Le non commercial, avenir de la culture libre

Le 18 octobre 2012

La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce. Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur.

Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion.

Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC).

Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. A la différence des licences libres ou Open Source nées dans le secteur du logiciel, les licences Creative Commons proposent à leurs utilisateurs une option pour autoriser la réutilisation de leurs oeuvres, tout en maintenant l’interdiction de l’usage commercial.

Si l’on en croît le graphique ci-dessous, publié par Creative Commons dans la brochure The Power of Open, l’option NC est retenue par une majorité d’utilisateurs : 60% sur les quelques 450 millions d’oeuvres placées sous licence Creative Commons. Si l’on observe un site comme Flickr, la plateforme de partage de photographies, la tendance est plus forte encore : sur les 240 millions de photos sous licence Creative Commons que contient Flickr, 170 millions comportent une clause Non Commercial, soit 71%.

En dépit de cette large adoption, le monde du libre est agité de débats pour savoir si de telles clauses sont compatibles avec les exigences de la Culture libre et si elles ne devraient pas tout simplement être supprimées des choix offerts par les licences Creative Commons.

Quand les licences Creative Commons ont commencé à devenir visibles, la communauté du libre, familiarisée avec les problématiques du logiciel, a fraîchement accueilli ces clauses NC. Une partie de la communauté a alors considéré que les licences interdisant les usages commerciaux ne devaient pas être considérées comme des licences “libres”. Une autre appellation a été mise en place pour les distinguer, celle de licences “de libre diffusion”.

Un label spécial a même été établi – et accepté par Creative Commons International – celui “d’oeuvre culturelle libre“, proche des quatre libertés du logiciel libre, accordé seulement à certaines licences parmi celles que propose Creative Commons : la CC-BY (Attribution), la CC-BY-SA (Attribution – Partage dans les mêmes conditions, qui est la licence de Wikipédia) et la CC0 (versement volontaire au domaine public).

Beaucoup de critiques adressés à la clause non commerciale portent sur son imprécision et il est vrai que la formulation actuelle des licences peut paraître ambigüe :

L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée. L’échange de l’Œuvre avec d’autres œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique par voie de partage de fichiers numériques ou autrement ne sera pas considérée comme ayant l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée, à condition qu’il n’y ait aucun paiement d’une compensation financière en connexion avec l’échange des œuvres soumises au droit de la propriété littéraire et artistique.

Qu’est-ce exactement qu’un “avantage commercial” ou une “compensation financière privée” ? Le  “non-commercial” est défini de manière à inclure le partage non-marchand de fichiers, mais la délimitation avec les activités commerciales reste incertaine. Conscient du problème, Creative Commons avait publié en 2009 un rapport sur la question, soulignant la difficulté à tracer la distinction entre commercial et non commercial, mais sans apporter de réelles solutions.

Pour la version 4.0, l’intention de départ sur ce point était seulement d’essayer de clarifier la définition du NC, mais le débat a dévié vers l’opportunité de supprimer purement et simplement l’option. Plusieurs voix importantes se sont élevées pour réclamer cette réforme, comme celle de Rufus Pollock, l’un des co-fondateurs de l’Open Knowledge Foundation. Il soutient notamment que la clause non-commerciale est incompatible avec la notion de biens communs.

En France, Framablog s’est fait l’écho de ces débats, en publiant une série de traductions en défaveur de la clause non-commerciale (1, 2, 3), suivi par Stéphane Bortzmeyer sur son blog.

A contrecourant de ce pilonnage en règle, je voudrais ici montrer que la suppression de la clause non-commerciale serait une très mauvaise idée pour la défense de la Culture libre. La notion de “non-commercial” revêt même une importance stratégique décisive pour l’avenir, dans la mesure où, au-delà des licences Creative Commons, elle sert de pivot aux grands projets globaux de réforme du système de la propriété intellectuelle.

Plutôt que de la saper, les communautés du libre devraient plutôt contribuer à la réflexion pour la rendre la plus opérationnelle possible. C’est l’avenir de la réforme du droit d’auteur qui passera par le non-commercial (ou ne passera pas…).

Le faux argument du flou juridique

Le principal argument employé contre la clause “non commercial” réside dans le fait que la notion serait floue et qu’elle génèrerait de fait une insécurité juridique trop importante. Tous les détracteurs mettent en avant l’imprécision dans leur critique et on la retrouve notamment  chez Eric Raymond, repris sur Framablog :

Ce pourquoi elle devrait être enlevée n’a rien à voir avec aucune profonde philosophie ou politique couramment apportées dans le débat, et tout à voir avec le fait qu’il n’y a pas de critère légal de démarcation pour “activité commerciale”. Cette mauvaise définition se reflète dans les débats pour le terme commercial, qui signifie transaction financière ou lucratif, et c’est l’exacte raison pour laquelle l’Open Source Definition interdit aux licences logicielles open source de disposer de restrictions similaires.

Le groupe fondateur de l’OSI, après avoir étudié la possibilité, a conclu que l’attribut “NC” au sein d’une licence open source créerait une trop grande confusion au regard des droits et obligations, de trop nombreux effets secondaires sur des comportements que nous ne souhaitons pas encourager, et trop d’ouvertures possibles pour les plaideurs compulsifs. Ce qui est uniquement une source de contentieux au sein de notre communauté pourrait se révéler destructeur pour elle si des tribunaux antipathiques venaient à prendre des décisions défavorables, même de faible portée.

La première chose que l’on peut relever, c’est que le risque évoqué des “plaideurs compulsifs” ne s’est pas réalisé, depuis 10 ans bientôt qu’existent les licences Creative Commons.

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Les procès ont été très rares (il n’y en a même aucun encore en France à propos des CC). Un certain nombre d’affaires cependant peuvent être citées ailleurs dans le monde, dans lesquelles les juges ont reconnu à chaque fois la validité des licences Creative Commons, lorsque des auteurs ont réclamé le respect des conditions qu’ils avaient fixées (pas du tout des plaideurs compulsifs donc, mais un usage “normal” et légitime des contrats que sont les Creative Commons).

Or plusieurs fois, les auteurs se plaignaient qu’un usage commercial avait été réalisé de leur oeuvres, alors qu’ils avaient fait le choix de les interdire par le biais d’une clause NC. Ce fut le cas en 2006 aux Pays-Bas (vente de photos par un magazine), en 2009 en Israël (photographies postées sur Flickr revendues incorporées à des collages), en 2009 encore en Belgique (reprise d’une musique dans une publicité pour un théâtre). Dans les trois cas, les juges n’ont eu aucune difficulté à établir que la clause NC avait été violée et les décisions n’ont pas fait l’objet d’un appel. Pas si mal, non, pour une clause jugée irréparablement imprécise !

La soi-disant imprécision du NC n’est en fait que relativement limitée. Il est vrai qu’elle affecte certains points importants : le fait de reprendre une oeuvre sur un site générant des revenus par le biais de publicités par exemple, ou encore celui d’utiliser une oeuvre dans un contexte pédagogique impliquant des échanges financiers (cours payant, formateur rémunéré, etc).

Mais pour l’essentiel, la définition du NC est largement opératoire. Un exemple intéressant à citer à ce propos réside dans le billet Complexité de la clause Non Commerciale des licences Creative Commons : la preuve par l’exemple, écrit par Evan Podromou et traduit par Framablog.

L’auteur liste une longue série de cas d’usages et essaie de montrer par ce biais l’imprécision de la clause NC. Mais il se trouve qu’en réalité, Evan Podromou apporte exactement la preuve inverse de celle qu’il voulait donner : dans la majorité des cas, il est capable de déterminer avec une certitude suffisante comment la clause doit être appliquée. Ce n’est que dans des hypothèses improbables et tarabiscotées que la clause est prise en défaut. Sur l’essentiel, elle tient largement la route :

  • Un éditeur télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur internet, en fait un tirage de 100 000 exemplaires et le vend en librairies dans le pays. (Non)
  • Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur et le lit. (Oui)
  • Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur, l’imprime sur son imprimante, et lit le document imprimé. (Oui)
  • Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur et l’envoie par courriel à un ami. (Oui)
  • … et le partage avec le monde sur son site web. (Oui)
  • … et le partage avec le monde via un réseau P2P. (Oui)
  • Un particulier télécharge un livre sous licence CC by-nc 2.0 sur son ordinateur, l’imprime sur son imprimante et le donne à un ami. (Oui)

Après ça, je veux bien que l’on soutienne que l’idéologie ou la philosophie ne jouent aucun rôle dans le rejet de la clause NC, mais il me semble au contraire que l’idéologie a beaucoup de choses à voir avec la manière dont certains l’appréhendent, alors qu’une analyse juridique objective aboutit à de toutes autres conclusions.

Mettre en avant le flou juridique pour rejeter une notion, c’est aussi méconnaître profondément la manière dont fonctionne le droit lui-même. Le droit en réalité n’est jamais une matière “en noir et blanc”, même quand il utilise des catégories binaires. Il est rempli de “zones grises”, qui sont autant de marges de manoeuvre laissées aux juges pour adapter la règle de droit à la réalité, toujours mouvante.

Didier Frochot explique très bien sur le site les Infostratèges que ces zones grises du droit jouent en fait un rôle fondamental pour l’équilibre du système :

Les zones grises sont une inévitable conséquence du fait que le droit est une science humaine : rêver de supprimer ces zones reviendrait à enfermer les êtres humains dans ces règles strictes et à leur interdire de vivre et d’évoluer. C’est peut-être le cas sous des régimes autoritaires dans lesquels peu de place est laissée à la liberté de l’homme, mais dans des pays libres, c’est la rançon du respect des libertés fondamentales.

Dans les pays respectueux des libertés donc, le couple droit écrit — jurisprudence est là pour définir les grands principes par écrit et délimiter la frontière au coup par coup et à mesure de l’évolution de la société, afin de réduire le plus possible ces fameuses zones grises.

Frochot rappelle aussi que beaucoup de notions juridiques comportent une marge d’incertitude quant à leur application (l’originalité, la vie privée, la diffamation, l’injure, etc). Faut-il pour autant les supprimer ? Il ne resterait plus grand chose dans les Codes ! Et d’ajouter cet argument essentiel :

Mieux vaut considérer la vérité statistique : dans la majeure partie des cas, on sait précisément de quel côté de la frontière juridique on se trouve.

C’est le cas pour la clause NC, comme le démontre justement l’article de Framablog cité ci-dessus.

Par ailleurs, remarquons que les tenants de la suppression de la clause NC sont en général de farouches défenseurs du Partage à l’identique (Share Alike ou SA), autre option des licences Creative Commons. Or les effets de cette dernière sont tout aussi difficiles à déterminer, sinon davantage.

Un exemple éclatant en avait été donné lors de l’affaire Houellebecq contre Wikipédia, lorsque l’écrivain Michel Houellebecq avait été accusé d’avoir plagié des articles de Wikipédia en incorporant des extraits dans son roman sans citer la source. Les avis s’étaient partagés sur le point de savoir si l’effet viral de la licence CC-BY-SA de Wikipédia s’était déclenché à l’occasion d’une telle incorporation. Impossible de le déterminer : seul un juge en définitive aurait pu trancher avec certitude la question.

Supprimer la clause NC parce qu’elle est trop imprécise, pourquoi pas ? Mais si l’imprécision est la véritable raison, il faudrait aussi supprimer la clause SA !

Toutes les oeuvres ne sont pas des logiciels

Une source de confusions dans ce débat réside dans le fait que les détracteurs de la clause NC sont en général issus de la communauté du logiciel libre et ils restent fortement imprégnés de la logique particulière de ce domaine. Mais cette dernière n’est pas généralisable à l’ensemble des champs de la création, dans la mesure où toutes les oeuvres ne sont pas assimilables à des logiciels.

Dans le domaine du logiciel libre, la clause de Partage à l’identique (SA) joue en effet un rôle important de régulation, dans la mesure où elle se déclenche fréquemment en cas de réutilisation de l’oeuvre. En effet, lorsqu’un réutilisateur modifie une oeuvre pour en produire une nouvelle, la clause SA s’applique et l’oblige à placer l’oeuvre dérivée sous la même licence (effet viral). Dans le cas d’un logiciel, la clause se déclenche fréquemment lors d’une réutilisation, car pour utiliser un logiciel dans un autre contexte que celui d’origine, il est souvent nécessaire d’adapter le code. Cela induit un rapport particulier être les communautés développant les logiciels libres et le secteur marchand,  évitant que leurs créations soient réappropriées de manière exclusive. C’est aussi le cas pour les wikis, où l’usage même implique une modification, ce qui fait que la licence CC-BY-SA convient très bien à Wikipédia.

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Mais pour les oeuvres non-logicielles, les hypothèses de déclenchement de la clause SA sont plus rares. L’auteur d’un roman par exemple ne pourra pas empêcher que son oeuvre soit vendue, telle quelle par un éditeur s’il la place simplement sous licence BY-SA. Pour la photographie, c’est encore plus le cas. Les photos peuvent facilement être réutilisées sans modification, comme illustrations. Dans cette hypothèse, le partage à l’identique ne se déclenche pas.

Le problème, c’est que lorsqu’on examine les modèles économiques des acteurs qui utilisent les licences Creative Commons, on constate que dans bien des situations, ils reposent sur la réservation de l’usage commercial. Pour un auteur de textes par exemple, il arrive que des éditeurs acceptent que des oeuvres soient publiées par leur soin en papier, tout en permettant que les versions numériques circulent en ligne sous licence Creative Commons. Mais cette hypothèse est déjà rare (tout le monde n’est pas aussi militant que Framabook !) et elle le serait encore davantage, s’il n’était pas possible de réserver les usages commerciaux avec des licences NC.

Il existe également des photographes (Trey Ratcliff, Jonathan Worth), qui font le choix de diffuser leurs clichés sur Internet sous licence Creative Commons. Ils utilisent les forces du partage pour gagner en notoriété et faire connaître leurs oeuvres. Mais leur modèle économique repose sur la possibilité de continuer à tarifier les usages commerciaux, qu’il s’agisse de publications dans des médias ou d’expositions. On peut supprimer la clause NC, mais quel modèle économique pourra alors être mis en place dans le champ de la photo, hormis peut-être le crowdfunding ?

Toutes les oeuvres ne sont pas des logiciels et certains secteurs ont besoin de la clause NC pour que se constitue une économie du partage.

Défendre le non commercial, au lieu de le dénigrer

Le problème de la clause NC n’est pas tant l’imprécision que la généralité et on peut reprocher à Creative Commons International de ne pas avoir fait suffisamment de choix concernant la définition.

