Le droit d’auteur a-t-il mal tourné ?
Si le droit d'auteur était une initiative louable à l'origine, son évolution montre qu'il a été détourné au profit d'industries culturelles surtout soucieuses de leur rentabilité. À l'heure d'Internet, c'est sa refonte totale qu'il faut entamer.
CC 910Press
La loi Hadopi votée à l’Assemblée en décembre dernier, ainsi que les travaux de la commission Zelnik rendus en janvier omettent de traiter d’un problème fondamental bien plus important que celui du piratage et des difficultés de l’industrie musicale qui y sont prétendument liées. Ce problème auquel notre société fait face dans l’ère numérique dans laquelle nous entrons est celui de la réforme du droit d’auteur.
En effet, les tentatives de solutions au (faux) problème du piratage partent systématiquement du principe qu’il faut adapter la loi pour permettre de faire respecter le droit d’auteur. Or, cet élément intouchable est, si l’on y regarde de près, loin d’être aussi légitime qu’on ne le laisse entendre, en tout cas dans sa conception actuelle, et encore moins dans l’environnement technologique qui est en train de se mettre en place.
Pour comprendre cette vaste question, il ne suffit pas de savoir se projeter dans l’avenir en évaluant les désastres à venir, encore faut-il aussi comprendre d’où nous venons, et ce pourquoi les règles sont telles que nous les connaissons aujourd’hui. C’est ce que je vous propose de faire dans un premier temps, par une (brève) relecture de l’histoire du droit d’auteur.
Petite rétrospective historique du droit d’auteur…
Cet article m’a beaucoup éclairé et je vous en recommande vivement la lecture. L’auteur y explique l’évolution du droit d’auteur depuis l’antiquité jusqu’à la loi du 11 mars 1957 encore en vigueur aujourd’hui. Je vous en propose un petit digest :
- Dans l’Antiquité, seul le droit à la paternité de l’œuvre était reconnu. Le plagiat était de fait un acte honteux.
- La notion de droit d’auteur est officialisée en 1568 lors de l’affaire Muret, par une jurisprudence qui permet enfin aux auteurs de réclamer une rémunération sur l’exploitation de leurs œuvres par les sociétés de reproduction (à l’époque le problème concernait essentiellement les œuvres théâtrales). L’idée de droit de propriété sur les œuvres commence alors à faire son chemin. Il faut dire qu’à l’époque, les artistes étaient véritablement spoliés par les éditeurs ou reproducteurs.
- La question se pose vraiment lors de la Révolution française. Après moults débats, il en résulte enfin un texte (le rapport Lakanal) adopté en 1793. Ce texte accorde le droit de propriété exclusif des auteurs pendant toute la durée de leur vie, et aux héritier pendant cinq à dix ans.
- Mais le problème n’est pas résolu pour de bon. Pendant tout le XIXème siècle, des polémiques ont lieu sur la nature du droit d’auteur (peut-on posséder une idée ?) et sa durée (perpétuelle, temporaire ?).
- Les débats se clôturent en 1868 par une nouvelle loi conférant le droit exclusif jusqu’à cinquante ans après la mort de l’auteur.
- 1878 : Discours d’introduction du congrès littéraire de Victor Hugo : « Le principe est double, ne l’oublions pas. Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’ecrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »  (citation qui ne figure pas dans l’article cité)
- XXème siècle : pour faire face à la modernisation de la société, il convient de réformer le droit d’auteur. La principale initiative émane du Front populaire, dont le ministre des Beaux-Arts de l’époque, Jean Zay, propose un vision très novatrice du droit d’auteur, considérant davantage les auteurs comme des travailleurs intellectuels que des « propriétaires ». Il en résulte un proposition visant à diviser le droit post-mortem à dix ans de droits exclusifs, puis à quarante années de droits non exclusifs (pas de monopole d’un seul éditeur). L’objectif était de concilier le droit du public avec ceux des auteurs, ce qui impliquait un vrai débat de société sur la place des artistes notamment.
