Le prix de l’information

Le 22 novembre 2012

Pour l'information comme pour le reste, la liberté a un prix. Mais l'information peut-elle réellement avoir un coût sans risquer de générer une paradoxale entrave à sa propre liberté ? Réflexion toujours d'actualité, conduite par Lionel Maurel.

Without a Face, a portrait of the Soul - Photo CC by familymwr

“Information wants to be free”, vous vous souvenez ?

C’est sans toute l’une des phrases les plus célèbres prononcées à propos d’Internet. En 1984, l’auteur américain Stewart Brand lance au cours de la première Hacker’s Conference organisée en Californie :

Information wants to be free.

Ces mots deviendront l’un des slogans les plus forts du mouvement de la Culture libre et ils rencontrent encore aujourd’hui des échos importants, avec l’affaire WikiLeaks par exemple, les révolutions arabes ou le mouvement de l’Open Data. L’idée de base derrière cette formule consiste à souligner que l’information sous forme numérique tend nécessairement à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser cette libération1.

Mais les choses sont en réalité un peu plus complexe et Stewart Brand dès l’origine avait parfaitement conscience que la libre circulation de l’information était une chose qui engendrerait des conflits :

D’un côté, l’information veut avoir un prix, parce qu’elle a tellement de valeur. Obtenir la bonne information au bon endroit peut juste changer toute votre vie. D’un autre côté, l’information veut être libre, parce que le coût pour la produire tend à devenir continuellement de plus en plus bas. Nous avons une lutte entre ces deux tendances.2

Ce conflit latent traverse toute l’histoire d’Internet et il atteint aujourd’hui une forme de paroxysme qui éclate dans une affaire comme celle de la Lex Google.

Encapsuler l’information

Pour obliger le moteur de recherche à participer à leur financement, les éditeurs de presse en sont à demander au gouvernement de créer un nouveau droit voisin à leur profit, qui recouvrira les contenus qu’ils produisent et soumettra l’indexation, voire les simples liens hypertexte, à autorisation et à redevance.

Il est clair que si de telles propositions se transforment en loi dans ces termes, la première tendance de Stewart Brand aura remporté une victoire décisive sur l’autre et une grande partie des informations circulant sur Internet ne pourra plus être libre. La Lex Google bouleverserait en profondeur l’équilibre juridique du droit de l’information.

En effet, c’était jusqu’alors un principe de base que le droit d’auteur protège seulement les oeuvres de l’esprit, c’est-à-dire les créations originales ayant reçu un minimum de mise en forme. Cette notion est certes très vaste puisqu’elle englobe toutes les créations “quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”, mais elle ne s’applique pas aux idées, aux données brutes et à l’information qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation et demeurent “de libre parcours”.

Une presse sans copyright

Une presse sans copyright

Les articles de presse doivent-ils être protégés par le droit d'auteur ? Ce n'est pas l'avis d'un récent arrêt d'une ...

Ces éléments forment un “fonds commun”, comme le dit le professeur Michel Vivant, dans lequel chacun peut venir puiser librement sans entrave pour alimenter ses propres réflexions et créations. Tout comme le domaine public, ce fonds commun joue un rôle primordial dans l’équilibre du système, afin que le droit d’auteur n’écrase pas d’autres valeurs fondamentales comme le droit à l’information ou la liberté d’expression.

Créer un droit voisin sur les contenus de presse reviendrait à “encapsuler” l’information dans une carapace juridique et à anéantir une grande partie de ce domaine public informationnel. L’information en elle-même, et non son expression sous forme d’articles, passerait subitement en mode propriétaire, avec même une mise en péril du simple droit à la citation.

À vrai dire, cette tendance à l’appropriation existe depuis longtemps. Elle s’est déjà manifestée par la création d’un droit des bases de données dans les années 90, dont l’application soulève de nombreuses difficultés. Des signes plus récents montrent qu’un revirement plus profond encore est en train de s’opérer dans la conception de la protection de l’information.

