Monopole sur les idées

Le 2 octobre 2012

La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l'Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage.

Richard Stallman dans la rédaction d'Owni.fr le 1er octobre 2012 - (cc) Ophelia Noor

Le brevet logiciel est un enjeu important pour les libertés numériques et l’économie mais malheureusement moins mobilisateur pour le grand public que la Hadopi ou Acta, en dépit du spectaculaire conflit qui oppose Apple et Samsung.

C’est dans une relative indifférence que le projet est de retour au niveau européen, via un texte sur le brevet unitaire visant à unifier le système des brevets dans l’UE. La commission des affaires juridiques (JURI) en discutera le 11 octobre puis négociera avec le conseil avant le vote final. Le monde du logiciel libre est sur le pied de guerre pour dénoncer une remise à plat du système actuel dans le mauvais sens, avec une campagne de lobbying menée par l’association April.

Richard Stallman, précieux radoteur

Richard Stallman, précieux radoteur

Le pape du logiciel libre a donné une conférence ce jeudi à Paris sur le thème ”Logiciels libres et droits de ...

Complexe, la question de la brevetabilité du logiciel divise encore. Ils sont interdits dans les pays signataires de la convention sur le brevet européen de 1973, dites convention de Munich, approuvé par tous les pays de l’UE. Avec plus ou moins de laxisme d’un pays à l’autre. Dans les faits, le contesté Office européen des brevets (OEB) en a déjà attribué. Et dans tous les cas, le code est soumis au droit d’auteur.

Pour sensibiliser sur ce sujet, le gourou du logiciel libre Richard Stallman donnera une conférence ce mercredi à à l’ESIEA à Paris à partir de 19 heures, vêtu de son costume de lobbyiste à sa sauce un peu nerd lunatique. Nous lui avons demandé d’éclaircir les enjeux. Et nous avons aussi un peu trollé, des deux côtés.

Le brevet logiciel, c’est une lutte des partisans du libre ? Ou dépasse-elle ce milieu ?

Chaque brevet est un monopole imposé sur l’utilisation d’une idée. Avec un brevet informatique, n’importe quel programme peut être interdit. Tout développeur est une victime potentielle des brevets informatiques. Ils servent aussi à interdire des objets physiques mais c’est autre chose. Car fabriquer un objet physique avec des circuits est beaucoup plus difficile, cela exige une entreprise plus grande, il y a donc moins de brevets applicables.

Les non-développeurs sont aussi restreints car sans savoir coder, on peut assembler des programmes, la combinaison peut être brevetée. Il y a des actions que presque tout le monde fait, comme écouter un fichier mp3, mais le mp3 est breveté et tout programme qui n’a pas l’autorisation d’utiliser des fichiers mp3 peut être sanctionné. Il y a le risque de ne pas trouver un programme à utiliser ou seulement de mauvaise qualité.

Et les entreprises qui ont fait le choix du logiciel propriétaire…

[Il nous coupe] Privateur.

… du logiciel privateur sont aussi concernées ?

Oui, elles sont aussi en danger. Les utilisateurs commerciaux peuvent aussi être pris dans un procès. N’importe quelle personne faisant de l’informatique est plus ou moins en danger. Le danger est surtout grave dans ce domaine car on agrège beaucoup d’idées dans un programme, un grand programme peut facilement implémenter des milliers d’idées. Si 10% des idées sont brevetées, cela signifie des centaines de procès potentiels contre le développeur, les distributeurs, les utilisateurs commerciaux.

Voilà huit ans, un avocat américain a étudié le noyau Linux utilisé dans le système d’exploitation GNU et Linux. Il a trouvé 283 brevets informatiques qui seraient violés par ce code. Une revue a publié dans le même temps que le noyau faisait environ 0,25 du système entier, soit 100 000 procès potentiels.

Pour vous, les brevets logiciels sont “le plus grand danger qui menacent le logiciel libre”. Que mettent-ils en danger précisément pour la communauté du libre ?

Le danger est qu’un programme libre ne soit plus disponible pour le public, chassé par des menaces de procès ou même qu’il ne sorte pas. S’il sort, il pourrait être attaqué après. Par exemple le premier programme libre capable de gérer les fichiers mp3, BladeEnc, a été éliminé par une menace de brevet. Aujourd’hui, nous avons des programmes libres qui sont distribués, mais pas partout, entre les distributions GNU et Linux. Beaucoup ne les offrent pas par peur des procès. Donc elles ne contiennent rien ou un programme privateur injuste.

Quelle est votre “plan de bataille” ? Êtes-vous optimiste ?