- Malheureusement, la guerre coupe court aux discussions et Jean Zay meurt assassiné en 1944 par la milice. De ce fait, le projet de loi est repris par d’autres, les discussions tardent pour un texte finalement adopté le 11 mars 1957 et complètement dénué de la substance initialement inspirée de Jean Zay. il s’agit surtout de concilier le droit des auteurs et des éditeurs, dans sa dimension commerciale et économique.
- Cette loi du 11 Mars 1957 est toujours en vigueur aujourd’hui, mais la durée du droit d’auteur a été étendue à  soixante-dix ans post-mortem en 1998.
De l’importance du contexte dans l’élaboration du droit d’auteur
CC zio fabio
L’histoire du droit d’auteur en dit long sur les circonstances de l’élaboration de la loi.
Tout d’abord, on remarque que c’est l’invention de l’imprimerie qui fait germer le problème du droit d’auteur. Autrement dit la technologie a clairement eu un impact sur l’évolution de ce droit en rendant possible la copie des œuvres. Par analogie, il ne serait pas illégitime qu’Internet entraine à nouveau une modification du droit d’auteur.
Par ailleurs, en filigrane de cette histoire, on remarque notablement que le droit d’auteur a constamment fait l’objet de controverses jamais totalement résolues. Étrangement, aujourd’hui cette question ne fait absolument pas débat dans l’espace public, mis à part quelques blogs plutôt pointus sur le sujet (qui se cachent derrières les liens de cet article 
).
Enfin, on remarque une autre chose aussi intéressante que méconnue : le fait que le sort du droit d’auteur aurait pu être totalement différent. En autres, le travail de fond de Jean Zay pour repenser autrement les problématiques du droit d’auteur a été totalement court-circuité par la Deuxième Guerre mondiale puis son assassinat. Son travail pour engager un débat de société fut malheureusement remplacé par des querelles de juristes aboutissant à la loi de 1957 qui omet totalement de considérer la place de l’auteur et du public dans cette histoire.
Droit d’auteur ou propriété d’auteur ?
Déjà en 1791, Le Chapelier considérait que le droit de l’auteur de « disposer de l’ouvrage » doit être vu comme une « « exception », [car] un ouvrage publié est de sa nature une propriété publique ». Aujourd’hui, l’une des seules exceptions au droit d’auteur, c’est l’exception pour copie privée et usage dans le cercle familial… Curieux comme le rapport s’est inversé, non ?
Derrière cette subtilité se cache en fait une question philosophique très complexe : peut-on posséder une idée ? En effet, alors que la notion de « propriété » d’auteur est aujourd’hui admise dans le droit d’auteur, elle soulève en fait de véritables paradoxes.
Considérer que l’auteur possède le fruit de sa création intellectuelle au même titre que je possède l’ordinateur sur lequel j’écris cet article revient à mettre au même plan un bien matériel et un autre immatériel. Pourtant, la différence entre un bien physique et une création de l’esprit est bien réelle. Prenons un exemple. Pendant que j’écris cet article, il se peut que quarante-trois autres blogueurs ait déjà écris à peu près le même (je m’inspire d’ailleurs probablement de certains) tandis que douze autres y réfléchissent ou sont en train de l’écrire. Je ne peux donc pas revendiquer l’originalité absolue de mon propos (tout juste une mise en forme personnelle, et encore).
En d’autres termes, revendiquer mon droit de propriété sur cet article reviendrait de fait à ignorer ce même droit aux quarante-trois autres l’ayant fait avant moi, et à priver de ce droit les douze autres en train d’œuvrer (note : c’est d’ailleurs précisément pour cette raison que l’ensemble du contenu de ce blog est sous licence creative commons).
Du coté des biens matériels, il n’y a bien par contre qu’un seul ordinateur. Si l’un des douze salopards qui est en train de dupliquer (inconsciemment probablement) mon idée d’article me le prend, j’en serait bel et bien privé. Il commettrait de fait une infraction à mon droit de propriété, légitime cette fois.
