Les licences libres aux portes de la révolution

Le 9 novembre 2012

Rendre les moyens de production aux travailleurs : douce utopie ? Pourtant, dans le monde des licences libres, les exemples concrets et aboutis existent bel et bien, qui pourraient bien faire émerger une économie des communs. Voire davantage si affinités.

Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences.

Je défendais l’idée que cette clause devait être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement.

L’un des arguments les plus forts avancés par les détracteurs de la clause NC consiste à dire qu’elle est incompatible avec la notion de biens communs, alors que celle-ci figure pourtant dans le nom-même des Creative “Commons”. C’est ce qu’avance notamment Rufus Pollock, co-fondateur de l’Open Knowledge Foundation, dans ce billet :

C’est un point crucial [...] Les Creative Commons ne permettent tout simplement pas la constitution de biens communs. Les licences NC (Non-Commercial) et ND (Pas de modification) empêchent les oeuvres placées sous CC de constituer un commun numérique unifié que tout le monde serait en mesure d’utiliser, de réutiliser et de partager [...] Le fait que Creative Commons  paraît promouvoir un commun (qui n’en est pourtant pas un) s’avère en définitive avoir un effet négatif sur la croissance et le développement de biens communs numériques.

Le non commercial, avenir de la culture libre

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La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant ...

Dans mon précédent billet, j’étais déjà en désaccord avec cette analyse, estimant que toute forme de mise en partage des contenus par le biais de licences s’inscrit dans le mouvement de constitution des communs numériques.

Depuis, j’ai découvert une nouvelle licence – la Peer Production Licence – qui me conforte grandement dans cette analyse, en permettant d’élever le débat à un niveau encore plus général. Ce nouvel instrument a été créé en adaptant la licence CC-BY-NC-SA (Creative Commons -  Paternité – Pas d’usage commercial – Partage à l’identique). Il s’inspire des conceptions de Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, qui prône l’avènement d’une nouvelle conception des licences libres : le Copyfarleft (“Extrême gauche d’auteur”) dans le but de permettre la création de biens communs à une échelle supérieure.

Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. La Peer Production Licence n’entend pas en effet rejeter la clause Non Commerciale, mais l’adapter afin de promouvoir le développement d’une nouvelle économie, organisée sur un mode décentralisé et tournée vers la production de biens communs.

Cette licence est soutenue par d’autres penseurs importants du mouvement des biens communs et de l’économie numérique, comme le belge Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economy et fondateur de P2P Foundation.

Contrairement aux arguments “libristes” traditionnels, la Peer Production Licence prouve que non seulement le Non-Commercial n’est pas incompatible avec la notion de biens communs, mais qu’il pourrait bien être indispensable à l’avènement de nouveaux modèles économiques centrés sur leur production, à condition d’en revoir la définition.

Redéfinir la clause Non-Commerciale en faveur des biens communs

Dans les licences Creative Commons, la clause non-commerciale soumet à autorisation préalable les usages commerciaux, conçus d’une manière très large :

L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés [...] d’une manière telle qu’il aurait l’intention première ou l’objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée.

Un des reproches fréquemment adressés à cette définition du NC est d’être trop floue et de s’appliquer indistinctement à une société commerciale qui voudrait utiliser une oeuvre pour en faire profit, ou à une association caritative, qui pourrait ponctuellement avoir une activité commerciale, sans que son but soit lucratif.

La Peer Production Licence (Licence de production de pair à pair) fonctionne justement en prenant en compte la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspiré par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), aux coopératives et aux organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager les oeuvres, y compris à des fins commerciales, mais les entités commerciales qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourrait le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun.

Pour ce faire, la Peer Production Licence redéfinit la clause Non-Commerciale de cette façon :

c. Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés à des fins commerciales seulement si :

i. Vous êtes une entreprise ou une coopérative dont la propriété appartient aux travailleurs (workerowned) ; et

ii. Tous les gains financiers, surplus, profits et bénéfices générés par la société ou la coopérative sont redistribués aux travailleurs.

d. Tout usage par une société dont la propriété et la gouvernance sont privées et dont le but est de générer du profit  à partir du travail d’employés rémunérés sous forme de salaires est interdit par cette licence.

