Où Apple planque ses tunes

Le 16 septembre 2011

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due forme. OWNI a voulu en savoir plus et a visité ses bureaux dans le Grand Duché. Balade pleine d'enseignements.

OWNI a rendu visite à une société soucieuse de s’entourer d’une grande discrétion : Apple au Luxembourg. En plein débat sur la dette nationale, les entreprises à l’origine de systèmes d’évasion fiscale à grande échelle font tâche. À l’image donc de celui d’Apple, qui a domicilié au Luxembourg les activités d’iTunes pour l’Europe.

Depuis le 10 juin 2004, sa plateforme pour la vente en ligne de musique et de films est installée dans le Grand-Duché, véritable planque fiscale. Quand le citoyen français achète sur iTunes, il paye donc une TVA luxembourgeoise qui sert à construire les routes et à entretenir les écoles du Grand-Duché, tout petit mais très riche. Pour rendre compte de l’ampleur de la combine, OWNI s’est rendu sur place.

L’évidence dans le silence

Rendez-vous 8, rue Heinrich Heine, à Luxembourg. Pas de plaque sur le mur ni de logo lumineux. Juste une étiquette à peine visible sur la sonnette et la boîte aux lettres. L’immeuble, lui, n’a rien à voir avec l’idée que l’on se fait d’un quartier général d’iTunes.

Petit mais chic, plus ancien que dernier cri, il est planté au milieu de la rue, à deux pas du château d’ArcelorMittal. Un emplacement discret par rapport aux opulents bâtiments occupés par les banques et les grands groupes. Les voisins que nous avons croisés ignorent qu’iTunes a établi ici son repère. Une libraire de l’avenue adjacente en est toute étonnée.

Le plus informé semble être un livreur en pull jaune, habitué à apporter des colis aux entreprises partageant le même immeuble que la firme. iTunes, il connaît bien :

Oui oui, ils sont juste-là, au dernier étage. Mais ça risque d’être compliqué pour vous d’entrer, c’est une vraie banque là-dedans.

Le terme n’est pas exagéré. Les millions d’euros générés par les ventes de produits immatériels dans toute l’Europe transitent là, derrière trois fenêtres où travaillent une quinzaine de personnes tout au plus.

Sur place, les employés d’iTunes avec lesquels nous nous sommes entretenus se montrent gênés. Ils se font petits, esquivent les questions les plus simples.

On n’est qu’un petit bureau vous savez, rien à voir avec Londres. Il faut l’autorisation de notre hiérarchie pour que l’on puisse répondre à vos questions car beaucoup d’éléments sont confidentiels.

Sans l’accord du service de presse londonien ou de la maison mère américaine personne n’est habilité à s’exprimer, selon une employée qui a systématiquement refusé de commenter les bons résultats financiers de l’entreprise au dernier trimestre. Environ 28,57 milliards de dollars dont plusieurs dizaines de millions grâce à iTunes.

Même pas le trognon pour le fisc

L’opacité de sa communication s’explique sans doute parce que l’astucieuse combine luxembourgeoise en fait râler plus d’un en Europe.

Et il y a de quoi. Depuis que le site a décidé en 2004 de déposer ses mallettes dans le Grand-Duché sa compétitivité s’en est trouvé accrue. Le Luxembourg possède la TVA la moins élevée de l’UE (15%). Mais ce taux serait officieusement négocié avec les autorités compétentes à 6%.

Actuellement, en matière d’e-commerce, l’Europe applique la TVA du pays vendeur plutôt que celui du lieu de résidence de l’internaute qui achète. Ainsi, avec les ventes de musiques et les locations de films / séries TV sur son site, Apple (comme plusieurs de ses concurrents) va directement chercher son chèque à la case départ sans que la France et ses homologues européens, eux aussi lésés dans l’affaire, ne perçoivent la moindre TVA. Un système pour le moins immoral mais légal.

La problématique est d’autant plus ennuyeuse que l’Europe est en période de disette économique. Déjà, en octobre 2009, une synthèse d’un rapport de Greenwich Consulting [PDF] rendu au Sénat estimait que 300 millions étaient passés sous le nez du fisc français en 2008.