Il est difficile d’avoir un plan de bataille car l’ennemi est plus puissant, nous devons réagir aux attaques. Il repousse toujours les plans, cela nous laisse du délai, ce qui est bon. Mais c’est lui qui choisit le calendrier, pas nous. Mais je ne suis pas le général en chef, j’essaye d’aider ceux qui s’en occupent en Europe. J’apporte mon concours en faisant des conférences, des entretiens…

Avec qui ?

C’est une question absurde !

Vous pouvez vous entretenir avec des eurodéputés pour faire du lobbying…

Non, je ne les vois pas souvent, je le ferais s’ils voulaient. Je viens de donner des conférences à Bruxelles mais le Parlement n’était pas là.

Êtes-vous confiant ?

Je suis pessimiste par nature. Mais qu’importe mon point de vue, le résultat dépend de vous, de votre volonté de lutter. Cette tendance chez les journalistes à poser des questions sur le futur est une erreur. Il ne faut pas demander comment sera l’avenir mais comment pouvons-nous nous assurer un bon futur.

On publie des interviews pour exposer votre point de vue…

Oui, cela peut aider, mais comment sera le futur, bien sûr je ne sais pas. Mais maintenant, il est impossible de ne pas voir le danger avec tous ces grands procès sur de nombreux brevets entre les plus grands fabricants du monde. C’est la fin de la drôle de guerre, c’est la vraie guerre que nous avions prévue il y 20 ans.

De quelle législation l’UE devrait-elle s’inspirer ?

Je proposerai une loi pour que les programmes ne soient pas sujets aux brevets, quels que soient les brevets et que ce soit dans le développement, la distribution ou l’exécution. C’est la solution complète. L’Office européen des brevets a déjà octroyé beaucoup de brevets informatiques et estime qu’ils sont valables. Que faire ? Il y a deux options. On peut légiférer contre l’octroi de brevet et dans ce cas, il reste les brevets existants qui ont une durée de vie de 20 ans. Cette solution serait efficace mais il faudrait attendre longtemps.

Ma solution résoudrait immédiatement le problème. Les entreprises qui ont déjà déposé des brevets pourraient toujours faire des brevets sur les implémentations fixes sur des circuits de la même idée mais pas contre l’utilisation des ordinateurs généraux.

Il est difficile de comprendre ce sujet pour les non informaticiens. Ils supposent que les brevets fonctionnent comme le droit d’auteur mais en plus fort. C’est une conception nébuleuse et fausse. Ils s’imaginent cela à cause de l’expression idiote de “propriété intellectuelle” qui essaye de généraliser au droit d’auteur les brevets plus ou moins dits d’autre lois qui n’ont rien à voir dans la pratique. Ils pensent à tort que ces lois présentent un point commun important.

Richard Stallman dans la rédation d'Owni le 1er octobre 2012 -(cc) Ophelia Noor

Si vous écrivez un programme, le droit d’auteur vous appartient dessus, vous ne pouvez pas copier le code d’un autre programme privateur, et comment le copier sans le voir ? Donc vous ne courez pas le risque d’un procès pour violation du droit d’auteur. Mais les idées que vous avez implémentées dans votre code peuvent facilement être brevetées par d’autres. Or vous pouvez avoir la même idée indépendamment, ou en entendre parler, il y a beaucoup de manière d’implémenter une idée déjà brevetée par une autre personne. Le brevet met en danger celui qui écrit le code, contrairement au droit d’auteur.

J’utilise l’analogie entre les programmes et les symphonies. La symphonie est une œuvre assez grande qui contient beaucoup de notes et implémente beaucoup d’idées ensemble. Mais pour implémenter les idées musicales, il ne suffit pas de dresser une liste d’idées et de la présenter. Il faut écrire la partition, choisir beaucoup de notes, c’est l’étape difficile qui exige du talent.

Imaginons qu’au XVIIIe siècle des États européens aient voulu promouvoir le progrès de la musique symphonique en imposant un système de brevets musicaux : sur la forme d’un mouvement, un motif mélodique, rythmique, une série d’accords, l’utilisation de tels instruments ensemble. Vous êtes Beethoven et vous voulez composer une symphonie, il serait plus difficile de le faire de façon à éviter un procès que de produire une belle œuvre. Même un génie ne peut pas ne pas utiliser des idées déjà anciennes. C’est la même chose dans l’informatique.

Plus de 450 entreprises ont signé une lettre pour s’opposer au projet de brevet unitaire et au brevet logiciel. Parmi les acteurs concernés, qui est pour, qui est contre ?

