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Vendredi dernier, le Journal Officiel de l’Union européenne a publié trois textes issus du Paquet Télécom, adopté par le Parlement Européen le 24 novembre dernier. Soit un règlement [...] et deux directives relatives au secteur des communications électroniques. On y retrouve les articles liés à la neutralité du net, finalement adoptés, malgré de vives oppositions et mises en garde.

Strasbourg, le 21 octobre 2009 – Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l’homme à domicile et à l’étranger – ont déposé les armes sous la pression exercée par les États membres. Le Parlement a abandonné l’amendement 138, une disposition qui avait été adoptée [...]

Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L’amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l’unique objet de négociation durant la procédure de conciliation3 qui réunira dans les [...]

1 – «Stop Barroso»: plus qu’un slogan de campagne Juan Manuel Durao Barroso: de mémoire, jamais un président sortant de la Commission européenne n’avait tenu une telle place dans une campagne française pour les élections européennes. En faisant de l’ancien Premier Ministre portugais l’un des symboles, dès mi-mars, de notre campagne, j’ai le sentiment que nous [...]