Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de la campagne. Et la destinée de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), initialement chargée du problème, est redevenue un sujet politique. Du PS à l'UMP, chacun est convaincu de la nécessité de réformer le système existant, voire de supprimer la si critiquée Hadopi. Sans écarter l'idée d'un clone.

Après avoir prononcé les mots fatidiques de “suppression d’Hadopi” devant un parterre de journalistes réunis aux Biennales internationales du spectacle (BIS) de Nantes, nous pensions que François Hollande s’était enfin décidé sur le sort à réserver à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en cas de victoire socialiste en mai prochain.

Finis les tergiversations et les rétropédalages, bye-bye les “je veux une suppression mais en fait non”. Sauf qu’il n’en est rien. Si le candidat PS entend tourner la page de l’Hadopi, sa mise en oeuvre demeure des plus opaques. Et reste au cœur d’un bras de fer sans merci entre les pôles culture et Internet de l’équipe de François Hollande.

Changement de programme

Le point 45 du programme n’y change rien : on a beau le retourner dans tous les sens, il donne peu de détails sur l’orientation souhaitée.

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des oeuvres.

L’explication de texte n’apporte pas davantage. “L’acte 2 de l’exception culturelle française” ? “C’est remettre la culture dans les priorités des politiques publiques en organisant dans un premier temps des Etats généraux de la culture à l’ère numérique” nous indique Aurélie Filipetti, chargée de la Culture dans l’équipe de François Hollande. Rémunération des auteurs en fonction de la consultation de leurs oeuvres ? “L’une des idées est de mettre en place un portail qui n’est pas la licence globale mais un modèle beaucoup plus fin et complet”. Limpide.

Le trac électoral de l’Hadopi

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Mis à contribution dans une première version publique du programme, les usagers se retrouvent finalement exclu du dispositif. Le point 45 a en effet été soumis à un toilettage de dernière minute, repéré par la secrétaire nationale de l’UMP en charge du numérique, Laure de la Raudière. Reposant d’abord “sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique”, le financement des auteurs puise au final au seul puits des industriels du numérique : fournisseurs d’accès à Internet, constructeurs de logiciels et entreprises comme Apple ou Google. C’est d’ailleurs l’unique point qui semble faire consensus dans les rangs hollandistes, et ce malgré les atermoiements des professionnels du secteur (une tribune aujourd’hui inaccessible sur Le Monde).

La suppression de la contribution financière des usagers vient enterrer les velléités de licence globale. Et porte un sacré coup aux positions du pôle Culture de François Hollande.

L’équipe a pourtant tenté le passage en force. L’un de ses lieutenants, Didier Mathus, confiait au NouvelObs que François Hollande penchait en faveur de la licence globale, la veille même de la présentation officielle de son programme. Assurant que dépénalisation des échanges privés (en peer-to-peer) et contribution financière des internautes, piliers du dispositif de licence globale, seraient les deux mamelles de la politique culturelle du candidat socialiste sur Internet. Sauf que rien n’indiquait une telle orientation dans son programme présenté le lendemain. Pire : face à la levée de boucliers des ayant droits, le clan Culture s’est lui-même désavoué. Dans une interview à La Tribune, Aurélie Filippetti a clairement nié vouloir mettre en place la licence globale, précisant qu’un tel dispositif ne concernerait que les seuls étudiants. Sans plus de précision.

Il n’en fallait pas davantage pour que la responsable numérique de François Hollande, Fleur Pellerin, porte l’estocade à sa rivale. Non pas sur la contribution financière, mais sur le second volet de la licence globale : la légalisation des échanges hors marchand. En déplacement au grand raout de l’industrie de la musique, le Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem), elle a affirmé lundi :

Il n’y aura pas de légalisation des échanges illicites.

Une façon de satisfaire aux attentes de ses interlocuteurs du moment tout en s’affirmant face à l’entourage d’Aurélie Filippetti. Enième prise de bec entre les deux femmes, qui s’étaient opposées dès leur nomination. La responsable culture avait alors déclaré“sur Hadopi, c’est moi”, après que Fleur Pellerin se soit exprimée sur le sujet.

Martin Rogard est le fils de Pascal Rogard. Il est Directeur France du site Dailymotion

Les représentants des ayants droit ont su mettre à profit la division entre les deux chargées de pôles socialistes. Une stratégie payante pour ces farouches opposants à la licence globale. L’inévitable patron de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard, n’y est pas étranger. Présent aux voeux du Conseil national du numérique, qui réunissait le gratin du secteur, le vieux briscard, tapotant sur l’épaule d’un collaborateur de Fleur Pellerin, se réjouissait:

Tu es du bon côté de la force.

D’une lettre ouverte à François Hollande accompagnée d’une menace de pétition à un lobbying plus discret mais non moins efficace de la part des défenseurs du droit d’auteur, les réseaux jouent à plein. La responsable du pôle culture se rassure :

C’est un accouchement très douloureux, mais dans nos consultations, personne ne me dit que Hadopi suffit.

Et Aurélie Filippetti de constater :

Le péché originel, c’est d’avoir opposé les artistes à leur public. On est totalement à front renversé : ce sont les intermédiaires qui disent défendre les auteurs face à leur public.

Pas de contribution des usagers, pas de dépénalisation des échanges en peer-to-peer : tel est l’état des lieux du moment. Mais rien n’exclue un ultime revirement du candidat socialiste, qui semble aujourd’hui perméable aux fortes pressions des tenants du statu quo. Hadopi ou pas.

