Revoilà le cyberterrorisme

Le 14 novembre 2012

Plusieurs députés UMP veulent réintroduire le délit de consultation habituelle de sites terroristes. Parmi eux, Nathalie Kosciusko-Morizet, déterminée à faire valoir sa cyberexpérience, dans le sillage de Nicolas Sarkozy.

Nathalie Kosciusko-Morizet en 2010 à Vilnius pour l'Internet Governance Forum (cc) V.Markovski

La loi contre la consultation des sites terroristes revient par la petite porte. Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) l’avait annoncé dans une tribune parue la semaine dernière dans Le Monde : elle propose de réintroduire ce délit par amendement.

En reprenant les dispositions suggérées par le précédent gouvernement : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de consultation habituelle de sites terroristes, sans motif légitime (journalisme, recherche universitaire, travaux de police).

Flashback

Petit retour en arrière. L’assaut contre Mohamed Merah à peine terminé, Nicolas Sarkozy annonce depuis l’Elysée sa volonté de lutter contre “les sites Internet qui font l’apologie du terrorisme”. A deux mois de l’élection présidentielle, un projet de loi [PDF] est déposé au Sénat par le Garde des Sceaux d’alors, Michel Mercier.

La loi contre les web terroristes

La loi contre les web terroristes

Le projet de loi sanctionnant la simple lecture de sites Internet appelant au terrorisme devrait être présenté demain en ...

L’article 2 punit alors “de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle [un site internet] soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes”. La sanction ne s’applique pas “lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.”

Avec le changement de gouvernement et de majorité, le projet de loi prend la poussière au Sénat. Jusqu’en septembre, lorsque Manuel Valls, ministre de l’Intérieur frais émoulu, annonce une nouvelle batterie de mesures. Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est déposé au Sénat. Mais sans le délit de consultation.

Lors de son examen, le sénateur Hyest (UMP) propose de le réintroduire par amendement. Il reprend mot pour mot l’article rédigé quelques mois plus tôt par la majorité précédente. Contacté par Owni, il le justifie par l’existence de mesures équivalentes pour lutter contre les sites pédophiles.

Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat

Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat

Nicolas Sarkozy rêvait d'une loi sanctionnant la consultation de sites terroristes. L'actuel gouvernement n'a pas suivi. ...

L’amendement est rejeté, même si les sénateurs s’accordent sur l’importance de lutter contre le cyberterrorisme. Lors des débats, Michel Mercier le regrette, mais reconnait “que la réflexion n’était pas mûre.”

Antiterrorisme sur Internet

Nathalie Kosciusko-Morizet ne l’entend pas ainsi et le fait savoir : “le terrorisme doit être aussi pourchassé sur Internet” tonne-t-elle dans sa tribune. Dont acte. Deux amendements ont été déposés [PDF].

Outre les sanctions (deux ans de prison et 30 000 euros d’amendement), le texte proposé par l’ancienne secrétaire d’État à l’économie numérique “[permettra] la cyber-infiltration dans les enquêtes relatives à ce nouveau délit.” Depuis l’adoption de la loi dite LOPPSI en 2011, les autorités ont déjà la possibilité de participer “sous un pseudonyme” aux échanges sur des sites soupçonnés de provoquer des actes terrorisme ou d’en faire l’apologie.

Nathalie Kosciusko-Morizet semble donc décidée à entretenir sa flamme numérique. Chargée du dossier de 2009 à 2010, l’ancienne ministre entend réaffirmer et imposer son expertise sur le sujet. Dans la continuité des positions de Nicolas Sarkozy.

Interrogé par Owni, son entourage précise que l’amendement est de son fait, et non du groupe UMP. Elle fait d’ailleurs cavalier seul aux côtés d’autres députés de la même famille politique, dont Éric Ciotti, qui ont déposé un amendement similaire. Pas suffisamment encadré selon Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour éviter une “censure” du Conseil Constitutionnel, elle préconise le “principe de proportionnalité”. L’exclusion de certaines profession et des mesures les plus liberticides de l’antiterrorisme, comme elle l’a détaillé cet après-midi en ces termes devant la commission des lois de l’Assemblée nationale :

organiser des dérogations pour les professions qui ont besoin d’aller sur ces sites (journalistes, chercheurs, services de police) ; écarter de la consultation l’application de certaines mesures pour les faits relevant du terrorisme (garde à vue supérieure à 48h, prescription de 20 ans, perquisition de nuit).

Interrogé sur les motivations de Nathalie Kosciusko-Morizet, son entourage indique encore qu’elle détaillera “sa philosophie sur le sujet” après la présentation des amendements à Manuel Valls, toujours en cours à l’Assemblée Nationale.


Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet par Veni Markovski [CC-by] éditée par Owni

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  • corrector le 14 novembre 2012 - 18:16 Signaler un abus - Permalink

    “Cyberterrorisme”

    Hein? Quoi? Comment?

    Il n’est absolument pas question ici de cyberterrorisme: attaques informatiques destinées à désorganiser un État, à répandre la peur dans la société…), mais d’incitation en ligne au terrorisme.

    Confusion lamentable. Les mots ont un sens.

    (Du coup je n’ai pas lu l’article, par principe.)

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    • Pierre Alonso le 14 novembre 2012 - 18:55 Signaler un abus - Permalink

      Cher Corrector, décidément très prolixe ces temps-ci,

      Vous pointez la contradiction de l’amendement : consulter un site faisant l’apologie du terrorisme constituerait en soi un acte terroriste. Un acte terroriste en ligne, ce que nous résumons par la formule, certes un peu lapidaire, de “cyberterrorisme”.

      Vous devriez lire l’article, nous l’expliquons :)

      Cordialement,

      PA

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      • corrector le 15 novembre 2012 - 17:32 Signaler un abus - Permalink

        Il y a un principe qui énonce que la plupart des phrases contenant “cyber” énoncent une banalité ou contiennent une ânerie. Cela se vérifie très souvent.

        Si des islamistes préparent un attentat dans le métro en échangeant via un forum privé, personne, même les policards ne plus bouchés et retardés, ne va parler de “cyberterrorisme”. Le terme est déjà galvaudé, appliqué à tout et n’importe quoi :
        - au fait de lancer un DDoS contre un site Web quelconque sans intérêt stratégique (si le DDoS s’accompagne d’un ultimatum : cessez de soutenir xxx sinon nous recommenceront, on pourrait parler de cyberchantage)
        - au fait de “défacer” un site Web quelconque (on pourrait parler de cybertag, de cyberactivisme…)

        En plus, je déteste les titres racoleurs, façon Libé ou Numerama.

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  • darklinux le 14 novembre 2012 - 19:09 Signaler un abus - Permalink

    Il n ‘ y a pas plus étrangère que NKM que la cybersécurité , n ‘ as telle pas bypassé les firewall et identifiant sécurisé gouvernementaux pour utilisé son iPhone , ce quiest tout sauf prudent et responsable

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    • aslan le 15 novembre 2012 - 0:25 Signaler un abus - Permalink

      En plus d’être une faute de goût…

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    • corrector le 18 novembre 2012 - 21:34 Signaler un abus - Permalink

      Pourquoi les pare-feux bloquaient les iPhone?

      Quel intérêt?

      Cela illustre le fait que les pare-feux sont presque toujours une perte de temps et souvent une escroquerie intellectuelle.

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      • darklinux le 19 novembre 2012 - 9:14 Signaler un abus - Permalink

        A l ‘ époque , si je me souvient cela lui empêchais de navigué sur le web et d ‘ utilisé sa messagerie

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        • corrector le 19 novembre 2012 - 14:55 Signaler un abus - Permalink

          En admettant que ces filtrages aient été justifiés (ce que je ne crois pas!), il suffisait de proposer à ceux qui veulent un accès non filtré, et sans accès au réseau interne!

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  • shokin le 15 novembre 2012 - 1:35 Signaler un abus - Permalink

    Oui, puis après, ils vont coller l’étiquette “terrorisme” sur tout ce qu’ils veulent.

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    • corrector le 19 novembre 2012 - 15:32 Signaler un abus - Permalink

      Débat sur la lutte contre le terrorisme en ce moment même sur LCP :

      à l’instant : question sur la consultation des “sites Internet” incitant au terrorisme.

      Tout le monde sur la chaîne 13!

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    • corrector le 19 novembre 2012 - 15:50 Signaler un abus - Permalink

      “Le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins politiques.”
      Source : WP

      Cela ne me parait pas extensible à volonté.

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  • Mehdi BEDADI le 15 novembre 2012 - 7:25 Signaler un abus - Permalink

    1 – CE n’est pas du cyber terrorisme c’est une loi contre l’apologie du terrorisme en ligne.

    2 – On a le droit de consulter ce que l’on veut, un emploi n’a pas besoin de justifier un intérêt, c’est aussi ça l’Internet aller voir ce que bon nous semble. Aller punir les gens car on veut contrôler les internautes et ce qu’ils peuvent penser j’appelle ça de la censure même avec toute la meilleure volonté du monde.

    3- Depuis 2009 toutes les lois parlant de cyber terrorisme n’ont jamais parlé de réel cyber terrorisme, de botnets, de vol de data etc… seulement de droits d’auteurs et maintenant ça. J’y vois ici qu’une nouvelle façon de ponctionner les gens en plus. Ya rien de productif ou de valeur ajouter. Des citoyens ça s’éduquent, arrêter la répression et au lieu de dépenser de l’argent dans des systèmes de contrôle limité et exorbitant, il serait temps de mettre en place des programmes d’éducation et de communication autour des outils numériques dont les Français dispose.