Les dépêches de l’AFP ont ainsi longtemps bénéficié d’une sorte de statut dérogatoire, comme si l’information brute qu’elle contenait et qu’elles étaient destinées à véhiculer primait sur le droit à la protection. Les juges considéraient traditionnellement que ces dépêches n’étaient pas suffisamment originales pour qu’on puisse leur appliquer un droit d’auteur, ce qui garantissait leur libre reprise. Mais l’AFP s’est efforcée de renverser le principe, en attaquant dès 2005 Google News devant les tribunaux, ce qui préfigurait d’ailleurs très largement les débats autour de la Lex Google.

Or en février 2010, le Tribunal de commerce de Paris a reconnu que les dépêches pouvaient présenter une certaine forme d’originalité susceptible d’être protégée :

[...] Attendu que les dépêches de l’AFP correspondent, par construction, à un choix des informations diffusées, à la suite le cas échéant de vérifications de sources, à une mise en forme qui, même si elle reste souvent simple, n’en présente pas moins une mise en perspective des faits, un effort de rédaction et de construction, le choix de certaines expressions [...]

L’affaire a été portée en appel, mais en attendant, l’information brute se trouve bien à nouveau recouverte par le droit d’auteur.

Demain, tous des parasites informationnels ?

Une affaire récente, qui a défrayé la chronique, va encore plus loin et elle pourrait bien avoir des retentissements importants, puisqu’elle tend à faire de chacun de nous des parasites en puissance de l’information, attaquables devant les tribunaux.

Jean-Marc Morandini vient en effet d’être condamné à verser 50 000 euros au journal Le Point, qui l’accusait de piller régulièrement la partie Médias 2.0 de son site, afin d’alimenter ses propres chroniques. Le jugement de la Cour d’Appel de Paris qui a prononcé cette condamnation est extrêmement intéressant à analyser, car il nous ramène au coeur de la tension autour de l’information libre formulée par Stewart Brand.

L’AFP peut-elle survivre au web et aux réseaux?

L’AFP peut-elle survivre au web et aux réseaux?

Institution de l'information, l'AFP traverse, comme beaucoup de médias, une phase de remise en question de son modèle ...

En effet, le juge commence logiquement par examiner si les articles repris sur Le Point peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Et là, surprise, sa réponse est négative, en vertu d’un raisonnement qui rappelle la position traditionnelle sur les dépêches AFP. La Cour estime en effet que les brèves figurant dans cette rubrique Medias 2.0 constituent des articles “sans prétention littéraire, ne permet[tant] pas à leur auteur, au demeurant inconnu, de manifester un véritable effort créatif lui permettant d’exprimer sa personnalité”. C’est dire donc qu’elles ne sont pas suffisamment originales pour entrer dans le champ du droit d’auteur, le journaliste qui les rédige (Emmanuel Berretta) se contentant de diffuser de l’information brute.

Nous sommes donc bien en dehors de la sphère de la contrefaçon, mais les juges ont tout de même estimé que Morandini méritait condamnation, sur la base du fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. La Cour reconnaît que le journaliste imite Le Point “avec suffisamment de différences pour éviter le plagiat, notamment en modifiant les titres des brèves et articles repris”, mais elle ajoute qu’il tend ainsi ainsi “à s’approprier illégitimement une notoriété préexistante sans développer d’efforts intellectuels de recherches et d’études et sans les engagements financiers qui lui sont normalement liés”. Plus loin, elle explique qu’ “il ne suffit pas d’ouvrir une brève par la mention “Selon le journal Le Point” pour s’autoriser le pillage quasi systématique des informations de cet organe de presse, lesquelles sont nécessairement le fruit d’un investissement humain et financier considérable”.