L’usage par une structure à but lucratif est interdit, mais cela ne signifie pas qu’il est impossible : il faut que la société commerciale négocie une autorisation et verse le cas échéant une rémunération, si le titulaire des droits sur l’oeuvre l’exige.

Copyheart, un amour de licence libre

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Le Copyheart créé par Nina Paley véhicule un message : copier est un acte d'amour. Derrière le côté peace & love, ...

Au vu de ces éléments, on comprend mieux l’appellation de cette licence : licence de production de pair à pair. Ses termes sont asymétriques et l’effet de sa clause NC à géométrie variable. Pour les acteurs qui se comportent comme des “pairs” et sont structurés organiquement pour ce faire, l’usage commercial est possible et la licence est identique à une licence Copyleft classique. Pour les acteurs structurés dans le but de faire du profit, la Peer Production Licence leur impose les contraintes classiques du copyright (autorisation préalable et paiement).

Ces mécanismes sont particulièrement intéressants et ils s’inscrivent dans le cadre d’une philosophie particulière des licences libres : le Copyfarleft.

Au-delà du copyleft…

Dmitry Kleiner, qui est à l’origine de cette conception, en a énoncé les grandes lignes dans un article intitulé Copyfarleft and Copyjustright, paru en 2007, qui critiquait à la fois les licences Copyleft et les licences de type Creative Commons.

Kleiner faisait tout d’abord remarquer que le Copyleft dans le secteur du logiciel a profondément bouleversé le paysage en permettant la mise en place d’une propriété partagée. Mais de nombreuses firmes privées, parfaitement capitalistes, ont fini par trouver un intérêt à contribuer au développement de logiciels libres, afin de bénéficier d’outils performants à moindre coût. Ces sociétés vont jusqu’à embaucher et rémunérer des développeurs afin qu’ils améliorent le code, même si elles ne bénéficient pas en retour de la propriété exclusive sur celui-ci.

Ces relations entre les biens communs que constituent les logiciels libres et les entreprises capitalistes sont certainement bénéfiques aux deux parties et elles font partie intégrante de l’écosystème de l’Open Source. Mais d’un certain côté, elles sont aussi le signe que le Copyleft n’a pas abouti à une remise en cause fondamentale des structures même de l’économie de marché : ces firmes restent formatées pour maximiser leurs profits et les salariés qu’elles emploient demeurent des employés comme les autres.

Par ailleurs – et c’est aussi un aspect que j’avais développé dans ma chronique précédente sur le Non-Commercial, le Copyleft avec son effet viral fonctionne bien pour les logiciels, mais il n’est pas forcément adapté pour les autres formes de création, surtout lorsqu’il s’agit d’assurer une rémunération aux auteurs :

[...] Il y a un problème : l’art ne constitue pas, dans la plupart des cas, un facteur pour la production comme peuvent l’être les logiciels. Les propriétaires capitalistes peuvent avoir intérêt à soutenir la création de logiciels libres, pour les raisons décrites plus haut. Pourtant, dans la majorité des cas, ils ne soutiendront pas la création artistique sous copyleft. Pourquoi le feraient-ils ? Comme toutes les informations reproductibles, l’art sous copyleft n’a pas directement de valeur d’échange, et contrairement aux logiciels, il n’a pas non plus généralement de valeur d’usage pour la production. Sa valeur d’usage existe uniquement parmi les amateurs de cet art, et si les propriétaires capitalistes ne peuvent pas imposer à ces amateurs de payer pour avoir le droit de copier, en quoi cela pourrait-il leur être utile ? Et si les propriétaires capitalistes ne soutiennent pas l’art sous copyleft qui est gratuitement diffusé, qui le fera ?

Le Copyleft, tel que développé par la communauté du logiciel, n’est donc pas une option viable pour la plupart des artistes. Et même pour les développeurs de logiciels, il ne modifie pas la loi d’airain des salaires, qui fait qu’ils sont capables de gagner leur vie, mais rien de plus, tandis que les propriétaires capitalistes continuent à capter toute la valeur du produit de leur travail.

