L’agenda de l’Intérieur

Le 31 octobre 2011

A 6 mois de la présidentielle, plus de 80 hauts gradés de la police et de la gendarmerie, emmenés par deux des principales figures de l'appareil sécuritaire d'Etat, publient un Livre blanc. Extraits.

Et si, en terme de “solidarité citoyenne” , les citoyens étaient invités à collaborer à l’effort d’”observation, de signalement, de prévention et d’échange” des forces de sécurité publique, et notamment de leurs services de renseignement ? Cette proposition figure en bonne place du Livre blanc sur la sécurité publique qui vient d’être remis à Claude Guéant. Au programme, également : “cyber-patrouilles” et mini-drônes, développement de la reconnaissance faciale policière via la création du “troisième grand fichier policier“, croisant les photos de plus de deux millions de “suspects” avec l’analyse automatisée des images de vidéosurveillance, et déploiement de nouvelles incriminations afin d’interdire à certains citoyens mécontents d’aller manifester.

Conçu comme “réflexion prospective et proactive relative à ce que l’on pourrait ou devrait faire, à charge ensuite pour les autorités publiques de prendre, au menu ou à la carte, ce qui leur paraît faisable“, le Livre blanc sur la sécurité publique, écrit avec Michel Gaudin, le préfet de police de Paris, entend “perturber les habitudes” :

Les experts ne doivent pas se transformer en militants. Au-delà de leurs opinions légitimes, leur rôle n’est pas de donner des leçons aux responsables politiques, mais de leur fournir des informations les plus objectives possibles, parfois avec des orientations contradictoires, en vue de la prise de décision.

Pudiquement qualifié de “débat passionné“, celui qui concerne « la culture du résultat » tendrait ainsi à “obscurcir les conditions d’évaluation rationnelle des politiques de sécurité en raison de son schématisme et du manque d’indicateurs pertinents” (voir aussi Alain Bauer ou le paradoxe sécuritaire).

Dénonciation anonyme vs “solidarité citoyenne”

En attendant, et sur la base du travail des 6 groupes de réflexion constitués à cet effet, et regroupant plus de 80 responsables de la police et de la gendarmerie, le Livre blanc synthétise 86 propositions qui cherchent notamment à “mieux prendre en compte le ressenti et les attentes de la population“, et insistent sur l’aspect humain de la sécurité.

Il est ainsi question de la création d’un “nouveau module de formation dédié à l’accueil, au contact et au dialogue (…) donnant lieu à la remise officielle de la charte de l’accueil et du code de déontologie à la sortie des écoles de police et de gendarmerie“, mais également d’améliorer l’accompagnement et le suivi des victimes en y associant psychologues, travailleurs sociaux et associations d’aides au victimes.

A contrario, il est aussi question de pénaliser ceux qui refuseraient de coopérer, via la création d’un “délit d’entrave à l’enquête judiciaire en cas d’obstruction active“, et la transposition pour les témoins d’une “obligation de témoigner” (sic). Mais également de “structurer le contact avec le public sur la base d’une doctrine de « solidarité citoyenne » fondée sur la responsabilité et évitant les risques de la dénonciation anonyme, en définissant les notions d’observation, de signalement, de prévention et d’échange responsable“, notamment dans le cadre des services de renseignement de sécurité publique (incarnés notamment par la sous-direction à l’information générale -SDIG- les ex-RG) :

Afin d’améliorer le partenariat de sécurité avec la population, il apparaît enfin nécessaire de déterminer la capacité des citoyens à apporter une plus-value aux services de sécurité publique (renseignements, appuis opérationnels …).

Plusieurs démarches, relevant davantage du sens civique que de la véritable implication dans le partenariat de sécurité, pourraient ainsi être développées en lien étroit avec les forces de sécurité, les élus et les autorités administratives et judiciaires, sous 4 formes éventuelles : l’observation, le signalement, la prévention et l’échange.

Cette posture d’observateur doit conduire les habitants d’un quartier à détecter les situations inhabituelles (présence d’un véhicule suspect…) et à aider et conseiller les personnes vulnérables (personnes âgées isolées …).

