La neutralité déchire l’Europe

Le 21 octobre 2011

Le Parlement européen appelle la Commission à agir pour protéger la neutralité des réseaux. Une pression politique sur Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique, dont l'attentisme voire l'approche pro-opérateurs, est remise en cause.

La neutralité des réseaux est désormais au cœur d’un bras de fer entre la Commission et le Parlement européens. Les députés de la commission de l’industrie (ITRE) ont lancé les hostilités hier, en votant à l’unanimité en faveur d’une résolution prenant le contre-pied des positions de Neelie Kroes, commissaire en charge du numérique.

Injonction à agir

Le texte, dont la version définitive n’est toujours pas diffusée, invite la Commission européenne à agir rapidement en faveur de la protection de la neutralité, en déterminant “si des mesures de régulation supplémentaires sont nécessaires” (amendement de compromis 9). Cette évaluation devra se faire dans les six mois suivant la publication des résultats de l’étude du Berec, le régulateur des télécommunications européen, à qui Neelie Kroes a demandé d’examiner les conditions d’accès à Internet dans chacun des États membres, a encore indiqué le Parlement.

En clair, les députés européens, qui n’ont pas l’initiative législative, demandent à l’organe qui la détient, de légiférer. Et si cette injonction n’est pas valable dans l’immédiat, comme le déplore La Quadrature du Net, une association française qui milite en faveur des libertés numériques, elle reste une décision politique forte. Susceptible d’influencer la commissaire en charge du numérique : la résolution n’a aucune force obligatoire mais il paraît difficile, pour préserver la bonne entente institutionnelle, que la Commission ignore le Parlement, dont le vote en séance plénière est fixé fin novembre.

Rappeler à Neelie Kroes ses premiers engagements

“C’est une réaffirmation de la position du Parlement sur le sujet”, indique-t-on du côté du cabinet de la député européenne Catherine Trautmann, sensible à ces problématiques. “Depuis le Paquet Telecom [ndlr: transposé fin août dernier dans la loi française, et peu contraignant sur le sujet], on demande à la Commission un état des lieux sur la neutralité des réseaux. Sa communication sur le sujet a été extrêmement faible. Depuis le début de son mandat, l’approche de Neelie Kroes a un peu évolué. C’est une façon de lui rappeler ses premiers engagements”.

Fin 2009, en conclusion [PDF] du Paquet Telecom, la Commission européenne déclarait vouloir “maintenir le caractère ouvert et neutre de l’Internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l’Internet et d’en faire un objectif politique et un principe réglementaire.”

Depuis lors, ses positions, traduites dans l’approche de sa vice-présidente Neelie Kroes, ont quelque peu varié. Soufflant d’abord le chaud et le froid, la commissaire a finalement adopté les éléments de langage des opérateurs (début octobre, ou bien encore en juillet dernier) : le terme “neutralité” a été remplacé par “l’ouverture”, la possibilité de “services gérés”, d’abord mise en doute par Neelie Kroes, a finalement été largement admise. Le tout en faveur d’une position “wait-and-see”, que certains parlementaires ont voulu bousculer.

“Le ton est plus politique, même s’il reste limité”

Les amendements adoptés lors du vote de la résolution réaffirment ainsi l’importance de la neutralité dans la création d’un “écosystème innovant”, “au service des citoyens européens et des entrepreneurs” (amendement 56) et appelle la Commission à “inviter les représentants de consommateurs et la société civile à participer activement et au même titre que les représentants de l’industrie dans les discussions concernant le futur d’Internet au sein de l’UE” (amendement 57). Le texte reconnait aussi plus explicitement l’existence d’atteintes à la neutralité (amendements de compromis 7 et 8) à la différence des dernières positions de la Commission, décrétant qu’il ne s’agissait que de craintes, et non de faits avérés.

“Les amendements adoptés hier étaient plutôt positifs, comparés au premier ‘draft’ [ndlr: papier préparatoire], qui avait la même approche attentiste que la Commission, se réjouit Félix Treguer de La Quadrature du Net.”Le ton est plus politique, même s’il reste limité”, poursuit-il, en référence à “quelques imprécisions” qui subsistent, notamment sur le mobile.

Un flou suffisamment important pour que la Commission déclare ne pas voir la “contradiction” entre la résolution du Parlement européen et sa propre position. Contacté par OWNI, le cabinet de Neelie Kroes fait valoir que les requêtes des députés correspondent “exactement à ce qu’est en train de faire la Commission”.