Car il serait assez simple en définitive de trancher une fois pour toutes les incertitudes affectant la notion. La discussion sur le site de Creative Commons à propos du passage à la version 4.0 est instructive à cet égard. 12 propositions avaient été faites dont certaines auraient pu apporter de réelles améliorations. Par exemple, préciser explicitement si la diffusion sur un site comportant de la publicité est un usage commercial ou non. Ou déterminer si un usage pédagogique doit être considéré ou non comme non-commercial, même s’il implique des échanges monétaires.

Mais pour cela, il aurait fallu que la communauté Creative Commons soit en mesure de choisir et il semble que ce soit davantage ce problème de gouvernance qui bloque l’évolution de la définition de la clause NC. La fondation Creative Commons s’oriente visiblement vers un maintien en l’état de la clause NC, ce qui ne manquera de faire grincer des dents, mais paraît l’option la plus sage, faute de consensus.

D’autres propositions intéressantes sont sur la table. Dans ce billet traduit en français par Paul Netze sur son site Politique du Netz, Rick Falkvinge du Parti Pirate Suédois propose une autre forme de définition, orientée vers la nature de la personne en cause :

En définissant l’usage commercial comme un “usage par une entité légale qui n’est pas une personne naturelle ou une association à but non-lucratif”, vous l’appliquez uniquement aux entreprises à but lucratif. Vous permettez aux particuliers de vendre des disques à la sauvette au pied du camion, mais vous évitez les arnaques à grande échelle qui se règlent désormais dans les salons feutrés des cabinets d’avocat. Vous permettez aux gens de partager pour autant que cela n’équivaut pas à un emploi dans une entreprise. C’est la meilleure définition que j’ai vue jusqu’ici.

C’est une approche “organique”, mais on peut en concevoir d’autres d’ordre “matériel”, comme de réduire strictement le commercial à la vente du contenu. On peut aussi procéder de manière téléologique en définissant le commercial par le but lucratif.

Toutes ces hypothèses sont ouvertes, mais encore faudrait-il choisir !

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L’important cependant, c’est de défendre le non-commercial contre les tentatives majeures de distorsion qu’il pourrait subir. Ce fut le cas notamment avec l’accord passé l’an dernier entre la SACEM et Creative Commons. La SACEM a accepté que ses membres puissent placer certaines des oeuvres de leur répertoire sous CC. Elle limite cependant cette option aux licences CC comportant la clause NC, ce qui me paraît compréhensible étant donné la nature de l’acteur. Mais à cette occasion, la définition du non-commercial a été modifiée à la demande la SACEM pour recouvrir un nombre important d’usages publics (par exemple, la simple diffusion dans un espace accessible au public). C’est une dérive grave et on ne devrait pas laisser évoluer ainsi la définition du non-commercial !

Mais pour cela, il faudrait que les communautés du libre participent à la défense du non-commercial face à ce genre d’agressions, plutôt que de le dénigrer systématiquement. D’autant plus que le non-commercial est appelé à jouer un rôle stratégique majeur pour l’avenir, au-delà de la question des licences.

Le non commercial, nouvelle frontière de la réforme du droit d’auteur ?

La notion de non-commercial joue en effet un rôle clé dans les propositions les plus élaborées actuellement pour penser la réforme du droit d’auteur. Les Éléments pour une réforme du droit d’auteur et les politiques culturelles liées, soutenus par la Quadrature du Net, s’articulent autour de la légalisation du partage non-marchand. Philippe Aigrain propose une définition volontairement restrictive du non-marchand, se rapprochant de l’usage personnel, afin d’éviter la centralisation des fichiers :

Constitue un partage entre individus toute transmission d’un fichier (par échange de supports, mise à disposition sur un blog ou sur un réseau pair à pair, envoi par email, etc.) d’un lieu de stockage “ appartenant à l’individu ” à un lieu de stockage “ appartenant à un autre individu ”. “ Appartenant à l’individu ” est évident quand il s’agit d’un ordinateur personnel, d’un disque personnel ou d’un smartphone. Mais cette notion recouvre aussi un espace de stockage sur un serveur, lorsque le contrôle de cet espace appartient à l’usager et à lui seul (espace d’un abonné d’un fournisseur d’accès sur les serveurs de ce FAI, hébergement cloud si le fournisseur n’a pas de contrôle sur le contenu de cet hébergement).

Un partage est non-marchand s’il ne donne lieu à un aucun revenu, direct ou indirect (par exemple revenu publicitaire) pour aucune des deux parties. La notion de revenu est à entendre au sens strict comme perception monétaire ou troc contre une marchandise. Le fait d’accéder gratuitement à un fichier représentant une œuvre qui fait par ailleurs l’objet d’un commerce ne constitue en aucun cas un revenu.

Un même rôle décisif est alloué au non-commercial dans le programme du Parti Pirate, dont on retrouve les grandes lignes dans l’ouvrage The Case For Copyright Reform, traduit à nouveau en français par Paul Netze.

Nous voulons que le droit d’auteur redevienne ce pourquoi il a été conçu, et rendre clair qu’il ne doit réguler que les échanges commerciaux. Copier ou utiliser un travail protégé sans but lucratif ne devrait jamais être interdit. Le pair à pair est, entre autres, une bonne raison pour cette légalisation.

Et les auteurs, Rick Falkvinge et Christian Engström, insistent sur le caractère globalement opérationnel de la distinction Commercial/Non commercial :

Nous possédons déjà un arsenal juridique qui fait la distinction entre intention commerciale et non commerciale, incluant la législation sur le droit d’auteur telle qu’elle existe aujourd’hui. C’est une bonne chose que les tribunaux aient déjà établi une jurisprudence afin de déterminer ce qui est commercial ou pas [...] de façon générale, la limite entre activité commerciale et non commerciale est grossièrement à l’endroit où vous vous y attendiez.

Même Richard Stallman, libriste parmi les libristes, admet dans son projet global de réforme du système que la notion de non-commercial joue un rôle, pour les oeuvres d’art ou de divertissement !

Pour qu’il connaisse une évolution en profondeur, le système du droit d’auteur a besoin d’une réforme de grande ampleur. Il est clair que les projets politiques les plus élaborés ont besoin de la distinction entre le commercial et le non-commercial. D’une certaine manière, il s’agit même de la nouvelle frontière à atteindre. Dénigrer le non-commercial, en soutenant que la notion est vicieuse, c’est saper les chances qu’une telle réforme advienne. Lourde responsabilité à assumer…

Les lois actuelles, conçues pour l’environnement analogique, fonctionnaient sur la distinction entre l’usage privé (permis) et l’usage public (interdit). Avec le numérique, cette ancienne distinction n’est plus opérationnelle, dans la mesure où tout ou presque s’effectue “en public” sur Internet. C’est pourquoi le droit d’auteur a besoin d’une nouvelle grande distinction pour conditionner son application.

Et jusqu’à preuve du contraire, c’est la distinction commercial/non-commercial qui est la meilleure candidate pour ce rôle, en favorisant une immense libération des usages, tout en maintenant une sphère économique pour la création.

L’enjeu d’une Culture libre “mainstream”

Plaidoyer pour une culture libre

Plaidoyer pour une culture libre

Dans le cadre du Tribunal pour les générations futures organisé mardi par le magazine Usbek et Rica, Lionel Maurel a ...

Au-delà de cet argument essentiel, ce débat rejoint un autre enjeu fondamental, qui est celui de la diffusion des valeurs de la Culture libre. Si l’on reprend l’exemple de Flickr cité ci-dessus, on remarque que la plateforme comporte 240 millions de photographies sous CC… mais sur plus de 6, 5 milliards au total ! Soit un peu plus de 3,6% seulement. C’est certes en soi une masse importante de contenus réutilisables, mais certains y voient néanmoins le signe d’un certain échec des Creative Commons, au moins à devenir “mainstream”.

10 ans après leur création, les CC demeurent cantonnés à une communauté réduite d’utilisateurs. Combien d’entre eux reviendraient en arrière si on leur enlevait la possibilité d’utiliser le NC ? Peut-être pas tous, c’est certain, mais au moins une part importante. Veut-on encore réduire le cercle des utilisateurs, quand celui-ci a déjà du mal à s’étendre ?

Car le point de vue “libriste” pur et dur est encore moins partagé. Il reste nettement ancré autour de la communauté du logiciel libre, avec quelques extensions aux artistes, comme le groupe réunit autour de la licence Art Libre en France, ainsi qu’à la communauté des wikipédiens.  Il a en outre la fâcheuse tendance à fonctionner à coup de stigmatisations et d’exclusions, comme ce fut encore le cas récemment avec les critiques qui ont fusé contre Yann Houry, ce professeur qui a été le premier a créé un manuel libre et gratuit sur iPad, mais en choisissant une licence comportant le NC. Immédiatement,  le premier réflexe libriste a été de le descendre (horreur, l’iPad !). Pourtant, l’usage de cette licence a paru encore trop subversif à Apple, puisque la firme a demandé le retrait de l’ouvrage de l’Appstore. Preuve s’il en est que l’initiative faisait bien bouger les lignes !

A titre personnel, je rejette catégoriquement cette distinction entre des licences qui seraient libres ou non, parce qu’elles contiendraient une clause NC. Il n’y a pas le “libre” d’un côté et le reste, mais un processus graduel de libération des oeuvres, ou mieux, de mise en partage de la création.

Psychologiquement, le stade essentiel à passer pour mettre en partage son oeuvre n’est pas d’autoriser l’usage commercial. Il est en amont, dans le passage d’une logique où l’interdiction est première (copyright/Tous droits réservés), à une logique où la liberté devient la règle et la restriction l’exception (le principe de base des Creative Commons). C’est ce renversement mental qui fait entrer dans la Culture libre et pas en soi l’abandon du droit patrimonial.

Si les “libristes” souhaitent que les auteurs aillent plus loin, à eux de les convaincre. Mais que le choix soit toujours laissé in fine à l’auteur, ce qui passe par l’acceptation du maintien de la clause non-commerciale.

PS : à titre indicatif, l’auteur de ces lignes précise qu’il utilise constamment pour ses propres créations la licence CC-BY et qu’il n’a donc pas d’intérêt direct dans ce débat. La thèse défendue ici l’est au nom de l’intérêt général.


Photo par Mikeblogs [CC-BY]

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  • Maïeul le 18 octobre 2012 - 11:39 Signaler un abus - Permalink

    Point de vue intéressant qui montre bien l’absurdité des attaques contre la clause NC.

    En revanche, je suis partagé sur la défense que vous faites de la clause NC. Si je saisi bien votre propos, la clause NC est intéressant en ce qu’elle est emblématique de la réforme souhaité du droit d’auteur. En ce sens j’en comprend l’interêt.

    En revanche du point de vue de l’auteur cet intérêt me paraît limité. En effet, les clauses SA permettent d’éviter une appropriation de l’œuvre : dans de telle conditions, en quoi la clause NC apporte un plus à l’auteur ? Si ce n’est par opposition de principe au commerce…

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 9:42 Signaler un abus - Permalink

      Sur ce point, j’aurais dû m’exprimer autrement, la clause NC “n’interdit” pas les usages commerciaux, elle réserve à l’auteur le droit de faire une exploitation commerciale. L’intérêt pour un auteur est donc de permettre la diffusion et la réutilisation de l’oeuvre, pour tous les usages non-commerciaux, tout en se gardant la possibilité de faire une exploitation commerciale.

      Pour un bon exemple, allez voir le site de Stuck-in-Custom de du photographe Trey Ratcliff. Il diffuse tous ses clichés sous CC-BY-NC-SA, tout en ayant mis en place des licences et des tarifs pour les usages commerciaux de ses photos : http://www.stuckincustoms.com/licensing/

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  • Nicolas le 18 octobre 2012 - 14:00 Signaler un abus - Permalink

    “Pas si mal, non, pour une clause jugée irréparablement imprécise !”

    Vous prenez 3 exemples évident en quoi cela permet de conclure ? Est-ce qu’un site web avec pub serait commercial ou pas ? Un CD avec un magasine ? Et sur les réseau sociaux qui ont aussi de la publicité ? Comment faire pour refaire un site de diffusion de musique CC comme Jamendo ou flickr, il faut redemander la permission aux milliers d’auteur, n’est-ce pas un bon moyen de créer des monopoles de diffusion ?

    Il ne faut pas oublier aussi que le principe du libre est la réutilisation sans demander de permission ce que ne permet pas les licences NC.

    “Impossible de le déterminer : seul un juge en définitive aurait pu trancher avec certitude la question.”

    Le problème pour wikipedia était surtout que la licence demande que l’on cite ses sources, pas le plagiat.

    “L’auteur d’un roman par exemple ne pourra pas empêcher que son oeuvre soit vendue, telle quelle par un éditeur s’il la place simplement sous licence BY-SA.”

    Si un tel auteur existe, c’est qu’il n’a rien compris à la licence BY-SA. A-t-on un seul exemple d’oeuvre “libre” vendu directement par un tier ? (et pas comme illustration dans une pub ou équivalent) ; par exemple, une vente de livre ou de CD ?

    “On peut supprimer la clause NC, mais quel modèle économique pourra alors être mis en place dans le champ de la photo, hormis peut-être le crowdfunding ?”

    Si vous remplacer “photo” par “logiciel”, vous voyez l’absurdité de la phrase ?

    Pour la photo, vous oubliez tout le travail de commande, dont l’oeuvre libre servirait de “book” et de publicité.

    “A titre personnel, je rejette catégoriquement cette distinction entre des licences qui seraient libres ou non, parce qu’elles contiendraient une clause NC”

    Le terme “libre” pour définir une licence est définit par la FSF depuis 30 ans. Cela serait gentil d’arrêter vouloir tordre la définition, pour faire joli à chaque nouveau usage. Ce terme définit 4 libertés qui ne sont pas respecté avec les licences NC (liberté de diffusion et liberté d’adaptation).

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 9:47 Signaler un abus - Permalink

      Un juriste ne raisonne pas dans l’abstrait, mais à partir des cas concrets, tranchés par des juges. On peut discuter des heures sur les points de droit,échafauder toutes les théories que l’on veut, mais ce sont toujours les juges qui ont le dernier mot (et c’est très bien comme ça).

      Voilà donc pourquoi je me tourne vers les décisions de justice ayant impliqué la clause non-commerciale et je constate qu’elle n’a pas posé de problèmes d’application. C’est pour moi très significatif.

