Le Parlement veut ficher les honnêtes gens

Le 18 janvier 2012

Le projet de ficher 60 millions de "gens honnêtes" oppose sénateurs et députés. Depuis le 12 janvier dernier, ces derniers veulent en faire un fichier policier aux possibilités infinies. Un rien inquiétantes. Des sénateurs, y compris de la majorité, redoutent une dangereuse dérive liberticide.

Ficher 60 millions d’innocents pour les protéger de quelques milliers de coupables – afin que les méchants n’usurpent pas l’identité des gentils, et, plus prosaïquement, afin de garnir les tiroirs caisses des fabricants. Le projet a un petit nom : le fichier des “gens honnêtes (sic).

C’est le grand chantier sécuritaire de Claude Guéant, mais sur lequel sénateurs et députés expriment maintenant de profonds désaccords, mettant en évidence les possibles dérives de cette proposition de loi sur la protection de l’identité, censée instaurer une nouvelle carte d’identité biométrique. La semaine dernière, le 12 janvier, une poignée de députés UMP a introduit un amendement permettant de multiples applications policières.

Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”

Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”

Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de ...

Un an exactement après son premier examen, plusieurs sénateurs UMP refusent catégoriquement de voir leur nom associé à ce fichier administratif qui, sous l’impulsion de Guéant et du lobby des industriels de l’empreinte digitale, a pris entre-temps les allures d’un fichier policier.

Députés et sénateurs sont tous d’accord pour ficher les noms, prénoms, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de tous les détenteurs de cartes d’identité soit, à terme, 45 à 60 millions de Français. Mais, alors que les sénateurs veulent empêcher tout détournement de sa finalité administrative première, et donc empêcher une exploitation policière, les députés voudraient quant à eux pouvoir l’utiliser en matière de police judiciaire.

Claude Guéant, en première lecture à l’Assemblée, avait en effet expliqué, en juillet 2011, qu’il ne voyait pas pourquoi on empêcherait policiers et magistrats de l’utiliser dans leurs enquêtes, laissant entendre qu’à terme, les systèmes de reconnaissance biométrique faciale permettraient ainsi et par exemple d’identifier des individus filmés par des caméras de vidéosurveillance.

Christian Vanneste, de son côté, avait proposé de s’en servir pour mieux “contrôler les flux migratoires“. 7 députés de la majorité, contre 4 de l’opposition, avaient alors voté pour la possibilité d’exploitation policière du fichier.

En octobre 2011, lors de son deuxième passage au Sénat, François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait de son côté qualifié le fichier de “bombe à retardement pour les libertés publiques“, et expliqué que, “démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide” :

« Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? Ils avaient identifié les risques et ils ne nous en ont pas protégés. Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

Fin novembre, un arrêté paru au Journal Officiel crée un nouveau fichier policier “relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité” et visant, précisément, à ficher l’”état civil réel ou supposé (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation, nationalité, photographie, signature)” des auteurs et victimes présumés d’usurpation d’identité. Ce qui n’a pas empêché Claude Guéant de défendre, auprès des députés, la possibilité d’exploitation policière du fichier des “gens honnêtes“.

Cependant, de retour à l’Assemblée le 13 décembre 2011, la proposition de loi fut modifiée pour ne plus garder que l’empreinte de deux doigts, et non plus de huit, afin de se conformer à une récente censure du Conseil d’Etat visant le nombre d’empreintes dans le passeport biométrique.

Afin de répondre aux observations critiques de la CNIL, le texte écartait également la reconnaissance biométrique faciale, la possibilité de croiser la base de données avec d’autres fichiers administratifs ou policiers, et limitait son exploitation policière à la recherche de corps de victimes de catastrophes collectives et naturelles, ainsi qu’à une dizaine d’infractions allant de l’usurpation d’identité à l’”atteinte aux services spécialisés de renseignement” en passant par l’entrave à l’exercice de la justice.

