Les mauvais comptes libyens de François Fillon

Le 8 août 2011

François Fillon l'a écrit à un député : “La France ne peut pas être considérée comme un fournisseur important d’armement de la Libye”. Les chiffres du ministère de la Défense le contredisent.

La France n’a jamais eu une coopération d’ampleur avec la Libye en matière de défense et d’armement, par comparaison à d’autres fournisseurs plus importants.

Le Premier ministre l’a affirmé le 26 juillet en réponse à une question écrite du député du Nord Jean-Jacques Candelier. Sur quels chiffres s’appuie-t-il ? Contacté par OWNI, Matignon botte en touche : “Ça concerne le MAE (ministère des Affaires étrangères) et le ministère de la Défense”. Ce dernier suggère les chiffres de livraison car “ils sont plus concrets” et renvoie à son tour vers la Direction Générale de l’Armement, incapable de répondre avec certitude : “Il s’agit de petites sommes.”

Avec 72 millions de matériel militaire livré à la Libye entre 2007 et 2009, la France est sur la troisième marche du podium européen, après Malte (80 millions) et l’Italie (74,5 millions). Un gouffre sépare le trio de tête des suivants ; le montant des livraisons du quatrième exportateur européen, le Portugal, ne s’élèvant qu’à 11 millions d’euros.

François Fillon se référait-il aux montants des licences autorisant l’exportation de matériel militaire (AEMG) ? Entre 2005, soit trois mois après la levée de l’embargo sur les ventes d’armes à la Libye, et 2009, Paris a délivré de telles licences pour un montant de 210 millions d’euros. La France se classe ainsi deuxième exportateur européen derrière l’Italie (277 millions), loin devant la Grande-Bretagne, troisième exportateur pour un montant de 119 millions d’euros.

Qu’en est-il des prises de commande ? C’est sur ce chiffre que le ministre de la Défense s’était appuyé pour présenter “les performances françaises en matière d’exportations d’armement” en réponse à une question écrite du député de Meurthe-et-Moselle Hervé Féron. Contrairement aux AEMG et aux livraisons, le journal officiel de l’Union européenne ne publie pas le montant des prises de commande pour tous les États membres.

Selon le rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, publié tous les ans par le ministère de la Défense, les prises de commande libyenne d’armement français se chiffrent à 316 millions d’euros entre 2007 et 2009, dont 296 millions passées en 2007, année de libération des infirmières bulgares et de la visite de Kadhafi à Paris. C’est ainsi que la France, deuxième ou troisième exportateur européen d’armes à la Libye, “ne peut pas être considérée comme un fournisseur important d’armement de la Libye”

La licence inconnue

La procédure d’exportation de matériel militaire se décompose en quatre étapes en France. Un agrément préalable (AP) est délivré avant la prise de commande (CD). Une commission interministérielle autorise ou non l’exportation en attribuant une AEMG, équivalent d’une “autorisation de sortie” nous explique-t-on à la DGA, puis intervient la livraison du matériel (LV). Soit, en résumé : AP > CD > AEMG > LV.

Chose étonnante, deux AEMG ont été délivrées en 2005 pour un montant de 12,875 millions d’euros ainsi que 17 AEMG en 2006 pour un montant de 36,647 millions d’euros. Aucune prise de commande n’est mentionnée ces années-là. À OWNI, la DGA explique qu’il s’agit “d’AETMG, de licences temporaires, qui concernent l’envoi de matériel pour des démonstrations”. 17 AETMG ont ainsi été délivrées en 2005 et 1 AETMG en 2005. Reste donc une licence en 2005. Pour la DGA, elle est liée à “des contrats passés dans les années 1980″, sans donner plus de précision.


Crédits photo FlickR CC by-nc-sa Dunachaser

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  • Nanarf le 8 août 2011 - 12:22 Signaler un abus - Permalink

    J’ignorai que Malte avait une industrie de l’armement si importante .
    Ou alors c’est le faux nez de qui ? au boulot les journalistes .

