“La loi sur le secret des affaires est une occasion manquée”

Le 25/01/2012

[Lu sur  L'Usine Nouvelle] Pour Thibault du Manoir de Juaye, avocat spécialisé en intelligence économique, la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 23 janvier, ne sert à rien :
"Cette loi est totalement inutile. La protection du secret des affaires est déjà couverte à 99 % par les lois françaises existantes. C’est une véritable occasion manquée".
Cette nouvelle loi, qui doit encore être votée par le Sénat n’est donc pour Maître Thibault du Manoir qu’une loi politique de plus qui n'a d'autre vertu que didactique. Au final, il sera toujours aussi difficile pour une entreprise de prouver la violation du "confidentiel entreprise".