Cyber-patrouilles et mini-drônes

Le recours aux nouvelles technologies n’est pas en reste : le Livre blanc propose ainsi de “déployer sur l’ensemble du territoire le traitement de pré-plainte en ligne“, de développer les échanges numérisés avec la population par blogs et réseaux sociaux interposés, mais également d’”établir des partenariats industriels pour le perfectionnement et la sécurisation des dispositifs de neutralisation à létalité réduite“.

Il est aussi question de géolocaliser les équipes, de recourir à la “cartographie opérationnelle intégrée (support cartographique + outils statistiques et d’analyse qualitative + info-centre)” pour mieux couvrir le territoire dans les lieux et aux horaires sensibles -et donc d’entamer une forme de police prédictive-, d’utiliser les “fonctionnalités de la vidéoprotection en temps réel” pour détecter les situations de tension ou anormales, d’exploiter les “outils d’analyse automatique des anomalies” (sic) proposés par les logiciels de “vidéosurveillance intelligente“, ou encore de pouvoir identifier une personne “à partir de sa signature vocale“, entre autres technologies dignes des films d’espionnage :

Les possibilités offertes par la voie aérienne sont également sous-exploitées : accès ponctuel aux données de la surveillance spatiale de haute résolution, recours à l’avion pour des missions de surveillance ou de filature (…) ou à des mini-drônes pour des distances et des périodes courtes.

La surveillance effective des comportements illicites dans l’internet implique aussi de donner des moyens de « cyberpatrouille » moins rudimentaires aux policiers et gendarmes : les technologies d’analyse sémantique et d’indexations de sites, ainsi que des capacités d’intrusion de sites protégés devront être développées.

Enfin, et face à la multiplication des projets visant à doter les policiers de “terminaux multifonctions“, le Livre blanc plaide pour une “stratégie globale convergente” afin de leur permettre d’y associer “géolocalisation, lecture de titre d’identité, de voyage ou de conduite sécurisés, lecture automatisée de plaques d’immatriculation, interrogation de fichiers, rédaction et envoi de comptes-rendus d’intervention, prise de plainte ou déclaration de main courante, verbalisation électronique, recueil et transmission d’images vidéo“…

Reconnaissance faciale policière

De façon plus notable, les auteurs du Livre blanc proposent également de “restructurer les fichiers locaux pour créer un troisième grand fichier de police technique reposant sur l’image du visage : la base nationale de photographies“, qui regrouperait 70% des 2,4 millions de clichés et portraits-robots du fichier STIC-Canonge de la police nationale, et les photographies (de face, de trois-quarts et de profil) de 393 000 personnes ayant fait l’objet d’une mise en cause délictuelle ou criminelle figurant dans le Fichier automatisés des empreintes digitales (FAED).

L’objectif est de “développer le recours aux logiciels de reconnaissance automatisée par l’image pour en faciliter l’exploitation et accélérer la résolution des enquêtes judiciaires disposant d’indices tirés de la vidéoprotection“, en clair : chercher, dans les images de vidéosurveillance, ceux dont les visages figureront dans ce “troisième grand fichier de police“.

Pour Alain Bauer, l’un des mérites non négligeables de ce nouveau fichier serait de sortir le ministère de l’Intérieur de l’état de non-droit qui caractérise le Canonge, et qu’il conteste, de concert avec la CNIL, dans la mesure où l’inspecteur Canonge qui l’avait créé dans les années 50 l’avait conçu pour effectuer des recherches en fonction de profils ethniques (noir, blanc, jaune et arabe), une situation qui perdure aujourd’hui, en pire :

Informatisé en 1992, Canonge s’est perfectionné dans la description initiale en retenant douze catégories « ethno-raciales », toujours en vigueur : « blanc (Caucasien), Méditerranéen, Gitan, Moyen-Oriental, Nord Africain, Asiatique Eurasien, Amérindien, Indien (Inde), Métis-Mulâtre, Noir, Polynésien, Mélanésien-Canaque ».

Le nouveau fichier, lui, ferait fi de ce fichage ethnique illégal, privilégiant les données objectives issues de la reconnaissance biométrique des traits du visage, de leurs couleurs… Alain Bauer reconnaît que le taux d’erreur, de l’ordre de 10%, n’en fait pas un véritable outil de police “scientifique“, mais, comme le souligne le rapport, “une assistance à la sélection et à la comparaison physionomique“.