L’UMP aussi

Une indécision sur fond de crêpage de chignon qui fait les choux gras de la majorité. A l’occasion de ses traditionnels voeux à la Culture, Nicolas Sarkozy s’est engouffré dans la brèche en se disant “sidéré” par les positions de François Hollande. Idem pour l’UMP, qui s’est fendu d’une vidéo raillant les oscillations de son adversaire socialiste sur la question Hadopi. En charge de la communication au sein du parti, Frank Riester mitraille : “c’est dingue ! Dix ans d’opposition, cinq ans qu’on parle d’Hadopi et ils n’ont pas réfléchi à un dispositif pour financer la culture sur Internet ! Il n’y a aucune solution alternative !”. “Nous sommes très clairs de notre côté : nous poursuivrons la lutte contre la contrefaçon et nous assurerons une pédagogie pour changer les comportements et développer l’offre légale.” assure l’ancien rapporteur des lois Hadopi, également en charge des industries culturelles à l’UMP.

Sarkozy attaque Internet

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Sauf que la majorité s’arrache aussi les cheveux sur Hadopi. Les dissensions du PS ne sont pas si éloignées de celles rencontrées à l’UMP : là aussi, ce sujet complexe et frontalier oppose tenants de la Culture et du monde numérique (voir notre app sur le sujet : “Sarkozy à l’attaque d’Internet”). En octobre dernier, la secrétaire nationale du parti en charge du numérique Laure de la Raudière s’opposait frontalement et publiquement à la proposition 40 du programme Culture de l’UMP [PDF], qui appelait à “faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma.”

Dernièrement, c’est la véhémence du communiqué présidentiel réagissant à l’affaire Megaupload qui inquiète. Nicolas Sarkozy y faisait peu de cas du réseau, et de la manière de l’appréhender en cas d’atteinte aux droits d’auteur. Olivier Henrard, cheville ouvrière de la culture à l’Élysée et instigateur d’Hadopi, est formel : “la Culture est haut placée dans l’échelle de valeurs du Président.” De quoi agacer les représentants des intérêts numériques, qui redoutent l’emprise du conseiller sur le Palais. La perspective d’un “Hadopi 3”, aussi défendue par le chef de l’Etat, laisse songeuse une partie de la majorité.

Appelé à en préciser les contours, Franck Riester botte en touche : “c’est le Président qui, quand il se déclarera candidat, dira ce qu’il entend faire en ce qui concerne l’évolution d’Hadopi. Ce dont je suis sûr, c’est qu’il ne lâchera rien.”

Le clin d’oeil aux industries culturelles saura être apprécié. Pour autant, leurs lobbyistes ne facilitent pas le jeu de la majorité. Et en demandent toujours davantage. Hier, la SACD accentuait la pression en ouvrant un site Internet, Culture2012.org, pour pousser publiquement son agenda. Son “commandement n°1″ projette d’intégrer “le numérique et la société de l’information dans les prérogatives du ministère de la Culture et de la Communication”. Une proposition qui met Franck Riester mal à l’aise : “je ne suis pas clairement positionné là-dessus”, nous a-t-il confié. “Je suis assez favorable à une vision transversale, interministérielle. Choisir de rattacher le numérique à Bercy ou à la Culture, c’est déjà choisir son camp.”


Illustration et couverture par Marion Boucharlat pour Owni.fr

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  • Nicolas le 3 février 2012 - 20:35 Signaler un abus - Permalink

    Quelque chose m’échappe dans l’histoire des deux responsables de François Hollande. Si j’en crois l’article, Fleur Pellerin, responsable numérique, serait contre une légalisation des échanges P2P et contre une licence globale, tandis que Filipetti, au pôle culture, désirerait faire un truc encore plus ambitieux que la licence globale.

    C’est pas un peu le monde à l’envers ? Ou alors j’ai mal appréhendé le propos.

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  • dfred le 3 février 2012 - 22:42 Signaler un abus - Permalink

    Remarque préliminaire: les ayants droit, les ayants ont un droit, pas de ’s’ à droit, ni de tiret entre ayant et droit.

    Le chiffre d’affaires des éditeurs phonographiques en France est en recul en 2011 (pour la neuvième année consécutive) à 617,2 millions d’euros, soit le CA d’un ou deux supermarchés Carrefour ou Auchan.

    C’est donc sur une question relativement secondaire que la candidature de FH va finalement trébucher à force de retournements, virevoltements et autres triples sauts arrières carpés.

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  • Desirade le 4 février 2012 - 21:26 Signaler un abus - Permalink

    Aux industries culturelles de financer une offre légale. Ni Hadopi ni licence globale.

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  • logicos le 5 février 2012 - 14:56 Signaler un abus - Permalink

    La licence globale est *naturellement* rejeté par les ayants droits , tant que des *quotas* de création françaises ne sera pas imposé sur Internet.
    Comment ? personne ne le sait, Hadopi peut être.

    Les artistes français ne vivent que de rentes par les quotas sur la télé et la radio.
    Or, Internet casse ces quotas.

    Les oeuvres françaises ne se vendent pas plus qu’elles ne se téléchargent. C’est le drame.

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  • GPL le 9 février 2012 - 14:52 Signaler un abus - Permalink

    Vous pouvez aussi lire mon article : Hadopi n’aime pas le droit d’auteur. Ici : http://www.istaota.fr/ista3/actualites/35-actualites/394-hadopi-ne-respecte-pas-le-droit-dauteur-.html

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