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  • Pietro le 8 août 2011 - 12:46 Signaler un abus - Permalink

    “Sur quels chiffres s’appuie-t-il ? Contacté par OWNI, Matignon botte en touche”

    ==> quel foutage de g… Quel irrespect total de la démocratie et du travail de la presse :) ces gens-là mérite vraiment une sanction ! Démocratiquement administrée mais avec toute la fermeté requise :)

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  • Patrice le 8 août 2011 - 14:12 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,
    Je viens de lire votre article qui m’a intéressé mais m’a fort surpris car en consultant tant le rapport sur les exportations d’armements de la France que celui de l’Union européenne, je ne trouve pas les chiffres que vous indiqué, pour ne pas parler d’une certaine confusion…

    Un exemple sur votre premier tableau des livraisons d’armes des États européens à la Libye…
    Pour Malte, le chiffre des livraisons indiqué pour l’année 2009 est bien de 79 689 691 euros ; mais pour la France il est de 44 348 846 euros et non 72,11 millions d’euros qui lui correspond au cumul des années 2005 à 2009…

    Je sais que les données sur les ventes d’armes sont tout particulièrement opaques et rendent du coup la critique encore plus difficiles !

    Sinon, effectivement ce n’est pas l’Europe le plus gros livreur de matériel militaire à la Libye mais visiblement plutôt des États comme la Russie, l’Ukraine…

    Pour Malte, là où cela prend un caractère particulièrement inquiétant, c’est que la somme indiquée correspond uniquement à des armes dites légères ou de petits calibres, c’est-à-dire fusils, mitrailleuse, etc., les armes mêmes qui sont utilisées très directement dans le conflit pour tuer la population…
    Et vu que Malte ne possède pas d’industrie d’armement, cela veut dire que cet État a servi d’intermédiaire, pour le compte de qui ???

    Bref, de quoi approfondir le travail d’investigation…

    Cordialement,
    Patrice

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    • Pierre Alonso le 8 août 2011 - 14:44 Signaler un abus - Permalink

      Bonjour,

      Pour les livraisons, les trois chiffres sont des cumuls depuis 2007. Selon les chiffres de l’Union Européenne, les livraisons françaises s’élèvent pour 2007 à 15,466 millions d’euros, à 12,304 millions pour 2008 et 44,348 millions pour 2009. Aucune livraison n’est mentionnée les années précédentes, en 2005 et 2006. Ce qui fait donc un total de 72,118 millions d’euros que j’ai arrondi à 72 millions. Les livraisons de Malte se concentrent quant à elles en 2009 avec 79,689 millions d’euros livrés, contre 0,012 millions en 2008, soit un total de 79,701 millions.
      Les rapports successifs de l’UE ne mentionnent aucune livraison antérieure à 2007. Le cumul entre 2007 (et non 2008 comme je l’ai écrit par erreur) et 2009 est donc le même que pour la période 2005-2009.

      Les exportations de Malte sont effectivement intrigantes et méritent que l’on s’y penche, dans un prochain article.

      Merci pour votre vigilance,
      Pierre Alonso

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  • aviapics le 8 août 2011 - 14:31 Signaler un abus - Permalink

    72millions, ce n’est pas enorme… c’est le prix d’UN Rafale…
    Par ailleurs extraire du calcul la Russie c’est volontairement faire mentir les chiffres…
    Le 21 Janvier 2011 la Russie annocait un contrat de 1,8 miliards… Une autre paire de manche que quelques millions…
    Et cumules avec les contrats precedents on arrive a 4 milliards de manque a gagner pour la Russie.
    Bref, un article a charge, mal construit, avec pour unique but de remuer un peu de bouze.

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  • gogol le 11 août 2011 - 18:30 Signaler un abus - Permalink

    http://www.bruxelles2.eu/marches-de-defense-%E2%80%93-industrie/marches-de-defense/livraison-darmes-a-la-libye-qui-a-livre-quoi.html

    Détails

    Allemagne (9 licences) : 53,15 millions d’euros = armes de petit calibre inférieur à 20mm ; torpilles, roquettes, missiles ; véhicules terrestres ; matériel électronique divers ; équipements de blindage (casques, vêtements, tôles…) ; systèmes d’armes à énergie dirigée (lasers…) ; autres matériels de technologie.