Les licences Creative Commons classiques, que Kleiner appelle “Copyjustright”, ne sont à ses yeux pas plus capables de changer la donne, notamment parce que leur clause Non-Commercial est trop large.

Pour changer les règles du jeu en faveur du développement des biens communs, il est nécessaire selon Kleiner d’adopter la nouvelle conception du Copyfarleft, qui passe par un Non-Commercial à deux vitesses que nous avons décrit ci-dessus :

Pour que le copyleft développe un potentiel révolutionnaire, il doit devenir Copyfarleft, ce qui signifie qu’il doit insister sur la propriété partagée des moyens de production.

Pour arriver à ce but, la licence ne doit pas avoir un seul jeu de règles identiques pour tous les utilisateurs, mais elle doit avoir des règles différentes selon les différentes catégories d’utilisateurs. Concrètement, cela veut dire un jeu de règles pour ceux qui fonctionnent à partir de la propriété partagée et de la production en commun et un autre pour ceux qui utilisent la propriété privée et le travail salarié dans la production.

Une licence Copyfarleft doit permettre aux producteurs de partager librement, tout en réservant la valeur de leur travail productif. En d’autres termes, il doit être possible pour les travailleurs de faire de l’argent en consacrant leur travail à la propriété commune, mais il doit être impossible pour les titulaires de la propriété privée de faire de l’argent en employant du travail salarié.

Il n’est pas étonnant que la Peer Production Licence soit soutenue par un penseur comme Michel Bauwens, qui consacre ses travaux à la nouvelle économie collaborative. Pour que les pratiques de pair à pair (Peer to Peer Economy) constituent à terme un véritable système de production viable, fonctionnant selon des principes différents des structures capitalistes classiques, l’effet dissymétrique de la Peer Production Licence est indispensable :

Si un individu contribue au commun, il peut aussi l’utiliser gratuitement ; en revanche, s’il profite sans contribuer, il contribue sous forme de paiement. De cette façon, les commoners (ce qui développent des biens communs) seraient facilités dans leur propre production sociale en lien direct avec la création de valeur. Il devrait également être possible de changer les formes légales des entreprises qui occupent la sphère du marché, en opérant un déplacement des entreprises profit-maximizers à des product-maximizers, favorisant la synergie entre consommateur et producteur. Il faut que les entreprises ne soient pas structurellement incitées à être des requins, mais des dauphins.

L’objectif du Copyfarleft n’est pas seulement de faire en sorte que les produits du travail créatif deviennent des biens communs partageables, mais que les structures de production elles-mêmes s’organisent sous la forme de biens communs. Cela va dans le sens des principes de l’économie sociale et solidaire, en ajoutant la dimension propre aux licences libres. Pour Michel Bauwens, l’objectif final est que les structures de l’économie collaborative puissent se rendre peu à peu autonomes du marché et prendre leur essor en temps qu’alternatives viables, capables de rémunérer les créateurs en dépassant le simple “bénévolat”.

Quelles différences entre les biens communs et le communisme ?

Quelles différences entre les biens communs et le communisme ?

Quelle sont les similitudes divergences entre les traditions socialistes et l'émergence des idées et pratiques liées au ...

Ces considérations peuvent paraître utopiques et on peut se demander si de telles sociétés ou coopératives, dans lesquelles les moyens de production appartiendraient vraiment aux travailleurs, ne sont pas qu’une vue de l’esprit.

Or ce n’est pas le cas. Il existe d’ores et déjà de nouvelles formes d’entreprises qui fonctionnent selon des principes révolutionnaires.

Entreprise collaborative et ouverte

Un exemple frappant de ces nouveaux types d’organisation en gestation est la start-up SENSORICA, basée à Montréal, oeuvrant dans le secteur de l’invention et de la fabrication de senseurs et de capteurs, notamment à destination de la recherche bio-médicale.

