Le doigt d’honneur fiscal d’Apple

Le 7 novembre 2012

Après Google, Apple. Les géants du Net optimisent leurs revenus, Apple ne fait pas exception. Récemment pointée du doigt pour son taux d'imposition à l'international à hauteur de 2%, la firme pratique à loisir l'optimisation fiscale. Décryptage d'habiles arrangements avec les législations.

Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés “grâce à un montage impliquant l’État du Névada”. Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes “c’est pas cool” et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les “failles” législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes).

Où Apple planque ses tunes

Où Apple planque ses tunes

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due ...

Mais une directive de 2008 donne trois ans (entre 2015 et 2018) aux entreprises pour préparer la taxation des ventes de biens immatériels dans le pays de l’acheteur et plus dans le pays “vendeur”. La directive n’est pas encore entrée en vigueur, ce dont profite Apple pour imposer les vente d’iTunes au taux luxembourgeois. Et ce même si c’est un Français qui achète un album sur iTunes d’une star qui ne l’est pas encore. Mais la petit manipulation, à partir du premier janvier 2015, ne pourra pas plus en théorie avoir lieu et les téléchargements seront soumis – progressivement – à la TVA du pays de l’acheteur. Dommage pour les exemplaires marchands US qui pour Greenwich Consulting [PDF ]1 représentaient en 2008, 70% du marché européen.

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à “l’issue de discussions difficiles entre les États membres”. On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le web mise sur le fisc irlandais

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les “tax holidays” qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple “ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus”. Pour 7 millions payés en impôts en France.


Affiche originale par Geoffrey Dorne [CC-byncsa] pour jaffiche.fr et remixée par Ophelia Noor pour Owni /-)

  1. enquête réalisée pour le Sénat en Octobre 2009 []

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  • Geoffrey Dorne le 7 novembre 2012 - 15:06 Signaler un abus - Permalink

    Oh! \o/ Mon affiche ! \o/

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  • Loys le 7 novembre 2012 - 15:20 Signaler un abus - Permalink

    Et vive l’innovation… fiscale.

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  • kiwi le 7 novembre 2012 - 15:49 Signaler un abus - Permalink

    Et en même temps que ces entreprises s’arrangent avec les législations pour payer toujours moins d’impôts, on brandit le drapeau du manque de compétitivité et des cotisations, oups pardon, charges sociale trop élevés que l’on va très certainement faire payer, comme toujours, au contribuable d’une manière ou d’une autre, via les décisions qui seront prisent grâce au rapport gallois.
    Evidemment, chacuns verra le rapport qu’il souhaite.
    Qu’est ce que j’peux aimer la finance mondiale quand elle me la met bien comme il faut ! (ironie bien entendu)

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  • David le 8 novembre 2012 - 14:21 Signaler un abus - Permalink

    En même temps l’article ne parle pas des 12.258 milliards de dollars que Apple pays au USA. le taux d’impositions moyen de la firme est de 25.2% le le 10K d’apple…

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  • garry le 8 novembre 2012 - 15:07 Signaler un abus - Permalink

    pas touche à apple, y sont gentils, y sont innovants, y sont jolis !
    rab que les parasites de bercy ne touchent pas un kopek à refourguer à leurs copains de promo ;)

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  • Anonymous le 8 novembre 2012 - 17:56 Signaler un abus - Permalink

    De la grosse propagande bien grasse d’individus qui ne comprennent rien à la fiscalité internationale et parviennent ainsi à des sophismes délirants…

    Un tel niveau de médiocrité ne peut être dû qu’à un manque de rigueur de pseudo journalistes ou à la volonté, comme BFM TV ne servir par une propagande erroné, les volontés du régime républicain français, de taxer tout ce qui bouge, dont, les sites internet français qui utilisent la pub sur google…

    OWNI travaille donc contre sa propre rentabilité lorsqu’il diffuse ces mensonges par sophismes et omissions…

    Nous ne sommes pas des pigeons.

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  • Olivier le 12 novembre 2012 - 14:15 Signaler un abus - Permalink

    Je comprends qu’Apple arrive à faire de l’optimisation sur les ventes immatérielles telles les chansons iTunes, mais le gros de son chiffre d’affaire en France doit être matériel (Mac, iPhone, iPad).
    Comment arrivent-ils à optimiser la vente de ces derniers, qui se fait très clairement en France ?

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  • Arrondir ses Fins de Mois le 6 janvier 2014 - 17:03 Signaler un abus - Permalink

    Continuez sur cette voie, c’est veritablement du plaisir de vous lire.

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