La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni perdants jusqu’en 2015

Ce dispositif fiscal prendra fin le 1er janvier 2015. Date à laquelle les téléchargements seront progressivement soumis à la TVA du lieu de résidence de l’internaute. Au grand dam des trois poids lourds du e-commerce qui représentaient environ 70% du marché européen en 2008 selon Greenwich Consulting. La disposition qui prévoit que la directive 2008/8/CE règle le problème en 2015 a été adoptée à l’unanimité à « l’issue de discussions difficiles entre les Etats membres » et qu’il n’est par conséquent « pas possible d’envisager une anticipation de sa date d’entrée en vigueur ». D’ici là, beau paradoxe, Apple n’a pas jugé utile d’installer un Apple Store au Luxembourg avant « au moins deux ans » selon les confidences d’un vendeur spécialisé.


A nos lecteurs adeptes (à raison) de Maître Capello : attention, il y a un jeu de mots dans le titre.

Crédits Photo FlickR CC : PaternitéPas d'utilisation commerciale par Finger FoodPaternitéPas de modification par Myrrien ;

Retrouvez l’ensemble du dossier :
Apple coupe le son et Apple à livre ouvert

Illustration de Une par Loguy

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  • Ristic Pierre le 16 septembre 2011 - 12:01 Signaler un abus - Permalink

    Pendant que nos politiques s’esclaffent contre les paradis fiscaux, ils ne voient pas ceux qu’ils trimballent sur leur propre smartphones :)

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  • Milka le 16 septembre 2011 - 12:10 Signaler un abus - Permalink

    En realite, iTunes SARL ne paie pas de TVA. Lorsqu’un achat est effectue en France, iTunes SARL emet un recu et non une facture. Une inscription dans le mail de confirmation d un paiement est mise a cet egard.

    Sur 0.99E que coute une chanson, une part est gardee par iTunes SARL pour prestations techniques, une autre est reversee aux ayant-droits. La part revenant aux ayant droits (environ 75%) est consideree comme du droit d auteur et non une prestation commerciale et beneficie donc d’un taux de TVA reduit a 3% (en France, ca serait 8,85%). iTunes SARL ne paie la TVA a taux plein a 15% (en France, ce serait 19,6%) que sur les prestations techniques que la societe founie. Le systeme permet de payer 6% au Luxembourg au lieu de 11.5% en France.

    Mais le vrai interet est la deduction de 80% des benefices tirees de la propriete intellectuelle pour le calcul de l impot sur les societes (IS) au Luxembourg. Et ca, ca sera toujours en place apres 2015. Ce qui permet de reduire le taux effectif d’IS 25% a 5% environ. Le montage est similaire pour Amazon, eBay, Spotify…

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  • wilnock le 16 septembre 2011 - 12:13 Signaler un abus - Permalink

    Ce n’est pas une nouveautee, mais ca fait toujours du bien de faire une piqure de rappel.
    Si je me souviens bien, au moment des discussions de la directive 2008/8/CE, c’est a ce moment la que les idees de taxe Google avaient commence a germer, pour trouver une solution en attendant 2015.
    Si l’Economie arrive a survivre d’ici 2015…

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  • Le Maraudeur le 16 septembre 2011 - 12:56 Signaler un abus - Permalink

    Marrant comme à chaque fois on tire à boulet rouge sur le Luxembourg, “véritable planque fiscale” comme indiqué dans le second paragraphe.
    Dire que le Luxembourg est une planque fiscale est toujours facile et vendeur, mais il ne faut pas tout mélanger non plus.
    Sur le sujet précis qui est traité ici, et comme l’a indiqué Milka, le principal intérêt pour Apple et les autres (Amazon, eBay, Spotify, etc.)
    c’est l’exonération d’impôts au titre de la propriété intellectuelle(brevets, marques) qui permet d’optimiser les bénéfices.
    Le Luxembourg s’est armé d’un tel outil pour ne pas se laisser distancer par ses concurrents en la matière (l’Irlande et les Pays-Bas pour ne citer qu’eux)
    d’une part, et d’autre part pour attirer les investissements dans le secteur des technologies de l’information afin de devenir un pôle européen
    d’excellence (ce qui est en train de se produire depuis quelques années déjà).
    On dirait que l’on reproche au Luxembourg ce qu’on ne serait pas capable de faire en France, faire de vraies réforme efficaces pour attirer les investisseurs
    dans un secteur bien défini et porteur pour le futur.

