La licence globalement morte au PS

Le 27 avril 2012

La licence globale, ou vie et mort d'une idée dans le champ politique. En particulier dans le champ du PS. Autour de François Hollande, lobbyistes de tous poils se sont employés à faire disparaître toute velléité de légalisation des échanges hors marché. À la veille du second tour de la présidentielle, ce gros cadeau ne leur a pas été refusé.

Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative.

La phrase est définitive. Elle émane de François Hollande, dans sa lettre datée du 19 avril à l’Association pour la lutte contre le piratage audiovisuel (Alpa). En réponse aux inquiétudes de Nicolas Seydoux, président de la vénérable association et du groupe Gaumont, le candidat réaffirme ce qu’il avait déjà esquissé dans une tribune au Monde : les socialistes n’ont pas l’intention de s’aliéner le monde de la culture, traditionnel soutien du parti à la rose.

Hollande entreprend la culture

Hollande entreprend la culture

Le flou de l'après Hadopi, c'est du passé. Dans une tribune qui paraît dans Le Monde, le candidat socialiste ...

Tant pis donc, si le candidat socialiste enterre une idée qui avait à peine eu le temps d’accéder à l’entourage d’un potentiel futur président de la République. La récréation est terminée, et ce que l’on peut considérer comme une ultime prise de position sur le numérique avant le deuxième tour douche définitivement les espoirs des défenseurs d’une remise en question des droits d’auteur à l’ère numérique.

Lobbys

Il y a quelques mois, les jeux étaient plus ouverts, mais une campagne présidentielle encourage l’expression décomplexée des groupes d’intérêt. De notre poste d’observation numérique, ce sont les industries culturelles qui ont fait preuve du plus grand activisme à l’égard des  candidats, et surtout des deux principaux.

On en avait perçu les prémices au cours des bisbilles qui ont opposé Aurélie Filippetti, chargée du pôle culture dans l’équipe de campagne et Fleur Pellerin, sa camarade en charge de l’économie numérique. La cristallisation des tensions s’est faite autour de l’inévitable Hadopi. Et, au-delà, d’une possible remise à plat du droit d’auteur, qui pourrait aller de paire avec le fait de légaliser l’échange d’œuvres culturelles protégées entre individus. Les deux jeunes femmes se disputaient d’ailleurs le droit de s’exprimer sur l’avenir de la Haute autorité.

Le débat engagé, les représentants du monde culturel se sont précipités dans la brèche.

Hadopi en sursis

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Les arguments des promoteurs d’une contribution créative et d’une licence globale ont été au mieux battus en brèche, au pire ridiculisés. Pas de place pour l’alternative. Après les prises de position de certains députés PS à l’assemblée nationale autour de la loi Hadopi, le secteur culturel avait pris ses distances avec l’appareil socialiste. Mais la campagne a été l’occasion de tenter de mettre fin à ce début de divorce. Lobbyistes, directeurs de société de gestion de droits, entrepreneurs culturels, ayants-droit et autres “influents” se sont ainsi rapprochés de Fleur Pellerin. Bien qu’en charge de la culture, Aurélie Filippetti était sans doute trop marquée par sa porosité aux arguments des tenants de la fameuse “légalisation des échanges hors marché”.

Changement

Cette fois, c’est sûr : la licence globale et l’un de ses corollaires, la légalisation des échanges hors marchands, est définitivement enterrée. Voulu par François Hollande, “l’acte 2 de l’exception culturelle française” verra les mêmes acteurs se réunir au cours de multiples tables rondes. Avec à l’agenda des sujets allant de la gestion collective des droits à la rémunération pour copie privée en passant par la nécessaire réforme de la chronologie des médias (c’est-à-dire les règles de diffusion dans le temps des oeuvres, cinématographiques notamment, sur différents supports. Voir à ce titre le récent débat organisé par l’Ina). Le tout en luttant contre la contrefaçon, bien entendu.

Et en repensant Hadopi, dont l’avenir, loin d’être incertain, s’éclaircit à nouveau. Comme le disait sa présidente en exergue du dernier rapport d’activité de la haute autorité :

Rendez-vous en juin 2012.