Je ne sais pas, mais Twitter a fait quelque chose de très intéressant : le contrat des employés indique qu’ils doivent se limiter à des brevets défensifs, c’est une avancée, cela montre que n’importe quelle entreprise peut le faire. Voilà 20 ans que je propose cela. Beaucoup d’entreprises demandent à leurs employés de déposer des brevets. Mais comment savoir que dans 10 ans ce brevet n’appartiendra pas à un troll ou Apple et ne sera pas utilisé à des fins agressives ?

Avez-vous le sentiment que la politique menée par la nouvelle majorité de gauche en matière de libertés numériques et de partage de la culture est meilleure que celle de l’ancienne majorité ?

Il serait très difficile de faire pire ! J’ai entendu dire qu’ils pensent supprimer la Hadopi, ce serait très bien car la Hadopi est l’ennemi des droits de l’homme. Tant qu’elle existe, les citoyens français ont le devoir de maintenir des réseaux sans mots de passe (Richard Stallman déteste les mots de passe dans l’absolu, NDLR). C’est une forme de résistance contre l’enrôlement forcé comme soldat dans la guerre injuste contre le partage.

Lors de votre conférence à la Villette ce week-end, vous avez dit, entre autres, “Seuls des hommes sans principes sont prêts à sacrifier leur liberté pour un peu de commodité”. Pensez-vous que ce soit le bon argument pour convaincre ma mère de passer au logiciel libre ?

Oui ! D’abord, que fait votre mère, je ne la connais pas, est-elle informaticienne ?

Non, il n’y a pas beaucoup de mamans informaticiennes…

Oui, dans les années 60, il y en avait… Seuls les arguments éthiques peuvent avoir une influence sur ceux qui ne sont pas intéressés par la technique. Pas besoin d’être technicien pour comprendre le pouvoir injuste dans la vie. Dans le logiciel, il n’y a que deux possibilités pour les utilisateurs : soit ils ont le contrôle du programme, soit le programme les contrôle. Le premier cas s’appelle le logiciel libre, les utilisateurs disposent des quatre libertés essentielles (exécuter le programme, l’étudier et l’adapter à ses besoins, le redistribuer, l’améliorer et en faire bénéficier la communauté, NDLR) le second est le logiciel privateur.

Mais si j’explique ça à ma maman, elle va me dire “ok mais mon logiciel (privateur) marche, le reste m’importe peu”…

Mais sait-elle ce qu’il fait ? Le logiciel privateur vous espionne, vous restreint délibérément, contient des portes dérobées capables d’attaquer les utilisateurs. Et beaucoup sont capables de comprendre l’injustice de ce fonctionnement car ils peuvent regarder plus loin et plus profond que leur commodité à court terme. Mais d’autres n’en sont pas capables et ils sont perdus pour les droits de l’homme.

Il me semble que cette question cherche à démontrer qu’il est impossible de convaincre les gens de protéger n’importe quelle liberté. Ce sont des questions idiotes, pourquoi me poser des questions avec des préjugés. C’est supposé que les gens sont bêtes.

[On essaye de lui expliquer qu'on émet juste un bémol sur l'efficacité de son argumentation, que notre maman ne se préoccupe pas trop des backdoors et autre fonctionnalités malignes.]

Mais ça marche, vous supposez que votre mère est bête, je ne veux pas supposer cela.

Non, je vous dis juste quelle serait sa réaction, elle ferait la balance entre les avantages et les inconvénients… […]

Vous connaissez votre mère… Peut-être est-elle bête. Mais pas toutes les mères. Je rejette cette question qui a un préjugé faux.

Vous êtes optimiste…

Non. Beaucoup de non-informaticiens comprennent l’enjeu, ne me dites pas le contraire. S’ils ne sont pas habitués à penser en ces termes, ils peuvent apprendre en écoutant des discours qui prêtent de l’importance à l’éthique et aux droits de l’homme.

On va parler de l’open hardware, pour finir…

Je ne veux pas de question sur open n’importe quoi… [Avant d'interviewer Richard Stallman, il faut promettre de ne pas l'associer à l'open source, NDLR]. J’exige que l’article parle de hardware libre. Ce sont deux philosophies différentes.

MakerBot s’est fait critiqué avec sa Replicator 2 qui ne serait pas libre. Le parallèle avec ce qui s’est passé dans le monde du logiciel vient immédiatement à l’esprit, vous semble-t-il juste ?

C’est une confusion. MakerBot utilise des programmes privateurs dans l’imprimante, c’est la même question. Évidemment c’est mal, nous allons le critiquer bientôt. Et nous allons faire une annonce sur une imprimante qui n’utilise que du logiciel libre, un fabricant a demandé notre approbation.