Claude Guéant, lui, table sur l’amélioration des performances de la reconnaissance faciale pour en faire, à terme, un outil particulièrement performant de repérage a posteriori, voire en temps réel, à la volée, des criminels et délinquants. Ce pour quoi, d’ailleurs, il plaide pour que la base de données biométriques des “45 millions de gens honnêtes” de son projet de carte d’identité sécurisé puisse être utilisée de façon policière, ce qui fait tiquer la CNIL.

La possibilité est d’autant moins hypothétique que l’injonction affichée sur tous les photomatons, et les prospectus du ministère de l’Intérieur, interdisant aux gens de sourire ou de rigoler sur leurs photos d’identité, répond à une exigence technique : pour que les logiciels de reconnaissance faciale puissent reconnaître nos visages, il nous faut se conformer à leur grille d’analyse…

Les manifestants ? Des hooligans en puissance

Le Livre blanc cherche également à répondre à la multiplication des contre-sommets et autres manifestations déclarées (+100%, à Paris, depuis 2007) ou pas, et notamment à l’explosion du nombre de rassemblements du type Occupy Wall Street, #SpanishRevolution, en écho au Printemps arabe.

S’inspirant explicitement de la possibilité d’interdire à certains hooligans d’assister à des matchs de football, voire même d’aller pointer, à l’heure dite, au commissariat, les auteurs du rapport proposent ainsi de “permettre d’interdire aux personnes constituant une menace grave pour l’ordre public de se trouver à proximité d’une manifestation de voie publique“, mais également de créer “une nouvelle contravention pour la participation à une manifestation non déclarée après appel à la dispersion“…


Illustration CC Neno° (Ernest Morales).

Image de “une” CC Myxi.

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  • Djin le 31 octobre 2011 - 18:24 Signaler un abus - Permalink

    “permettre d’interdire aux personnes constituant une menace grave pour l’ordre public de se trouver à proximité d’une manifestation de voie publique“
    ça veut dire que tou flic condamné pour violence policière pourrait être concerné?

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  • bug-in le 1 novembre 2011 - 16:50 Signaler un abus - Permalink

    Les deniers éléments du livret sur l’acceptabilité sociales des nouvelles technologies sous couvert du terme “appropriation” sont très instructives et rapelle l’affaire du Gixel (on trouve encore le document sur le site de la FIEN). Dommage que l’article ne fasse pas le lien.

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  • Lisa Sion le 1 novembre 2011 - 17:18 Signaler un abus - Permalink

    Ok, même problème que hadopi développé sous couvert de pédophilie sur le net et en réalité outil destiné à défendre les stars pipoles du show bizz. Sous couvert d hooliganisme, 1800 petits clampins tous déjà fichés la loi se durcit à grand coup de budget n²1 en France, Liberté égalité va t’faire niquer Guéant, assassin de Boulin (?)
    Heureusement qui vont tous aller se faire foutre l’an prochain…!!!

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  • bug-in le 1 novembre 2011 - 18:48 Signaler un abus - Permalink

    Permettez que je complète votre article ?

    http://triplebuze.blogspot.com/2011/11/lacceptabilite-des-techniques-de.html

    Actualité de l’Acceptabilité des techniques de controle : l’aliénation programmée de la population

    L’avenir du contrôle intérieur : obligation de coopérer, centralisation des informations, drones, interdiction de manifester.

    http://owni.fr/2011/10/31/lagenda-de-linterieur-gueant-surveillance-sarkozy-police/

    Toute la litanie habituelle attestant les problèmes politiques causé par certaines techniques sont présent dans le document pointé dans l’article.