    NKM est pourtant intelligente, le ROI de son projet est inexistant ici.

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    • corrector le 18 novembre 2012 - 21:32 Signaler un abus - Permalink

      Si quelqu’un consulte sans arrêt un site islamiste, on est en droit de se demander pourquoi, non?

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    • corrector le 19 novembre 2012 - 15:36 Signaler un abus - Permalink

      Globalement d’accord, avec une réserve quand tu parles de “censure”.

      Le fait de “censurer” un site islamiste faisant l’apologie du terrorisme ne me choque pas sur le principe (point de vue étique). Sauf qu’en tant qu’informaticien je pense que c’est inapplicable et idiot de perdre son temps avec ça : les messages de haine trouveront d’autres canaux.

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  • DomC le 15 novembre 2012 - 10:27 Signaler un abus - Permalink

    Et les terroristes qui achètent sur Priceminister ? De la complicité? NKM se déguiserait en brouette pour ne pas se faire oublier…Moi ce qui m’emmerde dans la vie courante c’est le terrorisme d’omniprésence dans les médias de toute cette bande petits branleurs bourgeois qui ” s’amusent ” à la politique…

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  • Jerome le 15 novembre 2012 - 12:42 Signaler un abus - Permalink

    N’y a-t-il pas avec l’introduction d’un tel amendement, une segmentation des citoyens, dangereuse pour la démocratie ? D’un coté ceux qui ont le droit de s’informer directement, de l’autre ceux qui n’ont aucun autre recourt que la parole des premiers pour savoir ? Une démocratie oligarchique en quelque sorte.

    Comment dans ces conditions appliquer et contrôler la loi, si les politiques ne peuvent eux mêmes vérifier si un site fait l’apologie du terrorisme et doivent se référer à des journalistes ?

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    • corrector le 18 novembre 2012 - 21:30 Signaler un abus - Permalink

      > N’y a-t-il pas avec l’introduction d’un tel amendement, une segmentation des citoyens, dangereuse pour la démocratie ?

      Parce qu’elle n’existe pas déjà la “segmentation”?

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  • oups le 16 novembre 2012 - 14:59 Signaler un abus - Permalink

    perso je propose la prison à vie pour les élus qui invitent avec les honneurs de la république des dictateurs…. bien sur la loi sera rétro active ….

    voila nous aussi on peut faire des blagues pas drole nkm ? ok ?

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    • corrector le 18 novembre 2012 - 21:29 Signaler un abus - Permalink

      Et pourquoi il ne faudrait pas inventer les dictateurs en France?

      Qu’est-ce qu’on y gagne?

      (À part ton petit sentiment personnel de confort intellectuel, et ta certitude de faire le bien.)

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  • Guillaume le 18 novembre 2012 - 16:49 Signaler un abus - Permalink

    Bonjour à tous, bonjour à l’auteur,

    Pour revenir sur le débat lancé par le 1e commentaire (désolé pour le retard, j’habite sur une autre planète): la confusion entre le délit SUR Internet et le délit PAR Internet existe depuis le début dans le dispositif de l’exécutif. Cela m’a toujours interrogé. Ainsi, en 2000 était créé l’OCLCTIC, soit l’Office de lutte contre la criminalité LIEE aux technologies de l’information et de la communication … une formulation ambigüe, qui donnait d’ailleurs à cet office une vocation un peu “fourre-tout”, et qui était sollicité par certains magistrats, pour une action globale parfois incohérente vue de l’extérieur.
    Mais justement, en matière de terrorisme, je trouve que l’effacement de la frontière entre la matière et le vecteur a du sens. Le terrorisme est un état d’esprit. Si l’escroquerie, le vol, … les atteintes aux biens en général sont des activités sans vocation, qui ont une finalité économique, et pour lesquelles il est difficile de trouver des finalités communes entre ceux qui utilisent Internet et ceux qui s’en prennent aux objets connectés à Internet, en revanche le terrorisme forme un mouvement plus cohérent, où la contagion des idées est bien réelle. Il y a donc du sens à traiter je trouve la navigation excessive sur des sites incitant à la violence (comme les sites incitant à la haine raciale) comme une participation plus ou moins directe à une action globale, de laquelle le cyberterrorisme n’est qu’une composante. Dans l’idée du dispositif il s’agit en premier lieu de rompre cette chaîne, de s’en prendre aux racines du terrorisme qui est la propagation des idées violentes. Vu sous l’angle du commettant, il ne s’agit pas de le punir, plutôt de le dissuader. C’est la fonction d’intimidation de la peine qui est exploitée, et non la fonction d’expiation.
    Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que le code pénal reconnaît et donc réprime l’utilisation des nouvelles technologies (cf. lutte contre la pédopornographie) comme un facteur aggravant du fait de l’ampleur qu’elles donnent aux actions délictuelles ou criminelles.
    N’est-ce pas ?

