Conditions générales de mystification

Écrites en petits caractères et dans un jargon peu accessible : ce sont les magnifiques "conditions générales d'utilisation" (CGU). Que nous avons ici cartographiées. Un monde de combines et d'hypocrisie. Avec des règles acceptées sans même qu'on y jette un coup d’œil, et supposées protéger nos données privées alors que, souvent, elles les transforment en marchandises. Infographie.

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur “lise leurs droits”, car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en train d’accepter des conditions contractuelles d’utilisation des services que nous utilisons, qui influent grandement sur notre condition juridique.

Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ou ToS en anglais (Terms of Service), ce sont ces pages interminables, écrites en petits caractères et dans un jargon juridique difficilement accessible au commun des mortels, que nous acceptons généralement sans les lire en cochant une case. Elles ont pourtant une incidence importante sur nos droits en ligne, notamment sur la protection de nos données personnelles, ainsi que sur la propriété de nos contenus.

Pour nous aider à y voir clair dans cette jungle des CGU, OWNI publie cette semaine une infographie (voir aussi au bas de l’article) analysant les conditions d’utilisation de quatre géants du Web : Google, Facebook, Twitter et Apple. Une image vaut mieux qu’un long discours et c’est particulièrement vrai en matière de CGU, dont l’une des caractéristiques réside dans leur opacité pour les internautes.

CGU : à prendre ou à laisser ?

Les CGU tirent leur force du fait qu’elles ne sont pas négociables par les utilisateurs des services en ligne et qu’une fois acceptées, l’utilisateur se trouve lié à ces règles par sa propre volonté. Mais ce nouveau visage de la servitude volontaire n’est peut-être pas une fatalité. Les internautes semblent en effet de plus en plus prendre conscience de l’importance de ces conditions contractuelles, ainsi que du fait qu’ils peuvent agir collectivement pour obtenir des modifications.

En ce moment même a lieu sur Pinterest, réseau social montant aux États-Unis, une “manifestation virtuelle” qui pourrait déboucher sur des modifications importantes des conditions d’utilisation du site. Plus de 45 000 personnes ont épinglé en signe de protestation sur leur profil une image, avec ces mots : “Dear Pinterest, Please Change your Terms or I’m Leaving“.

Dans la tourmente depuis plusieurs semaines, après avoir subi des accusations à répétition de violation du droit d’auteur, Pinterest a été obligé de prendre très au sérieux le mécontentement populaire de ses usagers. La plateforme a modifié ses CGU de manière à adopter une attitude moins appropriative, notamment en renonçant à la possibilité de revendre les contenus de ses usagers à des tiers.

De telles actions collectives ont déjà été couronnées de succès dans le passé. En 2009, lorsque Facebook avait modifié ses CGU afin de s’accorder tous les droits, pour toujours sur les contenus personnels de ses usagers, une bronca s’était déclenchée qui avait fait reculer le géant des médias sociaux, alors en plein essor. L’épisode s’était terminé par la publication d’une charte des droits et responsabilités, aboutissant à un rapport plus équilibré entre la plateforme et ses utilisateurs, même si Facebook a depuis défrayé la chronique à plusieurs reprises par ses changements de CGU.

Le même phénomène s’était produit lors de la Nymwar en 2011. Après avoir bataillé férocement pour imposer aux utilisateurs de Google + de révéler leur véritable identité, la firme de Mountain View a fini par céder devant la pression pour accepter les pseudonymes.

Nul n’est censé ignorer la loi (même les CGU…)

Néanmoins, ces mobilisations des internautes ne sont pas toujours suffisantes pour obtenir de meilleurs équilibres dans les CGU des services et l’infographie d’OWNI montre bien la condition plus que précaire de nos droits, face à des géants comme Twitter, Facebook, Apple ou Google.

La question se pose alors de savoir dans quelle mesure les États, par le biais de leurs lois, sont capables de protéger les citoyens contre les dérives les plus inquiétantes des médias sociaux, notamment en termes d’exploitation des données personnelles.  Même si les dérives des médias sociaux se succèdent à un rythme inquiétant, l’actualité récente a montré que les États ne sont pas complètement démunis pour faire pression sur les grandes firmes du web.