La commission mixte paritaire, réunie le 10 janvier dernier et censée trouver un terrain d’entente entre les deux chambres, n’a pas permis de trancher le différent, les sénateurs refusant de laisser la porte ouverte à d’autres formes d’exploitation policières du fichier.

Protéger les gens honnêtes de Big Brother

Le texte aurait du repasser le 19 à l’Assemblée. Signe de l’insistance gouvernementale, il a été réexaminé le jeudi 12 janvier au matin, au grand dam des députés de l’opposition qui, à l’instar de député Marc Dolez, co-fondateur du Parti de Gauche et secrétaire de la commission des lois, n’ont été prévenu de la discussion que la veille au soir :

Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de passage en force du Gouvernement. Qu’il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier généralisé de la population.

Serge Blisko, député socialiste, rappela quant à lui que “d’autres grands pays européens n’ont pas fait le choix que vous voulez imposer au Parlement, précise Plisko, et le système que vous voulez mettre en place serait unique en Europe par son étendue et ses capacités intrusives” :

Certes la loi prévoit des limitations par rapport à vos intentions d’origine, mais rien ne nous dit, monsieur le rapporteur, qu’appelé demain à de hautes fonctions, vous n’ayez envie d’étendre votre système à d’autres infractions, pour en faire le Big Brother que je décrivais.

Le fichier d’empreinte génétique (FNAEG), conçu initialement pour ne ficher que les seuls criminels sexuels récidivistes, a ainsi été étendu depuis à la quasi-totalité des personnes simplement soupçonnées de n’importe quel crime ou délit. Aujourd’hui, il fiche les empreintes génétiques de près de 2 millions de personnalités, dont un quart seulement a été condamné par la Justice : les 3/4 des fichés n’ont été que “soupçonnés” et sont donc toujours (soit-disant) présumés innocents.

En route vers un système “beaucoup plus intrusif”

Au cœur de cette polémique entre les deux chambres, la notion de “lien faible“, brevetée par Morpho, n° 1 mondial des empreintes digitales, et qui permet d’authentifier une personne en empêchant toute exploitation de ses données personnelles, et donc toute forme d’exploitation policière du fichier.

Or, comme l’a rappelé Philippe Goujon, député UMP et rapporteur de la proposition de loi, ““son inventeur lui-même le dénigre, le qualifiant de « système dégradé » (qui) n’avait été adopté par aucun pays au monde, Israël y ayant renoncé à cause de son manque de fiabilité“, et que, cerise sur le gâteau, les industriels du Groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL) ne veulent surtout pas en entendre parler :

Les fabricants regroupés au sein du GIXEL ne veulent pas développer un tel fichier, car cela les pénaliserait vis-à-vis de la concurrence internationale.

Il y a fort à parier que tous les autres pays européens adopteront un autre système, beaucoup plus intrusif.

Lobbying pour ficher les bons Français

Lobbying pour ficher les bons Français

Dans une relative discrétion, l'idée de créer un fichier de 45 à 60 millions de Français honnêtes a reçu un accueil ...

Ce pour quoi les industriels ne voient aucun intérêt à devoir créer un système qu’ils ne pourraient revendre nulle part ailleurs… Comme l’enquête d’OWNI l’avait souligné, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat avait ainsi auditionné pas moins de 14 représentants du GIXEL, contre deux représentants seulement du ministère de la justice, et six du ministère de l’Intérieur…

C’est ainsi que ce 12 janvier 2012, à 12 heures, six députés de la majorité ont donc réintroduit la notion de “lien fort“, qui autorise l’exploitation policière des données personnelles dans le fichier des “gens honnêtes“, face à trois députés de l’opposition. La commission mixte paritaire n’ayant pas réussi à opter pour un texte de compromis, le texte, tel qu’il a été amendé par les députés la semaine passée, devra de nouveau passer au Sénat, avant d’être adopté, dans sa version définitive, à l’Assemblée…

