Les petits arrangements fiscaux de Microsoft

Le 04/07/2012

[Lu sur Le Canard enchainé]

Le 28 juin, le siège de Microsoft à Issy-les-Moulineaux a été perquisitionné. 67 inspecteurs et contrôleurs des services fiscaux français et une "trentaine d'officiers de police judiciaire" rapporte le Canard. Le porte-parole de Microsoft expliquait quand même qu'il s'agissait d'une descente des plus classiques pour un contrôle fiscal qui a duré une journée et une partie de la nuit.
À l'origine des doutes du fisc, une visite en mai 2011 au siège de Partouche, un des leaders du casino et des jeux en ligne, qui se voyait facturer par Microsoft des "services commerciaux et des activités de régie publicitaire". Par des sociétés américaines, "faux nez de Microsoft". Troublant raconte Le Canard puisque ceux qui travaillent sur ces services commerciaux pour Partouche travaillent en France pour des sociétés françaises, filiales de Microsoft. Bercy ne peut pas décemment ne pas creuser davantage ces histoire de factures et il leur faudra une année pour éplucher plus en détails la facturation délocalisée de Microsoft.
Plus drôle encore, certains salariés de ces entreprises qui dépendent de Microsoft France indiquent clairement qu'ils travaillent en France sur leur CV en ligne. Le juge qui a été saisi précise dans son ordonnance :
Dès lors, il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériel de la SAS Microsoft France située en France [...] sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes.

En payant l'impôt sur les sociétés à Washington ou dans le Nevada - soit rien puisque l'impôt est à 0% - ou encore en Irlande comme il est fréquent de le voir pour ces sociétés-là, et où l'impôt s'élève officiellement à 12,5% mais est négociable, Microsoft s'assure ainsi de faire de solides économies.