    Autriche (1 licence) : 0,002 millions d’euros (2.476 euros) (armes de petit calibre inférieur à 20mm

    Belgique (11 licences) : 22,3 millions d’euros = armes de petit calibre inférieur à 20mm ; matériel de fabrication et d’essai ;

    Bulgarie (1 licence) : 3,7 millions d’euros = munitions et dispositifs de réglage de fusées

    France (58 licences) : 44,35 millions d’euros = armes de petit calibre inférieur à 20mm ; torpilles, roquettes, missiles ; matériel de conduite de tirs et matériel d’alerte ; véhicules terrestres ; agents chimiques ou biologiques toxiques, notamment les agents anti-émeutes (pour 476.000 euros) ; aéronefs, drones et moteurs d’avions ; matériel électronique divers ; équipements de blindage (casques, vêtements, tôles…) ; matériels d’imagerie (infrarouge, radar…) ; matériel de fabrication et d’essai ; autres matériels de technologie.

    Espagne (2 licences) : X euros = aéronefs, drones et moteurs d’avions.

    Grèce (1 licence) : 0,03 millions d’euros (33.555 euros) = véhicules terrestres.

    Italie (10 licences) : 44,7 millions d’euros (valeur des licences = 111,80 millions d’euros) = armes de petit calibre inférieur à 20mm ; torpilles, roquettes, missiles ; aéronefs, drones et moteurs d’avions ; matériel électronique divers ; équipements de blindage (casques, vêtements, tôles…) ; matériels d’imagerie (infrarouge, radar…).

    Lettonie (1 licence) : 0,2 million d’euros (254.000 euros) = aéronefs, drones et moteurs d’avions.

    Malte (4 licences) : 79,69 millions d’euros = armes de petit calibre inférieur à 20mm.

    Pologne (2 licences) : 2,0 millions d’euros = aéronefs, drones et moteurs d’avions.

    Portugal (44 licences) : 4,6 millions d’euros = aéronefs, drones et moteurs d’avions.

    Slovénie (1 licence) : 0,2 million d’euros (274.000 euros) = aéronefs, drones et moteurs d’avions.

    UK Royaume-Uni (138 licences) : 25,5 millions d’euros = armes de petit calibre inférieur à 20mm, munitions et dispositifs de réglage de fusées ; torpilles, roquettes, missiles ; matériel de conduite de tirs et matériel d’alerte ; véhicules terrestres ; agents chimiques ou biologiques toxiques, notamment les agents anti-émeutes (pour 210.700 euros) ; aéronefs, drones et moteurs d’avions ; matériel électronique divers ; équipements de blindage (casques, vêtements, tôles…) ; matériel d’entrainements (ex. simulateurs) ; matériels d’imagerie (infrarouge, radar…) ; logiciels à usage militaire (Command & Control, contrôle d’armes…) ; autres matériels de technologie.

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  • Ah ça ira ça ira ça ira le 13 août 2011 - 12:47 Signaler un abus - Permalink

    @ aviapics
    Il est justement temps de remuer la bouze et pas un peu.
    Entre les affaires avec l’Iran, Taiwan et j’en passe il est temps d’en finir avec le temps des barbouzes…

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  • diversite le 13 août 2011 - 13:02 Signaler un abus - Permalink

    FRANCE, ALLIÉE DU DESPOTE, CE N’EST UN SECRET POUR PERSONNE.
    C’est à mon très humble avis, la raison essentielle du dynamisme de notre gouvernement pour les bombardements de Tripoli, sans cacher qu’un accident est possible si le despote se trouve au mauvais endroit, au mauvais moment.
    Serait-il envisageable, que notre président veuille la tête de “son” terroriste, et gagner des intentions de vote, à la méthode de son homologue américain ( … Le président des États-Unis, Barack Obama, a annoncé que le cerveau des attentats du 11-Septembre, Oussama Ben Laden, avait été abattu …) .
    Ce qui donnerait ” Le président de la république française, Nicolas Sarkosy, a annoncé que le cerveau des attentas de nombreuses organisations terroristes, de Lockerbie et contre son peuple, Mouammar Kadhafi, avait été abattu …”
    Il me semblait que l’encerclement de Tripoli, et la maîtrise des ports pouvait être un objectif favorable à l’installation d’une démocratie par l’ensemble des “familles” de ce désert, sans détruite la capitale, ni une mise à mort.
    Pour le chiffre d’affaire sur la vente du petit et gros armement, à la Libye, je n’entre pas dans le débat, vous êtes mieux informés que moi.

