Lescure, du droit d’auteur au devoir d’hébergeur

Le 6 décembre 2012

La mission Lescure, qui planche sur le futur de la culture-à-l-heure-du-numérique a tenu un point presse en fin de matinée. L'occasion d'occuper le terrain, mais aussi de sortir du bois : Pierre Lescure a ainsi déclaré son intention de faire évoluer le statut des hébergeurs.

“Maintenir les principes [du droit d'auteur] en les adaptant”. C’est la philosophie de la mission confiée par le gouvernement à Pierre Lescure, qui a fait en fin de matinée un très chic rapport d’étape [PDF] dans les salons du ministère de la Culture, en présence de sa locataire, Aurélie Filippetti.

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Le point presse, révélé dans ses grandes largeurs quelques heures plus tôt sur le site du Monde, était surtout destiné à occuper le terrain dans un agenda gouvernemental chargé sur les questions numériques : les conclusions sur le rapprochement du CSA et de l’Arcep devrait arriver “dans les prochains jours” a indiqué la ministre, suivies de près par celles du rapport dit “Colin et Collin” sur la fiscalité numérique.

Avec son cœur d’hébergeur

L’occasion pour la ministre et son chargé de mission de rappeler, badges officiels vissés sur le cœur, leurs priorités pour un “Acte 2 de l’exception culturelle”. Mais aussi de commencer à ruer dans les brancards. Seule annonce véritable de la matinée, Pierre Lescure a en effet fait part de son intention de “revenir sur certains statuts, dont celui des hébergeurs”.

Et par hébergeurs, il fallait en fait entendre Google : la mission Lescure s’inscrit pleinement dans la guerre que mène le gouvernement français à l’encontre du géant du web, dans un objectif de reconquête de sa “souveraineté numérique”. Une souveraineté qui doit également être “culturelle” a signalé le fondateur de Canal +, déclarant :

Quand l’hébergeur a un service comme YouTube et qu’il recommande des choses à l’utilisateur, il est plus qu’un hébergeur.

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Interrogé sur une éventuelle incompatibilité avec le droit européen, qui fait autorité en la matière, Pierre Lescure a indiqué que “l’Europe n’a pas toujours raison” et qu’elle “peut évoluer”. Sans en dire davantage sur les modalités concrètes de cette évolution du régime de responsabilité des hébergeurs, véritable serpent de mer du secteur. Ce qui est sûr, c’est que la mission souhaite “responsabiliser” davantage ces acteurs, qui ne peuvent être considérés comme des “tuyaux neutres”. Pour pourquoi pas, aussi, mieux les taxer, même si l’ancien boss de Canal s’est défendu de vouloir mettre en place “le meilleur système “ permettant d’y parvenir.

Contacté par Owni, Google n’a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.

Auditions et contradictions

Sur les autres orientations de la mission, mise en place d’une offre légale et lutte contre la contrefaçon, le temps a surtout été à la répétition.

Pierre Lescure a plaidé une nouvelle fois pour une offre légale made in France, en particulier dans le cinéma, où les tarifs, la diversité des catalogues et la chronologie des médias actuelle laissent encore à désirer.

Évidemment, pas un mot ou presque sur Hadopi, avec laquelle Pierre Lescure assure néanmoins travailler en bonne intelligence. En matière de défense de la propriété intellectuelle en ligne, outre la responsabilisation des hébergeurs, il indique vouloir agir de manière plus globale, en “luttant contre les sites illégaux en amont” et en “tarissant leurs sources de financement”.

La mission a par ailleurs confirmé son intention de ne pas aller vers une légalisation des échanges non marchands, “via une ‘licence globale’ ou une ‘contribution créative’”, soulignant que cette mesure “fait l’objet d’un rejet assez général”. Le collectif de la Quadrature du Net et l’UFC Que Choisir, favorables à ce mécanisme, déclaraient fin septembre leur intention de boycotter la mission.

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La mission poursuivra ses auditions jusqu’à fin décembre. Ce sera alors l’heure de la réflexion et de l’émission de propositions concrètes. “Entre nous” a précise Pierre Lescure, qui dit néanmoins veiller à l’écoute des différentes voix de la culture et du numérique. Un remue-méninges qui devrait durer “deux à deux mois et demi” avant la confrontation publique.

Pour le moment, le bilan semble bon : la presse (Le Monde ou Libération ce jour) salue par exemple l’effort de consultation, face aux “simulacres” de discussions des “missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête)”. Mais au-delà de l’intention, restent à voir les arbitrages concrets et la manière dont le gouvernement tranchera (ou pas) les “contradictions” observées par Pierre Lescure dans un bouillon de culture toujours aussi agité.

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  • corrector le 7 décembre 2012 - 3:54 Signaler un abus - Permalink

    La mission a par ailleurs confirmé son intention de ne pas aller vers une légalisation des échanges non marchands, “via une ‘licence globale’ ou une ‘contribution créative’”, soulignant que cette mesure “fait l’objet d’un rejet assez général”.