Outre-Atlantique, la puissante Federal Trade Commission est ainsi parvenue en novembre 2011 à imposer, par le biais d’un accord amiable avec Facebook, une mise sous surveillance pendant 20 ans du réseau social, qui devra se plier régulièrement à des audits indépendants concernant l’utilisation des données personnelles. Plus important encore du point de vue des CGU, Facebook s’est engagé à obtenir le consentement explicite des utilisateurs lors du changement de ses conditions d’utilisation, et notamment de ses réglages de confidentialité.

En effet, comme le montre bien l’infographie, les CGU ne sont pas seulement complexes  ; elles sont aussi mouvantes et connaissent des changements réguliers, que les utilisateurs sont réputés accepter implicitement, après s’être inscrits une fois sur un service. Ce type de clauses peuvent s’avérer particulièrement dangereuses et “déloyales”. C’est par ce biais que Twitter par exemple a pu se présenter pendant trois ans comme une plateforme respectueuse des droits de ses utilisateurs, avant de changer brutalement ses CGU en 2009 pour obtenir rétroactivement des droits très étendus sur les contenus de ses utilisateurs. Cette clause est restée longtemps “dormante”,  jusqu’à ce que Twitter revende le mois dernier deux ans d’archives à des sociétés anglaises de data mining. L’évolution des CGU ressemble parfois à une partie d’échecs, où les attaques se construisent plusieurs coups en avance…

Du côté des données personnelles, une nouvelle directive est actuellement en préparation pour remplacer l’actuel texte en vigueur qui remonte à 1995. Si elle est à l’origine d’un régime reconnu comme l’un des plus protecteurs au monde, cette directive commence à atteindre ses limites, confrontée à de nouveaux défis comme le cloud computing ou à des pratiques de croisement de données sans précédent, comme celle que Google vient de s’octroyer la possibilité de mettre en oeuvre en unifiant les conditions d’utilisation de ses différents services.

D’autres CGU sont-elles possibles ?

Pour agir en amont afin de garantir la protection des données personnelles, on évoque de plus en plus comme solution le Privacy by Design, c’est-à-dire la prise en compte de la vie privée dès la conception, qui pourrait être consacré par la future directive européenne.

Mais ce “Privacy by Design” peut aussi résulter des CGU d’un service, qui agissent alors comme une sorte de “code génétique” modelant son fonctionnement dans le sens du respect des droits des utilisateurs. C’est le cas par exemple du réseau social alternatif Diaspora, dont le Bill of Rights est axé sur le respect d’un certain nombre de principes d’honnêteté, de transparence, de prédictibilité, de maîtrise, plaçant le respect des droits individuels au cœur de la plateforme.

Cet exemple montre comme le souligne l’infographie que d’autres CGU sont possibles, que ce soit en termes d’intelligibilité ou d’équilibre des droits.

Certaines plateformes par exemple utilisent les licences libres pour garantir que les contenus produits par les utilisateurs, s’ils peuvent être réutilisés, ne pourront pas faire l’objet d’une appropriation exclusive. C’est le cas par exemple du réseau de microblogging alternatif identi.ca, placé sous licence Creative Commons BY ou bien entendu, de l’encyclopédie collaborative Wikipédia, où la licence CC-BY-SA tient lieu de CGU pour la partie propriété des contenus. Personne n’étant en définitive propriétaire du contenu global de Wikipédia, cette forme de non-propriété protège les contributeurs contre les risques de revente qui ont pu survenir pour d’autres plateformes contributives, même si tout risque de dérive n’est pas absolument écarté comme l’a montré récemment le partenariat entre Orange et Wikipédia.

Le réseau Tumblr s’est récemment distingué de son côté par l’effort qu’il a consacré pour traduire en termes intelligibles ses CGU, en s’écartant du jargon juridique habituel et allant même jusqu’à recourir à l’humour. Les clauses relatives à la propriété des contenus par exemple sont ainsi clairement compréhensibles et remarquablement équilibrées :

When you upload your creations to Tumblr, you grant us a license to make that content available in the ways you’d expect from using our services (for example, via your blog, RSS, the Tumblr Dashboard, etc.). We never want to do anything with your content that surprises you.