SENSORICA se définit elle-même non comme une entreprise classique, mais plutôt comme “un réseau de valeur ouvert, décentralisé et auto-organisé” ou encore “un réseau de production en commun de pair à pair“. La start-up est innovante dans le sens où  toutes ses productions sont placées en Open Source et où elle emploie elle-même des technologies ouvertes, comme les puces Arduino.

Mais c’est surtout dans son mode d’organisation que SENSORICA est proprement révolutionnaire. SENSORICA n’est pas incorporée sous la forme d’une société. Elle n’a pas en elle-même de personnalité juridique et ses membres forment plutôt un collectif, fonctionnant de manière horizontale, sans hiérarchie. L’équipe n’a d’ailleurs pas de frontières strictement délimitée : il s’agit d’une entreprise ouverte et toutes les personnes intéressées peuvent venir collaborer à ses projets.

SENSORICA n’a pas d’employés, mais des contributeurs, qui peuvent apporter selon leurs possibilités de leur temps, de leurs compétences ou de leur argent. Pour rétribuer financièrement les participants, la start-up utilise un système particulier qu’elle a créé et mis en place, dit Open Value Network.

Ce système consiste en une plateforme qui permet de garder trace des différentes contributions réalisées par les participants aux projets de SENSORICA. Un dispositif de notation permet aux pairs d’évaluer les contributions de chacun de manière à leur attribuer une certaine valeur. Cette valeur ajoutée des contributions confère à chacun un score et lorsqu’une réalisation de SENSORICA atteint le marché et génère des revenus, ceux-ci sont répartis entre les membres en fonction de ces évaluations.

Chacun est donc incité à contribuer aux développement des biens communs ouverts que produit l’entreprise et celle-ci est donc bien organisée pour que ses membres se partagent la propriété des moyens de production.

Ce système de production décentralisée en commun n’est donc plus une utopie et on trouvera d’autres exemples de ces Open Company Formats sur le wiki de la P2P Foundation. C’est pour favoriser le développement de telles structures alternatives que l’asymétrie de la Peer Production Licence pourrait s’avérer précieuse.

***

Laurent Chemla, dans sa dernière chronique sur Owni consacrée à la révolution numérique, termine en ces termes :

Les nouvelles structures se mettent en place, tranquillement, en dehors des modèles anciens. AMAPs, SELs, logiciels et cultures libres, jardins partagés… l’économie solidaire est en plein développement, hors des sentiers battus du capitalisme centralisateur.

[...] il manque encore pour bien faire, un moyen d’assurer le gîte et le couvert [...]

Ce dernier point est essentiel. Le Copyleft et les licences Creative Commons ont permis la mise en place de nouvelles façons de créer de la valeur, de manière collaborative et décentralisée. Mais ces formules n’assurent que rarement aux créateurs un moyen de subsistance, leur donnant l’indépendance nécessaire pour contribuer à la constitution de biens communs, en dehors d’un “bénévolat” forcément inscrit en creux dans le système classique et accessible uniquement à un nombre réduit.

Pour dépasser cet état, il faut explorer de nouvelles voies et la Peer Production Licence en est une, parmi d’autres, pour faire émerger une économie des communs.


Photo par Alpha du centaure [CC-by]

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  • Galuel le 9 novembre 2012 - 12:00 Signaler un abus - Permalink

    Ceci en vérité découle d’une absence de réflexion sur la nature de la MONNAIE elle même ! Car qu’est-ce que la notion de “finances” a à voir avec cette affaire quand l’instrument de MESURE des flux d’échanges économiques ou de transmission économique n’ont pas été REVUS à l’aune de la nature d’un CODE LIBRE ?

    € ou $ ou £ ce sont des sigles COMMUNS ou privés ? S’ils sont communs de quel DROIT des entreprises privées les utilisent ? Et ils communs à QUI exactement ?

    http://www.creationmonetaire.info/2012/11/sigle-public-ou-sigle-prive.html

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  • Nicolas le 9 novembre 2012 - 13:44 Signaler un abus - Permalink

    “Mais d’un certain côté, elles sont aussi le signe que le Copyleft n’a pas abouti à une remise en cause fondamentale des structures même de l’économie de marché”

    Pourquoi reprocher cela à l’open source, vu que cela n’a jamais été son but. je sais que l’extrême gauche essaie absolument de faire passer l’open source sous sa doctrine, mais il ne faut pas oublier d’où vient le mouvement.