      Concernant la question de l’usage sur des sites se rémunérant grâce à de la pub, là aussi, si elle était posée à des juges, nous aurions la réponse. Le problème est qu’en l’état, on ne peut la prédire. Le débat souffre de l’absence de contentieux.

      [“On peut supprimer la clause NC, mais quel modèle économique pourra alors être mis en place dans le champ de la photo, hormis peut-être le crowdfunding ?”

      Si vous remplacer “photo” par “logiciel”, vous voyez l’absurdité de la phrase ?]

      Non, pas du tout d’accord avec vous, car comme je l’explique toutes les oeuvres ne sont pas des logiciels et on ne peut raisonner à partir d’une photo comme on le fait d’un logiciel.

      Enfin, la FSF peut dire ce qu’elle veut, mais elle ne détient aucun monopole sur la définition du “libre”. Le débat reste ouvert et il doit à mon sens profondément évoluer.

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      • Nicolas le 19 octobre 2012 - 14:38 Signaler un abus - Permalink

        “Enfin, la FSF peut dire ce qu’elle veut, mais elle ne détient aucun monopole sur la définition du “libre”. Le débat reste ouvert et il doit à mon sens profondément évoluer.”

        Je ne comprendrais jamais la volonté de parasiter ce terme définit, depuis longtemps dans le même domaine de la licence basé sur le droit d’auteur. Le terme “libre” est devenu tellement hype que l’on veut l’utiliser à toutes les sauces ? Un peu à l’image du “greenwashing” ? Qu’est-ce qu’il y a de mal a dire que les licences NC, ne sont pas libre ?

        Pourquoi tenter un parallèle avec la GPL alors que les idée sous-jacente ne sont pas les même du tout. Si on ne peut plus entrer en contact avec l’auteur, son oeuvre ne sera plus exploitable à part sous la clause NC.

        Le libre est la volonté de se passer de l’auteur, ce qui permet un passage à l’échelle considérable. Imaginez debian ou red had demander la permission de gérer les milliers de logiciels de leur distribution à chacun de leur auteur ?

        Je veux bien vous concéder que les logiciels sont principalement des outils, et on peut clairement faire la différence avec les oeuvres d’art. La liberté version FSF était motivé par l’absence de contrôle des éditeurs sur l’usage du produit (cf le “droit de lire”).

        Peu de logiciel que l’on qualifie d’oeuvre d’art existent en libre (les jeux video). Il est d’ailleurs complexe pour le droit français d’accepter un logiciel sous licence GPL ou LGPL, et “l’artwork” en licence fermé

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        • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 15:24 Signaler un abus - Permalink

          Commentaire tout à fait représentatif d’un biais que je dénonce dans l’article. Vous pensez à partir du cas du logiciel, mais toutes les oeuvres ne peuvent pas être assimilées à des logiciels.

          C’est de là que vient une grande partie du problème.

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          • Nicolas le 19 octobre 2012 - 16:48 Signaler un abus - Permalink

            “Les oeuvres ne peuvent pas être assimilées à des logiciels. ”

            Du point de vue juridique, c’est la même chose. Cela relève du droit d’auteur. La façon de rédiger les licences est également identique. Donc à part la différence art/outils, il n’y aucune différence de nature profonde.

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            • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 16:55 Signaler un abus - Permalink

              J’ai dit TOUTES les oeuvres ne peuvent pas être assimilées à des logiciels. Nuance importante. Effectivement, les logiciels sont considérées en droit comme des oeuvres de l’esprit, protégeables par le droit d’auteur.

              Mais cela ne veut pas dire que l’on peut raisonner sur une photo, un livre, un film, une musique, etc comme on peut le faire avec un logiciel.

              D’ailleurs, juridiquement, il existe des différences de régime importantes entre le logiciel et les autres types d’oeuvres (titularité initiale des droits par exemple). Et le logiciel relève même d’une directive européenne distincte de la directive européenne générale sur le droit d’auteur.

              Juridiquement parlant, on en peut complètement assimiler les logiciels aux autres oeuvres, mais c’est encore plus vrai à propos de la manière dont les logiciels sont créés et utilisés.

              D’où la manière dont le débat est faussé, dès lors que l’on pense toutes les oeuvres comme des logiciels…

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              • Nicolas le 19 octobre 2012 - 20:28 Signaler un abus - Permalink

                Je suis désolé, vous affirmez une chose sans rien démontrer. Les lois spécifiques aux logiciels sont très à la marge. (comme le droit de sauvegarde).

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                • calimaq le 19 octobre 2012 - 21:26 Signaler un abus - Permalink

                  Soupir…

                  Non, c’est faux. Il y a vraiment des différences majeures entre le régime des logiciels et celui des autres oeuvres.

                  C’est tellement vrai par exemple que la CJUE vient d’admettre la revente de logiciel d’occasion http://www.pcinpact.com/news/72159-cjue-autorise-revente-licences-logiciels-%C2%AB-d%E2%80%99occasion-%C2%BB.htm

                  S’il en est ainsi, c’est parce que la théorie de l’épuisement peut s’appliquer aux logiciels, mais ce serait très difficile pour les autres oeuvres, car la directive européenne 2001 sur le droit d’auteur indique explicitement que les droits ne s’épuisent pas après la première distribution d’une oeuvre en numérique.

                  Je peux vous dire que ça fait une différence monumentale.

                  On joue encore ?

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                  • Nicolas le 22 octobre 2012 - 16:04 Signaler un abus - Permalink

                    La cours de justice dit justement que le droit du logiciel est le même que pour le CD. Vous pouvez revendre un CD comme une licence de logiciel, même si celui-ci a été téléchargé.

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  • manuelle YERLY le 18 octobre 2012 - 15:57 Signaler un abus - Permalink

    Palme d’or à l’article !
    pour ce que j’en ai compris c’est le “non commercial” qui semble subversif à tous ceux et celles qui utilisent les discours sur le libre et le participatif comme stratégie pour leur propre “carrière” ou “stratégie d’existence” perseonnelle et non qui veulent “contribuer”, c-a-d que le “non-commercial” revèlerait de par trop la grosse ficelle de leur stratégie, de leur fausse posture de free alors que tendance exploitation comme les autres. et en ce qui concerne le groupe “licence art libre” ce que j’en avais compris c’était surtout un truc pour permettre à un mec d’exister sur la scène de l’art en tant que l’artiste libre de service mais bien s^^ur je peux me tromper (surtout qu’aujourd’hui, j’ai beaucoup de brume dans les circuits neuronaux) ;)

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 9:49 Signaler un abus - Permalink

      Non, je ne partage pas du tout ce point de vue.

      Le modèle libre a permis de très grandes choses, dans le domaine du logiciel et au-delà (Wikipédia).

      J’ai juste voulu montrer dans cet article qu’il n’est pas le seul modèle possible pour le développement de la Culture Libre.

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  • Sandra le 18 octobre 2012 - 16:36 Signaler un abus - Permalink

    L’auteur de ces lignes n’a pas mal au c*l si je puis le permettre l’expression: certes son article est bien argumenté et intéressant, il oublie néanmoins de préciser qu’il lui arrive d’utiliser des images cc by nc pour illustrer ses articles… Publiés sur owni site d’information certes gratuit, mais commercial dans le sens ou il vend des produits “ebooks” !! Ne seriez vous pas précisément dans le cas de figure de ses sociétés qui du libre n’ont retenu que le “gratuit” ?!

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 9:51 Signaler un abus - Permalink

      Merci pour ce commentaire fleuri ! Mon fondement va très bien, je vous rassure !

      Primo, j’utilise effectivement des photos NC sur mon blog S.I.Lex http://scinfolex.wordpress.com/, qui ne comporte aucune trace d’usage commercial.

      Secondo : OWNI est situé dans la fameuse zone grise, mais seul un juge pourrait nous donner réponse définitive à ce sujet.

      D’ici-là, pensez ce que vous voulez, mais restez poli !

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      • Pierrick Le Gall le 20 octobre 2012 - 12:00 Signaler un abus - Permalink

        Bonjour Lionel,

        > Primo, j’utilise effectivement des photos NC sur mon blog
        > S.I.Lex http://scinfolex.wordpress.com/, qui ne comporte
        > aucune trace d’usage commercial.

        Avez vous acheté l’option “sans publicité” de Wordpress.com ? parce que sinon désolé, mais vous (enfin plutôt Automattic, l’éditeur de Wordpress.com) affiche de la publicité et donc utilise vos pages pour générer du revenu, même si vous n’y pouvez rien à part payer l’option.

        En tant qu’éditeur de logiciel libre, je fuis la clause NC pour les icônes ou ce genre de choses susceptibles d’être intégrés dans mon logiciel car je ne peux pas imposer un usage “non commercial” à mes utilisateurs. Voir mon commentaire sur Framablog http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/07/eric-raymond-creative-commons-nc#c29948

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  • mokas01 le 18 octobre 2012 - 18:08 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    Je me demande dans quelle mesure cette clause est utile, non pas par idéologie, mais du fait du droit d’auteur tel qu’il est écrit en France. Je pense à l’article 131-4 qui précise que :
    “La cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.”
    Je pensais que les licences étaient un contrat de cession de droit non nominatif, et qu’à ce titre, les auteurs, même sans la clause SA seraient en droit de réclamer une part proportionelle des ventes, et se prétendre lèsés lors d’un procès.

    Les limites de la notion d’utilisation commerciale (site web avec publicité, avec boutique, etc) m’intéresse aussi, car je n’arrive pas à trouver de texte pour la préciser

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  • Séverin le 18 octobre 2012 - 23:57 Signaler un abus - Permalink

    On lit “non commercial” mais cela signifient en réalité “commerce réservé”. Je recommande à tous la Licence Art Libre (artlibre.org) parce que c’est elle qui représente le véritable dépassement de nos sociétés hyper-commerciales et déshumanisées ! Ce cri du coeur poussé (ça va mieux), faisons preuve d’humilité et tentons d’accepter de débattre sans à priori :-)

    <>

    L’article a raison sur ce point :-) Et sur un autre point : le débat actuel reste sur l’aspect pratique des licences. Or ce débat est surtout politique, idéologique au bon sens du terme. En effet, une fois les malentendus levés, la différence de point de vue est liée à une différence de perception de ce que sera l’avenir.

    Pour certains (CC by-nc-nd), la société restera fondamentalement la même quoique l’on fasse, et l’intelligence collective est un mirage.

    Pour d’autre (CC by-sa et LAL), il y a une possibilité de changer complètement de paradigme, et il ne faut pas rater le virage de l’intelligence collective.

    Mais ce débat se posera bientôt dans des termes nouveaux, puisque le partage non-marchand sera légalisé, ce qui signifie concrètement que la CC by-nc-nd sera le droit d’auteur de base (et la protection maximum accordé par la collectivité). Dans ces conditions, plus la rémunération se fera par mutualisation (licence globale -pro TF1- ou mécénat global -pro Arte-) et plus les artistes seront incités à souhaiter une diffusion maximum de leurs oeuvres, ce qui pourra se faire entre autre par l’adoption de licences libres.

    Cela dit, merci à Lionel Maurel de Calimaq : son article est intéressant et sa prise de position est courageuse. Il a plus que le mérite de permettre d’approfondir le débat. Et il est bon de se mettre d’accord sur nos désaccords.

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 10:03 Signaler un abus - Permalink

      Merci de venir débattre en ces termes !

      Vous avez raison et j’aurais dû insister là-dessus. Avec la légalisation du partage non-marchand, les clauses NC deviendront inutiles, car le NC sera le régime par défaut de toutes les oeuvres diffusées sur Internet. Les licences libres garderont cependant alors tout leur intérêt pour aller plus loin.

      Mais pour qu’une réforme sur le partage non-marchand soit possible, il faut vraiment arrêter de dénigrer systématiquement la notion de non-commercial, comme étant impossible à mettre en oeuvre.

      C’est ce que je reproche principalement aux arguments “libristes.

      Commet sera-t-il possible de convaincre les décideurs de voter la légalisation du partage non-marchand, si par ailleurs ils lisent partout que le “non-marchand” ne peut même pas être défini ?

      Et ne nous leurrons pas : on n’arrivera jamais (à moins d’un coup d’Etat !) à faire voter une légalisation du partage marchand !

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      • Séverin le 19 octobre 2012 - 15:16 Signaler un abus - Permalink

        Je dois dire que cet argument m’a convaincu, et m’a fait en partie changer d’avis.
        Je ne dénigrerai plus les NC, à condition bien sur qu’elle se revendique comme étant des licences “de libre partage” et non pas des licences “libres”. Et je préférerai certes qu’elles se nomment “distribution commerciale réservée” pour plus de clarté, mais c’est un détail. Les imprécisions des licences NC seront affiné avec la jurisprudence, qui tiendra compte de l’intention des utilisateurs… Les auteurs qui adoptent cette licence font un grand pas en avant, et je les salue.

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        • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 15:22 Signaler un abus - Permalink

          Merci ! Rien que pour ça, je suis content d’avoir publié ce billet.

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  • Séverin le 19 octobre 2012 - 0:05 Signaler un abus - Permalink

    On lit “non commercial” mais cela signifie en réalité “commerce réservé”. Je recommande à tous la Licence Art Libre (artlibre.org) parce que c’est elle qui représente le véritable dépassement de nos sociétés hyper-commerciales et déshumanisées ! Ce cri du coeur poussé (ça va mieux), faisons preuve d’humilité et tentons d’accepter de débattre sans à priori :-)

    “” La soi-disant imprécision du NC n’est en fait que relativement limitée. Il est vrai qu’elle affecte certains points importants : le fait de reprendre une oeuvre sur un site générant des revenus par le biais de publicités par exemple, ou encore celui d’utiliser une oeuvre dans un contexte pédagogique impliquant des échanges financiers (cours payant, formateur rémunéré, etc). “”

    “” Même Richard Stallman, libriste parmi les libristes, admet dans son projet global de réforme du système que la notion de non-commercial joue un rôle, pour les oeuvres d’art ou de divertissement ! “”

    L’article a raison sur ces points :-) Et sur un autre point : le débat actuel reste sur l’aspect pratique des licences. Or ce débat est surtout politique, idéologique au bon sens du terme. En effet, une fois les malentendus levés, la différence de point de vue est liée à une différence de perception de ce que sera l’avenir.

    Pour certains (CC by-nc-nd), la société restera fondamentalement la même quoique l’on fasse, et l’intelligence collective reste un mirage, une utopie naïve.

    Pour d’autre (CC by-sa et LAL), il y a une possibilité de changer complètement de paradigme, et il ne faut pas rater le virage de l’intelligence collective, une utopie concrète fondamentale, en ce sens qu’elle peut servir de catalyseur à toutes les autres utopies concrètes.

