Lex Google : faites entrer le médiateur !

Le 15 novembre 2012

Pour mettre fin au conflit opposant Google et certains éditeurs de presse, le gouvernement a choisi un médiateur. Un ancien conseiller à la Cour des Comptes, Marc Schwartz, est pressenti. Sa nomination devrait être officialisée dans les tout prochains jours.

Mise à jour, 16/11/2012, 17h40 : avec du retard, le communiqué officiel a été publié. Laconique, il confirme que la “médiation a été confiée à M. Marc SCHWARTZ, associé
au sein du Cabinet Mazars”
. Elle a pour objectif de “faciliter la conclusion, d’ici la fin du mois de décembre, d’un accord sur un partage équitable de la ressource générée par l’utilisation des contenus éditoriaux des sites de presse, qui sont indexés et mis en valeur par les moteurs de recherche.” Faute de quoi, “un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse” sera instauré par la voie législative.

A en croire la formulation donc, Google et l’IPG, l’association des éditeurs de presse à l’origine du débat, ne seraient pas les seuls invités autour de la table : “sites de presse” et “moteurs de recherche” dans leur globalité seraient ainsi concernés par l’accord en question.

Mise à jour, 16/11/2012, 13h15 : des sources gouvernementales confirment l’officialisation aux alentours de 15 heures. Le communiqué ne devrait pas comporter la lettre de mission, toujours en attente de la signature des ministres concernées. Elle devrait être finalisée en début de semaine prochaine. Sa publication, au même titre que celle dont avait fait l’objet la lettre de mission de Pierre Lescure, n’est pas exclue.

Mise à jour, 16/11/2012, 12h50 : Selon plusieurs sources proches du dossier, le communiqué de presse officialisant la nomination de Marc Schwartz au poste de médiateur dans le différend opposant Google à certains éditeurs de presse partirait dans l’après-midi. Il devrait être conjoint aux ministères de la Culture et de l’économie numérique, qui se disputaient jusqu’alors la responsabilité du dossier.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti aurait déjà confirmé son nom au détour du discours prononcé hier au Forum d’Avignon (voir à 38′52, le passage ne figure pas dans la version écrite du discours). Nous attendons encore la confirmation du gouvernement, contacté à plusieurs reprises par Owni.

Il était attendu. Pas comme le messie, mais pas loin : le médiateur chargé de trancher les bisbilles qui opposent depuis quelques semaines Google et certains éditeurs de presse a été désigné par le gouvernement. Et devrait recevoir très prochainement sa lettre de mission. Selon nos informations, c’est une histoire de jours : l’officialisation devrait survenir à la fin de la semaine ou en tout début de semaine prochaine.

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Qui est alors l’heureux appelé ? Depuis hier, le nom de Marc Schwartz, ancien conseiller à la Cour des comptes et actuellement en poste au cabinet Mazars, semble se détacher.

Si les ministères se refusent pour le moment à confirmer l’information, Marc Schwartz semble bel et bien être l’élu. C’est un habitué de ce genre d’affaires : en 2008 déjà, il a conduit “à la demande du Gouvernement, les négociations tripartites entre l’Etat, La Poste et les éditeurs de presse” [PDF]. Le conflit ne portait pas à l’époque sur le web, mais sur les conditions de distribution de la presse.

Cette expérience n’en a pas moins joué dans le choix du personnage, ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn et connaisseur du monde des médias. En 2000, il intègre ainsi France Télévisions, “en tant que directeur financier puis directeur général”, indique sa biographie sur le site de Mazars. Cabinet où il officie aujourd’hui et où il garde également contact avec le monde médiatique, en sa qualité de “conseil au secteur public et aux médias.”

Contacté par Owni, Marc Schwartz fait savoir par ses collaborateurs qu’il ne souhaite pas s’exprimer pour le moment. Même fin de non recevoir du côté de Google ou de l’IPG, “l’association de la presse d’intérêt politique et générale” à l’origine du débat en France, dont nous attendons encore la réaction.

Il faut croire que l’apaisement reste le mot d’ordre. Du moins pour l’instant : une fois la lettre de mission publiée et les orientations gouvernementales précisées sur papier, les deux parties devraient à nouveau fourbir leurs armes pour peser dans la négociation. Pour rappel, certains éditeurs de presse, IPG en tête, veulent que Google paye pour faire figurer dans ses services (moteur de recherche, Google Actu) des liens menant aux articles des titres quand le géant américain lui, refuse de payer pour un contenu qu’il n’héberge pas.

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Une impasse à laquelle le calendrier de discussion mis en place par le médiateur sous l’égide des ministères de l’économie numérique et de la Culture devra apporter une solution. Le temps presse : François Hollande souhaite que les négociations soient “conclusives d’ici la fin de l’année”. Faute de quoi “une loi pourrait intervenir sur cette question”. Reprenant l’idée de l’instauration d’un droit voisin pour la presse en ligne, loin de faire l’unanimité, y compris chez les éditeurs de presse.

Joint par téléphone, Maurice Botbol, le président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, qui comprend Mediapart, Rue89 ou Slate) réaffirme par exemple ses doutes sur la démarche menée par ses confrères de l’IPG. Il explique par ailleurs ne pas avoir été associé aux discussions menées jusqu’à présent mais n’exclue pas de contacter le médiateur une fois celui-ci nommé :

J’espère que l’ensemble des parties prenantes seront associées aux discussions. Il serait paradoxal que seule l’IPG y participe, car il est ici question de presse en ligne.


Illustration par Owni /-)

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  • corrector le 15 novembre 2012 - 17:18 Signaler un abus - Permalink

    J’espère que l’ensemble des parties prenantes seront associées aux discussions. Il serait paradoxal que seule l’IPG y participe, car il est ici question de presse en ligne.

    “paradoxal” c’est le moins qu’on puisse dire!

    Ce serait absurde, grotesque, aberrant…

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