    L’Open Source de l’OSI (version Linus) dit qu’il s’agit du modèle de développement le plus efficace (le moins couteux, ayant les meilleur qualité). Le logiciel libre version FSF est pour garantir les libertés individuels sans être à la merci des fournisseurs. L’important est les données qui ne peuvent être sous contrôle que si le code est libre.

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    • calimaq le 9 novembre 2012 - 14:30 Signaler un abus - Permalink

      Nous sommes bien d’accord qu’il y a quelque chose de libertaire dans l’Open Source, mais c’est précisément là où je m’en dissocie.

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  • Romain le 9 novembre 2012 - 14:45 Signaler un abus - Permalink

    C’est intéressant et assez chamboulant comme réflexion. Merci pour cet article.

    Mai ça pose quand même pas mal de questions :

    #0. Comment distingue-t-on, au bout du compte, ce qui est commercial de ce qui ne l’est pas ? personne n’a réussi à répondre à cette question depuis que Creative Commons a lancé le débat avec la clause NC (sachant que c’est sans doute plus le terme de “financier” ou “monétaire” qui serait approprié, la notion de commerce [et de marché] étant, par définition et nature même, très large, et que l’inclusion d’argent dans le commerce est davantage accidentel que substanciel).

    #1. Je suis gérant fondateur d’une SCOP – et moi et mes associés n’avons pas choisi ce statut par hasard. Ca reste une société avec du capital, un profit indispensable pour réaliser nos projets. Je suis développeur, contributeur à des projets logiciels libres depuis plusieurs années. J’ai été salarié. Je suis salarié et employeur.

    Quand je lis : “elles sont aussi le signe que le Copyleft n’a pas abouti à une remise en cause fondamentale des structures même de l’économie de marché : ces firmes restent formatées pour maximiser leurs profits et les salariés qu’elles emploient demeurent des employés comme les autres.”

    – je ne vois pas le problème : ça n’a jamais été le but ni la cause première des initiateurs du copyleft ou de l’open source, comme le dit Nicolas.

    – je sens un léger malaise se pointer quand cela semble considérer (à cause d’excès phénoménaux mais limités “maximiser leurs profits”) sans aucune nuance que le profit ou l’utilisation d’un capital est intrinsèquement mauvais, alors que lorsqu’on limite l’argent à son rôle de facilitateur, son accumulation (temporaire ou locale) est difficile critiquable, si ce n’est moralement à l’aune de l’objectif poursuivi (construire un dispensaire vs. construire un casino par exemple).

    – c’est quoi “demeurer un employé comme un autre” ?

    #2. L’Open Value Network, c’est très intéressant. Ca développe le principe de notation de karma qui gravitent pas mal dans la sphère des logiciels libres depuis une 10aine d’années. Mais dans quelle mesure est-ce transposable globalement ? dans quelle mesure la notation collective des apports de chacun est-elle un meilleur moyen d’évaluation de la rétribution de chacun, qu’une notation plus hiérarchique, ou tout au moins, moins collectiviste ?

    #3. Le copyleft avait comme avantage de n’être discriminant que par rapport à la modification et la redistribution faite d’un objet (ou de ses sources) – c’est parfaitement justifiable, et ça marche, des quantités énormes de biens communs grossissent par ce biais.

    Le copyfarleft, comme la clause NC, est lui discriminant par rapport à quelque chose d’externe à l’objet auquel il s’applique, à savoir la méthode par laquelle des contributions peuvent ou pas être apportées aux biens communs. Pourquoi pas.

