Le rapport qui punit Areva

Le 12 octobre 2011

Opacité. Acquisition désastreuse. Comptabilité mystérieuse. Le rapporteur de la Commission des finances a remis hier soir un audit au vitriol sur Areva et la filière nucléaire française. Publié en intégralité par OWNI.

À l’Assemblée nationale, le 21 juin dernier, le président de la Commission des finances Jérôme Cahuzac avait demandé à un rapporteur spécial d’examiner l’état financier du nucléaire français. Mardi soir, 11 octobre, une première version de ce travail présentée à quelques députés a fait l’effet d’une bombe. En 20 pages le rapporteur spécial Marc Goua dresse un bilan accablant des méthodes et des résultats financiers d’Areva et de plusieurs acteurs du secteur. Un document publié en intégralité au bas de cet article.

À le lire, on découvre des responsables qui tentent par tous les moyens de dissimuler les mauvais résultats financiers et le coût exorbitant du nucléaire. Pour continuer à prétendre qu’il s’agit de l’énergie la moins onéreuse. Exemple éloquent : celui du démantèlement des centrales et des installations qui arrivent ou arriveront prochainement en fin de vie. Le parlement avait demandé que la facture soit prise en compte dans le calcul de l’électricité. Peine perdue. Le rapporteur regrette ainsi, non sans ironie, de ne pas avoir obtenu:

une décomposition des coûts de l’électricité qui intègre le coût du démantèlement des centrales et du traitement des déchets, le ministre de l’Écologie a fourni sur ce sujet des indications certes solides et détaillées, mais incomplètes. Il signale au demeurant d’emblée que « le nucléaire est le moyen de production électrique le plus compétitif en base ». Le Rapporteur spécial voudrait être assez optimiste pour sauter aussi vite à cette conclusion. La commission Énergie 2050, à peine installée par le ministre de l’Écologie en septembre 2011, a en effet avancé le chiffre de 750 milliards d’euros pour le démantèlement de toutes les installations nucléaires françaises, soit 58 centrales. Cette instance paraît pourtant peu susceptible d’être hostile aux intérêts de la filière nucléaire, puisque les associations militant contre cette forme d’énergie ont refusé d’y être représentées.

Comprenez, si la gestion des déchets et des centrales hors d’usage est effectivement prise en compte, le nucléaire ne constitue plus seulement une source de pollution, il représente aussi un gouffre financier.

Finie l’étiquette bonne affaire

Quant à l’examen des comptes du champion de la filière, Areva, il se révèle à ce point semé d’embûches que le rapporteur spécial soupçonne certains de dissimuler des vérités qui dérangent. Dans un chapitre consacré à l’industriel, Marc Goua croit utile de rappeler une évidence :

Le contrôle budgétaire est une attribution ancienne de la commission des Finances. À quoi bon adopter des crédits, s’il n’était pas possible de vérifier ensuite l’emploi des fonds ?

Et de décrire une somme de difficultés et d’obstacles bureaucratiques avant de parvenir à consulter une comptabilité complète et fiable d’Areva et d’EDF. Avant de toucher au but.

Après diverses péripéties, les services de l’Agence des participations de l’État s’acquittent de leurs obligations envers le Rapporteur spécial en mettant à disposition dans leurs locaux de Bercy tous les renseignements et documents d’ordre financier et administratif qu’il demande. Une première visite a eu lieu le 27 septembre 2011 à 8 heures 30. L’examen approfondi des notes de suivi des entreprises a permis de réaliser des progrès dans la compréhension du bilan comptable et la politique d’acquisition d’EDF et d’Areva.

Et cette compréhension ne s’avère guère flatteuse pour le nucléaire. Ainsi, les déconvenues financières liées à la fabrication du réacteur EPR à Olkiluoto en Finlande s’apparentent à des négligences que l’on a tenté de dissimuler.

Le retard accumulé s’élève à quatre années et demie par rapport à ce que prévoyait le contrat avec l’électricien finlandais. (…) Il apparaît tout d’abord en filigrane qu’Areva s’est engagé non seulement sur la livraison d’une installation, mais aussi, dans une certaine mesure, sur la production à venir de la centrale. L’exposition d’Areva sur le dossier finlandais est donc certainement supérieure à ce qui avait été annoncé à la représentation nationale.