    Mais ce débat se posera bientôt dans des termes nouveaux, puisque le partage non-marchand sera légalisé, ce qui signifie concrètement que la CC by-nc-nd sera le droit d’auteur de base (et la protection maximum accordé par la collectivité). Dans ces conditions, plus la rémunération se fera par mutualisation (licence globale -pro TF1- ou mécénat global -pro Arte-) et plus les artistes seront incités à souhaiter une diffusion maximum de leurs oeuvres, ce qui pourra se faire entre autre par l’adoption de licences libres.

    Cela dit, merci à Lionel Maurel de Calimaq : son article est intéressant et sa prise de position est courageuse. Il a plus que le mérite de permettre d’approfondir le débat. Et il est bon de se mettre d’accord sur nos désaccords. Encore merci pour cet article passionnant.

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  • Séverin le 19 octobre 2012 - 7:38 Signaler un abus - Permalink

    Au final la plupart des libristes ne reprochent rien à la licence CC NC, à condition qu’elle n’usurpe pas le nom de “libre”, et qu’elle en reste à “de libre diffusion”.

    PS : est-il possible de supprimer mon premier commentaire (puis ce post scriptum) ?

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  • xaccrocheur le 19 octobre 2012 - 9:58 Signaler un abus - Permalink

    La violence des réactions des ténors de “la communauté du libre” (ils s’appellent entre eux “libristes”) face aux producteurs de contenu artistique ne facilite pas le dialogue (pourtant on parle de musique, et gratuite).

    http://linuxfr.org/users/philippemc/journaux/kleb-station-une-chanson-100-libre

    L’idée maitresse c’est que puisqu’un logiciel libre peut être utilisé n’importe où, alors on doit pouvoir prendre ta musique pour faire de la pub pour n’importe quoi, sinon “tu ne fais pas de libre” ou encore “tu n’aimes pas le libre” (verbatim, original en gras, très sympa à éructer à un mec qui vient te donner son travail).

    Il y a aussi un souci avec le mot même “libre”. En fait il y a un souci au plan lexical : Là où en anglais “free” signifie à la fois libre et gratuit, en France on a deux termes pour ça. Et au lieu de profiter de cette “désambigüisation” (ispell est d’accord, mais tout de même ouch) ils se sont jeté dedans, et se permettent de s’envoyer à la figure des “tu n’es pas libre” ce qui est extrêmement incivil en plus d’être un non-sens généralisé.

    Digression: Qui est libre ? Tu es libre, toi ?
    http://www.youtube.com/watch?v=MCxo6BUG4JI

    - Le fait que le concept de Logiciel Libre a suivi de très près la naissance de l’informatique même.
    - La nature même de la musique, son caractère immatériel et viral (tu as une chanson dans la tète en dévalant un piste de ski, elle t’accompagne dans ta vie et te suit dans la salle de bain, aucune RFC ne fait ça).
    - La notion de “public” par rapport à celle d’”utilisateurs”
    - La liberté intrinsèque de la musique (tu entends une chanson, tu peux prendre ta gratte et la chanter).

    Tous ces derniers point, et bien d’autres, sont passés à la trappe par beaucoup au profit d’une lecture dogmatique de licences sensés justement nous libérer. En d’autres termes, pas la peine de compter sur ce genre de mecs pour discuter calmement de l’avenir de l’art dans les sociétés humaines, ils s’excluent d’eux-mêmes de la discussion, c’est triste.

    Le pire c’est que ce sont des mecs qui quand ils ont fini de te cracher à la figure que “ta musique n’est pas libre” remettent Nine Inch Nails en regardant “big bang theory” sans le son. Go figure, Richard.

    “À cheval donné, on ne regarde pas les dents” disaient nos grands-parents. Ils semblerait que ce n’est plus vrai.

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 10:08 Signaler un abus - Permalink

      Oui, moi aussi, ce genre de stigmatisation et d’anathèmes lancés par certains libristes me hérissent.

      Je pense que c’est gravement dommageable pour la Culture libre, car cela ne peut que nuire à sa diffusion en dehors du petit cercle “libriste”.

      Pour moi, tout l’enjeu du débat est de savoir si on veut que la Culture libre s’étende en dehors du groupe des gens qui boivent du Club-Maté ! ;-)

      Au-delà des débats juridiques ou politiques, il y a un vrai débat culturel et c’est par la diffusion de cette culture qu’on arrivera à faire bouger les choses.

      Stigmatiser les autres au nom de la liberté, c’est vraiment scier la branche sur laquelle on est assis.

      C’est pourquoi je préfère maintenant parler de “mise en partage” plutôt que de “libre”. Tout effort de mise en partage est louable, parce qu’il manifeste l’adhésion à un renversement de la logique du copyright et participe à un mouvement global de libération de la culture.

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      • xaccrocheur le 19 octobre 2012 - 10:47 Signaler un abus - Permalink

        Ça vient en grande partie encore du monde logiciel, où, c’est vrai, “partageable” est tout sauf libre : Je te “donne” mon logiciel fermé, et après tu est captif de mon écosystème digital.

        Pour lutter contre ça, des informaticiens courageux et réellement altruistes décident de deviser une licence libre très contraignante, obligeant le “partageur” à réellement partager.
        http://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_software

        En musique, en cinéma, en peinture, en poésie, c’est tout de même un peu différent : Si je te donne mon “travail/œuvre”, les conséquences sur ta vie de tous les jours sont radicalement différentes. Cette distinction est au cœur du problème.

        D’un coté les informaticiens “libristes” semblent ne pas vouloir voir que les musiciens vivent dans le même monde que le leur (typiquement le processus de production artistique aujourd’hui passe par des machines et du code, mais c’est pas nouveau pour les producteurs, qui ont des choses à dire sur la façon dont ils le pratiquent et le vivent depuis… Oh je sais pas, des siècles ? Bref).

        Et d’un autre coté, ils semblent ne pas vouloir comprendre que là où eux ont eu et ont encore) du mal à pratiquer et vivre cette liberté (http://gpl-violations.org/) les producteurs de contenu artistique conscients et volontaires ont plus besoin de bienveillance que de mépris dans ce qui s’annonce comme une putain de révolution culturelle globale.

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        • Nicolas le 19 octobre 2012 - 14:50 Signaler un abus - Permalink

          Tout ce que les libristes demandent c’est arrêter d’utiliser le terme de “libre” pour tout et n’importe quoi.

          Ensuite, il y a le discoure sur “l’efficacité” de la licence NC.

          Est-ce que quelqu’un connait une seul oeuvre libre qui a été vendu tel quel ? (à part les distribution de logiciel Linux) Pourquoi empêcher à priori le montage de site concurrent à Jamendo ou pourquoi empêcher la diffusion des oeuvres dans des distributions comme le sont les logiciel libre?

          J’ai posé plusieurs fois la question à des artistes sur ce choix, ils m’ont tous dit : “il suffit de demander, je dirais oui”. Alors pourquoi ne pas le faire dés le départ sans la clause NC ? Est-ce qu’il se rende compte que ce comportement ne passe pas à l’échelle ?

          Si la peur de base est de finir dans une pub du F N , ils peuvent toujours faire jouer leur droit moral, non ?

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          • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 15:21 Signaler un abus - Permalink

            Non, je suis désolé, il y a des modèles économiques qui se mettent en place autour des licences Creative Commons pour des oeuvres et je pense que c’est fondamental. L’argument, c’est “libre”, donc pas de modèle économique, c’est vraiment nier l’arrière-plan dans lequel s’inscrit nécessairement toute création.

            Allez voir ce photographe, Jonathan Worth http://www.jonathanworth.com/

            Exposé à la National Portrait Gallery de Londres, a photographié les plus grands.

            Et diffuse sous licence CC-BY-NC-SA, de manière à pouvoir faire commerce de ses clichés.

            C’est juste une partie de l’avenir de la photo qui passe par le développement de ce genre de modèles.

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            • Nicolas le 19 octobre 2012 - 16:57 Signaler un abus - Permalink

              Cette réponse confirme une impression diffus que donne l’article : vous avez une vision très bizarre de ce que signifie le libre dans “logiciel libre”.

              “L’argument, c’est “libre”, donc pas de modèle économique, c’est vraiment nier l’arrière-plan dans lequel s’inscrit nécessairement toute création.”

              Quel rapport entre “libre” et “modèle économique”, ce sont 2 concepts orthogonaux. Les licences libres ne parlent jamais d’argent, les utilisateurs/auteurs sont totalement libre de ce coté là. Red Hat, Trollteck ou MySQL Labs ont, ou ont eu, tous les 3, un modèle économique basé sur du logiciel libre (on peut aussi cité Cygnus software ou Adacore).

              “Et diffuse sous licence CC-BY-NC-SA, de manière à pouvoir faire commerce de ses clichés. ”

              En quoi la CC-BY-SA empêcherait de vendre des licences (pour fournir des résolution supérieur par exemple) ? Beaucoup de boite utilise justement la double licence pour ça (Trolltech et MySQL).

              Vous devriez vous renseignez mieux sur les différentes modèles économiques qui existent autour du logiciel libre.

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          • xaccrocheur le 19 octobre 2012 - 20:18 Signaler un abus - Permalink

            > Tout ce que les libristes demandent c’est arrêter d’utiliser le terme de “libre” pour tout et n’importe quoi.

            Il se trouve que la liberté existait avant “les libristes”. Ils sont bien sympa, mais le concept de liberté, on s’en sert depuis un moment.

            Tu sais, c’est qu’une question de dialogue, hein ? Tu peux pas traiter les musicos et cinéastes, etc. qui se battent avec ces concepts de la même façon qu’une multinationale qui se repeint en vert pour t’attirer dans sa “quinzaine de l’open-source likez-nous sur facebouk” bidon.

            Ça risque de prendre du temps d’expliquer aux artistes qu’il faut qu’ils donnent leur sources pour prétendre à la “liberté”. Et c’est pas en hurlant “pas libre” à un mec qui a précisément choisi la liberté que ça ira plus vite, moi c’est comme ça que je le sens.

            Le coup du “ils disent que leur musique est libre pour attirer un public gna gna” franchement c’est bas. Tu l’as vu, leur public ? Nan mais sérieux, t’as des potes musicos ? Un artiste, c’est généreux (réfléchis un peu avant de hurler ton exemple bidon d’artiste pas généreux STP). Un peu de respect, les mecs, sans déconner.

            C’est une vraie question humaine, sociale, économique, la façon dont vivent les artistes (c’est un peu important) ET les œuvres (c’est très important) ET les gens qui les écoutent/regardent/goutent/touchent/ressentent/vivent avec/vivent dedans, et là c’est *tout le monde* (c’est crucial), c’est un débat vraiment intéressant. On ne demande qu’à discuter.

            Du calme. It’s just music, Dick.

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            • Nicolas le 19 octobre 2012 - 20:36 Signaler un abus - Permalink

              “précisément choisi la liberté”

              Non justement, il n’a pas choisi la liberté, il a choisi de faire sa pub en se collant à l’image véhiculé par le mouvement du logiciel libre. C’est juste de la récupération, voir de la nov’langue, quand il y a tentative de redéfinir les concepts, tout en s’appuyant sur le buzz du concept précédent. C’est une sorte de parasitisme.

              Une fois, cela dit, l’artiste peut faire de la “diffusion gratuite” pour se faire connaitre, cela ne me dérange pas plus que ça.

              Il faut savoir aussi que les licences à “moitier libre” n’ont jamais rien donné. L’écosystème le plus vaste de logiciel utilise la licence la plus contraignante, la GPL. Les licences BSD, ou tout est permis, ou presque a un écosystème tout petit.

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              • calimaq le 19 octobre 2012 - 21:28 Signaler un abus - Permalink

                Encore du logiciel, toujours du logiciel…

                Faut décrocher un peu…

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              • xaccrocheur le 19 octobre 2012 - 21:36 Signaler un abus - Permalink

                > “précisément choisi la liberté”
                Non justement, il n’a pas choisi la liberté,

                Réfléchis plus fort. Tu l’as fait toi-même, tu as un jour choisi la liberté, forcément. Arrête de traiter les artistes comme ça. Regarde ce qu’écrit John Lennon, c’est lumineux :

                How in the world you gonna see
                Laughing at fools like me
                Who on earth d’you think you are?
                A superstar? Well right you are

                http://www.youtube.com/watch?v=EqP3wT5lpa4

                You *are*, OK ? Les artistes, c’est toi, c’est moi. Arrête avec ça, “ils n’ont pas choisi la liberté” ? Come on. tu craches à la face de l’amour.

                > il a choisi de faire sa pub en se collant à l’image véhiculé par le mouvement du logiciel libre.

                Il crève de faim, l’artiste, t’es au courant ? Et c’est quoi cette histoire d’artistes qui se “colleraient” à “l’image véhiculé par le mouvement du logiciel libre” ah ouais génial, c’est vrai que le logiciel libre a le vent en poupe, on parle que de ça, c’est la grosse hype, hein, le logiciel libre hein ? Je bosse dedans. si c’était un “bandwagon” à prendre en marche je te jure, ça se saurait :D (la vérité, c’est marrant) t’es trop toi.

                > C’est juste de la récupération, voir de la nov’langue, quand il y a tentative de redéfinir les concepts, tout en s’appuyant sur le buzz du concept précédent. C’est une sorte de parasitisme.

                T’as conscience de parler comme une consultante de la starac ? Nan mais je te dis sinon.

                > Une fois, cela dit, l’artiste peut faire de la “diffusion gratuite” pour se faire connaitre, cela ne me dérange pas plus que ça.

                > Il faut savoir aussi que les licences à “moitier libre” n’ont jamais rien donné. L’écosystème le plus vaste de logiciel utilise la licence la plus contraignante, la GPL. Les licences BSD, ou tout est permis, ou presque a un écosystème tout petit.

                Mais qu’est-ce que tu racontes ? Define “ecosysteme” ; La license BSD, Apple s’en est servi pour monter la plus grande “gated-community” électronique du monde. Tu me parles de la GPL ? T’as bien raison : L’idée des artistes aujourd’hui, qui utilisent Blender,
                http://blender.org/
                GIMP
                http://www.gimp.org/
                Tout le studio audio numérique libre (bonne soirée)
                http://jackaudio.org/applications
                Et des TONNES de trucs libres en GPL, qui est (la GPL et l’idée même de licence libre, appliquée à-la-lettre) la plus grande invention dans la direction de l’art depuis le theremin, c’est bien de continuer à produire, puisque précisément on lui en donne les moyens. Note bien qu’elle nous a pas attendu pour ça hein.