Illustrations CC FlickR erwan (cc-by-nc-sa) et Loguy.

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  • Sanzu le 21 octobre 2011 - 22:39 Signaler un abus - Permalink

    Pour qui connaît un peu le parcours et la carrière de la dame en question, ainsi que son attachement obsessionnel à
    La Vulgate ultralibérale, la neutralité du Net est rien moins que garantie!
    Espérons que les parlementaires ne se laisserons pas enfumer.

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  • an391 le 22 octobre 2011 - 13:28 Signaler un abus - Permalink

    La “neutralité” du réseau est surtout un concept de technoïdes procéduriers, et globalement le piratage peut être vu comme une attaque en rangs serrés contre tout principe de liberté. Ce qu’il faudrait surtout sur le net c’est un environnement de publication non monopolistique, non basé sur abonnements à catalogues, et non basé sur des “fichiers” (sans limite de retéléchargements):
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

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  • Lou Destrabat le 24 octobre 2011 - 15:48 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    Qui donc peut, en ce 21ème siécle, selon les “croyants catho”; peut encore croire que, pour des humains normalement constitués la neutralité (en quelque sujet que ce soit, soit possible ?

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  • Lou Destrabat le 24 octobre 2011 - 15:50 Signaler un abus - Permalink

    Veuillez me donner le nom et la nature d’un “état-nation” qui admet que les communications, les informations émanant de sa juridiction ne soient pas sous son contrôle ???

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  • brice le 24 octobre 2011 - 17:33 Signaler un abus - Permalink

    En l’espèce, ce n’est pas vraiment le contrôle de “l’état-nation” qui pose problème ( quoique, on pourrait en parler… ), mais bien plutôt le positionnement actuel des FAi et des groupes auxquels ils sont adossés.
    Quelques recherches sur OWNI devraient vous éclairer sur la vision très particulière qu’ont ces gens d’un réseau créé, on l’oublie peut-être, pour échanger.
    Pour ce qui est de consommer en regardant un écran, ça s’appelle autrement : c’est la télévision.

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  • an391 le 24 octobre 2011 - 17:42 Signaler un abus - Permalink

    @brice
    “d’un réseau créé, on l’oublie peut-être, pour échanger.”

    Ah bon, vous avez vu ça où ? Arpanet au départ est un projet de l’armée Américaine, pour échanger des messages oui, mais le problème aujourd’hui (enfin un des problèmes) est que beaucoup de technoides ne font même plus la différence entre faire quelque chose et transmettre un message ou oeuvre …
    Et tout cela sur fond de :
    http://petrole.blog.lemonde.fr/2011/09/26/shell-il-faut-4-arabies-saoudites-en-plus-d%e2%80%99ici-dix-ans-suite/#xtor=RSS-32280322
    Fond soigneusement camouflé sous des vocables “crise des subprimes” , “crise de la dette”, etc …

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  • brice le 24 octobre 2011 - 18:02 Signaler un abus - Permalink

    @AN391
    Donc, si je suis bien le raisonnement : vu qu’il y a des méchants technoïdes qui font des choses vraiment pas bien, remettons le pouvoir de décider qui peut accéder au réseau, et comment, entre les mains des FAI qui, eux, ont une vision vraiment plus saine du réseau ?
    Intéressant.

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  • an391 le 24 octobre 2011 - 18:07 Signaler un abus - Permalink

    @brice

    Non pas du tout, mais que les FAIs aient l’obligation de mettre en oeuvre des décisions de justice suite à procédures publiques, ça ne me choquerait pas bien au contraire, résumé ci-dessous :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

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2 pings

  • [...] La neutralité du net, c'est-à-dire le principe selon lequel tous les flux de donnés sont traités de la même manière (v. Wikipédia pour plus d'info) fait débat au niveau Européen. Les députés européens entendent protéger ce principe fondateur de l'éthique de l'Internet actuel : l'égalité d'accès à tous les contenus, une petite chose qui change tout et qui fait d'Internet ce média si particulier où l'échange est libre. À suivre dans le détail sur l'excellent blog owni.fr. [...]

  • [...] quoi il retourne et pourquoi elle doit être préservée ; à l’instar de ce qui se déroule en ce moment au Parlement européen par [...]

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