Interview réalisée à la soucoupe Owni par Sabine Blanc et Ophelia Noor avec Richard Stallman speaking french oui oui. Photo Ophelia Noor.

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  • oomu le 2 octobre 2012 - 17:15 Signaler un abus - Permalink

    attaque classique, si vous considérez que votre mère ne peut pas comprendre ou n’en a pas besoin, alors il n’y a pas besoin de faire d’article et d’emmerder les politiciens avec tout ce fatras informatique.

    Si ces sujets montent, c’est parce qu’ils ont depuis longtemps dépassé le cadre des informaticiens.

    Les gens et votre maman veulent du contrôle sur Facebook, sur leur Word, sur leur Ordinateur et sur les applications qu’ils pourraient avoir et leur rendre service sur leurs iphones.

    Cela se traduit au final, en terme d’ingénieur par les considération du logiciel libre.

    Que la technique dépasse les non techniciens, c’est naturel, mais vous ne pouvez pas nier la portée des valeurs portées par la technique.

    -
    Vous prenez Stallman au piège en disant que votre mère ne comprendra pas les enjeux éthiques.

    Reformulez les questions en choses concrètes de touts les jours :

    - contrôle sur ce que google indexe de nous : je veux l’accès à ces données me concernant, je veux le code de l’algorithme de recherche

    - la vie privée et Facebook : tout est sur leur serveur web, manière de nous rendre opaque le service Facebook, mais cela a des conséquence sur nos vies si on imprudemment on utilise Facebook.

    - téléphones mobiles : il faut que le code soit au minimum disponible à des organismes (concurrentiels et multiples) pour garantir que ces machines font bien ce qu’on croit qu’elles font. Il vous faudra combien de scandales d’espionnage de localisation, de mots de passe divulgués à tout vent et de logiciels qui espionnent ?

    Si tôt que vous posez les enjeux sur ces questions là : PERSONNE n’a envie de dire qu’il s’en fiche, et il veut que les politiciens rendent responsable les entreprises et développeurs.

    -
    Le logiciel libre est une des réponses. Avoir le code donne du pouvoir au public, il y aura toujours des gens dans le public pour le décortiquer et prévenir.

    C’est d’ailleurs ce qui se passe autour de Linux utilisé professionnellement parce que justement, il y a toujours un organisme d’état, privé, associatif, pour prévenir quand ils trouvent une tentative de manipulation ou une simple erreur.

    Cela renforce la confiance en ces outils et machines, machines qui peuvent valoir bien chère.

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    • Emmanuel le 4 octobre 2012 - 11:07 Signaler un abus - Permalink

      Personnellement il m’arrive souvent de “poser les enjeux sur ces questions-là”, et franchement, la plupart du temps les gens s’en foutent ou répondent “oui mais bon, c’est pratique tout de même”…

      Il ne faut pas être angélique non plus.

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  • plop le 2 octobre 2012 - 17:21 Signaler un abus - Permalink

    Le journaliste d’owni a oublié que le logiciel libre de Stallman a été bien au delà du logiciel, avec wikipedia, les licences creative common (jamendo, dogmazic,…), open street map, l’open data gouvernemental, etc…

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    • Wxcafe le 2 octobre 2012 - 19:03 Signaler un abus - Permalink

      Sauf que les licences creative commons ne sont pas toutes des licences libres au sens de stallman, puisqu’il considère que les licences libres ne doivent pas permettre de partager l’objet sous une licence privatrice.

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  • groumpf le 2 octobre 2012 - 19:31 Signaler un abus - Permalink

    Génial son compte en banque ne doit pas avoir de mot de passe, profitons-en !

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  • pete le 3 octobre 2012 - 4:56 Signaler un abus - Permalink

    Stallman est un heros, qui nous a enormement inspire, merci Richard d’exister et de continuer le combat et motiver les troupes !

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  • Jsuj le 3 octobre 2012 - 10:42 Signaler un abus - Permalink

    Chacun sont point de vue, pas de soucis là dessus.

    Mais par contre ne dites pas “le contesté OEB” car il n’est pas du tout contesté. Ce serait comme dire “le contesté INPI”.
    On peut être contre (bêtement à mon avis) le brevet ou la marque, mais l’organisme n’a rien à voir dedans.

    Pour le reste le brevet logiciel pose quelques soucis mais l’assimiler au brevet “classique” est d’autant plus idiot. Une société moderne se doit d’avoir un système de propriété intellectuelle sans lequel le fruit du travail intellectuel ne serait pas protégé.
    Le problème du brevet logiciel est effectivement que si on l’admet on en vient à forcément violer son étude et différentes avancées. C’est comme dire : j’ai crée une route invisible, crée la tienne mais ne viens pas couper la mienne.