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    • corrector le 18 novembre 2012 - 21:23 Signaler un abus - Permalink

      > Le terrorisme est un état d’esprit.

      N’importe quoi!

      > Il y a donc du sens à traiter je trouve la navigation excessive sur des sites incitant à la violence (comme les sites incitant à la haine raciale) comme une participation plus ou moins directe à une action globale, de laquelle le cyberterrorisme n’est qu’une composante.

      En quoi le fait de consulter un site est une “participation plus ou moins directe à une action globale”?

      Quand je consulte un site négationniste des attentats du 11 septembre, est-ce que je participe à une action globale de négation du terrorisme islamiste?

      Etc.

      > Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que le code pénal reconnaît et donc réprime l’utilisation des nouvelles technologies (cf. lutte contre la pédopornographie) comme un facteur aggravant du fait de l’ampleur qu’elles donnent aux actions délictuelles ou criminelles.

      Oui, et on se demande bien en quoi le d’avoir recours au net aggrave un crime pédophile!!! C’est une des parfaites incohérences du système. À force de diaboliser Internet, on en arrive à ça.

      Tes idées sont effrayantes; cela veut dire que tout est dans tout, le fait de s’informer revient à participer, le fait d’avoir recours à un outil informatique modifie la nature d’un crime… c’est juste hallucinant.

      Tu es sérieux? Ou c’est de l’ironie?

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      • Guillaume le 19 novembre 2012 - 9:05 Signaler un abus - Permalink

        “le fait d’avoir recours à un outil informatique modifie la nature d’un crime”

        -> j’ai oublié de préciser que je parle du droit français. Je ne sais pas sous quel régime juridique vous évoluez / souhaitez évoluer. En droit français donc, l’utilisation d’un réseau de communications électroniques (et pas seulement d’un ordinateur – ce qui est puni ici, c’est le fait qu’un réseau permet de toucher un nombre très important de personnes en un laps de temps très limité, conférant ainsi à la démarche une grande efficacité) modifie la gravité (pas la nature) d’un crime. En l’espèce il s’agit de l’art. CP 227-23. Je vous encourage à le lire, ainsi que les quelques art. l’encadrant, ainsi que la jurisprudence et la doctrine que vous pourrez aisément trouver dans les revues de droit. Ce que j’exprime ici n’est donc pas un avis. C’est un élément de droit positif (en France tout du moins). Le législateur a pris grand soin de distinguer un ensemble de circonstances qui donnent au juge la possibilité d’appliquer la peine la plus juste possible. L’utilisation d’un réseau est donc un élément aggravant, comme la commission en bande organisée par exemple.

        Pour la partie précédente, c’est effectivement une opinion. Le terrorisme est un état d’esprit, il y a un risque non-nul que des personnes fragiles / réceptives à l’argumentaire du terrorisme se laissent convaincre à passer à des formes actives de contestation par le truchement des réseaux. En revanche, si vous naviguez sur des sites terroristes pour vous renseigner sur la matière (comme je le fais moi-même) et en supposant que le dispositif dont nous débattons soit un jour en vigueur, il vous sera alors loisible d’expliquer au juge que vous le faîtes dans un but de recherche personnelle. Si par ailleurs il n’est pas avéré que vous êtes en contact avec des membres d’une organisation terroriste, le juge appréciera sans doute favorablement vos arguments.

        L’encadrement raisonné d’Internet n’est pas l’obscurantisme. Le débat que nous avons ici et maintenant participe de cette démarche. Inutile de vous “enflammer” ;-)

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  • Sofyen le 18 novembre 2012 - 18:50 Signaler un abus - Permalink

    Par Allah , vous etes a coté de la plaque , dire que les révolutions arabes vous ont toujours pas ouvert les yeux ….
    L’Islam est imbattable … le vrai , l’authentique ….
    Pour le reste , vous pouvez toujours essayer , Mr chalghoum devrait vous expliquer comment faire :))))

    Allez , Salem
    Vos voisins d’en bas, qui aiment le Jihad plus que tout :)))))

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    • corrector le 18 novembre 2012 - 21:10 Signaler un abus - Permalink

      Vous parlez de l’Islam, cette religion obscurantiste dont le femmes arabes ne veulent plus?

      Vous voulez qu’on parle des dégénérés islamistes?

      Vous voulez parler du Hamas?

      Etc.

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