On est donc en plein dans la première partie de la citation de Stewart Brand : “information wants to be expensive, because it’s so valuable”. L’avocat du Point commentait de son côté la décision en ces termes :

Qu’il y ait une circulation de l’information sur Internet, du buzz, des reprises…, c’est normal, c’est la vie du Web, reprend Me Le Gunehec. Nous l’avions dit franchement à la cour d’appel, et elle le sait bien. Mais elle a voulu rappeler qu’il y a une ligne jaune : se contenter de reprendre les informations des autres, sous une forme à peine démarquée, avec quelques retouches cosmétiques pour faire croire à une production maison, cela ne fait pas un modèle économique acceptable. Et on pourrait ajouter : surtout quand cette information est exclusive.

Cette dernière phrase est très importante. Ce qu’elle sous-entend, c’est que celui qui est à l’origine d’une information exclusive devrait pouvoir bénéficier d’un droit exclusif sur celle-ci pour pouvoir en contrôler la diffusion et la monétiser. La logique du droit jusqu’à présent était pourtant exactement inverse : pas de droit exclusif sur l’information elle-même…

Sans avoir aucune sympathie particulière pour Morandini, il faut considérer qu’un tel raisonnement peut aboutir à nous rendre tous peu ou prou des parasites de l’information, car nous passons notre temps à reprendre des informations piochées en ligne sur Internet. Certains commentaires ont d’ailleurs fait remarquer à juste titre que cette jurisprudence heurtait de front le développement des pratiques de curation de contenus en ligne.

Revendiquer un droit exclusif sur l’information brute elle-même, différent du droit d’auteur sur son expression, c’est d’une certaine façon courir le risque de permettre l’appropriation de la réalité elle-même. Qu’adviendrait-il d’un monde où l’information serait ainsi protégée ? Un monde où l’information est copyrightée ?

Paranoia - Photo CC byncsa perhapsiam

Science-fiction

Il se trouve que la science-fiction a déjà exploré cette possibilité et la vision qu’elle nous livre est assez troublante et donne beaucoup à réfléchir sur cette crispation que l’on constate à propos du droit de l’information.

Dans sa nouvelle d’anticipation “Le monde, tous droits réservés” figurant dans le recueil éponyme, l’auteur Claude Ecken imagine justement un mode dans lequel l’information pourrait être copyrightée et les conséquences que cette variation pourrait avoir sur les médias et la société dans son ensemble.

L’information « papier » est hors de prix

L’information « papier » est hors de prix

Quelles sont les offres payantes en France tant en papier que sur le web et sont-elles attractives ? Marc Mentré nous livre ...

Dans un futur proche, l’auteur envisage que la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, empêchant qu’un concurrent puisse le faire sans commettre un plagiat. A l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui avec la reprise des dépêches des agences AFP ou Reuters, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.

L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’ils peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.

Et immanquablement, cette forme d’appropriation génère en retour des formes de piratage de l’information, de la part de groupuscules qui la mettent librement à la disposition de tous sous la forme d’attentats médiatiques, férocement réprimés par le pouvoir en place, ce qui rappelle étrangement l’affaire WikiLeaks, mais portée à l’échelle de l’information générale.

Si Claude Ecken s’applique à démontrer les dangers d’un tel système, il laisse aussi son héros en prendre la défense :

Avant la loi de 2018, les journaux d’information se répétaient tous. Leur spécificité était le filtre politique interprétant les nouvelles selon la tendance de leur parti. Il existait autant d’interprétations que de supports. Le plus souvent, aucun des rédacteurs n’avait vécu l’évènement : chacun se contentait des télex adressés par les agences de presse. On confondait journaliste et commentateur. Les trop nombreuses prises de position plaidaient en faveur d’une pluralité des sources mais cet argument perdit du poids à son tour : il y avait ressassement, affadissement et non plus diversité. L’information était banalisée au point d’être dévaluée, répétée en boucle à l’image d’un matraquage publicitaire, jusqu’à diluer les événements en une bouillie d’informations qui accompagnait l’individu tout au long de sa journée. Où était la noblesse du métier de journaliste ? Les nouvelles n’étaient qu’une toile de fond pour les médias, un espace d’animation dont on ne percevait plus très bien le rapport avec le réel. Il était temps de revaloriser l’information et ceux qui la faisaient. Il était temps de payer des droits d’auteur à ceux qui se mouillaient réellement pour raconter ce qui se passait à travers le monde.