Dans le domaine des acquisitions, le rapporteur spécial relève des erreurs d’appréciation vertigineuses. Telles ces mines d’uranium en Namibie, appartenant au consortium UraMin, et pour lesquelles les mêmes errements sont identifiés.

Le suivi de l’acquisition d’UraMin présente les mêmes traits: forte dépendance vis-à-vis de l’entreprise contrôlée, distance critique et capacité d’analyse insuffisante, explosion des coûts pour le contribuable.

Le document explique que ces mines ont été achetées en mai 2007, en pleine présidentielle, dans un climat de précipitation entretenu par la direction du groupe. Vendues 1,6 milliard d’euros, elles étaient supposées renfermer pour 90.000 tonnes d’uranium. En réalité, on pourrait en extraire 50.000 tonnes tout au plus.

Note de présentation de Marc GOUA commission des fin du 11 octobre

Retrouvez tous les articles de notre Une, ainsi que tous nos dossiers sur le nucléaire sur OWNI:

- Areva court après le cash
- Les excès de patriotisme d’Areva


Image de Une par Marion Boucharlat pour Owni /-)
Illustration Flickr Paternité Gilles FRANCOIS

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  • Jean-Yves SARRAT le 12 octobre 2011 - 23:57 Signaler un abus - Permalink

    En Mai dernier le magazine “Alternatives Economiques” publiait un article intitulé « Le vrai coût du nucléaire » dans lequel il nos indiquait que la note risquait d’être beaucoup plus salée qu’on le pensait, ou plutôt qu’on nous le disait.
    Eh bien, voilà la réponse. Enfin, une réponse ! Et, si elle ne clôt pas complètement le débat, elle a malgré tout le grand avantage de le faire avancer, et de nous montrer encore une fois, que nous sommes, nous pauvres et simples citoyens, largement abusés par de nombreuses déclarations « falsifiantes », irresponsables et irrespectueuses, faites au plus haut niveau de l’Etat, et du pouvoir économique. Bonjour la Démocratie !
    Bien sur l’évaluation (ici d’un prix de revient) n’est pas chose aisée, mais l’honnêteté la plus élémentaire consiste quand même à indiquer de quels éléments constitutifs il est tenu compte dans l’évaluation que l’on donne. Là réside précisément toute la difficulté, mais aussi toutes les ambiguïtés possibles.
    Et s’il est malhonnête de tromper l’opinion par « omission » d’information, que dire du « maquillage » volontaire des chiffres !
    Le comble réside dans le fait que ceux-là mêmes qui usent de telles pratiques s’étonnent du « déclin » du politique, que le citoyen honnête finit bien naturellement par ne plus le respecter !
    Alors,, oui ! Les NTIC ont bien un rôle fondamental à jouer dans le monde de l’information.

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    • corrector le 27 novembre 2012 - 7:56 Signaler un abus - Permalink

      “beaucoup plus salée”

      “beaucoup” ça fait combien? (à la louche)

      “Et s’il est malhonnête de tromper l’opinion par « omission » d’information, que dire du « maquillage » volontaire des chiffres !”

      FAUX

      Le rapport de la Cours des comptes a établi que ce n’était pas le cas.

      Mais les croisés anti-nucléaires sont capables de raconter le contraire, rien ne les arrête.

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  • Manu le 13 octobre 2011 - 1:36 Signaler un abus - Permalink
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  • Cobab le 13 octobre 2011 - 10:59 Signaler un abus - Permalink

    En lisant attentivement le Document de référence 2010 d’ÉDF ( http://medias.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Finance/Publications/Annee/2011/ddr2010/EDF_DDR2010_final_vf.pdf ), on trouve un autre truc (c’est assez bien planqué, et guère développé, comme il se doit ; mais voir p. ex. p. 64) :

    ÉDF est aussi censée « provisionner » (mettre à gauche) pour la déconstruction des centrales. Ces provisions prennent évidemment la forme d’avoirs boursiers (en principe non spéculatifs, type « bon père de famille ») réservés, appelés « actifs dédiés » — c’est-à-dire que ces provisions doivent être séparées du reste de la trésorerie.