Something else worth noting: Countless Tumblr blogs have gone on to spawn books, films, albums, brands, and more. We’re thrilled to offer our support as a platform for our creators, and we’d never claim to be entitled to royalties or reimbursement for the success of what you’ve created. It’s your work, and we’re proud to be a part (however small) of what you accomplish.

(Quand vous mettez vos créations sur Tumblr, vous nous accordez une licence permettant de rendre votre contenu disponible conformément à ce que vous pourriez attendre en utilisant nos services (par exemple, via votre blog, le flux RSS ou sur le Tumblr Dashboard, etc.). Nous ne voulons jamais faire avec votre contenu quoique ce soit qui pourrait vous surprendre.
Autre élément notable : de nombreux Tumblr ont donné suite à des livres, des films, des albums, des marques, et plus encore. Nous sommes ravis d’apporter notre soutien en tant que plate-forme pour nos créateurs et nous ne réclameront jamais de droit à des royalties ou à un remboursement pour le succès remporté par ce que vous avez créé. C’est votre travail, et nous sommes fiers d’avoir contribué (aussi modestement soit-il) à ce que vous avez accompli.)

On est ici très loin, comme le montre l’infographie, des méandres tortueuses des 47 pages de CGU des services d’Apple ou du double langage employé dans les CGU de Twitter. Ce type de démarche indique même peut-être une voie intéressante pour régénérer l’approche des CGU. De la même manière que les licences Creative Commons ont modifié l’approche du droit d’auteur en traduisant les contrats en termes compréhensibles par les humains (“human readable”), on pourrait imaginer un effort similaire pour transcrire les CGU en des principes plus courts et plus clairs.

Outre un travail sur le langage, cette démarche pourrait également comporter une dimension graphique, recourant comme les Creative Commons  à des logos pour exprimer de manière lisible en un coup d’oeil les conditions d’utilisation.

La fondation Mozilla avait ainsi proposé des “Privacy Icones” qui auraient permis de faire apparaître clairement aux yeux des internautes la politique de confidentialité des sites Internet. Cette approche graphique, qui reviendrait à créer des “Creative Commons de la présence numérique“, pourrait en effet s’avérer beaucoup plus efficace que les chartes ou déclaration des droits que l’on trouve sur certains sites.

La question de l’hybride juste, enjeu des CGU

Au final, l’infographie d’OWNI montre que nous sommes encore très loin de l’émergence d’hybrides justes, selon la formule employée par le juriste Lawrence Lessig. Par le terme “hybride”, Lessig désigne le fait que les médias sociaux se sont développés à cheval entre une économie marchande classique et une économie de la contribution, qui fait que leurs contenus leur sont généralement fournis volontairement et gratuitement par leurs utilisateurs (User Generated Content). L’enjeu des CGU est de parvenir à créer un rapport juste et équilibré entre les droits que la plateforme doit se faire céder pour fonctionner et développer un modèle économique, et les droits que les individus doivent garder pour préserver leurs intérêts fondamentaux.

La quête de “l’hybride juste” est sans doute l’un des défis majeurs pour l’évolution du web, auquel il n’existe actuellement aucune solution entièrement satisfaisante. Toutes les pistes sont bonnes à explorer pour arriver à ce résultat et pourquoi ne pas aller faire un tour pour finir sur des sites sites qui ont mis en place des sorte d’anti-CGU, burlesques chez Oyoyo ou poétiques chez Babelio ?

Et sur 4chan, il n’y a pas de CGU, mais des Rules (“règles”), comme au Fight Club !


Texte : Lionel Maurel (Calimaq)
Infographie : Andréa Fradin et Marion Boucharlat
Design : couverture, illustrations et infographie réalisées par Marion Boucharlat pour Owni /-)

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  • Alexis Mons le 4 avril 2012 - 9:35 Signaler un abus - Permalink

    Bel effort.

    Ce sujet et ce rapport de force me semble proche de celui des banques. Chacun connaît le combat des associations de consommateurs sur les CGVs des banques. Le rapprochement serait certainement intéressant.