Virginie Klès, rapporteur (PS) du texte de loi au Sénat, déplore la léthargie de l’opinion publique et des médias : “je ne sais pas si les gens se rendent compte, ou bien si c’est parce que le gouvernement profite du brouhaha autour de la perte du triple A et des échéances présidentielles pour faire passer cette proposition de loi, mais c’est très très dangereux, on crée là quelque chose de très liberticide, et sans raison valable” :

Si les citoyens se réveillaient vraiment et alpaguaient leurs députés, qui font montre de beaucoup d’absentéisme sur le sujet, mais dont les sièges vont bientôt être renouvelés, peut-être qu’on pourrait faire bouger les choses

A l’exception notable des articles (payants) du site d’informations spécialisées dans la sécurité AISG, d’un article sur PCInpact, d’un billet sur le blog de l’avocat Bensoussan (hébergé par LeFigaro.fr), et d’une dépêche AFP reprise sur LExpress.fr, aucun média n’en a parlé.

Ce silence médiatique est d’autant plus surprenant que c’est précisément suite au scandale issu de la parution d’un article dans Le Monde en 1974, Safari et la chasse aux Français, qui révélait que le ministère de l’Intérieur voulait interconnecter tous les fichiers administratifs français, que la loi informatique et libertés fut adoptée.

En tout état de cause, tout porte à croire que le fichier des “gens honnêtes” pourra donc bel et bien être exploité en matière de police judiciaire. Et rien n’empêchera que, à l’image du FNAEG, ses conditions d’exploitation policières soient à l’avenir élargies dans le futur, et puisse servir, par exemple, pour identifier des individus à partir d’images de caméras de “vidéoprotection“, ou encore pour “contrôler les flux d’immigration“.

De même que le passeport biométrique a finalement été censuré, il est fort possible que ce fichier des “gens honnêtes” soit lui aussi retoqué, par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes fondateurs régissant la présomption d’innocence, la protection de la vie privée ainsi que les droits de l’homme excluent en effet la possibilité de créer des fichiers policiers d’innocents…

MaJ : la proposition de loi sur la protection de l’identité passera en troisième lecture, au Sénat, le 25 janvier à 14h30. La Conférence des Présidents “a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe“. Elle devra ensuite être redébattue, et définitivement adoptée, à l’Assemblée.


Photos par D’Arcy Norman et Andy Buscemi sous licence CC via Flickr remixées par Ophelia Noor pour Owni.
Illustration issue de la précédente Une #fichage par Marion Boucharlat pour Owni

Laisser un commentaire

  • Florent le 17 janvier 2012 - 16:37 Signaler un abus - Permalink

    C’est quand même de plus en plus délirant cette totale déconnexion qui semble exister entre monde politique et ses représentants, et le monde “citoyen” et ceux sensés être représentés… On a envie de secouer les gens, mais les gens s’en fichent (haha…). C’est démoralisant. Pourquoi un tel enlisement ?

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • révolté1 le 17 janvier 2012 - 18:16 Signaler un abus - Permalink

    un travail de longue haleine de la part des enc….d’en haut,60 ans à mettre ca (et le reste…) en œuvre,et avec un pantin d’USrAël au manettes depuis bientôt 5 ans qui a accéléré le processus vitesse grand V.

    Une fabrication de gnou,des lobotomisés qui ne pensent et ne vivent qu’à travers leur TV et leur boulot d’esclave.

    Pourquoi les politiques arreterait leurs délires vu que personne ne les en empêchent???

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Frédéric le 18 janvier 2012 - 19:02 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    Je ne suis guère étonné par cette dérive sécuritaire qui fait son œuvre silencieusement mais efficacement ces dernières années.
    La démocratie est aujourd’hui atteinte dans ses fondements et malgré tout l’apathie a gagné l’opinion publique, plombée par la communication redoutable du gouvernement, les médias qui perdent lentement leur esprit critique (hormis sur internet, qui sera un jour surveillé et contrôlé, sans doute pour des raisons de sécurité…).