    En attendant le travail de programmateur doit être respecté et les petits génies seront bien content que leur travail de plusieurs années soit protégé.

    Ha et pour finir Hadopi a été controlé par le conseil constitutionnel garant entre autres des droits de l’homme…

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    • Stéphane Klein le 3 octobre 2012 - 12:19 Signaler un abus - Permalink

      > Mais par contre ne dites pas “le contesté OEB” car il n’est pas du tout contesté. Ce serait comme dire “le contesté INPI”.

      Je peux contester l’OEB :

      * il brevette des choses qu’il n’a en théorie pas le droit de breveter (brevet logiciel) => on peut donc contester les actions de l’OEB
      * les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer l’organisation => donc plus il brevette plus il a de financements => je conteste cette pratique

      J’affirme donc que oui l’OEB peut être contesté.

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    • Stéphane Klein le 3 octobre 2012 - 12:20 Signaler un abus - Permalink

      > Une société moderne se doit d’avoir un système de propriété intellectuelle sans lequel le fruit du travail intellectuel ne serait pas protégé.

      Pourquoi ?

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    • Inso le 4 octobre 2012 - 10:31 Signaler un abus - Permalink

      “un programatteur”

      Mmh, savez-vous vraiment de quoi vous parlez ici ?

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    • Arnaud Laprévote le 6 octobre 2012 - 13:17 Signaler un abus - Permalink

      Et surtout l’OEB est un organisme qui a un pouvoir sur la propriété intellectuelle, mais qui n’est contrôlé par aucun organisme démocratique. Il ne dépend pas de la Commission, ni du Parlement Européen, bref, il ne dépend de personne.
      Et comme l’OEB est juge et partie, puisqu’il a intérêt à avoir un maximum de brevets pour devenir plus gros, plus puissant, plus important, il est juge et partie.
      L’OEB est contesté et contestable.

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  • Peck le 3 octobre 2012 - 12:44 Signaler un abus - Permalink

    ” S’est fait *critiquer* ” en fin d’article.

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  • Amicalement le 3 octobre 2012 - 17:49 Signaler un abus - Permalink

    “Je viens de donner des conférences à Bruxelles mais le Parlement n’était pas là”

    Tsss tsss King Richard,
    there is no “parliament” in Europe
    as well as there is no democracy in Europe.

    Ant there is no way to change that,
    because democracy cannot exist
    without information
    and without people(s).

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  • s4mdf0o1 le 3 octobre 2012 - 19:51 Signaler un abus - Permalink

    Relisez-vous avant de poster …

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  • Emmanuel le 4 octobre 2012 - 11:05 Signaler un abus - Permalink

    Si on pouvait arrêter d’employer le mot “implémenter”, qui est une transcription directe de l’anglais et dont la signification est très floue en français (sauf peut-être pour les développeurs), ça serait bien.

    D’autant plus que comme le dit Stallman, “le sujet est difficile à comprendre pour les non-informaticiens”.

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  • vernam le 4 octobre 2012 - 12:43 Signaler un abus - Permalink

    Oui, le sujet est important, et si, on peut mobiliser du monde en Europe.
    L’ACTA a mobilisé surtout en dehors de la France. Sur les 49 premiers députés à le signer, 21 étaient français. Il a fallut des mois avant que le “grand public” commence à en connaître les grands titres.
    Oui, les lobbyistes sont très présents à Bruxelles. Ils ont même quelques immeubles à proximité. En France, ils sont aussi présents mais beaucoup plus cachés (question de culture).
    L’affrontement entre les 2 mondes du numérique B2B vs libre existe depuis sa création. Le “combat” a d’ailleurs évolué du monde de l’entreprise vers le particulier, nouvel cible au taux de renouvellement plus important.
    J’espère que le manque de visibilité des acteurs du libre et commettant des erreurs de communication ne jouera pas en sa défaveur. Exemple : Pourquoi transmettre l’interview depuis l’ESIEA (école privée) ? et pas La Villette ? Pourquoi le présenter en tant que gourou avec un look un peu particulier, pouvant anéantir l’image et donc la crédibilité des idées (et oui on est dans ce monde là) ? Finalement pourquoi ne parlez ou faire croire que seuls des jeunes hommes ingénieurs ou assimilés peuvent comprendre ? Autre petit truc, il serait bon que l’APRIL soit un groupe libre (linkedin etc) comme l’AFUL s’ils veulent promouvoir des choses vers des gens …

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