    Par ailleurs, le sujet de l’application des CGU au droit local est riche d’intérêt. Il serait intéressant de nous rappeler les joies et peines de ces grands, notamment Google, en Allemagne.

    Un bon trend en tous les cas.

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  • Médard le 4 avril 2012 - 13:40 Signaler un abus - Permalink

    Le roman à lire avant de s’inscrire : c’est bien vrai ;->

    Apple a fermé d’autorité sa plateforme MobileMe, avec migration “obligatoire” vers iCloud…

    Hé bien, j’ai essayé de lire les GCU de iCloud, et ça ne m’a pas emballé !
    D’autant plus que ma version actuelle “Snow Leopard” de Mac OS X ne “supporte” pas iCloud = mise à jour obligatoire en “Lion” !

    Et vous avez oublié les conditions léonines d’utilisation pour les iTrucs ;->
    Je me suis aperçu que je ne pouvais pas utiliser mes petites piles LiveCode à moi, sans passer par les fourches caudines du Store… et verser un droit d’utilisation annuel conséquent ;->

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  • gasche le 4 avril 2012 - 13:48 Signaler un abus - Permalink

    Je ne suis pas tout à fait convaincu par l’infographie qui accompagne cet article. L’intérêt avant tout d’une visualisation est de permettre d’avoir accès à l’information dans une présentation qui la met en valeur — en plus d’être jolie. Celle-ci pousse l’attrait visuel au dépend, parfois, de la lisibilité :

    - Pourquoi mettre les icônes à une place différente dans chaque carré ? J’ai commencé par en rater certaines (voir celles du bas mais pas celles dans les angles en haut), puis me demander si la position avait un sens (rapport entre la position verticale et le “degré” d’abus sur le thème discuté ?). Certes ce choix casse la monotonie, mais elle rend aussi l’infographie plus difficile à lire et à comprendre.

    - Dans la section “modifications”, que signifie l’amplitude de la courbe bleue qui supporte les points blancs ? J’ai cru au départ que c’était une indication (interpolée, arrondie, etc.) de la taille des GCU en question, pour voir son évolution dans le temps, mais c’est en fait la même courbe pour les trois groupes. Encore un choix esthétique qui rend l’infographie plus difficile à comprendre.

    (Je trouve aussi que le choix d’icônes qui ne sont pas les icônes habituelles rend la lecture plus difficile; pour Twitter et Facebook ça va, il est facile de faire le lien même visuellement, pour Apple le rapport est seulement sémantique (dont plus difficile à faire), et pour Google je n’ai pas compris, ça ressemble au logo Gnome. Mais j’imagine que ces choix ont été fait pour des raisons de droits d’auteurs sur les logos officiels, alors ça me semble compréhensible.)

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    • Andréa Fradin le 5 avril 2012 - 18:39 Signaler un abus - Permalink

      Bonjour,

      en effet, il n’est pas facile de produire une infographie à la fois attractive, lisible et reflétant fidèlement la complexité du sujet illustré. Pour les CGU en particulier, il a été particulièrement difficile d’orchestrer et de condenser en images un sujet aussi textuel.

      Pour les logos, vous avez raison, c’est une question de droits.
      Le placement aléatoire de ces logos pouvait en effet porter à confusion ; nous avons rectifié l’infographie.

      Sur les modifications, nous voulions éviter une représentation linéaire (la vie des CGU n’est pas un long fleuve tranquille ;) mais cela peut également nuire à la compréhension, vous avez raison.

      Le résultat est sans doute encore imparfait ; pour chaque sujet, nous tâtonnons et essayons de rendre au mieux, encore une fois, la complexité du réel. Vu le nombre de lecteurs intéressés par l’article, j’ose espérer que nous avons au moins réussi à interpeler sur le sujet.

      Merci pour votre lecture attentive,

      Bien à vous,

      Andréa.

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  • Internaute Esclave le 5 avril 2012 - 0:16 Signaler un abus - Permalink

    L’avenir semble rose pour ces plateformes d’archivage de données personnelles et pour l’écosystème qui se met en place :

    e-reputation, référencement de marque – chacun est une marque – et branding, anti-référencement et droit à l’oubli…

    Depuis Myspace la lecture des CGU n’est plus qu’une chimère, et les réactions proposées ici ou là et révélées dans votre article ne vont pas, àmha, perdurer.

