droit Cross-post • 22 juillet 2010 Les dangers de la cyberaddiction ? par Jean-Noël Lafargue Un nouveau projet de loi prévoit de lutter contre la "cyberaddiction". Mais cette dernière existe-t-elle ? N'est-elle pas qu'un nouvel épisode de l'inflation législative ? Cette initiative est en tout cas révélatrice d'une angoisse parentale vieille comme le monde. Twitter Facebook addiction, cyber-addiction, députés, inflation législative, loi, Politique
droit Cross-post • 1 juillet 2010 Le domaine public menacé par un nouveau “syndrome de Peter Pan” ? par Lionel Maurel (Calimaq) L'œuvre de J.M. Barrie a connu un destin juridique aussi curieux qu'alambiqué : il existe un droit perpétuel sur les œuvres du cycle de Peter Pan, au profit d'un hôpital pour enfants, applicable en Angleterre. Twitter Facebook angleterre, domaine public, droit, droit d'auteur, Peter Pan
droit Inédit • 26 juin 2010 Hadopi : Le décret sur la négligence caractérisée publié au J.O. par Astrid Girardeau Le décret sur la négligence caractérisée, prévue par la loi Hadopi 2, vient d'être publié au Journal Officiel. Twitter Facebook hadopi
droit Cross-post • 14 juin 2010 Licences libres et informations du secteur public par Michèle Battisti L'ouverture des données publiques, un sujet dont on parle beaucoup en ce moment, pose un certain nombre de questions juridiques. Twitter Facebook creative commons, droit, gouvernement, licences, licences libres, loi, opendata
droit Cross-post • 7 juin 2010 Droit d’auteur: variété végétale ou culturelle, même combat par Lionel Maurel (Calimaq) Pour protéger les fruits de la connaissance, le Certificat d'Obtention Végétale (COV) développe une approche particulièrement fertile, dont le droit d'auteur ferait peut-être bien de s'inspirer. Twitter Facebook bien commun, COV, droit, droit d'auteur, espèce végétale, fair use, innovation, intelligence collective, licences libres, mashup, remix, user generated content
droit Cross-post • 2 juin 2010 Le Bien public veut casser du lien par Michèle Battisti Le Bien public, quotidien couvrant Dijon, fait un procès à un concurrent, le site dijONscOpe. Il lui reproche de reproduire dans sa « revue de presse » des extraits d’articles et de faire des liens dits profonds. Inquiétant. Twitter Facebook concurrence, dijONscOpe, droit, Le Bien public, liens, presse écrite
droit Inédit • 26 mai 2010 Sous le vernis,|| la diffamation ? par Marie-Andrée Weiss Le site américain Unvarnished -"ôter le vernis"-, permet de créer le profil d'une personne et d'y laisser des jugements à son propos. Si ces commentaires sont négatifs, s'agit-il d'une opinion ou d'un propos diffamatoire ? Twitter Facebook anonymat, Censure, diffamation, droit, droit à l'oubli, liberté d'expression, Unvarnished.com
droit Cross-post • 12 mai 2010 Twitter: l’impossible archivage ? par Lionel Maurel (Calimaq) L'archivage du service par la Bibliothèque du Congrès soulève des questions sur le respect de la vie privée. Les conditions d’accès imposées posent aussi problème. L'enjeu derrière, c’est l’accès à l’information et la préservation du domaine public. Twitter Facebook archives, bibliothèque du Congrès, CGU, data mining, domaine public, données personnelles, dons, droit, droit d'auteur, états-unis, opt-out, patrimoine, twitter, vie privée
droit Cross-post • 11 mai 2010 Second Life: un beau procès en vue? par Lionel Maurel (Calimaq) Les juges vont peut-être devoir répondre à cette question complexe : la propriété virtuelle existe-t-elle ? Au fond, c'est celle de l'"hybride juste", concept de Lawrence Lessig, qui est soulevée. Twitter Facebook biens communs, CGU, droit, états-unis, Lawrence Lessig, ownipolitics, procès, Second Life
droit Inédit • 29 avril 2010 Mes amis sur Facebook n’ont pas (encore) toutes leurs dents par Marie-Andrée Weiss Vous avez sans doute déjà été surpris par des photos de bambins publiées par leurs parents sur Facebook ou Twitter. Mais en ont-ils seulement le droit? Twitter Facebook données personnelles, droit, droit à l'image, droit à l'oubli, enfants, Facebook, juridique, libertés numériques, mineurs, ownipolitics, parents, réseaux sociaux, vie privée