    Mais là où le copyleft veut s’assurer de l’absence de monopole sur l’objet lui-même, et fait confiance à l’intelligence (tant sociale que technique) des utilisateurs/modificateurs pour développer les biens communs sur cette base, selon les moyens qui leurs semblent les plus appropriés à leur situation, le copyfarleft, ou cette clause NC, semblent prétendre disqualifier certains de ces moyens, sur une base morale (l’argent pue) ou un projet politique à mes yeux complètement hors sujet.

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    • Lionel Maurel (Calimaq) le 9 novembre 2012 - 17:16 Signaler un abus - Permalink

      Merci pour cet excellent commentaire !

      #0 La définition de l’acte commercial est complexe. Jusqu’à présent, les licences recherchaient plutôt une définition “matérielle” (par rapport à la nature de l’acte d’usage). Ici avec la Peer Production Licence, on a plutôt une définition “organique” (usage par un acteur structuré d’une certaine façon). Je trouve cela beaucoup plus opérationnel et cohérent avec les buts de la licence, qui consistent à viser certains acteurs.

      #1 Que le Copyleft n’ait pas eu pour objet de transformer la structure même de l’économie, j’en conviens. Mais c’est peut-être là justement le problème. Le propos de personnes comme Michel Bauwens consiste à dire qu’une nouvelle économie, véritablement “de pair à pair” – P2P Economy – est en train d’émerger et que tout l’enjeu des années à venir sera de savoir comment elle s’articulera avec l’économie capitaliste traditionnelle.

      L’enjeu n’est pas moral : il est clairement économique. Les structures naissantes sont fragiles. Il s’agit de savoir comment elles peuvent se développer dans l’ouverture, sans que la valeur qu’elle produise soit récupérée par des structures capitalistes traditionnelles.

      #2 Je crois au contraire que l’Open Value Network deviendrait de plus en plus robuste et efficace s’il gagnait en taille. C’est un peu comme le Liquid Feedback System du Parti Pirate : cela ne marche bien que si une masse critique est atteinte. Idem avec Wikipedia : sa force, c’est la masse des contributeurs. L’évaluation collaborative sera plus efficace si elle se fait à une échelle plus large. Après évidemment, beaucoup de choses sont à mettre en place pour qu’un tel système ne provoque pas à son tour des dérives (et c’est tout à fait possible qu’il y en ait).

      #3 Que le copyleft ne prenne en compte aucun élément extérieur, c’est bien ce qui me pose problème. Par exemple que Facebook ou Orange puissent reprendre des contenus de Wikipédia sans contrepartie, oui, ça me dérange, parce que c’est une forme d’exploitation de l’intelligence collective, alors que ces structures devraient être mises à contribution pour entretenir le commun.

      Ce n’est absolument pas que “l’argent pue”, bien au contraire, vous constatez que la question du modèle économique et de la possibilité pour les contributeurs aux communs de gagner réellement leur vie est au centre du CopyFarLeft.

      Je pense surtout qu’il s’agit de dépasser une certaine forme d’angélisme ou de “neutralité” économique des licences, pour prendre conscience que la bataille s’est déplacée d’enjeux spécifiquement juridiques à des enjeux plus économiques.

      Du coup, oui, il y a clairement un projet politique derrière ces conceptions, qui est d’amener une économie des communs à se substituer graduellement à l’économie capitaliste.

      Vue la manière dont les choses évoluent au niveau global, je pense qu’il est grand temps d’y penser…

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  • shokin le 9 novembre 2012 - 18:15 Signaler un abus - Permalink

    Intéressant. Je ne connaissais pas la Peer Production Licence, ainsi que les autres licences basées sur l’équité. Elles ajoutent de nouvelles possibilités, plus diversifiées encore, donc plus de manières de nous adapter. [Même si, pour ma part, je reste proche de la CC-BY et de la CC0.]

    Que FaceBook utilise Wikipedia sans contrepartie ne me dérange pas. Wikipedia ne demande rien à FaceBook. L’esprit du libre partage n’est-il justement pas l’action, l’aide et la création sans attente de contrepartie ? Histoire de recréer de l’espace sans pensée méritocratique, de l’espace où le don et le pardon sont possibles. Les personnes auxquelles FaceBook ou Google ne convient pas peuvent en désactiver leurs comptes. ;) Elles peuvent résilier leurs contrats Orange aussi.

