L’empire Hollywood attaque Internet

Le 14 novembre 2011

Aux États-Unis, les lobbyistes des industries culturelles soutiennent plusieurs projets de loi pour renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Quitte à autoriser des attaques en règles, en bloquant l'accès à des sites.

Sauf mention contraire, les liens de cet article sont en anglais.


Les lobbyistes d’Hollywood font pression pour faire adopter devant le Congrès américain une importante réforme législative, qui prévoit le filtrage et le blocage systématiques des sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées. Ce mercredi 16 novembre, les élus à la Chambre des représentants étudieront en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA).

[Cette loi] signifierait la fin d’Internet tel que nous le connaissons.

La démocrate Zoe Lofgren, représentante élue de la Silicon Valley, emboite le pas “d’éminents activistes et des ingénieurs réseaux qui ont émis des réserves et méritent largement d’être pris en considération”. D’autant qu’au Sénat c’est autour du Protect IP Act que se sont engagés les débats. Deux projets législatifs distincts mais qui ont pour objectif de renforcer (encore) les mesures de protection du copyright.

“Peine de mort” pour les sites Internet

Faire disparaître les sites Internet qui font prétendument entorse au droit d’auteur est une idée qui a fait du chemin. En 2010 déjà, le projet de loi Combating Online Infringement and Counterfeits Act (COICA), prévoyait la possibilité pour les services gérant les noms de domaine1 de suspendre l’accès aux sites enfreignant les droits d’auteur. N’ayant pas été adopté, il refait surface sous le nom plus évident de Protect-IP Act2.

Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi prévoit la mise en place d’une procédure visant à la disparition pure et simple du site visé. Une fois une décision de justice rendue à l’encontre un site qui “facilite” le téléchargement illégal, la loi prévoit l’intervention de toute une série d’acteurs et met en place une véritable machinerie. Les services gérant les noms de domaine (registrar) ou les fournisseurs d’accès se verraient dans l’obligation de bloquer l’accès au site. Il serait dès lors toujours accessible via son adresse IP, mais plus par une adresse du type http://xxxxx.com.

Les moteurs de recherche, quant à eux, se verraient dans l’obligation de ne plus référencer le site en question, tandis que les intermédiaires financiers de type PayPal ou les régies publicitaires seraient contraintes de mettre un terme à leurs transactions avec le site incriminé.

Il s’agit donc de renforcer l’arsenal juridique pour protéger la propriété intellectuelle, à tout prix. Pour certains professeurs de droit, dont Mark Lemley, enseignant à Stanford, le projet de loi instaure une “peine de mort” pour les sites Internet. Dans une lettre, ils en soulignent l’aspect inconstitutionnel. En effet, empêcher l’accès à un nom de domaine sans laisser la possibilité à la personne incriminée de se défendre pose quelques problèmes concernant le droit à un procès équitable. De plus, sous un même nom de domaine peuvent se côtoyer contenus légaux et illégaux, ce qui met en péril le sacro-saint premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui consacre le droit à la liberté d’expression. Et les juristes de conclure:

Une telle loi compromettrait notre capacité à défendre le principe d’un Internet unique et mondial. En l’état, elle représente la plus grande menace pour Internet de toute son histoire.

L’intervention conjointe de différents acteurs pour bloquer l’accès à WikiLeaks, en décembre 2010, peut être analysée comme un exemple de ce que prévoit le Protect-IP Act. Dans un article récent, Yochai Benkler, professeur de droit à Harvard, s’alarmait du fait que le législateur souhaite s’attaquer à l’ensemble des contenus d’un site, et non pas seulement aux contenus jugés illicites. Ce qu’il appelle “les partenariats public-privé” conduisant à la censure d’Internet représentent selon lui une menace pour la liberté d’expression.

Guerre des lobbys

Stopper le piratage, tel est également l’objectif du projet de loi SOPA. Version à peine édulcoré du Protect-IP Act, il a été introduit à la Chambre des représentants fin octobre, où il bénéficie d’un soutien transpartisan du fait de la proximité qu’entretiennent les représentants démocrates et les lobbyistes d’Hollywood. Ces derniers ne seraient pas étrangers au délicat nouveau petit nom donné à SOPA, l’E-PARASITE Act.