Dans un commentaire de la décision rendue à propos de Morandini, on peut lire ceci : “Même sur Internet, le journaliste se doit d’aller chercher lui-même l’information !”. Vous voyez donc que l’on n’est plus très loin de l’histoire imaginée par Claude Ecken.

Eye of the Holder - Photo CC by familymwr retouchée par Owni

JO 2012 © : cauchemar cyberpunk

JO 2012 © : cauchemar cyberpunk

Dans la littérature cyberpunk, de grandes firmes ont supplanté l'État, qui leur a octroyé des pouvoirs exorbitants. Ce ...

Information wants to be free… c’était le rêve qu’avait fait la génération qui a assisté à la mise en place d’internet, puis du web, et ce rêve était beau. Mais la puissance de la pulsion appropriatrice est si forte que c’est une dystopie imaginée par la science-fiction qui est en train de devenir réalité, à la place de l’utopie d’une information libre et fluide. Avec l’information brute, c’est la réalité elle-même que l’on rend appropriable, ce qui rappelle également les dérives dramatiques que l’on avait pu constater lors des derniers Jeux Olympiques de Londres, à l’occasion desquels les autorités olympiques avaient défendu leurs droits exclusifs sur l’évènement avec une férocité alarmante.

Il existe pourtant une autre façon de concevoir les choses, à condition de quitter le prisme déformant des droits exclusifs. Au début de la polémique sur la Lex Google, j’avais en effet essayé de montrer que l’on peut appliquer le système de la légalisation du partage non-marchand aux contenus de presse et que si on le couple à la mise en place d’une contribution créative, il pourrait même assurer aux éditeurs et aux journalistes des revenus substantiels tout en garantissant la circulation de l’information et la liberté de référencer.

L’information veut être libre, mais il nous reste à le vouloir aussi.


“Without a Face, a portrait of the Soul”Photo CC [by] familymwr ; “paranoia”Photo CC [byncsa] perhapsiam ; “Eye of the Holder” – Photo CC [by] familymwr, retouchée par Owni.
Image de une : “La Gioconda avec Paper Bag”Photo CC [bync] Otto Magus.

  1. Dans la citation originale de Stewart Brand, le terme “free” a certainement davantage le sens de “gratuit” que celui de “libre”, étant donné qu’il est exposé à “expensive”. Néanmoins par la suite, ce sens initial a évolué, notamment lorsque la formule a été reprise par des tenants de la Culture libre, comme Richard Stallman. La phrase “Information wants to be free” a alors été généralement associée à la notion d’information ouverte et libre, au sens des licences de logiciels libres. C’est cette signification que j’ai retenue dans cet article, même si la citation originale a certainement été prononcée dans un esprit différent. Même s’il s’agit de deux concepts distincts, gratuité et liberté ont des relations étroites, notamment en ce qui concerne l’information numérique. C’est par exemple un des principes de base de l’Open Data, que les données doivent pouvoir être réutilisées librement ET gratuitement, y compris à des fins commerciales. []
  2. On the one hand information wants to be expensive, because it’s so valuable. The right information in the right place just changes your life. On the other hand, information wants to be free, because the cost of getting it out is getting lower and lower all the time. So you have these two fighting against each other. []

Laisser un commentaire

  • oomu le 22 novembre 2012 - 13:35 Signaler un abus - Permalink

    “même assurer aux éditeurs et aux journalistes des revenus substantiels”

    substantiels

    ce mot je le retrouve systématiquement, comme pour dire “vous aurez plein de pognon les mecs, top moumoute”, avec la beauferie assumée.

    mais peut être que non

    peut être que le revenu ne doit pas être substantiels, qu’il ne peut pas l’être, qu’être journaliste est un métier ingrat, qu’on ne devient pas riche, qu’être éditeur de journal ne permet et ne devrait pas permettre un revenu substantiel capable de payer des ferraris,

    Peut être qu’en réalité, internet doit provoquer une telle mise en concurrence et mondialisation des efforts que les coûts s’effondre, que le revenus ne sont plus substantiels et qu’on doit cesser d’avoir des gens aux revenus substantiels

    et peut être est ce une bonne chose, car si on détruit les coûts on a moins à payer, le travail étant suffisant.