Illustration par l’excellent Christopher Dombres [CC-by]

Laisser un commentaire

  • Antoine le 27 avril 2012 - 17:25 Signaler un abus - Permalink

    Prise entre la démocratisation des offres légales et l’affaire Megaupload, la licence globale a du plomb dans l’aile.
    Est ce que c’est pas le moment de prendre acte de son inadéquation avec la réalité et de l’enterrer définitivement dans le cimetière des belles idées sur le papier qui n’ont jamais eu leur chance ?
    Passons à autre chose, il y a plein d’autre batailles à mener dans le cyberweb d’aujourd’hui.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
    • corrector le 2 novembre 2012 - 13:46 Signaler un abus - Permalink

      Le cyberweb???

      En quoi la licence globale est moins pertinente aujourd’hui qu’hier?

      En quoi l’affaire MU a un rapport quelconque avec la licence globale?

      • Vous aimez
      • Vous n'aimez pas
      • 0
      Lui répondre
  • Jeffakakaneda le 28 avril 2012 - 19:00 Signaler un abus - Permalink

    La licence globale est une belle idée, mais je me suis toujours interrogé sur son application, qui risquerait d’être extrêmement contraignante voire liberticide. Une belle utopie… Mais qui ne doit pas nous arrêter dans le combat contre Hadopi et autres Acta, Sopa & co.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • jojo le 29 avril 2012 - 14:03 Signaler un abus - Permalink

    et c’est tant mieux!

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Rougegorge le 30 avril 2012 - 16:13 Signaler un abus - Permalink

    wooouh ca va vraiment déterminer mon vote dimanche hahahahahaha

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Narann le 2 mai 2012 - 12:35 Signaler un abus - Permalink

    Le mecena global n’a jamais été évoqué? C’est pourtant une bonne alternative a la licence globale non?

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Plop le 2 mai 2012 - 14:28 Signaler un abus - Permalink

    C’est qu’on parce que c’était la seule alternative réaliste à Hadopi et consort.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • De Saint-Do le 11 juillet 2012 - 9:22 Signaler un abus - Permalink

    SVP, cessez de parler du “monde de la culture” dans sa globalité à propos d’Hadopi et du partage de fichiers! Pour quelques vedettes mises en avant par les majors pour monter au créneau, une majorité ne serait pas hostile à des solutions de type licence globale ou contribution créative.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
5 pings

  • Avril 2012 | Pearltrees le 28 avril 2012 - 0:17

    [...] La licence globalement morte au PS Le Nouvel Observateur L'élection présidentielle est généralement présentée comme le point culminant de la vie démocratique française. Ce n'est pas votre avis. Pourquoi? Jacques Rancière Dans son principe, comme dans son origine historique, la représentation est le contraire de la démocratie. [...]

  • A partir du 10 avril 2o12 | Pearltrees le 28 avril 2012 - 0:18

    [...] La licence globalement morte au PS De 5 % à 15 %, la campagne de Jean-Luc Mélenchon en images – LeMonde.fr Imaginaire historique des hommes politiques 3/4 – Histoire – France Culture Jacques Généreux : comment le Front de gauche compte financer sa révolution sociale et écologique – Programme économique – Basta ! Basta ! : Vous affirmez que le programme du Front de gauche ne va pas coûter d’argent aux citoyens français, et qu’il va même rapporter de l’argent à l’État. Comment est-ce possible ? [...]

  • [...] [OWNI] La licence globalement morte au PS http://owni.fr/2012/04/27/la-licence-globalement-morte-au-ps/ [AgoraVox] Arguments pour la mise en place du libre [...]

  • Lila - Become an influencer le 18 mai 2012 - 20:32

    [...] Bon, sauf que dans la tête assez tordue du législateur français, ce tour de passe-passe ne marche pas : l’exception pour copie privée fonctionne dans le cadre familial et amical. Peu importe, personne ne viendra saisir les fichiers coupables. [...]

  • [...] En rejetant a priori des modèles comme ceux de la licence globale ou de la contribution créative sous la pression de lobbies divers et variés, le candidat Hollande a fermé la porte à ce qui aurait pu constituer une véritable piste pour créer un droit d’auteur adapté aux évolutions de l’environnement numérique. Sommes-nous prêts à payer des gabelles numériques au nom de cette idéologie ? [...]

Derniers articles publiés