On retrouve à la manœuvre les organisations qui depuis quelques années œuvrent pour renforcer la protections des droits de propriété intellectuelle sur Internet et ce faisant, protéger leur business model: la National Music Publishers’ Association, la Motion Picture Association of America, l’American Federation of Musicians, la Directors Guild of America ou encore la Chambre de commerce des États-Unis.

Les opposants au projet constituent quant à eux un regroupement hétéroclite. De la définition très large des sites éventuellement concernés à la menace qui pèse sur l’architecture du réseau (via les DNS) en passant par les craintes concernant la liberté d’expression, les raisons ne manquent pas de se mobiliser. L’Electronic Frounier Foundation (EFF), une ONG militant pour la liberté d’expression sur Internet est aux avant-postes de la critique et qualifie la nouvelle loi de “désastreuse”. D’autres associations, comme la Consumer Electronics Association ou la NetCoalition, ont quant à elle envoyé une lettre aux représentants, les mettant en garde contre les effets négatifs de la loi sur la croissance et l’économie.

Les grandes entreprises d’Internet, jusqu’alors rétives à s’engager dans le processus législatif, ont également pris la parole. Google a menacé de quitter la Chambre de commerce des États-Unis, et plusieurs entrepreneurs de la Silicon Valley se sont rendus à Washington afin d’exprimer leur mécontentement. L’on assiste donc pour la première fois à un combat des entrepreneurs du web sur le terrain législatif, résumé par certains médias américains en “Silicon Valley vs. Hollywood”.

Difficile de dire si les geeks l’emporteront sur les industriels de la culture.


Illustrations de Christopher Dombres [cc-by] via Flickr

Retrouvez les articles du dossier :

Une tyrannie du droit d’auteur nommée Acta

Libérez Justin Bieber

  1. Tel que l’Afnic en France []
  2. Pour Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act []

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  • buzut le 15 novembre 2011 - 13:16 Signaler un abus - Permalink

    Eh bien qu’ils nous empêchent d’accéder à leur contenu ©opyrighté, la communauté internet finira par être productrice et consommatrice de son propre contenu libre et plus personnes ne voudra de la merde des majors. Qu’ils se le gardent leur contenu, on se passera d’eux.
    Regardez les videos CC sur youtube et les images CC sur flickR, c’est le début…

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  • Martin Quinson le 16 novembre 2011 - 10:02 Signaler un abus - Permalink

    La première illustration est vraiment extraordinaire. On devrait en faire des autocollants à coller sur les ordis…

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  • Guillaume Ledit le 16 novembre 2011 - 10:07 Signaler un abus - Permalink

    @buzut: sans doute, mais le problème continuera à se poser pour le remix, notamment.

    @martin: j’y ai pensé également :) Les créations de Christopher Dombres sont disponibles ici > http://flickr.com/photos/christopherdombres/

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  • Ed le 16 novembre 2011 - 10:47 Signaler un abus - Permalink

    Merci pour cet article super intéressant. Juste une remarque : le premier F d’EFF est Frontier et non frounier. Le nom original a plus de gueule comme ca !
    D’ailleurs soit dit en passant pour accéder à leur site il faut avoir le cœur bien accroché car on reçoit 3 ou 4 avertissements d’absence de certificat !

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  • buzut le 16 novembre 2011 - 11:45 Signaler un abus - Permalink

    @GUILLAUME LEDIT
    Je sais bien mais bon. S’ils nous empêchent de faire quoi que ce soit avec leurs “oeuvre” on finira par avoir beaucoup de contenu libre et finalement on remixera du CC donc ça ne posera plus probleme. Ça ne se fera pas d’ici demain, et on a encore le temps de trouver des solutions plus intelligente et qui profitent à tous mais bon, c’est dans l’arbre des possibles.

    Dans le domaine de la photo/art numérique, tu trouves énormément de travaux libres, ça peut arriver aussi dans la musique et le cinéma.

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  • Robert le 16 novembre 2011 - 14:07 Signaler un abus - Permalink

    J’espère juste que Google ne va pas céder à cette mesure !

    Car se faire passer pour un justicier c’est bien mais il faut aller jusqu’au bout !