    Plus prosaïquement, quand vous, journalistes, utilisez la phrase classique “revenu substantiel”, vous n’êtes pas innocent, vous sous-entendez des valeurs, quelque chose qui irait de soi, et qu’on absorbe.

    Détaillez moi pourquoi vous dites “substantiels”, en quoi cela devrait être le cas et pourquoi, et là, je suis sur que vous commencerez à toucher à un sujet de fond, de société, quelque chose de subversif et donc d’intéressant à lire.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
    • Fifidou le 23 novembre 2012 - 13:05 Signaler un abus - Permalink

      Petit commentaire d’abord : substantiel, ça veut dire tout et rien, et en cela je suis assez d’accord avec vous, et il est certain de Mme Michu et Bernard Arnaud n’ont pas la même définition du mot.
      Ceci dit, on peut aborder le problème sous plusieurs points de vue.
      Celui dans lequel j’avais compris le mot avant la lecture de votre commentaire d’abord, à savoir, suffisamment pour que l’on puisse faire vivre une industrie de l’information, qui ne soit pas obligée de se vendre et de devenir une industrie de la communication. Je m’exmplique. Vous dites que le prix de la production d’information baisse, je suppose que vous faites référence à l’élargissement des sources de production “d’information brute”, puisque avec le réseau chacun peut rapporter les informations (aussi bien textes, photos ou vidéos.) Certes, je peux vous rejoindre sur ce point. Néanmoins, il y a d’autres couts que cela dans la production d’une bonne enquête journalistique, en particulier le temps consacré lier toutes ces informations brutes, à y réfléchir, et agréger d’autres faits y étant liés. Si ce travail n’est pas fait, l’information ne devient qu’une simple communication. Et d’ailleurs, si l’industrie de l’information se vend au plus offrant, je n’ai pas de doute sur la teneur des messages qui y seront publiés.
      Deuxièmement, et de façon corrolaire, substantiel, c’est peut-être aussi un moyen pragmatique de résister à la corruption. Voyez la dérives des blogs consacrés à la mode, qui dès qu’ils arrivent à réunir une certaine audience sont immédiatement invités à faire des billets sur des vêtements qui ont été offerts par une marque à la blogueuse.
      Mais bien sûr, substantiels, ce doit aussi être les salaires des Joffrin, Barbier, Giesbert et consorts, de ceux qui vont au diner du Siècle, et dont je ne suis pas persuadés de l’intérêt sociétal.

      • Vous aimez
      • Vous n'aimez pas
      • 0
      Lui répondre
  • jack jack le 22 novembre 2012 - 20:02 Signaler un abus - Permalink

    Merci pour l’article ! Droit voisin, c’est chaud cette histoire. J’essaye vraiment de comprendre, mais…

    Mettons que google ne souhaite pas prendre le risque de payer des amendes à des journaux non membres de la société de gestion collective qui sera crée…Google décidera alors de ne pas référencer ceux qui ne se seront pas signalés comme « ayant droit », ie, les signataires originaux de l’accord.
    1/ il faudrait qu’un « petit journal » obtienne une sorte d’autorisation de la part des signataires historiques.
    2/ cela tuerait les “petits journaux”, qui n’auraient aucune chance d’être référencés

    Ainsi, il y aurait une grave rupture d’égalité entre les « journaux » signataires de l’accord dès l’origine (les « éditeurs de presse »), et les autres « journaux » à venir, ainsi que tous les fournisseurs d’information non qualifiés d’”éditeur de presse”.