    Sous couvert de “solidarité citoyenne” on fait accepter un contrôle participatif, les mots de vidéo-protection (a la place de vidéo-surveillance)… un grand classique, auquel s’ajoute aujourd’hui “l’appropriation des nouvelles technologies”… qui est en fait clairement affiché quelques lignes plus bas comme un autre nom de la fameuse “acceptabilité” autrement dit : établir certaines conditions et influences matérielles, pour faire en sorte que la population accepte voire réclame ces techniques. C’est la programmation de l’aliénation de la population. Merveilleux non ? (sur le livre blanc de la sécurité intérieure, c’est a partir de la page 178, soit le chapitre 6.3)

    Le coup n’est cependant pas original puisque le GIXEL (sous-lobby électro-industriel, inclus dans le FIEN) l’avait déjà évoqué (dans un “livre bleu”) pour faire accepter ce même genre de techniques en recommandant de les introduires dès le plus jeune âge dans les écoles (opérations réussi dans divers villages de l’hérault pour la biométrie dans les cantines) et dans les applications vidéo luddiques (tous les jeux de guerres, ou mettant en scène ces techniques) en 2004 :

    “La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une
    atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les
    technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les
    contrôles.
    Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les
    industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d’un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l’apport de fonctionnalités attrayantes:
    Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants.
    Introduction dans des biens de consommation, de confort ou des jeux : téléphone
    portable, ordinateur, voiture, domotique, jeux vidéo
    Développer les services « cardless » à la banque, au supermarché, dans les transports, pour l’accès Internet, …
    La même approche ne peut pas être prise pour faire accepter les technologies
    de surveillance et de contrôle, il faudra probablement recourir à la persuasion et à la réglementation en démontrant l’apport de ces technologies à la sérénité des
    populations et en minimisant la gène occasionnée. Là encore, l’électronique et
    l’informatique peuvent contribuer largement à cette tâche.”
    (Document original : http://www.fien.fr/Portal_Upload/Files/Livrebleu.pdf ; a la page 35 sur la sécurité du territoire)

    Les deux rapports pointe la résistance de la population a ces deux techniques. L’exemple du livre blanc est très parlant pour moi, puisque j’avais fait un important travail sur le sujet des nanotechnologies :
    “le recours aux nanotechnologies combiné notamment à la géolocalisation est
    susceptible d’induire des craintes quant à la protection des libertés individuelles. ” (p.180)

    Cette fois ci comment la police fera avaler la couleuvre ?
    Faire peur avec l’insécurité :
    “à n’en pas douter, l’importance du ressenti de la « menace » (qu’elle soit à des fins terroristes ou mercantiles) est à même de contribuer à une perception plus favorable de la société en matière d’emploi des nouvelles technologies [...]” (p.180).

    Si le gouvernement a toujours été un problème clair pour les anarchistes, certains oublient parfois son Appareil, son système. Ici l’autonomie de sa structure est claire. Tout comme en Belgique, il ne suffit pas qu’il y ai absence de gouvernement pour qu’il y ai anarchie.

    L’anarchie s’élabore contre toutes les dépossessions, exploitations, aliénations et contraintes autoritaires.

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  • toff de aix le 2 novembre 2011 - 9:21 Signaler un abus - Permalink

    ils sentent le vent venir…merci pour ce billet fort instructif.

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  • bug-in le 2 novembre 2011 - 9:28 Signaler un abus - Permalink

    Heu… combien de temps il va rester en “attente de modération” mon précédent commentaire ?

    J’y disais : Permettez que je complète votre article ?

    http://triplebuze.blogspot.com/2011/11/lacceptabilite-des-techniques-de.html

    Actualité de l’Acceptabilité des techniques de controle : l’aliénation programmée de la population

    L’avenir du contrôle intérieur : obligation de coopérer, centralisation des informations, drones, interdiction de manifester.

    http://owni.fr/2011/10/31/lagenda-de-linterieur-gueant-surveillance-sarkozy-police/

    Toute la litanie habituelle attestant les problèmes politiques causé par certaines techniques sont présent dans le document pointé dans l’article.