                Après c’est compliqué, tu as réfléchi à l’évolution de la musique, ces dernières années, les punk, puis la tek, puis quoi, on est là, tout ce que t’as à dire à des artistes, c’est qu’il te taxent ton soleil ? Qu’est-ce que tu as envie de voir, d’entendre, vraiment ?

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  • Err0r_500 le 19 octobre 2012 - 12:48 Signaler un abus - Permalink

    [billet d'humeur -> ] A force de lire tous ces débats sur les licences, j’en viens à déprimer… car au fond, le problème n’est pas tant la licence que de vivre dans une société peuplée d’individus qui trouvent parfaitement normal de lâcher 500€ pour un téléphone qui en a coûté le quart à la boite qui leur fourgue (tout en jetant un voile pudique sur les conditions de fabrication) mais à qui cela pose un problème insurmontable d’en lâcher 5 pour une oeuvre qui a demandé des centaines (voire milliers) d’heures de travail à son créateur…

    Alors oui, il y a clairement des abus mais je me demande à quel point leurs auteurs ne sortiront pas renforcés par cette logique du tout gratuit (là, on en est quand même à reprocher à certains de ne pas laisser des tiers gagner de l’argent à leur place), où mis à part les grosses machines générant des revenus publicitaires substantiels, tous les autres n’auront plus qu’à aller pointer au chomedu.
    En gros, ce sont les mêmes qui nous chantent qu’il ne faut pas laisser le web se centraliser mais qui d’un autre coté prônent un système qui ne peut profiter qu’à des géants, qui parce qu’ils ont tapé 3 lignes dans un article wiki ou traduit une page de doc d’un logiciel libre tentent d’imposer l’idée que l’auteur de toute production culturelle doit s’affranchir de cet immonde système capitaliste et les laisser jouir en paix de sa production. Or, jusqu’à preuve du contraire c’est dans ce système là que nous vivons et quand il s’agit de bouffer cela vous revient rapidement à l’esprit.

    Il faut voir les choses en face, même le monde du libre repose sur l’argent : ce qui est produit est souvent le fruit d’un travail salarié, que ce soit une fac qui paye un chercheur pour développer un truc, une grosse boite qui paye des ingés pour améliorer ci ou ça, ou un mec freelance qui le fasse pour un bounty etc. Quand ce n’est pas le cas, les projets naissent de l’enthousiasme ou d’un besoin particulier d’un type qui se retrouve vite confronté à la réalité, lâche peu à peu l’affaire au fur et à mesure que le projet prend de l’ampleur, ne le concerne plus directement ou que les taches ingrates arrivent car il doit -lui aussi- employer son temps à gagner des sous pour manger; avec un peu de chance c’est repris par un second et le phénomène se répète à plus ou moins longue échéance. La différence avec le domaine culturel, c’est que le créateur n’est jamais payé pour faire son boulot, que ce boulot implique forcément des tâches ingrates, que ce boulot ne lui sert (par définition) concrètement à rien dans sa vie quotidienne et qu’il ne peut qu’espérer en tirer un vague moyen de subsistance une fois tout achevé et ainsi continuer.

    J’en viens de plus en plus à penser que la plupart de ces partisans libristes de la 25ème heure sont les enfants absurdes du capitalisme pour qui la jouissance dans la consommation ne doit pas avoir de limites.

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 19 octobre 2012 - 13:27 Signaler un abus - Permalink

      Je n’adhère pas à tous vos propos.

      Mais il y a une chose sur laquelle je vous rejoins : même lorsqu’on parle du “libre”, il est crucial de conserver à l’esprit que toute production s’inscrit dans un contexte économique.

      Et d’ailleurs, la gratuité elle-même est un modèle économique.

      C’est pour cela également que je soutiens des programmes comme celui de la Quadrature, qui font le lien constamment entre les aspects juridiques et économiques et tracent des pistes pour un financement alternatif de la création : http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees

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      • xaccrocheur le 19 octobre 2012 - 14:10 Signaler un abus - Permalink

        Ben moi je suis carrément d’accord, d’autant qu’il a dit “billet d’humeur”.

        Le voilà le mien, de billet d’humeur:

        Tous ces mecs qui hurlent à la “liberté” et appellent les flics quand les voisins font la fète,
        Tous ces défenseurs de la “liberté de la presse” quand Charlie casse du muslim, mais n’ont pas levé le petit doigt quand on écrasait D. robert http://fr.wikipedia.org/wiki/Denis_Robert
        Tous ces gens qui se prétendent “libres” de taper sur leurs gosses
        Tous ces gens encore capables de dire “C’est un pays libre, nan ?”

        Je ne peux que leur conseiller une petite recherche introspective sur le concept même de liberté.

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  • Julien et Nel le 19 octobre 2012 - 14:15 Signaler un abus - Permalink

    Le refus des licences CC et même de la clause NC est un problème de l’extrémiste de certains libristes. Les licences CC permettent en attendant d’avoir un juste milieu entre libristes et propriétaires. Je n’ai pas trouvé à ma connaissance une autre licence que la NC qui permet de se situer entre libre et gratuit, d’ailleurs les pures libristes indiquent que le libre ne doit pas interdire l’aspect commercial.

    Que faire dans le cas où nous voulons partager librement nos codes et faire en sorte qu’il ne soit pas utiliser commercialement ? Il y a t-il une licence qui se rapproche de ça, mise à part la clause NC du CC ? La clause NC est vague, mais il y a t-il une autre clause ou licence qui mixe gratuit et libre ? Les CC ont le mérite d’offrir la possibilité de mélanger idéologie libre et propriétaire. Doit-on forcément être dans une extrême ?

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    • yekan le 19 octobre 2012 - 18:21 Signaler un abus - Permalink

      D’accord avec ce commentaire. C’est quand même bien qu’on ai le choix de la NC. Supprimer la NC, c’est supprimer un choix, donc réduire un peu une liberté… et tout ça au nom de l’idéologie du “libre” !?

      Ça me surprend que des “libristes” veuillent supprimer ce choix, la liberté c’est aussi la liberté de choisir, merde !

      Si j’ai envie de partager mon œuvre sous une licence qui donne plus de droit que le copyright classique, tout en ne permettant pas à quiconque de gagner de l’argent avec, c’est mon droit non ?

      Laissons le droit à ceux qui ne veulent pas de la NC de ne pas l’utiliser, et laissons le droit à ceux qui en veulent de l’utiliser !

      C’est fou de voir que même dans le milieu du “libre” certains aimeraient bien réduire nos libertés !

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      • Stéphane Bortzmeyer le 27 octobre 2012 - 15:05 Signaler un abus - Permalink

        J’ai hésité à répondre ici tant c’était du troll de bas de gamme (oui, les libristes sont des khmers rouges au couteau entre les dents qui vont couper la tête de tous ceux qui osent utiliser une licence NC). Mais je me suis dit que certains lecteurs ne verraient peut-être pas le troll dans ce commentaire, alors une précision : personne n’a évidemment demandé l’interdiction des clauses NC (cela serait de toute façon impossible).

        Certains adversaires des clauses NC se contentent de dire que ces clauses sont une mauvaise idée, et ne devraient pas être utilisées (je suppose qu’on a le droit de dire qu’une idée est mauvaise, sans être traité de stalinien et de censeur ?) D’autres opposants aux clauses NC demandent en plus qu’elles soient retirées de la famille Creative Commons (ce qui ne supprimerait pas les clauses NC, chaque auteur pouvant toujours créer une licence comme il le souhaite). En effet, l’autorité morale attachée à ces licences peut être vu comme un encouragement (ou en tout cas une caution) à ces clauses NC.

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  • untel le 19 octobre 2012 - 16:46 Signaler un abus - Permalink

    Dans cet “affrontement sanglant” qui opposent les partisans et les adversaires de la clause “NC”, j’aurai plutôt tendance à me ranger de votre côté.
    J’aimerai par contre avoir votre avis au sujet d’une clause encore plus honnie de la licence CC : la “Non Derivative”.
    Je crois savoir que la FSF la défend également (dans cerains contextes).

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  • psychoslave le 19 octobre 2012 - 17:16 Signaler un abus - Permalink

    Au cœur de ce débat, il me semble qu’il y a une volonté, délibéré ou non, d’auteur(e)s que les valeurs du libre n’intéresse pas, mais qui souhaite pouvoir bénéficier de son aura, qui découle directement de ses valeurs.

    J’ai publié il y a quelques mois un billet sur le sujet du libre et de la gratuité :
    http://www.culture-libre.org/decouvrir/article/le-libre-et-la-gratuite

    L’anticommercial ne cadre pas avec les valeurs du libre.

    Si vous ne voulez pas faire de libre, n’en faites pas, c’est votre choix. Faites du gratuit non-libre si c’est ce que vous voulez. Mais s’il vous plaît, arrêter de détruire la notion du libre dans vos tentatives d’appâter vos clients.

    Je remarque des affirmations qui sont tout simplement fausse ou tellement mal exprimé qu’elle me paraisse relevé du paralogisme dans le meilleur des cas, par exemple :
    « Mais pour les oeuvres non-logicielles, les hypothèses de déclenchement de la clause SA sont plus rares. L’auteur d’un roman par exemple ne pourra pas empêcher que son oeuvre soit vendue, telle quelle par un éditeur s’il la place simplement sous licence BY-SA. Pour la photographie, c’est encore plus le cas. Les photos peuvent facilement être réutilisées sans modification, comme illustrations. Dans cette hypothèse, le partage à l’identique ne se déclenche pas. »

    L’auteur d’un logiciel, une fois publié sous licence libre, ne peut lui non plus pas empêcher
    que son oeuvre soit vendue, telle quelle par un éditeur. Il n’y a là aucune différence.

    Plusieurs remarques sur le fait que « toutes les œuvres ne sont pas des logiciels ». D’abord il a noter qu’au contraire tous les logiciels sont bien des œuvres, au même titre que toutes les photos et tous les romans sont des œuvres.

    Le premier point mis en avant dans les quatre libertés que doivent conférer une œuvre pour être libre, c’est la liberté d’usage. Je crois que les personnes partisanes de la NC ne soupçonne pas pour la plupart à quel point ils sont en total opposition avec ce premier principe fondamental du libre.

    Car plus important encore que la possibilité d’utiliser l’œuvre pour des fins commerciales, ceci permet à tout à chacun d’utiliser l’œuvre pour un emploi complètement détaché de la réflexion ayant mené l’auteur à sa conception. Ce qui m’amène à dire cela, c’est ce constat : tout fichier numérique est susceptible d’être interprété en tant que logiciel. Et toute œuvre peut être numérisé. Autrement dit, dire que « toute œuvre n’est pas logiciel », c’est déjà présumé de l’usage qui sera fait de l’œuvre, sans même parler commercial ou non. Bien entendu, concevoir un encodage d’une œuvre analogique et concevoir un interpréteur susceptible d’exécuter cette numérisation comme un logiciel valide est totalement tiré par les cheuveux. Mais c’est bien cela aussi la liberté : pouvoir faire tout et n’importe quoi de l’œuvre.

    Tout ceci nous ramène à un autre point que j’ai développé dans un autre billet qui demande « à qui appartient l’ensemble des entiers naturels » :
    https://linuxfr.org/users/psychoslave__/journaux/droit-dauteur-%C3%A0-qui-appartient-%E2%84%95

    Il semble que tout le monde est prompt à user du terme numérique sans réfléchir aux implications ontologiques d’un monopole sur un fichier numérique, c’est à dire la délivrance de monopoles sur des nombres entiers.

    Plus largement, il y a un dédain pour les réflexions de fonds, quels sont les propriétés des objets virtuels et des objets actuels ? Mais le débat ne va généralement pas même jusqu’au constat de ces deux classes distincts d’objets, au contraire l’amalgame semble être de rigueur.

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  • EricW le 19 octobre 2012 - 20:09 Signaler un abus - Permalink

    Un grand merci pour votre article très détaillé.

    Pour apporter un points de vue complémentaire défendant le NC, je ne suis pas un grand spécialiste du droit d’auteur, mais, en tant que créateur occasionnel (la création, musicale, n’est pas mon activité principale, mais néanmoins une activité que je juge indispensable), la première fois que j’ai utilisé une licence CC je me suis posé longuement la question : NC ou pas NC ? Et finalement ma réponse a été la suivante : à une époque ou le néolibéralisme dominant (quoi que mal en point) cherche à tout vendre, je me dois de produire de l’invendable partout ou je peux. Et depuis … Je m’y tiens.

    Voilà.

    E.

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  • Yannick VOYEAUD le 20 octobre 2012 - 1:28 Signaler un abus - Permalink

    Pour moi un logiciel est une œuvre mais l’inverse n’est pas vrai!

    Les libristes oublient un peu vite que les logiciels peuvent être payant ET libre. De ce simple constat on voit de suite que NC existe de fait puis qu’un acte marchand peut être fait ou non.

    On oublie un peu vite que c’est quand même à l’auteur de décider de ce qu’il veut laisser comme droits!
    Actuellement si vous passez par un diffuseur celui-ci se sucre au passage et tout le monde trouve cela normal! À l’heure actuelle un livre que vous achetez 10€ n’en coûte réellement que 5 à produire. Tout le reste sont les marges et les droits d’auteurs (+ de marges que de droits).
    Si j’effectue un travail dont je diffuse le fruit librement j’ai tout de même le droit de refuser que d’autres vendent à leur profit ce travail! J’ai quand même le droit de refuser que l’on se serve de mon travail pour faire de l’argent par ailleurs en prenant mon travail comme produit d’appel.
    En refusant le commerce de mon travail je ne refuse pas que l’on
    1) étudie mon travail pour comprendre comment je l’ai fait
    2) utilise mon travail (hors commerce)
    3) diffuse mon travail amélioré (en me transmettant l’amélioration)
    4) copie mon travail (hors commerce et avec citation)

    C’est pour cela que je diffuse librement (de mon plein gré) mes travaux sous licence libre tout en exigeant la citation de l’auteur et du site source, aux mêmes conditions, sans activité commerciale.

    Si j’applique à la lettre les associations qui ont un tarif affiché pour leur revue n’ont pas le droit de copier mais il faut reconnaitre que si elles demandent je dis oui en demandant un exemplaire de la publication. En général cela se passe très bien et est parfaitement compris.