    Après tout, Wikipedia, comme tout un chacun, décidera si elle veut conserver son contenu sous sa licence actuelle, ou le mettre sous une autre licence (comme la Peer Production License).

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  • gg le 10 novembre 2012 - 18:29 Signaler un abus - Permalink

    Article un peu trop fourni mais passionnant. J’aime particulièrement le concept de la Peer Production Licence qui offre un excellent compris entre la clause NC et le “do what the fuck you want with it”.

    Néanmoins, certains points restent troubles dans la définition du Commercial de cette licence (de ce que je peux en déduire de l’extrait).
    Par exemple, une entreprise individuelle ou un artisan sont-ils considérés comme “non commerciaux” (le moyen de production appartient bien au seul “employé”, et les gains sont partagés équitablement entre lui et lui) ?
    A l’inverse, une SCOP qui ne “redistribue pas les gains entre les travailleurs” mais qui salarie ses employés d’une manière égalitaire – par exemple, tout le monde touche le même salaire – est-elle “acceptable” ?
    Enfin, une entreprise, toute SCOP soit-elle, ne reste-t-elle pas destinée à générer du profit dans un système économique basé sur cet état de fait, et ce quels que soient son mode de gouvernance et son système de répartition des gains ? :)

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    • gg le 10 novembre 2012 - 18:29 Signaler un abus - Permalink

      compromis, pas compris*

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    • Romain le 10 novembre 2012 - 18:38 Signaler un abus - Permalink

      Une SCOP redistribue (et doit redistribuer) les bénéfices en 3 parts : réserves de la société (impartageables par les associés, donc destinées à financer/sécuriser la structure à long terme), travail (répartie entre tous les salariés), capital (répartie entre tous les associés). Les coefficients de répartitions peuvent être variable, de société à société, et d’année en année, sur décision de l’assemblée générale (majoritairement constituée, de salariés, je le rappelle).

      Ensuite, toute société, tout organisme, pour vivre, doit encaisser au moins l’équivalent de ce qu’elle dépense. Tout bénéfice dégagé est indispensable pour grossir la trésorerie. C’est nécessaire pour au choix : préparer un investissement futur, pouvoir augmenter la masse salariale (embaucher ou élever le salaire des salariés), pouvoir assurer l’indépendance et la stabilité de l’activité de la société en cas de coup dur (marché qui s’écroule, client qui fait défaut et j’en passe).

      En quoi ce besoin de financement en fonds propre (ou dit autrement, d’indépendance de la société par rapport à des investisseurs externes, notamment), dépendrait d’un système économique particulier, plutôt que sur un seul “état de fait”.

      Le profit n’est pas mauvais en soi. Tout dépend de ce à quoi il est destiné.

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      • Kamal le 6 mai 2014 - 4:19 Signaler un abus - Permalink

        Ceci n’a pas grand chose e0 voir (encore que…), mais en lisant un artlice sur Roland de la Poype (pour ceux qui ne le connaissent pas il s’agit d’un he9ros du Normandie-Niemen, mais aussi entrepreneur, inventeur de la me9harie, du Marineland d’Antibes, industriel du plastique, etc…) et quand je compare cet e9tat d’esprit e0 celui des adolescents boutonneux dans les manifestations spontane9es sur les retraites, qui pre9tendent nous expliquer la vie du haut de leurs quinze ans, et de9filer, bealer en troupeaux pour que surtout rien ne change, je me dis que l’ide9e d’aventure, la vraie, celle qui a fait le ge9nie de la France ne concerne de9cide9ment qu’une poigne9e d’admirables et magnifiques cingle9s…

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  • Mben le 13 novembre 2012 - 13:29 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour ce nouvel article.

    Un début de réaction/réponse sur http://blog.vvlibri.org/index.php?post/2012/11/13/Faut-il-choisir-entre-le-monde-du-partage-et-celui-du-non-marchand

    À bientôt !
    Benjamin

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