    Sous couvert de “solidarité citoyenne” on fait accepter un contrôle participatif, les mots de vidéo-protection (a la place de vidéo-surveillance)… un grand classique, auquel s’ajoute aujourd’hui “l’appropriation des nouvelles technologies”… qui est en fait clairement affiché quelques lignes plus bas comme un autre nom de la fameuse “acceptabilité” autrement dit : établir certaines conditions et influences matérielles, pour faire en sorte que la population accepte voire réclame ces techniques. C’est la programmation de l’aliénation de la population. Merveilleux non ? (sur le livre blanc de la sécurité intérieure, c’est a partir de la page 178, soit le chapitre 6.3)

    Le coup n’est cependant pas original puisque le GIXEL (sous-lobby électro-industriel, inclus dans le FIEN) l’avait déjà évoqué (dans un “livre bleu”) pour faire accepter ce même genre de techniques en recommandant de les introduires dès le plus jeune âge dans les écoles (opérations réussi dans divers villages de l’hérault pour la biométrie dans les cantines) et dans les applications vidéo luddiques (tous les jeux de guerres, ou mettant en scène ces techniques) en 2004 :

    “La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une
    atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les
    technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les
    contrôles.
    Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les
    industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d’un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l’apport de fonctionnalités attrayantes:
    Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants.
    Introduction dans des biens de consommation, de confort ou des jeux : téléphone
    portable, ordinateur, voiture, domotique, jeux vidéo
    Développer les services « cardless » à la banque, au supermarché, dans les transports, pour l’accès Internet, …
    La même approche ne peut pas être prise pour faire accepter les technologies
    de surveillance et de contrôle, il faudra probablement recourir à la persuasion et à la réglementation en démontrant l’apport de ces technologies à la sérénité des
    populations et en minimisant la gène occasionnée. Là encore, l’électronique et
    l’informatique peuvent contribuer largement à cette tâche.”
    (Document original : http://www.fien.fr/Portal_Upload/Files/Livrebleu.pdf ; a la page 35 sur la sécurité du territoire)

    Les deux rapports pointe la résistance de la population a ces deux techniques. L’exemple du livre blanc est très parlant pour moi, puisque j’avais fait un important travail sur le sujet des nanotechnologies :
    “le recours aux nanotechnologies combiné notamment à la géolocalisation est
    susceptible d’induire des craintes quant à la protection des libertés individuelles. ” (p.180)

    Cette fois ci comment la police fera avaler la couleuvre ?
    Faire peur avec l’insécurité :
    “à n’en pas douter, l’importance du ressenti de la « menace » (qu’elle soit à des fins terroristes ou mercantiles) est à même de contribuer à une perception plus favorable de la société en matière d’emploi des nouvelles technologies [...]” (p.180).

    Si le gouvernement a toujours été un problème clair pour les anarchistes, certains oublient parfois son Appareil, son système. Ici l’autonomie de sa structure est claire. Tout comme en Belgique, il ne suffit pas qu’il y ai absence de gouvernement pour qu’il y ai anarchie.

    L’anarchie s’élabore contre toutes les dépossessions, exploitations, aliénations et contraintes autoritaires.

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  • emmanuel daniel le 2 novembre 2011 - 12:44 Signaler un abus - Permalink

    Pour aller plus loin (dans le temps), visitez la très bonne expo “fichés” aux archives nationales de Paris. Elle remonte aux origines du fichage depuis le second empire et la généralisation de la photographie.
    Cette multiplication de fichiers ne me fait pas vraiment me sentir en sécurité, au contraire

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  • SPQR le 2 novembre 2011 - 15:24 Signaler un abus - Permalink

    Des minis-drones, rien que ça … A quand Terminator ?

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  • bouchaour le 23 janvier 2012 - 8:29 Signaler un abus - Permalink

    bonjour,je suis très intéresse a savoir comment ont peut avoir le droit pour récupéré mon identité sécurisée que je n’arrive même pas a la recevoir , je sais bien que il y a des moyens de vôtres part de la signalé , je veux seulement être sur que elle n’est pas utilisée par une autre personne a part son vrai propriétaire merci

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  • DomC le 2 juin 2012 - 10:44 Signaler un abus - Permalink

    Ben voilà Guéant, Bauer, et toute la clique …vous l’avez bien profond :) Ce qui me rassure toute fois c’est qu’un “employé sécurit” ne sait même pas changer les cartouches d’imprimantes..
    Y’en à qui se paluche grave devant “Les experts”…

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  • Ritesh le 5 mai 2014 - 10:02 Signaler un abus - Permalink

    You know what, I’m very much innlecid to agree.

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