    Ceux qui ne veulent pas comprendre …

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  • Toto le 20 octobre 2012 - 9:47 Signaler un abus - Permalink

    Puisqu’il s’agit de prendre distance vis-à-vis du logiciel libre en matière d’œuvres libres, prenons également un peu de distance vis-à-vis des arguments qui se veulent raisonnables et qui tout à la fois se réfugient dans la zone grise du droit en guise de joker. Cette zone grise, allons-y, il y a matière : des œuvres libres, allons enfants de la Matrie !

    Le non-marchand voudrait dire : ce qui est exclu de la sphère marchande.
    Est-ce que ça existe ? Exemple : les livres d’une bibliothèque, les livres de prêts. Où est le non-marchand ? Ces livres ont été fabriqués, achetés/vendus avant d’être partagés via le service, coûteux, qu’offre la bibliothèque de prêts.
    Le non-marchand n’existe pas. Le non -marchand est une croyance. C’est un leurre, un idéal, une idéologie qui fait abstraction de ce qui est sensible parmi les choses sensibles : l’argent et son odeur à ce point prégnante qu’on ne la sent pas. L’argent sous toutes formes : plastique, palpable, immatérielle même. L’argent support de transports, agent de commerce, agent de communication, agent double, agent comptant, pruneau d’agent.
    L’argent qui est sale de toutes les façons possibles, l’argent qui est l’autre de la vie comme le spectateur est l’autre de l’auteur. L’argent qui est la signature de la vie en circulation. Un flux tendu via lequel nous transportons des valeurs. C’est le cœur du monde. Un cœur gorgé du fluide vital.
    Éliminons le commerce, argent comptant ; éliminons l’argent, agent de commerce. Éliminons l’argent, un autre flux se répand : le sang. Pol-Pot n’a pas fait autre chose. Trois années de non-marchand, trois années de torrents de sang.

    Maltraiter le commerce et son agent a des retombées sur la réalité au ras des pâquerettes. Si on ne veut pas manger les pissenlits par la racine, il est plus que nécessaire de comprendre que le commerce est un transport aussi doux que le transport amoureux. Imaginer l’interdire au nom de « valeurs culturelles », au nom de la Culture Libre est une toute petite aberration qui déclenche, fatalement, un océan d’hémoglobine.
    Léon Bloy, en d’autres circonstances, avait bien vu comment le capitalisme maltraitait l’argent dont, lui, avait senti l’odeur (de Sainteté) : « Il fallait donc bien que l’argent le représentât : l’argent qu’on donne, qu’on prête, qu’on vend, qu’on gagne ou qu’on vole ; l’argent qu’on adore, l’eucharistique argent qu’on boit et qu’on mange. Viatique de la curiosité vagabonde et viatique de la mort. Tous les aspects de l’argent sont les aspects du Fils de Dieu suant le Sang par qui tout est assumé ». In « Le sang du pauvre », 1909.
    Ce « mendiant ingrat », libre en faits et en paroles, avait bien perçu et vécu dans sa vie au jour le jour, comment la Parole était tout aussi maltraitée que l’argent, sang du pauvre.

    Aujourd’hui, c’est la Culture Libre qui va maltraiter la possibilité d’un commerce discutable ? Oui, d’un commerce discutable, car le commerce est communication, il est cette possibilité de discuter. Certaines productions de l’esprit, qualifiées de culturelles, devraient être protégées du vilain commerce. Sans aucune discussion, sans qu’il soit possible d’ouvrir la bouche pour en discuter le prix, puisqu’il est nul, sans qu’il soit possible de jouer sur le chiffre comme on peut jouer avec et sur les mots. Foin de palabres ! Poésie aux orties ! Pas possible de discuter la valeur non-marchande d’une production culturelle non-marchande. De fait, elle ne se discute pas, elle est justifiée par sa gratuité. Sauvée par la grâce du gratuit, ça tombe du ciel économique. Sublime. Coup de tonnerre culturel. Nom de Zeus ! Le non-marchand est dans la Culture comme le Diable dans les détails. Take care…

    Le non-marchand ne rigole pas. La Culture est à se point Importante qu’elle se pose immaculée du commerce. Saleté de commerce, tiens !… Blanchie par le non-marchand la Culture Libre engendre des petites gratuités comme on fait de petits meurtres entre amis. Cultivés, copains comme cochons de lait, blancs comme neige, petits porcelets baignant dans le bénitier du pardon et purs de tout mal commercial. On va s’échanger gratuitement des « valeurs culturelles » (selon les critères de ce qui domine : le top 50, le buzz, la loi du nombre, le caprice du moment, la direction culturelle, la force du management) mais on ne discutera pas leur valeur. C’est cool. Discuter ce qui est gratuit, ce qui vaut hors de la sphère marchande, c’est remettre en cause cette décrétée qualité « culturelle » située au dessus du marché. Le marché c’est sale, marchander c’est bas, le non-marchand n’a pas commerce avec le sang du monde formalisé par l’argent. Le non-marchand ne discute pas, il somme d’exécuter, son prix c’est zéro. Et nous sommes quoi ? Nous sommes cois. La tête à Toto. Le non-marchand n’a pas commerce avec le sang du monde formalisé par l’argent : il le fait couler. Remember Pol-Pot.

    Je dis que cette qualité culturelle non-marchande est une qualité qui se pose surplombante, illuminée par une Raison Culturelle qui est touchée par la gratuité comme d’autres le sont par la Grâce Divine et qui tance le commun des mortels à être gratuits. Arbitraires. Sans parole et bientôt sans tête car sa tête à Toto elle n’a même pas besoin d’un prix pour être coupée. La bonne parole non-marchande cloue le bec de tous ceux qui ont commerce les uns avec les autres. Nous tous qui ne faisons pas de distinction entre ce qui se donne gracieusement et peut faire, tout aussi pareillement, l’objet d’un commerce. Nous tous qui savons intimement que tout coûte et que tout nous coûte, y compris la grâce d’un don. Nous, communs des mortels, pauvres pêcheurs, petits marchands à la sauvette, grands commerçants jouisseurs, passeurs de paroles, communicants les poches percées ou pleines, la cervelle plus ou moins emplie de ce qui fait culture, la vie commune avec laquelle nous avons commerce et que le commerce vitalise.
    Il n’y a pas de frontière entre ce qui se donne et ce qui se vend ou s’achète. C’est le même objet, la même qualité, la même économie. C’est langage, parole, discussion, c’est un tout divers et diversifié. Nier cet ensemble c’est nier être ensemble, c’est fracturer la culture commune entre Culture et culture. La culture est une et diverse, elle est commune et communicante, elle est commerciale tout aussi bien. Le mal n’est pas dans le commerce mais bel et bien dans la négation d’un possible commerce, d’une possible parole, même inimaginée encore. Distinguer ce qui est commercial de ce qui ne l’est pas c’est se réfugier dans le confort d’un déni de réalité : le réel marchande et nous sommes parlés.

    La différence entre le gratuit et le payant serait le prix ? Même si le gratuit existait ce serait faux car il ne peut y avoir de prix égal à zéro. L’iconoclasme non-marchand s’auto-détruit, son économie est une destruction de l’économie. L’économie ça se discute. Économie discutable, encore heureux !

    Le non-marchand, seule possibilité pour la Culture Libre ? Sans moi cette culture. La Culture c’est la police de l’esprit, la Culture Libre sera la police de l’esprit libre. Merci bien. La Culture Libre aura été alors l’effet pervers d’une intention bonne, issue du net et du numérique et du Libre et qui, avec le « non-marchand » comme arme et moyen d’exécution de son programme culturel, aura saccagé la possibilité d’avoir commerce ensemble, possibilité d’échanger des paroles, des actes, des objets, des valeurs. Affirmer la gratuité de la Culture c’est obliger au silence et à la mort. Culture de mort. Caves du Vatican

    La vie est une sale affaire, ça sue, ça pue, ça tire à hue et à dia (et l’art est un sale boulot, il faut bien que quelqu’un le fasse). Rester vivant c’est comprendre, prendre avec soi, le transport de l’argent et la saleté marchande. Toutes choses promises au néant au final. Ce qui permet de ne pas s’anéantir dans la Pureté Culturelle c’est précisément la possibilité d’avoir commerce et commerce ensemble, de jouer et déjouer le fait qui s’accomplit comme l’eau coule de source, d’avoir discussions, d’échanger des paroles comme autant de billets. Doux ou pas, mais d’ouvrir encore la bouche et les oreilles, d’être dans le transport d’une parole qui discute la possibilité d’une valeur, y compris marchande.
    Le non-marchand tait ça. Le non-marchand c’est : « ferme la et soit content : c’est gratuit ». La gratuité comble tout, c’est l’extase de l’accès. La gratuité c’est « la ferme » car tout est dit, tout est donné et rien ne peux se discuter.

    Le commerce participe du culturel commun. « L’homme du commun à l’ouvrage » (pour reprendre le titre d’un livre de Jean Dubuffet) ne sera pas dupe de l’idéologie non-marchande. Il se saigne suffisamment lui-même pour joindre les deux bouts qu’il sait qu’une négation de la possibilité marchande pour ses œuvres lui coûterait sa tête. Remember Pol-Pot. Le flux du sang remplace le flux de l’argent stoppé par décision culturelle. Faire mieux que la Révolution Culturelle de Mao c’est aussi le programme de la Culture Libre ? L’enfer Libre est pavé de bonnes intentions Libres.

    Toto, sa tête, le 20 octobre 2012 en réponse à Lionel Maurel « Le non commercial, avenir de la culture libre » le 18 octobre 2012. Ce texte n’est pas gratuit, n’est pas non-marchand. Il m’a coûté de l’écrire, il vous en a coûté de le lire. Il est gracieusement offert à la lecture et à la réécriture. Copyleft, ce texte est libre, vous pouvez le copier, le diffuser et le transformer selon les termes de la Licence Art Libre http://artlibre.org Et le vendre et le commercialiser et le marchander et le discuter.

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    • calimaq le 20 octobre 2012 - 12:50 Signaler un abus - Permalink

      Merci pour ce beau commentaire eschatologique.

      Si je résume, au cas où la clause NC ne serait pas éradiquée, là, tout de suite, nous subirions à brève échéance une apocalypse sanglante, avec basculement dans une société totalitaire. Vous me donnerez l’adresse de votre marchand de boules de crystal !

      Je recommande à tous de bien relire la dernière partie de mon billet et de se demander si l’outrance même de tels propos sert ou dessert la Culture libre. Comment arriver à être audible avec ce niveau d’agressivité ?

      Le ton et la forme d’un tel commentaire montrent en réalité que tout ce débat est instrumentalisé par certains à des fins de “distinction” au sens où Bourdieu employait ce terme, pour se positionner symboliquement dans le champ de la Culture libre.

      C’est parfait pour créer de petits “clubs”, mas désastreux lorsqu’on veut remporter des combats politiques et obtenir des réformes du système.

      Sur le fond, le commentaire repose sur deux paralogismes.

      Le premier réside dans le fait d’affirmer “le non-marchand” n’existe pas, car tout serait marchand. Il n’y aurait donc “par essence” rien de non-marchand.

      Ce type de raisonnement “essentialiste” méconnaît le fonctionnement du droit. Rien n’existe par essence en droit. Les catégories du droit sont toujours des constructions artificielles : elles relèvent du “nominalisme” et non de l’essence des choses.

      Évidemment, tout est inscrit dans un arrière plan économique. Mais une catégorie juridique peut instaurer une délimitation entre ce qui serait commercial et ce qui serait non-commercial. Au sein du continuum des activités plus ou moins commerciales, elle instaure des critères, qui permettent de faire la distinction et elle lui attachera certains effets.

      Le problème avec le NC tel qu’il est, c’est que des décisions restent à prendre sur la portée de la distinction. Creative Commons International peut prendre ces décisions et des juges peuvent affiner la notion.

      Mais c’est juridiquement un non-sens d’affirmer que le non-commercial n’existe pas. Pour donner un exemple, la vie privée non plus, ça n’existe pas par essence, à mon de vivre sur une île déserte. Mais le droit a créé une notion de “vie privée” et lui a attaché certaines conséquences.

      Le deuxième paralogisme, c’est de laisser croire que le NC empêche définitivement le commerce, ce qui permet à Toto ensuite d’embrayer sur des
      envolées eschatologiques.

      Mais la clause NC ne consiste pas en une interdiction générale et
      définitive de faire commerce. C’est un grave contresens de l’interprèter
      comme ça.

      Elle donne simplement à l’auteur la faculté de se réserver la capacité à faire commerce. Donc le commerce reste entièrement possible.

      Je conseille à tout le monde d’aller voir les exemples d’artistes que je cite dans mon billet : Trey Rattclif, Jonathan Worth.

      Ce sont des gens qui créent, qui partagent ET qui font commerce, d’une manière efficace et intelligente. Ces gens-là sont en train d’inventer les modèles économiques de demain.

      Encore une fois, il y a à mon sens à s’interroger sur ce type de déchaînement d’agressivité et bien évaluer les conséquences politiques que ce type de discours peut avoir sur l’avenir de la Culture libre.

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    • Jimi Dave le 20 octobre 2012 - 14:29 Signaler un abus - Permalink

      S’il fallait donner une noisette à tous les trolls de la Terre, à celui-ci j’en donnerais deux.

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    • xaccrocheur le 20 octobre 2012 - 21:13 Signaler un abus - Permalink

      Woah. Par les moustaches de l’ahuri ! À lire en écoutant “Wet T-shirt nite” de Frank Zappa, je conseille. Franchement j’ai adoré ça. Quand je dis “Discuter” j’ose même pas envisager cette froide (et foutrement drôle) lucidité. Kudos, Il ne faut jamais désespérer du public. (Ignatius Jacques Reilly, 1969)

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  • shokin le 20 octobre 2012 - 10:01 Signaler un abus - Permalink

    A mon bref avis :
    - le NC réduit l’usage commercial,
    - le ND est irréaliste et empêche le hacking, le bidouillage,
    - le SA empêche de choisir la licence pour les oeuvres modifiées.
    Tous trois sont des réductions de liberté, de hasard. La CC0 est la moins restrictive (un peu comme la WTFPL pour les logiciels) et c’est celle pour laquelle j’opterais. Elle laisse le plus de diversité adaptative.
    Mais enlever NC, ND et SA serait aussi antonyme de diversité. Donc mieux vaut laisser à disposition ces clauses et licences, quitte même à créer de nouvelles licences contenant des clauses pouvent être pertinentes.
    Faudrait une fois faire exprès de mettre 8 oeuvres très ressemblantes mais différentes toutefois, chacune sous une des 7 licences Creative Commons et la dernière sans licence particulière (donc dans le « coyright » par défaut). :lol: Voir comment les juges réagiront, selon qu’elles aient le même auteur ou 8 auteurs différents mais complices pour cette expérience éthique/juridique. ^^

    A mon avis, la liberté de restreindre la liberté doit aussi être conservée, sous peine que la liberté devienne un devoir, une obligation (par exemple si on ne tolère que l’”extrême-libre”) ou une unique solution acceptée/désirable socialement. Et ce n’est pas que sur le plan des silences… heu… licences. Donc je reste de l’avis que la diversité (des licences, en l’occurrence) reste un des piliers de la liberté. Laiser le plus de marge possible, de possibilités, permet l’engagement (théories de l’engagement) tandis que limiter (en posant le plus d’interdictions et d’obligations) entraîne la soumission (à l’autorité ; soumission librement consentie ; les fameuses expérience de Milgram, entre autres).