    Ben voyons.

    Il y a bien des choses qui font l’objet d’un rejet “assez général” :
    - la HADOPI et les principes de flicage qu’elle met en place – avec l’aval de la CNIL ne n’oublions pas
    - l’augmentation de la taxe sur la copie privée
    - la “taxe Google” sur le référencement
    - l’extension perpétuelle des droits d’auteurs et voisins en durée et en étendue

    D’ailleurs je ne vois pas comment on peut en même temps soutenir que la taxe sur la copie privée est parfaitement légitime et que la “licence globale” doit être rejetée sans discussion. Les objections peuvent être de deux types :

    Problèmes pratiques
    La “licence globale” présente probablement des difficultés pratiques de mise en oeuvre, mais l’existence de difficultés techniques n’est pas un argument pour rejeter quelque chose sans discussion, ou alors on peut rejeter aussi bien le flicage des réseaux d’échanges de fichiers P2P style HADOPI, mais aussi tout moyen de blocage au niveau réseau informatique ou au niveau flux financier d’un site fournissant un contenu en violation des droits d’auteurs. Tout système de surveillance ou de filtrage présente des difficultés pratiques : risque de surveillance généralisée, risque de sur-blocage, possibilités de contournement… Ce n’est qu’après évaluation d’une méthode qu’on peut dire si elle vaut la peine d’être mise en place.

    Questions de principe
    En dehors de toute considération pratique, on peut objecter au principe même de la licence globale qu’on ne peut mesurer exactement la “consommation” de tel ou tel “produit” immatériel (sinon on tendrait vers un système de surveillance généralisée de type totalitaire), donc on peut pas rémunérer chaque créateur (auteur ou voisin) à son juste niveau. Mais cet argument s’applique aussi bien à la taxe sur la copie privée!

    On peut aussi prétendre que la “licence globale” ne peut pas se concevoir autrement que comme une part obligatoire de l’abonnement à un FAI (ce qui est discutable, aujourd’hui des gens sont prêts à prendre un abonnement à un service type MU, ou à un VPN, ou parfois à un serveur dédié… pour télécharger illégalement en paix, donc des gens peuvent accepter de payer un forfait raisonnable pour pouvoir télécharger), et donc elle serait payée par des gens qui ne téléchargent pas : cet argument est éliminatoire pour … la taxe sur la copie privée et la redevance télé/radio de “sévices publics”.

    Tout argument de type “définitif” qui invaliderait sans discussion la “licence globale” invalide immanquablement la surveillance HADOPI, la taxe sur la copie privée, la redevance télé/radio, ou les trois.

    Le collectif de la Quadrature du Net et l’UFC Que Choisir, favorables à ce mécanisme, déclaraient fin septembre leur intention de boycotter la mission.

    Si la “mission” pose en préalable que certaines solutions ne seront même étudiées, sans même expliquer pourquoi (“fait l’objet d’un rejet assez général”, c’est un “élément de langage”, pas une explication), c’est assez révélateur d’une pseudo-concertation tout-le-monde-autour-d’une-table pour papoter à la Sarkozy, pour faire semblant de créer du pseudo-consensus.

    Il ne faut pas cautionner un tel cirque.

    Pour le moment, le bilan semble bon : la presse (Le Monde ou Libération ce jour) salue par exemple l’effort de consultation, face aux “simulacres” de discussions des “missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête)”.

    Ben voyons.

    La presse socialo (mais néanmoins massivement HADOPIste) applaudit une pseudo-concertation faite par les socialos, quelle surprise.

    Et la presse tacle les missions lancées sous l’ère Sarkozy, là permettez-moi de rare. C’est cette presse qui a servi la soupe à la HADOPI, en relayant ses diagnostics les plus crétins. Cette même presse favorable à l’extension délirante du droit d’auteur.

    Après avoir lu le journal, tirez la chasse.

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  • moke le 7 décembre 2012 - 10:51 Signaler un abus - Permalink

    ils nous fnot payés combien de fois pour les ayants droits ? combien par an ? pour sauvé le dividende des actionnaires :p

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  • shokin le 7 décembre 2012 - 21:14 Signaler un abus - Permalink

    On en parle aussi sur Numerama ( http://www.numerama.com/magazine/24446-hadopi-pourquoi-la-mission-lescure-va-se-planter.html ).

    Continuons de pratiquer le partage décentralisé (pire-tout-pire notamment) de nos oeuvres/fichiers que nous mettons sous des licences libératrices (CC-BY, CC-BY-SA, CC0, GPL, BSD, WTFPL, etc.). Créons du domaine public de telle manière à élargir et diversifier toujours plus le répertoire d’oeuvres artistiques et didactiques libres, et ainsi pouvoir nous passer des oeuvres qui sont sous licences privatrices.

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