    Quand on demande à l’Etat de qualifier qui sera légitime à toucher sa part du gateau… On aboutit à un système de privilège. nein ?

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Erratique le 23 novembre 2012 - 7:59 Signaler un abus - Permalink

    le problème de cet article c’est qu’il ne donne pas de définition de la liberté.
    Pour les américains ce mot connote le refus des limites sauf celles du plus fort.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Irien le 23 novembre 2012 - 10:09 Signaler un abus - Permalink

    Au sujet de votre référence à la science fiction, je vous suggère la nouvelle de Alain Damasio “Les Haut Parleurs” dans le recueil “Aucun souvenir assez solide” La ce sont les mots qui sont copyrightés….et ça fait froid dans le dos.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Fifidou le 23 novembre 2012 - 11:34 Signaler un abus - Permalink

    Je suis assez d’accord avec vous, surtout bien évidemment sur les conséquences de toute forme de droit d’auteur sur l’information.
    Et assez attaché à la valeur de l’information dans notre société pour envisager une forme d’impôt, prélevé -soit au choix ou à la fois – sur la publicité en ligne et les internautes, pour financer la production de l’information, et que le produit de cet impôt soit redistribué aux producteurs d’information, cela me semble très logique
    Néanmoins, en cherchant les angles morts d’un tel mécanisme, j’ai un peu peur pour owni, ou tout autre forme de “véritable journalisme”. En effet, le maillon faible d’une tel mode de fonctionnement est en vrai “à qui redistribue-t-on le pognon ?” Par exemple, est ce que la photo de Kate Middleton sein nus est rétribuable? Pareil que une datavisualisation sur les circuits de blanchiment d’argent ?
    Dans les deux cas, les deux choses auront “couté” des sous, que ce soit pour le photographe en planque ou le temps passé à enquêter. Et j’ai comme l’impression que le nombre de clics et de partage ne sera pas similaire dans les deux cas, et pas dans le sens où l’humanité en sort grandie.
    Si on décide de différencier la rémunération des deux “informations”, par autre chose que le nombre de “copies vues”, qui est qui est chargé de décider ? l’Etat ? une “autorité aussi indépendante que possible”, où on nommerait jupé à sa tête ? Ou, comme le penserait tout bon libéral qui se respecte, il faudrait essayer de trouver d’autres modes de rétribution de la “bonne information”, quitte à réintroduire du mécenariat et donc une information “obligée” à l’égard de certains ?

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Mouche le 23 novembre 2012 - 18:26 Signaler un abus - Permalink

    Incroyable. Dès le 4e mot une belle coquille. Qu’il y en ait, OK. Mais pas dans la première phrase, au moins (pitié). Désolé mais j’ai stoppé la lecture là. Autre chose à faire.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
  • Zephiel le 28 novembre 2012 - 17:10 Signaler un abus - Permalink

    Pour une fois, je ne suis pas convaincu par l’article. Je vois bien le danger du copyright, et de son extension à l’information, mais je reste dubitatif sur les conséquences terribles que cela engendre. En effet, l’information, contrairement à d’autres formes de propriétés intellectuelles, ne peux pas être exclusive : vous parlez d’appropriation de la réalité, mais c’est faux : Si un journal vend sa Une sur le dernier résultat du match de foot, il ne s’approprie pas l’exclusivité de l’information : quiconque aura assisté au match pourra obtenir le même droit. Un peu comme une mine qui serait accessible à tous ceux qui veulent bien se donner la peine d’y extraire un minerai temporairement infini.
    J’y vois même un effet positif : à l’heure où l’on assiste régulièrement à la publication d’informations erronées car reprises sur le net sans aucune vérification, cela pousserait certains sites d’ “information” à avoir des sources fiables : car quitte à payer pour publier, autant payer des journalistes qui iront “miner” l’information là où elle se trouve.

    • Vous aimez
    • Vous n'aimez pas
    • 0
    Lui répondre
2 pings

Derniers articles publiés