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    • shokin le 20 octobre 2012 - 19:58 Signaler un abus - Permalink

      Bon, et puis… mathématiquement parlant, la NC ne restreint que la liberté des oeuvres sous les trois types de licences qui la contiennent. Elle ne restreint pas la liberté des oeuvres sous les quatre types de licences qui ne la contiennent pas, et qui sont bien plus nombreuses.

      Soient :
      - A = l’ensemble des oeuvres sous une licence contenant la clause NC,
      - B = l’ensemble des oeuvres utilisées dans un but commercial (donc en contradiction avec la clause NC)
      Nous avons donc, au croisement de ces deux paramètres, quatre sous-ensembles : (AnB), (An/B), (/AnB) et (/An/B).
      Si on maintient les licences contenant la clause NC, seul l’ensemble (AnB) est interdit.
      Si on interdit/enlève les licences contenant la clause NC, l’ensemble (AnB) est interdit, mais aussi l’ensemble (An/B).
      La liberté est donc plus réduite dans le deuxième cas (fin de la NC) que dans le premier cas (maintien de la NC).

      CQFD LOL

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  • Aisyk le 21 octobre 2012 - 11:38 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour Calimaq,

    Bon article très argumenté.

    En premier,
    “PS : à titre indicatif, l’auteur de ces lignes précise qu’il utilise constamment pour ses propres créations les licences CC-BY-NC-SA, LAL, CC-BY-SA et qu’il n’a donc pas d’intérêt direct dans ce débat. La thèse défendue ici l’est au nom de l’intérêt général.”

    Quelques arguments un peu douteux, notamment sur la validité de la clause SA, étant donné qu’aucun jugement n’a été rendu dans l’affaire Wikipédia, comment dire que la clause est trop imprécise ? Au final, on ne sait pas puisqu’aucun jugement n’est arrivé à trancher cette question, et dans le droit, un contrat est valable jusqu’au moment où il est dénoncé.

    Je retiens aussi les exemples que Calimaq donne sur la complexité à juger de manière efficace certaines utilisations (importantes en nombre, même s’il lui semble l’ignorer) :
    Il est vrai qu’elle affecte certains points importants :

    “le fait de reprendre une œuvre sur un site générant des revenus par le biais de publicités par exemple, ou encore celui d’utiliser une œuvre dans un contexte pédagogique impliquant des échanges financiers (cours payant, formateur rémunéré, etc). ”

    Combien de sites utilisent la publicité pour vivre sur internet, des googleads et cie qui sont légions ? Combien de professeurs de danse vont aller piocher dans tel ou tel répertoire pour avoir un danse spécifique ? (et quand ils ne doivent rien payer, ils vont se servir, si tant est qu’ils soient conscients dans la plupart des cas de devoir payer quelque chose). Tous les ministères ne sont pas supposés non plus ne pas faire de “commercial”, voir les statuts des EPIC ( http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissements_publics ), Établissements Publics Industriel et Commercial qui travaillent dans le “commercial” (=vente de produits, de services) dans la cadre de l’Intérêt Général… La notion d’Intérêt Général est sans cesse rebattue en Conseil Européen car non reconnue dans d’autres pays (voir directive Bolkenstein et ses suivantes).

    Si on parle “chiffres”, je ne suis pas sûr que l’on puisse raisonnablement dire qu’il n’existe pas beaucoup de cas litigieux de l’utilisation de la clause NC.

    Aussi, si je rejoins l’avis de Calimaq sur l’article qu’il cite, (Complexité de la clause Non Commerciale des licences Creative Commons : la preuve par l’exemple, écrit par Evan Podromou et traduit par Framablog) en tout cas sur les exemples qu’il souligne, je ne le partage pas pour tout ce qui pose effectivement question à l’auteur de cet article et que Calimaq n’aborde tout simplement pas (une volonté de raccourcir un article déjà long ?).
    Pour moi cet article à un biais important, il liste avec une certaine mauvaise fois des cas d’usages qu’il est facile à repérer comme une application stricte de la clause NC. Mais outre ces cas “évidents”, il reste quelques zones d’ombre qui peuvent altérer l’utilisation des œuvres par des tiers.
    Evan Prodromou a écrit:
    “… et le partage avec le monde sur son site web. Des versements ne sont pas requis, mais il y a des bandeaux publicitaires sur chaque page. (?)
    … et le partage avec le monde sur son site web. Les versements ne sont pas obligatoires, mais il y a un lien Paypal « Soutenez ce site ! » sur chaque page. (?) ”

    À ces questions, seule la Sacem y répond par la négative, j’aurai préféré que Calimaq nous éclaire sur son interprétation, car il y a ici une “zone d’ombre” dont s’est déjà emparé la Sacem pour redéfinir la clause NC à sa sauce, car pour la Sacem, la musique est comme l’électricité, ça doit se payer de la même manière sans s’occuper de la destination de l’activité.

    Sur ce point aussi :
    “Calimaq a écrit:
    Il a en outre la fâcheuse tendance à fonctionner à coup de stigmatisations et d’exclusions, comme ce fut encore le cas récemment avec les critiques qui ont fusé contre Yann Houry, ce professeur qui a été le premier a créé un manuel libre et gratuit sur iPad, mais en choisissant une licence comportant le NC. Immédiatement, le premier réflexe libriste a été de le descendre (horreur, l’iPad !). Pourtant, l’usage de cette licence a paru encore trop subversif à Apple, puisque la firme a demandé le retrait de l’ouvrage de l’Appstore. Preuve s’il en est que l’initiative faisait bien bouger les lignes !”

    Calimaq fait fi de critiques pourtant réelles et fondées sur l’intérêt de ne développer que pour IPad (et pas pour d’autres systèmes). Le professeur a des arguments particulièrement bizarres à entendre (“seule Apple a développé un programme digne de ce nom permettant de produire à peu de frais un manuel numérique digne de ce nom”). Les critiques fusent sur le choix de l’outil, peu apprécié (et j’allais dire totalement improductif en vue de l’objectif pédagogique du manuel gratuit) pas le choix de la licence. de plus, on peut supposer pour le point de vue d’Apple que c’est bien le choix de la licence qui leur aura posé plus problème.

    Sur un autre article présent dans les commentaires aussi :
    http://linuxfr.org/users/philippemc/journaux/kleb-station-une-chanson-100-libre
    En fait les critiques montrent qu’il est tout simplement fallacieux et malhonnête de prétendre créer une œuvre 100% libre comme le souligne son auteur en présentant tous les logiciels libres qu’il utilise. Si l’utilisation de logiciels libres pour la création sonore est un point vraiment intéressant à souligner, l’idée selon laquelle le matériel doit aussi être rentrer dans cette sphère est un peu plus récente. En effet, un matériel reconnu par un OS libre n’est pas pour autant documenté suffisamment afin que toutes ses fonctions soient prises en compte (voir les pilotes pour cartes graphiques Nvidia sous linux).
    Malheureusement, beaucoup d’artistes prennent un argument, en l’occurrence “libre” pour en faire slogan, et c’est bien sur cela que beaucoup vont discuter et démonter, aussi violemment que si un dirigeant du FN se prétendait républicain, il est libre de le dire, mais nous sommes aussi libres de ne pas le croire sur parole et de dénoncer une fausse affirmation.

    Sur la question qui revient souvent, le logiciel et les œuvres musicales, filmiques… oui ce sont des œuvres dont la destinée, les moyens de production, de diffusion sont différents. En cela prendre l’exemple d’un smartphone à 500€ contre un album de musique à 5€ est très limite, on ne connaît pas le nombre d’ouvriers (enfants, femmes…etc…) et le nombre d’heures qu’il leur aura fallu pour le produire.
    La vraie question à mon sens est plutôt de définir un écosystème d’accès aux cultures qui soit le plus équilibré possible entre ceux qui produisent les œuvres, et ceux qui doivent y avoir accès.
    Est-ce que la clause NC empêche l’accès du public aux œuvres ? Elle participe à l’accès public des œuvres, pas à leur réutilisation dans des cadres modernes (site internet, réutilisations dans un cadre commercial (cours de danse payant) sans vente directe de l’œuvre.). Et c’est peut-être là dessus ainsi que dans une défense de la notion d’Intérêt Général que la NC prend tout son sens.

    “PS : à titre indicatif, l’auteur de ces lignes précise qu’il utilise constamment pour ses propres créations les licences CC-BY-NC-SA, LAL, CC-BY-SA et qu’il n’a donc pas d’intérêt direct dans ce débat. La thèse défendue ici l’est au nom de l’intérêt général.”

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    • calimaq le 21 octobre 2012 - 13:32 Signaler un abus - Permalink

      Je ne dis pas dans cet article qu’il n’existe pas un effet de “zone grise” à propos du non-commercial. Ce que je dis, c’est que la quasi-totalité des notions juridiques connaissent ce phénomène à des degrés divers et que présenter la clause NC comme irrémédiablement vicieuse, au point de vouloir la faire disparaître, est un argument fallacieux.

      La Clause NC a une efficacité normale, consacrée par les décisions de justice que je cite.

      Concernant les sites se rémunérant avec de la publicité, vous parler de cas litigieux, sauf… qu’il n’y a pas de litiges justement et c’est pour cela que nous sommes dans l’incertitude.

      Comme je l’ai dit, ces problèmes ne sont pas du tout irrémédiables. Il faudrait une décision prise à leur sujet. Creative Commons International devrait prendre ces responsabilités à propos de la publicité. Ce serait la meilleure solution et cela éviterait également comme vous le signalez que des organsisations comme la SACEM fasse une OPA sur la définition du non-commercial, ce qui est inacceptable.

      A titre personnel, je suis pour une définition stricte de l’usage commercial, telle que la formule Philippe Aigrain, mais pour des raisons extérieures à ces questions de licence. Si le partage non-marchand est légalisé, il faudra éviter les risques de dérives à la MegaUpload et de ce fait, il vaut mieux s’en tenir à une définition stricte de l’usage commercial, incluant les revenus publicitaires.

      Le programme de la Quadrature contient d’ailleurs des disposions par ailleurs sur la manière de maîtriser la pollution publicitaire et c’est essentiel dans une économie de l’attention http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#pub

      Pour le reste, je note cette phrase, très significative à mes yeux : “Malheureusement, beaucoup d’artistes prennent un argument, en l’occurrence “libre” pour en faire slogan, et c’est bien sur cela que beaucoup vont discuter et démonter, aussi violemment que si un dirigeant du FN se prétendait républicain”.

      Exemple typique des dérives du discours que je dénonce et qui ont un impact global bien plus large que cette simple discussion.

      Je me refuse catégoriquement à condamner d’une telle manière outrancière des créateurs qui ouvrent leurs contenus, tout en inventant les modèles économiques de demain.

      Allez voir les deux photographes que je cite dans le billet, Trey Ratcliff et Jonathan Worth (qui n’utilisent as d’ailleurs le libre comme slogan). Ils ouvrent leurs contenus et ils ont des modèles économiques crédibles.

      Si une majorité d’artistes faisaient cela, nous serions déjà sortis de la guerre au partage et c’est ma préoccupation principale.

      D’ailleurs, c’est aussi celle de Richard Stallman, qui vient d’apporter son soutien au programme du Parti Pirate suédois : http://politiquedunetz.sploing.fr/2012/10/stallman-soutient-les-positions-du-parti-pirate-suedois-sur-les-reformes-des-droits-dauteurs-des-marques-et-du-brevet/

      Cela va complètement dans le sens de ce que je dis dans cet article, car cela signifie que Stallman accepte que la distinction commercial/non-commercial ait un rôle important à jouer, au niveau pratique et politique

      Je suis à vrai très content d’avoir écrit cet article. Ce que je constate, c’est que les objections que l’on m’oppose sont toujours les mêmes arguments que l’on retrouve depuis des années dans ce débat.

      Mais les temps changent, la problématique s’est déplacée à un niveau global et je constate que la communauté libriste ne semble pas le percevoir.

      C’est pas grave.

      On sera mainstream sans vous… et vous pourrez toujours boire du Club-Maté en traitant les gens de fascistes.

      Mais laissez ceux qui veulent refonder le système disposer de la notion de non-commercial.

      Comme l’a vu Stallman, c’est à présent la clé.

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      • Aisyk le 21 octobre 2012 - 15:26 Signaler un abus - Permalink

        Quand je prends pour exemple une mauvaise identification et surtout une publicité mensongère, veuillez ne pas couper la citation en plus merci. L’exemple est peut être mal choisi, soit, j’aurai pu prendre celui d’un greenwashing aussi comme mes précédents interlocuteurs.
        Les modèles économiques de ces photographes peuvent tout à fait être intéressants à mentionner, tout comme n’importe quel artiste qui utilisera une mise à disposition gratuite de ses œuvres sur internet, il favorise un accès à ses œuvres sans entraver sa réflexion sur son métier (au sens travailler pour rétribution). Je n’ai aucun soucis à le reconnaître, et je ne condamne pas leurs initiatives. Vous faites un raccourcis malheureux.

        Ce que je pointe c’est la malhonnêteté intellectuelle d’appeler quelque chose par ce qu’il n’est pas, une déformation d’historien sans doute.

        Quel est le problème de reconnaître une bonne fois pour toutes que la clause NC ne satisfaisant pas à la philosophie originelle du libre ne doive pas être appelée ainsi ? Vous-même vous accepteriez sans soucis d’autres appellations, et je pense qu’outre les querelles de clocher souvent caduques, une simple acceptation de “ce qui est” (le libre n’est pas le commun, c’est une phase supplémentaire), sans fondamentalement accepter le reste d’un raisonnement absurde (le NC n’étant pas libre donc ne favorise pas les biens communs et serait donc satan, en raccourci).