Vous l’aurez compris, je suis donc du parti de ceux qui estiment qu’on ne peut pas « posséder » une création de l’esprit. Mais bien sûr, il n’empêche en revanche personne d’en revendiquer la paternité, et dans une certaine mesure, d’en contrôler l’usage futur par des tiers (je pense notamment à l’utilisation à des fins commerciales).
En tout cas, cette question est véritablement au cœur de la problématique du droit d’auteur aujourd’hui, et il convient donc de se la reposer comme il l’avait été fait à l’origine.
Quelle durée pour le droit d’auteur ?
L’histoire du droit d’auteur le montre bien : la durée du droit d’auteur n’a cessé d’être allongée depuis sa création. De cinq ans minimum en 1793, elle est aujourd’hui de soixante-dix ans en France et de cinquante ans dans d’autres pays (ce qui n’est pas sans provoquer certaines absurdités).
L’exemple des États-Unis est particulièrement frappant, comme le montre ce schéma :
La question est donc : pourquoi cet allongement ?
On peut légitimement se poser la question puisque le droit d’auteur pendant l’intégralité de la vie de l’auteur est acquis depuis le début.
Il faut arrêter d’être dupe. Cette histoire de droit d’auteur post mortem n’est qu’un prétexte pour les ayants droits (autrement appelés lobbies) pour augmenter la durée pendant laquelle ils jouissent d’un droit de propriété exclusif sur des œuvres qui seraient autrement accessibles publiquement et gratuitement. L’horreur.
Et aux risque de choquer les partisans du droit moral absolu des auteurs : qu’une œuvre soit modifiée, dix, cinquante ou sept cents ans après la mort de son auteur, publiquement sur Internet ou dans un garage, ça change quoi ?
Le droit d’auteur a-t-il mal tourné ?
L’expression est peut être un peu forte, mais on est en droit de se poser la question quand on voit son évolution historique du droit d’auteur, notamment ces cinquante dernières années.
S’il est clair que le droit d’auteur est une bonne idée au départ, il a ensuite fait l’objet d’un long malentendu, d’une conception malsaine de ce qu’est une œuvre et des droits que l’on peut y associer… Avant de faire l’objet d’une réappropriation du concept par tout un secteur économique dont les profits dépendent directement de l’étendue (abusive) du système.
Après plusieurs siècles d’existence, le sacro-saint droit d’auteur n’a toujours pas résolu certaines problématiques pourtant présentes dès son apparition. Aujourd’hui, dans le contexte numérique, la question de la refonte du droit d’auteur est donc plus que jamais vitale. En effet, la conception obsolète actuelle du droit d’auteur est en phase de devenir absolument insupportable pour notre société dans une ère où toute œuvre sera en « concurrence » avec beaucoup d’autres sur la toile (entrainant de fait une abondance d’ « œuvres » similaires).
D’autres visions du droit d’auteur plus respectueuses de l’équilibre auteur / ayant-droit / public sont néanmoins possibles. Encore faut-il admettre le caractère imparfait (c’est un euphémisme) du droit d’auteur aujourd’hui… Et se reposer les questions fondamentales qui s’étaient posées à l’origine .
D’autres pistes sont possibles et j’espère avoir le temps d’y revenir prochainement.
Billet initialement publié sur Tête de quenelle !
Image de une amidanyorai
Etant de manière générale plutôt d’accord avec votre façon de voir les choses (notamment sur le droit d’auteur post mortem qui est une ineptie), il me reste une question relative à la protection des logiciels développés par les entreprises. Ces derniers sont protégés en Europe par le droit d’auteur, ce qui ne me semble pas la meilleure solution à bien des égards. Or comment assurer autrement à une entreprise que l’investissement qu’elle a consenti dans le développement d’un logiciel ne profitera pas directement à ses concurrents? Par les brevets? Par le secret à outrance (comme la formule du Coca)? Le risque est celui de voir les entreprises innover moins ou de se refermer, de ne plus collaborer pour développer des solutions innovantes… C’est un problème bien différent de celui d’un auteur de livres, non?