Programme d’Hollande : où est Internet ?

Le 26/01/2012

Annoncé à 11 heures, le programme du candidat socialiste est d'ores et déjà disponible. Et une rapide recherche des termes "Internet", "web", "numérique" et "droit d'auteur" s'avère éclairante.

Sur les 23 pages du programme et les 60 propositions, on retrouve "l'économie numérique" en bonne place. La proposition 4 s'articule ainsi :

Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, en organisant avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.


Quant au réseau, il fait son apparition à la proposition 45, qui évoque le remplacement d'Hadopi :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d’auteur, et développer les offres en ligne.


Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique qui profitent de la circulation numérique des oeuvres.


Une forme de licence globale qui ne dit pas son nom.