        Étant moi-même utilisateur de licences avec mention NC (sur mon blog, sur mes œuvres musicales…), je ne considère pas les œuvres que je publie sous ces licences comme des œuvres faisant partie de ce mouvement, mais d’un mouvement plus large, celui de la mise à disposition la plus large possible (et rejoint par une réflexion sur les outils) d’œuvres et la possibilité pour la plupart d’y avoir accès.

        C’est pour cela que je parle plus volontiers de licences libres et ouvertes, pour reprendre la définition du rapport ministériel du CSPLA à ce sujet et aussi en clin d’œil entre les différentes notions anglo-saxonnes de l’open-source.

        Pour moi c’est bien de cela qu’il est important de débattre et de faire remonter à nos politiques pour une réforme du droit d’auteur, comme l’indique aussi la démarche de Stallman et du Parti Pirate.

        D’ailleurs sur la définition de la publicité en ligne, ne pourrait-on pas établir une chose : la différence de point de vue sur la publicité émanant de l’éditeur (celui qui publie), de celui qui héberge ? Que la clause NC ne s’applique pas si celui qui publie n’a pas d’autre obligation que d’accepter de la publicité par son hébergeur ? (cela évacuerai le problème Wordpress mais aussi toutes les autres plate-formes de blog)
        On pourra travailler à faire plein de propositions pour éclaircir les usages permis ou pas par la clause NC, c’est aussi un point à travailler, comme pour la SA aussi, il y a des réflexions en ce sens notamment (pour les questions sur les œuvres dérivées, les traductions, est-ce que la viralité de la licence s’applique ?…)

        Le débat est bien plus large que la simple question juridique des usages permis ou pas par les clauses des licences libres et ouvertes et à mon sens, il ne faut pas se cantonner à ce genre de débats en prenant les uns pour des satan extrêmistes en puissance, les autres pour des non-mainstream ou que sais-je encore (tous les noms d’oiseaux sont possibles apparemment).

        Le point sur lequel nous serions en accord serait effectivement la reconnaissance des biens communs, des échanges non marchands (car constitutifs de biens communs accessibles) et la reconnaissance au niveau européen de la notion d’Intérêt Général. Points sur lesquels je n’ai aucune difficulté à argumenter et à trouver de point d’accord avec toutes les composantes du mouvement.

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        • calimaq le 21 octobre 2012 - 15:30 Signaler un abus - Permalink

          A la bonne heure ! Sur de telles bases, je ne peux qu’être d’accord avec vous et il y a beaucoup de choses intéressantes dans votre commentaire.

          Au final, nos points de vue sont proches, mais il faut vraiment commencer par abattre une sorte de mur pour s’en rendre compte.

          Si l’on pouvait travailler et avancer sur les points que vous évoquez, ce serait vraiment une bonne chose.

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  • yekan le 21 octobre 2012 - 20:19 Signaler un abus - Permalink

    « sur les 240 millions de photos sous licence Creative Commons que contient Flickr, 170 millions comportent une clause Non Commercial, soit 71%. »

    Dans le même genre de comparaison, sur la plate-forme de vidéos Viméo, sur 1981K vidéos sous licence CC, 1263K vidéos sont dans la famille des CC NC, soit 64%. Voir : http://vimeo.com/creativecommons

    Et ils veulent supprimer la NC !? o_O’

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    • Calimaq le 21 octobre 2012 - 20:23 Signaler un abus - Permalink

      Merci pour l’information !

      Intéressant d’avoir les chiffres pour la vidéo. Ça confirme tout à fait ce qui se passe pour la photo.

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  • nestor le 22 octobre 2012 - 1:48 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    Merci pour cet article, que j’approuve à 100%.
    J’ai une question : qu’est-ce qui justifie (économiquement et philosophiquement) cette différence dans le choix de licence entre les artistes et les informaticiens ? Si tu pouvais développer ce point-là, ou m’indiquer un article qui répond à cette question, j’en serais très heureux !

    Merci !

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    • michael le 25 avril 2013 - 8:07 Signaler un abus - Permalink

      à ta question : « qu’est-ce qui justifie (économiquement et philosophiquement) cette différence dans le choix de licence entre les artistes et les informaticiens ? »

      tu pourras trouver des éléments de réponse dans l’article « le choix du Libre dans le supermarché du libre choix » d’isabelle vodjdani, un peu ancien mais toujours intéressant, publié ici :
      http://www.boson2x.org/spip.php?article167

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  • shokin le 22 octobre 2012 - 9:27 Signaler un abus - Permalink

    En plus, mais c’est une question plus générale que simplement sur les licences, pourquoi une autorité extérieure (différente de l’auteur) devrait décider à la place de l’auteur de la “sanction” à infliger à une personne ne respectant pas une clause NC (ou ND, ou SA, etc.) ?

    Surtout, si je crée une oeuvre et la mets sous une licence, CC-BY-NC-SA par exemple, en quoi une autre personne D aurait le droit de dénoncer la personne U qui ne respecterait pas une des règles du jeu ?

    - le CC : elle ne mentionnerait pas le type de licence (bon, là, éventuellement, je peux comprendre, ce n’est pas moi qui ai créé et ces licences, mais tout de même),
    - le BY : elle ne mentionne pas l’auteur,
    - le NC : elle en fait un usage commercial (vend une copie de mon oeuvre),
    - le SA : elle en fait une copie modifiée mais en la mettant sous une autre licence.

    Suis-je victime ? (pourtant, je ne me sens pas attaqué)
    Si je suis victime, ai-je l’obligation de dénoncer U (ou déposer plainte) ? J’espère que non. Nous avons le droit de pardonner, d’être cléments et d’accorder des dérogations (par non réaction).
    Si je suis victime, est-ce que quelqu’un d’autre (la personne D, par exemple) peut dénoncer U ? J’espère que non, d’autant plus que je suis majeur (si la majorité est un critère pertinent).

    Je pose ces questions, pour éviter que du “whistleblowing” (délation) vienne faire aussi son chemin dans ce contexte, surtout si les whistleblowers (délateurs) viennent de l’industrie et dénoncent des non-respects de clauses quant à l’usage d’oeuvres sur lesquels ils n’ont aucun droit. Mettons que je mette des oeuvres musicale sous la licence CC-BY et en libre téléchargement sur le web (et sans passer par la moindre entreprise de disque, de musique), il ne faudrait pas que la SACEM (ou toute autre société du genre) ou toute autre personne différente de moi ne vienne se mêler des usages et mésusages que des usagers feraient de mes morceaux de musique. Par exemple, il ne faudrait pas qu’elle ait le droit de dénoncer une personne U qui mette en libre téléchargement mes morceaux sur un autre site web sans en mentionner l’auteur (moi).

    Parce que, pour ma part, je ne vais pas mettre des caméras partout pour contrôler tous les usages que font les usagers des morceaux que j’ai créés et partagés (sur le web et hors du web). Et j’aimerais encore moins que quelqu’un d’autre le fasse. Je ne suis pas du tout dans l’esprit “créer des criminels”.

    La délation n’est pas du tout dans l’esprit de la liberté et de la confiance. J’espère donc qu’elle ne va envahir le monde des licences Creative Commons, Art Libre et licences pour logiciels libres (selon la définition de Richard Stallman, celle des 4 libertés ; car on pourrait encore pinailler inutilement sur l’usage du mot “libre” dans l’expression “logiciel libre” ; un mot peut avoir plusieurs sens selon les contextes et situations.).

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  • Zephiel le 23 octobre 2012 - 11:56 Signaler un abus - Permalink

    Article intéressant, et pour une fois, commentaires intéressants dans l’ensemble, qui m’ont permis de me forger una vis sur un sujet sur lequel je n’en avais pas.

    Et je rejoins l’auteur : Lorsque je lis l’intransigeance des anti-NC, ainsi que leur manque d’arguments rationnels et pragmatiques, je ne peux qu’adhérer au principe de la NC. Non seulement le mieux est l’ennemi du bien, mais opposer des “arguments” idéologiques, voire de pure forme (“le terme libre est inadapté, donc on est contre le NC, même si concrètement on ne serait pas contre son application”) est contre-productif.
    J’ai lu avec attention (sauf l’énorme pavé indigeste qui m’a fait immédiatement penser à un mème que je déteste, le “didn’t read, lol”) les arguments de suns et des autres, et je suis profondément convaincu par les pro NC, alors que j’étais totalement neutre avant de commencer ma lecture.

    C’est quand même un peu triste de voir des gens intelligents se couper du monde, sans s’en rendre compte. Je me demande quel pourcentage de la population connaît ne serait-ce que de nom le terme “Creative Commons”…

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    • Bonob0h le 23 octobre 2012 - 13:17 Signaler un abus - Permalink

      C’est malheureusement tout le problème des différents acteurs “engagés” qui ne savent tout autant que voir ce qui les arrangent, qui veulent imposer leur vision sans prendre en compte les autres, etc.

      Se pose aussi le problème de ceux qui pensent autrement, mais ne font rien, et de ceux qui tentent de faire Autrement, comme l’un des chemin ICI http://tinyurl.com/8e9ka7y (une autre action dans le même ordre d’idée est liée au brevets, licences, etc )
      et ne trouvent personneS pour participer !

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      • Aisyk le 23 octobre 2012 - 13:54 Signaler un abus - Permalink

        @Bonob0h
        Peut-être que diviser encore le mouvement dans une autre démarche sœur sans prendre en compte ce qui existe est peut être improductif au final. Vous êtes allés voir les Médiateurs Numériques, les Animateurs Multimédias, tous ces métiers qui s’occupent de mettre en avant la possibilité pour des “non-spécialistes” (comme vous les mentionnez) de s’approprier ces outils ?

        @Zephiel
        Votre argument “le terme libre est inadapté, donc on est contre le NC, même si concrètement on ne serait pas contre son application” est spécieux. Ce n’est pas parce que le terme est inadapté que les personnes sont contre, c’est une question de tromperie entre afficher une intention, libre en l’occurrence, et la réalité de l’outil proposé.
        Au lieu de parler de licences libres stricto sensu, nous devrions plutôt parler de licences libres et ouvertes. C’est, il me semble beaucoup plus productif que de se cacher derrière des slogans qui au final desservent tout le monde, confusion pour les utilisateurs, confusions pour les créateurs. Soyons une bonne fois pour toutes clairs entre l’objet et sa définition.
        Ce n’est pas parce qu’un outil est mal nommé qu’on est contre l’outil. Votre parenthèse serait peut être à reformuler ainsi :
        “le terme -libre- adossé aux licences comportant la mention NC est inadapté, trouvons ensemble une autre définition, nous ne sommes pas contre son application.”

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        • Bonob0h le 23 octobre 2012 - 15:00 Signaler un abus - Permalink

          @ Aisyk Ne vous en déplaise de votre discours “éculé sur la division” c’est bien au contraire en prenant en compte ceux qui ne veulent certainement pas que ça bouge car ne voulant pas eux même évoluer ils en perdraient leurs prérogatives !
          La division et les freins aux progrès sont aussi et surtout le fait des “princes en place” qui soit ignorent, soit prennent seulement pour eux même parttie des propositions !
          Et si vous aviez bien lu il s’agit au contraire de réunir ce qui est actuellement redondant, disparate, etc et qui au contraire de faire progresser, pollue, gaspille, etc avec souvent, trop souvent même, des comportements similaires à ce qui est pourtant combattu !

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  • Stéphane Bortzmeyer le 27 octobre 2012 - 15:17 Signaler un abus - Permalink

    Concernant l’incertitude pour déterminer si un usage est commercial ou pas, l”auteur de l’article a bien expliqué le fonctionnement du droit (en deux mots : l’honnête citoyen ne peut jamais savoir à l’avance si ce qu’il va faire est légal ou pas ; il faut essayer, puis attendre le procès). Mais je ne considère pas cet état de chose comme satisfaisant. Surtout qu’à côté de choses assez claires (tuer ou voler sont illégaux), il existe dans nos sociétés complexes des tas de choses qui sont moins tranchées. C’est le cas de la notion d’« usage commercial ».

    Cela ne gène pas les militants : ceux-ci sont très à l’aise dans la « zone grise » car leur but est typiquement d’obtenir des avancées en occupant la zone grise comme un défi : « faites-moi un procès si vous l’osez », puis si l’adversaire se dégonfle, on aura étendu la zone blanche, et, s’il fait effectivement un procès, on aura une belle bagarre juridico-politique pour faire avancer ses idées.

    Mais le reste du monde ne fonctionne pas comme les militants, bien au contraire. L’utilisateur de base ne veut pas d’ennuis, il a autre chose à faire (et il renoncera donc à utiliser le contenu NC, en supposant qu’il fasse attention aux licences). Et c’est encore pire dans une administration ou une entreprise ! Vous avez déjà essayé de dire à votre Service Juridique « je pense qu’on peut légalement utiliser le contenu NC, c’est la zone grise mais à mon avis, c’est bon » ? Aucun service juridique n’acceptera jamais cela et, là encore, le NC sera inutilisé.

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    • nestor le 27 octobre 2012 - 17:23 Signaler un abus - Permalink

      Le problème, c’est qu’il n’est pas toujours aisé de contacter l’auteur d’une œuvre CC-NC pour lui demander s’il veut bien accorder une exploitation dans un cadre “un peu commercial”, au cas par cas. Et même en faisant cet effort, je ne pense pas qu’un simple mail de l’auteur disant “vas y, tu peux utiliser gratos mon œuvre dans le cadre décrit” puisse avoir valeur juridique.

      Il faudrait simplifier le droit du contrat. Il faudrait aussi créer une gigantesque base de données CC avec une présentation normée (moteur de recherche à la tineye, qui renvoie les coordonnées de l’auteur). Je sais, ça fait beaucoup de yakafonkon…

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  • the lion king dvd le 29 juin 2013 - 15:40 Signaler un abus - Permalink

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  • burberry online le 18 mars 2014 - 4:21 Signaler un abus - Permalink

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  • Salomon Chaussures le 11 mai 2014 - 10:35 Signaler un abus - Permalink

    Mais pour les oeuvres non-logicielles, les hypothèses de déclenchement de la clause SA sont plus rares

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  • zuichude le 15 octobre 2014 - 10:00 Signaler un abus - Permalink

    En revanche, je suis partagé sur la défense que vous faites de la clause NC. Si je saisi bien votre propos, la clause NC est intéressant en ce qu’elle est emblématique de la réforme souhaité du droit d’auteur. En ce sens j’en comprend l’interêt.http://www.airforcepascher.fr/nike-roshe-run-c-15.html

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