    Cet article me semble un peu bâclé… Et pourtant je ne suis ni journaliste, ni contributeur, je ne possède que quelques maigres connaissances sur le
    Luxembourg pour m’y être un peu intéressé de près…
    Enfin juste un mot sur la TVA, dire que la France, l’Allemagne et le Royaume Uni sont lésés c’est incorrect. C’est vrai parce que dans l’absolu, il y a un
    manque à gagner pour les pays à plus fort taux de TVA (le chantier à ce sujet est en cours de réalisation au niveau européen et la loi viendra en temps et en heure),
    mais si c’est vrai pour l’e-commerce ça l’est surtout pour le commerce en général.
    La TVA à 15% ça ne date pas d’hier à ce que je sache, en tapant si facilement sur le Luxembourg dans cet article (ouh les vilains Luxembourgeois avec
    leur TVA à 15%, ce sont eux qui nous volent nos impôts français !) on élude trop facilement le sujet de fond qui aurait dû être abordé dans cet article,
    à savoir de l’harmonisation des tva au niveau européen pour mettre sur un même pied d’égalité les pays au niveau du potentiel de recettes de base sur les taxes…
    Un petit manque de profondeur dommageable à mon avis et une image un peu trop caricaturale du Luxembourg…

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    • sargent le 20 janvier 2012 - 12:23 Signaler un abus - Permalink

      Le problème n’est pas de taper gratuitement sur le Luxembourg, mais effectivement de souligner que tout cela est dû à un manque d’harmonisation européenne. Parce que l’Irlande (et Jersey, Guernesey, Andorre qui ne font pas partie de l’UE) font pareil : des petits territoires avec une population assez faible jouent sur l’effet volume : un peu de dumping fiscal pour attirer beaucoup de sociétés (en fait surtout des boites aux lettres) et le tour est joué, des petites taxes sur beaucoup de sociétés (d’où une assiette trés large), quelques redevances, certification sde commissaires aux comptes et avocats suffisent à assurer un des meilleurs niveaux de vie du monde. Mais affirmer que cela constitue une innovation, c’est se moquer du monde. Dans ce cas là, autant dire que la solution consiste à mettre les impôts à 0 dans toute la zone Euro…

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  • Marty le 16 septembre 2011 - 15:34 Signaler un abus - Permalink

    Non là on reproche au Luxembourg de récolter sur impots pour un business qui ne se fait pas _du_tout_ sur son territoire : la maison-mère est américaine, les clients sont français (par exemple), même les serveurs ne sont pas au Luxembourg. Comme le dit l’article Apple n’a ouvert qu’un bureau très discret, c’est à dire le minimum pour profiter d’une loi qui n’avait pas prévu ce genre de commerce.

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  • Chris le 16 septembre 2011 - 17:38 Signaler un abus - Permalink

    Ils ont numérisé la misère
    le ciel l’enfer et même ta gueule
    on crève la dalle autant qu’hier
    le nouveau roi s’appelle Google.

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  • Barack@frit le 16 septembre 2011 - 18:36 Signaler un abus - Permalink

    C’est sur qu’un bureau de 15 personnes c’est un sacré investissement pour une entreprise comme Apple !
    En même temps on ne peut pas leur en vouloir, ils font bien leur travail de minimisation des coûts.
    Si nous ne sommes pas capable d’établir une TVA identique au sein d’une communauté économique c’est pas la faute aux ricains. (enfin peut-être mais ça ne me saute pas aux yeux…)

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  • eTMO le 16 septembre 2011 - 19:28 Signaler un abus - Permalink

    “Ce dispositif fiscal prendra fin le 1er janvier 2015. Date à laquelle les téléchargements seront progressivement soumis à la TVA du lieu de résidence de l’internaute”
    Sympa, on pourra donc tous mettre nos VPN pour aider la Grèce à rembourser sa dette!

