance généralisée… tout ce qui peut détruire et détruit les humains et les biens utiles…

    Le seul critère est : combien cela rapporte-t-il ? C’est l’éthique du capitalisme…

    Nos chers (très chers…) représentants se font les exécuteurs de ces lobbyistes de mort.

    Dernière nouvelle : le sénat US vient de voter une loi autorisant le déploiement de 30 000 drones au-dessus du territoire des USA à l’horizon 2020…

    Là encore nos représentants sont en retard… ne doutons pas que ce retard sera rapidement comblé.

    La carte d’identité biométrique, c’est l’épaisseur du trait des mesures de contrôle généralisé de la population, ces manants qui osent dirent non au TCE, et qu’il faut d’urgence ramener au servage…

    ça y est… j’ai signé mon arrêt de placement en liste noire…

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