    Restent les réseaux alternatifs comme Status.Net, Diaspora…

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  • Alexis Aulagnier le 5 avril 2012 - 5:38 Signaler un abus - Permalink

    Sacré article !

    En effet le réseau Diaspora semble très séduisant avec un réseau social décentralisé, où l’utilisateur est maître à bord et responsable de ses données puisqu’elles ne rejoignent pas une base de données extérieures, les ordinateurs étant directement reliés entre eux.

    Dans les faits c’est en revanche bien plus complexe puisque si j’ai bien compris l’utilisateur héberge lui même son contenu à travers son propre serveur Diaspora ce qui n’est pas accessible à beaucoup d’internautes (dont moi) et je crois que la plateforme lancée il y a un moment déjà n’a pas trop décollé…

    Dommage car l’idée est brillante, ce qu’il faudrait c’est mettre en place des solutions “clé en main”, pour que les réseaux sociaux décentralisés soient plus largement accessibles.

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    • Jérémy le 6 avril 2012 - 18:28 Signaler un abus - Permalink

      Plus précisément, il existe déjà plusieurs instances (appelées pods dans le jargon) de Diaspora de part le monde (voir une liste ici https://diasp.eu/stats.html) auxquels il est possible de s’inscrire et qui sont interconnectés les uns les autres. Donc il n’est pas forcément besoin d’en héberger un chez soi, même si c’est techniquement possible avec les connaissances nécessaires.

      Le fait que Diaspora fonctionne de cette façon apporte d’autres questions sur les CGU puisque, bien que l’équipe de Diaspora ait signé le “Bill of Rights”, cela ne veut pas pour autant dire que les personnes en charge des pods la suive pour autant. Il devient du coup nécessaire de suivre les CGU de chacun des pods pour vraiment avoir une bonne idée de la protection de nos données.

      Pour info, un site essai de s’y atteler (parmi d’autres sujets) mais sans donner trop de détails sur le pourquoi des notes, il s’agit de : http://diaspora.wk3.org/

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  • dude le 6 avril 2012 - 17:42 Signaler un abus - Permalink

    Article qui a le mérite de traiter d’un sujet très intéressant et de présenter des illustrations très jolies.

    Cependant:

    - Ghostery a repéré 5 mouchards sur cette page : Chartbeat / Facebook Connect / Google +1 / Google Analytics / Twitter Button
    - la question des données personnelles peut difficilement être traitée exclusivement sous l’angle des CGU c’est assez limitatif
    - pourquoi parler d’intelligence collective dans ce contexte? (par ailleurs Wikipédia® relève les IP des gens et cette nouvelle institution de la construction de la vérité est dominée par une petite oligarchie de bibliothécaires sans aucune légitimité scientifique)
    - creative commons de la présence numérique ? peut être que le concept mérite d’être explicité? s’agit-il de permettre à n’importe qui d’utiliser les données personnelles d’un autre utilisateur et de les modifier ou s’agit-il d’un buzz word pour se rattacher à une catégorie légale de l’open source?

    …. je suis un peu critique mais je suis d’accord sur le fond de l’article

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  • Jérémy le 6 avril 2012 - 18:33 Signaler un abus - Permalink

    Pour info, un autre projet avec pour but de référencer les différents aspects des CGU des différents sites web mais semble pour l’instant au point mort, il s’agit de http://tos-dr.info/

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  • Thibault le 9 avril 2012 - 14:45 Signaler un abus - Permalink

    Moyennement d’accord sur votre infographie, Google se sert aussi de la géo localisation des téléphones android en permenence hein … Faut pas croire que c’est un privilège d’Apple.

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  • Louis-Marie le 5 juillet 2012 - 14:24 Signaler un abus - Permalink

    Article et infographies intéressantes, c’est bien dommage de n’avoir pas pu utiliser les vraies icônes des services ! Je suis d’accord avec la remarque de Gasche par ailleurs, un peu de normalisation dans une infographie est bien utile pour qu’elle reste lisible (mais alors, quel niveau adopter tout en restant original ? C’est tout le dilemme !).