    En 2006, il avait été donné 5 ans à ÉDF et aux autres pour que ces actifs dédiés atteignent la valeur jugée nécessaire pour les déconstructions. Après la chute des bourses en 2008 et 2009, qui a fait fondre la valeur de ces actifs, un nouveau délai de 5 ans a été accordé.

    Surtout, à cette occasion, ÉDF a été autorisée à compter dans ces actifs dédiés la moitié de sa participation dans RTE EDF Transport — le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, propriétaire des lignes à haute tension, des transfos etc. Cette astuce a permis aux actifs dédiés d’atteindre 15,8 milliards d’euros en 2010, pour 17,9 milliards de provisions jugées nécessaires.

    RTE EDF Transport a été séparée (« filialisé ») d’ÉDF pour obéir aux règles européennes sur la concurrence (que d’autres producteurs puissent faire concurrence à ÉDF sur le même réseau de transport). Mais elle reste filiale d’ÉDF à 100 %.

    Cela signifie que la moitié du réseau de transport est compté comme provision pour la déconstruction des centrales. Cette provision n’est récupérable pour la dépenser (« décaisser ») le moment venu (qui s’approche…) que d’une manière : vendre ces parts. (Il est évident que les biens concrets correspondants (« actifs matériels sous-jacents ») ne peuvent servir : un pylône n’est d’aucune utilité pour démonter une centrale.)

    Il a donc été _déjà_ décidé, sans concertation et pour ainsi dire sans même en informer quiconque, qu’il sera nécessaire de _privatiser la moitié du réseau de transport d’électricité pour financer la déconstruction des centrales…

    (Sans compter que c’est un truc qu’on ne pourra faire que deux fois : pour démonter les centrales construites à grands frais d’ici là, on n’aura plus rien à vendre…)

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    • corrector le 27 novembre 2012 - 7:52 Signaler un abus - Permalink

      “qu’il sera nécessaire de _privatiser la moitié du réseau de transport d’électricité pour financer la déconstruction des centrales”

      NON

      Pas privatiser, vendre les parts.

      Mais EDF n’est plus une entreprise publique!

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  • Terry Laire le 13 octobre 2011 - 14:22 Signaler un abus - Permalink

    « Comprenez, si la gestion des déchets et des centrales hors d’usage est effectivement prise en compte, le nucléaire ne constitue plus seulement une source de pollution, il représente aussi un gouffre financier. »

    Le commentateur voudrait être assez optimiste pour sauter aussi vite à cette conclusion :)
    Le rapporteur dit qu’il lui manque les chiffres. Pour l’instant, lui ne tire pas de conclusions sur le déséquilibre que ça causerait. Après si vous, vous souhaitez conclure, ok, mais on aimerait bien un peu plus de détails sur le calcul qui vous fait dire que ça devient un gouffre…

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  • Cobab le 13 octobre 2011 - 14:41 Signaler un abus - Permalink

    Terry : la commission de l’Énergie, organisme gouvernemental parle de 750 milliards… J’ignore la part d’Areva là-dedans, mais de son côté EDF provisionne 18 milliards (comprenant 50 % du réseau de distribution). Même si la part d’ÉDF n’était que de 10 % (et elle est bien plus importante), on n’est tout simplement pas dans le même ordre de grandeur.

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    • corrector le 27 novembre 2012 - 7:58 Signaler un abus - Permalink

      “J’ignore la part d’Areva là-dedans”

      Pourquoi voulez-vous qu’Areva en paye un part?

      Vraiment n’importe quoi!

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  • corrector le 27 novembre 2012 - 7:49 Signaler un abus - Permalink

    Cette instance paraît pourtant peu susceptible d’être hostile aux intérêts de la filière nucléaire, puisque les associations militant contre cette forme d’énergie ont refusé d’y être représentées.

    Le genre de truc qui ne veut rien dire, mais qui fait classe.

    le nucléaire ne constitue plus seulement une source de pollution

    Une source infime de polution qui nous assure une bonne indépendance énergique pour l’électricité.

    L’exposition d’Areva sur le dossier finlandais est donc certainement supérieure à ce qui avait été annoncé à la représentation nationale.

    On parle de production d’énergie ou bien de construction d’une centrale?

    Tout se mélange dans la tête des anti-nucléaire, comme d’hab.

    Article nul, nul, nul.

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