    Voici un colloque en vidéo pour compléter l’analyse de cette article et le contextualiser :
    Dérives sécuritaires et recul des libertés
    http://www.droit-et-democratie.org/archives/25-mars-2011-communique-de-droit-et-democratie/

    Gardons les yeux et les oreilles grands ouverts et le bulletin de vote dans la main, on ne sait jamais, en avril/mai prochain ça pourra servir…

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • roberto le 22 janvier 2012 - 20:30 Signaler un abus - Permalink

    Salut

    Et alors??

    Ce n’est qu’un fichier de plus parmi tant d’autres.
    Un fois sur deux quand je me fais arrêter par les hommes en bleu ils me sortent tout mon stik il y en a pour 1O minutes d’énumérations de drogues vandalisme graffiti, violation de propriété privée etc. Je m’attendais à un tout sécuritaire renforcé du gouvernement de N.Sarkozy. Finalement il ne se passe rien, je continue à être punk, boire dans la rue, graffiter tout ce que je vois, me droguer, faire la teuf comme je veux.
    Bref ils peuvent mettre 200 fichiers, tout rassembler jusqu’à la taille de mon pénis, mettre de la vidéo surveillance en tout lieux. Cela ne changerais absolument rien par ce que nous pouvons tout déjouer par l’intelligence du langage, de la tenue vestimentaire et de l’adaptation, que l’on soit devant le juge, devant la police, l’informatique ou n’importe quelle autorité.

    Mes “frères” ne vous inquiétez pas même si les outils sont performant nos fonctionnaires ou autres agents ne le sont pas. Puis l’ensemble des personnes honnêtes se sont déjà auto fichés sur divers réseaux. Ainsi cela va juste encore et encore couté reuch à notre cher état pour des prunes. Puis le monde est vaste, ci cela devient trop pourris chez nous, nous pouvons toujours aller vivre en Espagne (c’est pas loin) au soleil.

    ciao

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • GALLAT le 1 février 2012 - 19:29 Signaler un abus - Permalink

    Ci-dessous la lettre que j’ai adressée, elle est restée sans réponse de puis dix jours !

    Monsieur le Sénateur PILLET,

    Je suis un citoyen français de 59 ans, ingénieur et dans l’informatique depuis ses débuts en 1980. Je vous écris ce jour car je suis éffaré par les diverses lois visant à “garantir un bon usage d’internet” dont la dernière de ficher les honnètes gens. Toutes ces décisions prises envers un outil de communication planétaire, afin de limiter son usage et par cela de garantir les rentes de situations de grands groupes proches du pouvoir, font peur et révoltent les honnètes gens. Nous assistons à la mise en place ininterrompue depuis mi 2007 d’un nombre effrayant de technologies de surveillance, de limitations des libertés et de fichage des citoyens de ce pays, dont le bénéfice mesuré est très discutable par rapport aux moyens financiers dépensés pour leur mise en place. Je n’ose même pas imaginer ce que toutes ces installations et fichiers pourraient avoir comme conséquences et effets si leurs accès et exploitations tombaient entre de mauvaises mains. L’histoire, entre autres si proche, de l’usage de la surveillance et de l’exploitation des fichiers par des français sous la triste ère du gouvernement de Vichy devrait pourtant appeler les Sages de la République à la prudence de façon à limiter la création de tels fichiers. Nous vivons certainement une époque non dépourvue de risques pour nos démocraties et leurs populations, et aussi par le développement de nouveaux délits. Faut-il pour autant porter la suspicion sur 65 millions de français, certes non. Car la coupe est pleine à ras bord et il vaudrait mieux éviter de la faire déborder alors que nous assistons chaque semaine à la révélation de malversations et autres détournements des deniers publics sous la présidence actuelle. Alors que cette dernière impose de force d’importants efforts aux français pour juguler la crise et les déficits pourtant non imputables au peuple de notre cher pays.