    Pensez-vous que les CGU / CGV avec des touches d’humour soient aussi protectrices, à la fois pour le visiteur/client et l’éditeur du site, que les conditions générales “classiques” ? On en voit en effet de plus en plus, en France aussi (par exemple chez Michel & Augustin – http://www.micheletaugustin.com/lesouk/content/2-cgv), mais ça me semble un peu léger parfois !

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  • Légiste le 11 août 2012 - 10:41 Signaler un abus - Permalink

    Sans doute, sans doute ! Sauf que l’esclavage ne peut fonctionner sans
    ” l’accord ” des esclaves. Pour bon nombre d’utilisateur Facebook tel qu’il est c’est normal, cool, fun, etc. quand on évoque devant eux ce qu’il y a derrière comme flicage en tous genres, la réponse la plus fréquente est : on s’en fou !
    Le système politico mercantile encourage l’addiction et le conformisme déguisé en “branchitude” happy…fews….hours…etc.
    La police aimait bien les concierges, la police doit adorer Facebook qui, parait-il, encourage la délation.
    On vit dans un monde formidable :))

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  • corrector le 20 octobre 2012 - 14:46 Signaler un abus - Permalink

    “jargon”
    “en termes compréhensibles par les humains”

    Vous pouvez me dire quels termes du conditions d’utilisation relèvent du jargon non-compréhensibles par les humains?

    Je n’ai rien vu de tel.

    “Personne n’étant en définitive propriétaire du contenu global de Wikipédia, cette forme de non-propriété protège les contributeurs contre les risques de revente”

    N’importe quoi!

    Chaque ajout à Wikipédia conserve le copyright de son auteur (évitez de parler de “propriété” c’est un mot valise qui est utilisé par les gens qui généralement mélangent droits d’auteur, droit des marques, brevets, licences sur un domaine immatériel…).

    L’encyclopédie Wikipédia est libre, donc autorise l’usage commercial de son contenu est autorisé (évitez de parler de “vente”, ce terme ne veut rien dire, il se réfère implicitement à une “propriété”).

    Vous ne savez vraiment pas de quoi vous parlez. Ces sujets sont techniques (mais pas inaccessibles, d’ailleurs la plupart des programmeurs même s’ils n’ont aucune formation juridique, les maitrisent convenablement), évitez de vous y aventurer si vous mélangez les concepts.

    Attention : Si vous faites appel à un juriste ces sujets, assurez-vous qu’il est bien spécialiste; certains juristes ont des notions beaucoup plus floues sur les droits d’auteur que beaucoup d’informaticiens.

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  • [...] Via owni.fr Share this:TwitterFacebookJ'aimeJ'aime  [...]

  • InfoGraphie | Pearltrees le 4 avril 2012 - 19:18

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  • [...] nos services (par exemple, via votre blog, le flux RSS ou sur le Tumblr … Read more on Owni Posted in blog Tags: chacun, d&#39ateliers, dizaine, programmés, truc « Création [...]

  • Info 2.0 | Pearltrees le 6 avril 2012 - 10:26

    [...] Outre-Atlantique, la puissante Federal Trade Commission est ainsi parvenue en novembre 2011 à imposer, par le biais d’un accord amiable avec Facebook, une mise sous surveillance pendant 20 ans du réseau social, qui devra se plier régulièrement à des audits indépendants concernant l’utilisation des données personnelles. Plus important encore du point de vue des CGU, Facebook s’est engagé à obtenir le consentement explicite des utilisateurs lors du changement de ses conditions d’utilisation, et notamment de ses réglages de confidentialité. La question se pose alors de savoir dans quelle mesure les États, par le biais de leurs lois, sont capables de protéger les citoyens contre les dérives les plus inquiétantes des médias sociaux, notamment en termes d’exploitation des données personnelles.  Conditions générales de mystification » OWNI, News, Augmented [...]

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  • [...] je vous renvoie vers un très bon article (comme souvent !) d’Owni sur les « Conditions Générales de mystification » de Facebook, Twitter, Google et Apple. Twitter est le seul des quatre que [...]

  • culture web | Pearltrees le 12 avril 2012 - 13:17

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