La Cnil balance

Le 19/01/2012

[Lu sur le site de la Cnil]

La chose est assez rare pour être signalée : la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), chargée de veiller au respect de la protection des données personnelles, balance le nom de l'organisme qu'elle vient de condamner.

Le groupe D.S.E. France, qui officie sous le nom de "Hexagone cabinet d'expertises", vient d'écoper de 20 000 euros d'amende pour avoir "démarché par SMS des propriétaires de biens immobiliers à vendre, sans leur consentement." En 2010, sur onze organismes sanctionnées, elle n'avait précisé le nom que de deux.

"Il s'agit là de la première décision prise à l'encontre d'un organisme qui utilise les fichiers créés par ces sociétés pour démarcher de nouveaux clients", précise la Cnil dans sa décision.