    Avec mes respectueuses salutations

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • deschamps le 1 mars 2012 - 13:20 Signaler un abus - Permalink

    personne a sorti de pétition pour montrer l’opposition des gens honnêtes ?!

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
14 pings

  • [...] En octobre 2011, lors de son deuxième passage au Sénat, François Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait de son côté qualifié de fichier de “bombe à retardement pour les libertés publiques“, et expliqué que, “démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres pourront transformer en outil dangereux et liberticide” : « Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? ficher les “gens honnêtes” » OWNI, News, Augmented [...]

  • [...] C’est le grand chantier sécuritaire de Claude Guéant, mais sur lequel sénateurs et députés expriment maintenant de profonds désaccords, mettant en évidence les possibles dérives de cette proposition de loi sur la protection de l’identité, censée instaurer une nouvelle carte d’identité biométrique. La semaine dernière, le 12 janvier, une poignée de députés UMP a introduit un amendement permettant de multiples applications policières. Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes” Le Parlement veut ficher les honnêtes gens » OWNI, News, Augmented [...]

  • surveillance | Pearltrees le 19 janvier 2012 - 11:12

    [...] Un an exactement après son premier examen, plusieurs sénateurs UMP refusent catégoriquement de voir leur nom associé à ce fichier administratif qui, sous l’impulsion de Guéant et du lobby des industriels de l’empreinte digitale, a pris entre-temps les allures d’un fichier policier. Députés et sénateurs sont tous d’accord pour ficher les noms, prénoms, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de tous les détenteurs de cartes d’identité soit, à terme, 45 à 60 millions de Français. Mais, alors que les sénateurs veulent empêcher tout détournement de sa finalité administrative première, et donc empêcher une exploitation policière, les députés voudraient quant à eux pouvoir l’utiliser en matière de police judiciaire. Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de … Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes” Le Parlement veut ficher les honnêtes gens » OWNI, News, Augmented [...]

  • Divers | Pearltrees le 19 janvier 2012 - 15:26

    [...] Le Parlement veut ficher les honnêtes gens » OWNI, News, Augmented [...]

  • [...] Empire aux années 60, se clôt ce 23 janvier. Le 25, les sénateurs devront se prononcer sur le projet de fichier des "gens honnêtes" (qualifié ainsi, par les parlementaires, pour ne pas le confondre avec l'un des 80 autres fichiers [...]

  • [...] Empire aux années 60, se clôt ce 23 janvier. Le 25, les sénateurs devront se prononcer sur le projet de fichier des « gens honnêtes«  (qualifié ainsi, par les parlementaires, pour ne pas le confondre avec l’un des 80 autres [...]

  • [...] Le parlement veut ficher les « gens honnêtes » (Owni) [...]

  • [...] de mettre le site de la Hadopi hors service ou de détruire la base de données du fichier des 60 millions de gens honnêtes. Au niveau local, les Parisiens seraient eux en mesure de perturber le système de [...]

  • [...] le parlement veut ficher les honnêtes gens, il se pose trop facilement les mauvaises questions. Oui, certes, il est plutôt utile et [...]

  • FICHEZ LES TOUS ! | CentPapiers le 3 février 2012 - 6:03

    [...] LE PARLEMENT VEUT FICHER LES HONNÊTES GENS [...]

  • [...] 18 janvier 2012 OWNI [...]

  • [...] Qui est à l’origine de l’expression de “fichier des gens honnêtes” ? [...]

  • [...] Parlement, ce projet de loi fait encore l’objet — au sein d’une commission mixte paritaire un brin bordélique — d’une joute entre les tenants d’un fichier ouvert aux curiosités policières (dit « lien [...]

  • [...] aussi : http://owni.fr/2012/01/18/le-fichier-des-gens-honnetes-sera-policier/ Ce contenu a été publié dans Divers par PG7807. Mettez-le en favori avec son [...]

Derniers articles publiés