    De même pour Free.fr dans un second temps…

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  • zorun le 16 novembre 2011 - 17:50 Signaler un abus - Permalink

    Il y a une typo qui semble s’être disséminée sur les Internets (la magie du copier/coller ?) : SOPA, ce n’est pas « Stop Online *Privacy* Act », mais plutôt « Piracy », sinon, ça perd un peu de son sens ;)

    Entre ça et l’ACTA, on n’est pas rendus… Comme si la création devait nécessairement passer par le modèle obsolète du saint Copyright…

    Ce qui prime, c’est de faire quelque chose qui plaise aux gens, et non aux majors ! Quant à la rentabilité, il y a des modèles qui fonctionnent très bien, comme celui du « Pay what you want » (humble bundle ou autre) et le crowdfunding (je pense surtout à Iron Sky [1], qui n’est pas encore sorti mais qui a été en partie conçu et financé par des volontaires [2])

    [1] http://www.ironsky.net
    [2] http://www.wreckamovie.com

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  • Hyrien le 17 novembre 2011 - 2:58 Signaler un abus - Permalink

    Hollywood ne perd rien avec internet au contraire, les information qu’apporte le net nous permet de voir les derniers films qui passent au cinéma. En France le cinéma n’a jamais aussi bien marché que depuis ces dernières années. On devrait poursuivre les pirates qui font des copies à l’infini pour leur propre compte mais pas punir les gens qui utilise le net à bon escient. Les Asiatiques possèdent les films avant nous et bien que Hollywood permettent aux autres pays de voir les films avant eux. Changer leur mode de fonctionnement si c’est par rapport aux copyright
    Merci

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  • pita76 le 17 novembre 2011 - 10:33 Signaler un abus - Permalink

    MDr o lieu de marque le nom du site on marquera l’adresse îp du site “tu télécharge ou ?” SUr 78.206.1.708

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  • ARY le 17 novembre 2011 - 10:53 Signaler un abus - Permalink

    Pétition Avaaz à signer sur le lien ci-dessous:

    http://www.avaaz.org/fr/save_the_internet_fr/?cl=1396688322&v=11175

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  • AUBRY le 17 novembre 2011 - 10:57 Signaler un abus - Permalink

    S’ils veulent garder leur contenu tant pis. Ces gens ne sont pas ouverts. Il faut laisser la liberté d’opinion. Nous évoluons ….. nous ne voulons pas d’un retour en arrière mais de la démocratie

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  • radhouan le 17 novembre 2011 - 12:03 Signaler un abus - Permalink

    qu’est ce qui se trame derrière ce projet anti libertés numériques?

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  • Romane le 17 novembre 2011 - 18:10 Signaler un abus - Permalink

    y a quand même une responsable de chez google qui a proposé d’appliquer une sanction simple: celle qui a consisté à couper les vivres de wikileaks. alors, compter sur google…

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  • anwar houssein boodhoo le 18 novembre 2011 - 13:34 Signaler un abus - Permalink

    IL FAUT EMPECER TOUS INTERDICTIONS ,TOUS CENSURE!!!
    MES AMIS D’AVAAZ VOUS FAITEZ DU BEAU BOULLOT MERCI

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  • Aora le 22 novembre 2011 - 9:25 Signaler un abus - Permalink

    vive la liberté d’expression et surtout la liberté de penser…. donc de vivre….

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  • jean demat le 30 novembre 2011 - 12:52 Signaler un abus - Permalink

    il y a une chose qui me laissait perplexe…pourquoi la statue de la liberté tourne le dos a l’amerique?….
    maintenant j’ai compris.

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  • Sébastien le 23 février 2012 - 12:13 Signaler un abus - Permalink

    Il est dommage encore une fois que toutes ces “Majors” aient une vision “Minor” de la question. Il va bien falloir qu’elles se posent la vraie question : “comment mieux répondre aux attentes du consommateur de médias d’aujourd’hui”… modes de consommation, tarification…
    Seul compte le statu quo qui leur permettra de conserver leurs revenus sans rien faire de plus…
    Navrant.

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  • pipe à tabac le 23 septembre 2014 - 11:45 Signaler un abus - Permalink

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