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  • OlivierW le 16 septembre 2011 - 21:45 Signaler un abus - Permalink

    Alors ça sera fini en 2015, cette arnaque scandaleuse à la TVA ?

    Google, Apple, Amazon et consorts, la TVA sur leur chiffre d’affaires reviendra enfin aux pays où est fait ce chiffre d’affaires ?

    GRANDE NOUVELLE !

    Merci du billet, même s’il faut attendre trois ans, je n’y croyais pas ! :)

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  • Ekenimod le 16 septembre 2011 - 21:49 Signaler un abus - Permalink

    À ma connaissance, le Luxembourg est un Grand-Duché, par une Principauté.

    Dans la catégorie montage financier, il semble que les entreprises américaines recourent également au “sandwich hollandais” (http://fr.wikipedia.org/wiki/Sandwich_hollandais) pour diminuer leur taux d’imposition.

    Après, comment en vouloir à des entreprises de jouer avec le système, en restant dans la légalité ; vous rechigneriez à économiser sur vos impôts, vous ?

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  • Homere le 17 septembre 2011 - 8:07 Signaler un abus - Permalink

    Je vis en Thaïlande. Impossible d’acheter la moindre musique sur le site iTune, sans doute pour des raisons commerciales et/ou de copyrights, dans ce pays réputé pour ses pirates… Deezer n’est pas d’avantage accessible.
    D’un coté donc une firme fait sa loi dans un pays souverain en refusant de proposer l’offre qu’elle fait ailleurs sur la planète, n’étant sans doute pas parvenu à un accord qui lui profite, de l’autre des gouvernements européens qui ne se mouillent pas et ne ferment pas le site iTune quand bien même les TVA leurs échappent…
    Qui c’est le boss ?

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  • wilnock le 17 septembre 2011 - 20:20 Signaler un abus - Permalink

    @homere Je vis egalement en Thailand et je n’ai aucun probleme avec des achats en lignes.
    Par ailleurs la Thailand n’est pas tres reputee pour ces ateliers de contrefacons, pour la revente de contrefacon, oui, mais la production non.

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  • francbelge le 17 septembre 2011 - 20:47 Signaler un abus - Permalink

    Les profits imputables à cette astuce fiscale (parfaitement légale) sont infimes par rapport au chiffre d’affaires et aux profits d’Apple. Cela souligne plutôt l’inadaptation des politiques fiscales européennes.

    PS: Où les sites web qui utilisent Apple pour faire du clic facile payent-ils la TVA ? :-p

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  • Isabelle le 17 septembre 2011 - 22:02 Signaler un abus - Permalink

    Désolée de la digression, et d’être une adepte de maître Capello : un repaire n’est pas forcément un repère …

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  • Stephane le 18 septembre 2011 - 7:17 Signaler un abus - Permalink

    J’avais il y a un an publié une petite étude sur l’evasion fiscale organisée de 10 champions de l’industrie informatique : résultat 500 millions (rien que sur 10 sociétés) de manque à gagner en recette pour l’état…
    http://blog.calipia.com/2010/09/23/entreprises-citoyennes

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  • Reg le 18 septembre 2011 - 16:05 Signaler un abus - Permalink

    Ok pour le titre, par contre la faute est bien réelle dans cette phrase tirée du troisième paragraphe :
    “L’immeuble, lui, n’a rien à avoir avec l’idée que l’on se fait du bureau d’un quartier général d’iTunes.”

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  • muhyidin le 19 septembre 2011 - 11:10 Signaler un abus - Permalink

    L’imposition sur les PME en France est sidérante alors que les grosses boites du CAC 40 ne paient presque rien. Il faudrait harmoniser le système européen, rendre plus juste l’imposition sur les bénéfices et prendre des sanctions contre ces pays qui vivent chichement sur le dos des autres.

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  • Un excellent moment passe en votre compagnie, merci bien pour cette excellente.

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