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  • Louis le 14 août 2011 - 21:45 Signaler un abus - Permalink

    Une erreur de typo… apparemment il ne s’agit pas de 79 millions d’euros de matériel militaire livré par Malte à la Lybie, mais de 7,9 millions.

    Source: http://www.timesofmalta.com/articles/view/20110303/local/arms-export-discrepancy-blamed-on-typing-error.352795

    A creuser

    The Maltese agent of an Italian company that exported small arms to Libya admitted that a typing error in documents presented to the Maltese authorities inflated the monetary value of the weaponry tenfold.

    The shipment of small arms, which required Maltese government authorisation for transhipment purposes, was worth €7.9 million but the figure was inflated to €79 million.

    Malta was implicated in the sale of weapons by the 12th Annual Report Defining Common Rules Governing Control of Exports of Military Technology and Equipment, which showed that, in 2009, the island “exported” some €79.7 million in small arms to Libya.

    The government had said Malta did not sell any weapons to Tripoli, insisting the arms in question belonged to an Italian-licensed company that used Malta as a transit point for the shipment.

    However, in a letter to The Times on Tuesday, Italian Ambassador Luigi Marras questioned the government’s explanation and said Italy had only exported some €8 million worth of small arms to Libya in November 2009.

    Pressed for an explanation about the discrepancy, the government yesterday released a letter it received from the Italian company’s Maltese agent, W.J. Parnis England, which admitted a typing error when filing the official documentation to seek authorisation for the arms transhipment.

    “An extra 0 was inadvertently typed in,” the company said in the letter sent yesterday to the director of trade services.

    The letter also refers to a copy of the invoice from suppliers Fabrica d’Armi Pietro Beretta, which purportedly shows the value of the weapons was €7.9 million. The government did not publish the invoice.

    The Trade Department said in November 2009 an Italian company applied for authorisation for the transit of a shipment of arms to Libya. It said the agent did give an indication on the application of the monetary value of the arms but this was not necessary because it was the number and type of items that had to be certified that was required.

    The department said the application was accompanied by the relative export certificate from the Italian export authorities and end user certification from the Italian Embassy in Libya.

    “Since there were no sanctions imposed on Libya at the time, an authorisation for transit of the goods on the basis of the certification presented was issued by the Trade Department and allowed by Customs. The goods did not touch dry land in Malta at any point,” the department said.

    Prime Minister Lawrence Gonzi defended his government’s actions when questioned about the matter on TVM’s Bondiplus on Monday, denying that any weapons were sold from Malta.

    Criticising the Labour Party’s weekly KullĦadd for the way it ran a story quoting the European report’s conclusion, at no point did Dr Gonzi say or indicate the cited value of €79 million was wrong.

    KullĦadd’s registered editor and Labour Party deputy leader Toni Abela said the newspaper had merely reproduced information contained in a European document and that was already in the public domain. The Times had reported the matter some days earlier.

    “The Prime Minister accused me of being disloyal to the country and tried to implicate the Labour Party in a negative way by giving the impression it wanted to trip up the government at this delicate moment. The Labour Party is four-square behind the government, as has already been stated,” Dr Abela said, insisting the European report was not something that should be kept hidden.

    The Times made enquiries with the government after it received the letter from the Italian Ambassador and the matter was clarified yesterday.

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  • divial le 15 août 2011 - 12:04 Signaler un abus - Permalink

    la guerre en libye coute 1 million d euros par jour mais lorsque un nouveau gouvernement sera en libye , une rumeur circule qu’il y aurait un engagement avec les insurges petrole contre munitions , c’est rassurant on ne manquera pas de petrole en france .

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  • ULESKI le 22 août 2011 - 20:50 Signaler un abus - Permalink

    La chute de Kadhafi est sans aucun doute à rapprocher de ce que vivent l’Irak et l’Afghanistan plutôt que d’un quelconque Printemps arabe.

    Sinon…

    En dehors de la politique du chaos, tout comme en Irak et en Afghanistan (un Pays de plus à terre – musulman de surcroît), quel est le projet de l’Otan pour la Libye ?

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  • Le bon, la brute et le truand « Saveur libre le 1 septembre 2011 - 15:33

    [...] Et ce, avant même la levée de l’embargo de l’UE sur ce pays. On sait également que Paris a négocié de nombreux autres contrats par la suite malgré les déclarations de notre premier ministre qui minimise notre partenariat avec l’homme [...]

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